Procès Verbal - 2 PV du CM 20fév 2023

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Procès Verbal - 2 PV du CM 20fév 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Angeot. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du CM 20fév 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE D’ANGEOT

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023 À 20h

Membres en exercice : 9 Présents : 8 Votants : 8

Le quorum est fixé à 5 membres, il est donc atteint.

Ÿ Étaient présents : Pauline DONNA - Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER.

Y Étaitexcusé : Éric PERIAT.

Ordre du jour :

1- Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

2 — Bois et forêt : programme travaux 2023

3 — Bois et forêt : tarif affouage façonné 2023

4 - Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et

d’agissements sexistes

5 — Membres du comité fleurissement

6 — Fonds de concours GBCA plan paysage

7 - Informations et questions diverses

Ajout d’un point à l’ordre du jour : demande de subvention amende de police

Secrétaire de séance : Thierry LOUVET

1 - Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

Le procès-verbal du 5 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

2 — Bois et forêt : programme travaux 2023

Délibération n° 2023-7

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L. 112-1, L. 121-1 à L. 124-1, L. 211-1, L. 212-1 à L. 212-4,

L. 214-3, L. 214-5, L. 214-21-1, L. 214-6 à L. 214-11, L. