Procès Verbal - 6 PV du CM 7septembre2023

Documents similaires

Procès Verbal - 6 PV du CM 28 juillet 2022 (2)

Procès Verbal - 6 PV du CM 16 décembre 2025

unknown - 3 PV du CM 6 juin 2024

unknown - 6 PV du CM 26 nov 2024

Procès Verbal - 1 PV du CM 5janv2023

Procès Verbal - 7 PV du CM 27 sept2022

Procès Verbal - 2 PV du CM 20fév 2023

Procès Verbal - 5 PV du CM 29 juin 2023

Procès Verbal - 4 PV du CM 8 juillet 2025

Procès Verbal - 1 PV du CM 3 février 2026

Procès Verbal - 6 PV du CM 7septembre2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Angeot. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV du CM 7septembre2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE D'ANGEOT

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 SEPTEMBRE 2023 À 20h

Membres en exercice : 9 Présents : 7 Votants : 8

Le quorum est fixé à 5 membres, il est donc atteint.

Ÿ_ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAËEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER.

Ÿ” À donné procuration : Pauline DONNA à Michel NARDIN.

Y_ Était excusé : Éric PERIAT.

Ordre du jour :

Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

Convention avec GBCA pour l'entretien des points d'apport volontaire

Demande de subvention 2024 auprès du Département

Attribution subvention association

Ressources humaines : Lignes Directrices de Gestion

Ressources humaines : ratio d'avancement de grade

Ressources humaines : agent technique

Informations et questions diverses DNA

EWwRE

Secrétaire de séance : Thierry LOUVET

1 - Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

Le procès-verbal du 29 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

2 — Convention avec GBCA pour l’entretien des points d'apport volontaire

Délibération n° 2023-28

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la décision de GBCA d'attribuer une subvention aux communes qui assurent, par convention, l'entretien quotidien des écopoints.

Cette convention a pour but de définir les modalités pratiques et techniques, mais aussi les responsabilités des différents partenaires dans le cadre de l'entretien des écopoints.

Cette subvention, distribuée suivant le nombre de points d'apport volontaire, est calculée de la façon suivante : 100 €/an par écopoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

* _ D'approuver la convention d'entretien des points d'apport volontaire avec GBCA

* _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.

Procès-verbal - conseil municipal 7 septembre 20233 — Demande de subvention 2024 auprès du Département

Délibération n° 2023-29

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les dossiers pour les projets 2024 dans le cadre du dispositif d'aide aux communes doivent être déposés avant le 15 octobre 2023. Monsieur le Maire propose de déposer un dossier pour la réfection des trottoirs - phase 3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de prévoir les travaux de mise en enrobés des trottoirs

- d'autoriser Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Territoire de Belfort dans le cadre des aides aux communes

-__ d'inscrire les montants nécessaires au budget primitif 2024

- d'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet

4 — Attribution subvention association

Délibération n° 2023-30

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une demande de subvention a été reçue

en mairie.

L'association Fleur de Plumes souhaite organiser un concours d'écriture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- _ D'attribuer une subvention d’un montant de 200€ à cette association.

5 — Ressources humaines : lignes directrices de gestion

Délibération n° 2023-31

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l'obligation pour les collectivités d'établir

des Lignes Directrices de Gestion.

Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article L413-1 à 6 du Code Général de la Fonction Publique. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de GRH sont quant à elles définies par le

décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019.

Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines (GRH) de la collectivité ou de l'établissement public.

L'élaboration des lignes directrices de gestion permet de formaliser la politique RH de la collectivité ou de l'établissement public, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d'anticiper les impacts

prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Ce document a été présenté au Comité Social Territorial le 27 juin 2023, qui a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- _ D'approuver ce document

6 — Ressources humaines : ratio d'avancement de grade

Délibération n° 2023-32

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Procès-verbal — conseil municipal 7 septembre 2023En application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité social Territorial, le taux de promotion pour chaque grade d'avancement à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Afin de prendre en compte les particularités de la commune de ANGEOT et offrir au Maire, les outils de gestion mis à sa disposition par les textes légaux, il convient donc de lui confier l'ensemble des possibilités de nomination prévues par la loi. |

Ainsi, en fonction de leurs mérites, il pourra nommer, s’il l'estime opportun, les agents qui remplissent les conditions légales pour prétendre à un avancement de grade.

Après avoir saisi par courrier du 28/04/2023 le Comité Social Territorial, le Président sollicite donc du Conseil Municipal le choix d’un ratio « promus-promouvables » à de (0% à 100%) pour les agents des catégories À, B et C.

# F x

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Décide de fixer le ratios « promus-promouvables » à 100% pour les agents de catégories A, B et C.

7 — Ressources humaines : agent technique

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de l'agent technique en date du 31 août 2023. Il est donc radié des effectifs de la commune au 1° septembre 2023.

8 — Désignation correspondant incendie et secours

Monsieur Stéphane NAEGEL est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de

ANGEOT.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du maire :

- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,

administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la

commune;

- _ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des

habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

-_ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information

préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

9 — Informations et questions diverses

Dossiers en cours et travaux

e Projets de mise en enrobé des trottoirs 2ème phase: les subventions demandées ont été obtenues

(signature d’une convention avec le département le lundi 26 juin notamment, subvention GBCA

accordée en bureau et vote au conseil le 6 juillet). La commission "travaux" réunie le 10 juillet a

choisi la portion de la Rue Principale direction Larivière. Deux devis reçu à ce jour. Choix à faire

entre Eurovia et Colas. Le conseil retient la proposition d'Eurovia.

e Travaux de réfection du pont sur la Rapène (étanchéité et trottoirs) sur la RD27 par le service des

routes à partir du 6 septembre 2023 et jusqu’au 17 voire 22 septembre. Fin des travaux relatifs au

pont APRR, dont la réouverture partielle a été effectuée le 5 septembre. |

e Travaux à venir courant septembre concernant la pose de la fibre GFU (groupe fermé d'utilisateurs)

par GBCA pour relier les mairies et les écoles : côté droit sur la RD11 en bord de chaussée en venant

de Larivière jusqu’à la mairie, côté gauche sur la RD27 rue du Moulin en direction de Vauthiermont

3

Procès-verbal — conseil municipal 7 septembre 2023avec demande de pose d’enrobé sur la totalité du trottoir concerné, en bordure du chemin du Haut-

Bois jusqu'aux châteaux d’eau, puis retour vers Vauthiermont par le chemin qui rejoint directement

la salle communale de ce village.

Autres points divers

Prochain conseil prévu le jeudi 19 octobre à 20h.

La séance est levée à 22h15.

Fait à Angeot, le 8 septembre 2023. A

Problème d'entretien de la commune et du cimetière. Démission acceptée de l'agent technique à

partir du 31 août dernier. Doit-on prévoir quelque chose de particulier type "forfait" auprès d’une

entreprise ? Contact sera pris auprès de l'ESAT et d’autres.

Le sénateur Cédric Perrin souhaite rencontrer notre conseil lundi prochain 11 septembre à 17h.

Visite confirmée. 4 à 5 conseillers présents.

Proposition d’abonner la commune à l’application illiwap pour diffuser les messages de la mairie.

Coût 150€ TTC/an.

Le réseau cuivre d'Orange sera fermé commercialement à Angeot le 27 janvier 2025 et

définitivement supprimé le 27 janvier 2026. Ce qui implique que au plus tard courant 2025, il

faudra faire migrer les personnes encore sur ce réseau vers la fibre ou le satellite. Demande aux

conseillers de signaler d'ores et déjà en mairie les gens concernés parmi leurs proches.

Un lot de bois façonné vendu à un habitant (2 toises soit 8 stères !) a été dérobé en forêt. Nous

procéderons à son remboursement.

Dégradation de l’armoire à livres quelques jours après son installation ! Les coupables sont trouvés.

Thierry s’est porté volontaire pour réparer ces portes. Nous proposons un après-midi de travaux

communaux pour ces coupables.

Trafic routier dû aux activités de l’Aéroparc de Fontaine : de nouvelles mesures ont été effectuées

Rue Principale du lundi 22 mai à 16h au lundi 5 juin à 10h. Les résultats analysés ont été transmis

aux membres du conseil et à la DDT.

Problème d’épuisement des batteries des radars pédagogiques notamment en été dû à des temps

de charge la nuit plus courts et à une tension réduite de 50%. Proposition de les munir de panneaux

photovoltaïques pour un montant de 1300€ TTC ? Mise en attente pour le moment.

Edition du Tambour Macot n°13 : que fait-on maintenant compte tenu du retard pris ? Réalisation

néanmoins d’un numéro restreint courant octobre. Virginie se propose pour la mise en pages. Merci

de transmettre les textes en mairie d'ici fin septembre.

Invitation de l’AHLE Larivière pour l'inauguration de la fresque sur le mur de l’écopoint, le samedi 9

septembre.

Réunion prévue le 12 septembre du comité de pilotage du SIT pour l’éventuelle construction d'un

groupe scolaire à Fontaine. Le coût des travaux et des frais annexes est estimé à environ 7 millions

d'euros. Ce montant est prohibitif pour notre RPI et pour nos communes.

Réunion à Angeot prévue le 26 septembre en matinée avec la DDT concernant l'accessibilité de nos

bâtiments : mairie, salle communale et église. L'église n’est pas encore aux normes mais les travaux

nécessaires peuvent être assez simples et peu coûteux.

Réunion d’information et d'échanges prévue le 28 septembre sur les déchets ménagers gérés par

GBCA.

État des lieux pour les éoliennes : sera discuté en octobre.

Le secrétaire de séance

Thierry LOUVET ne

Procès-verbal -— conseil municipal 7 septembre 2023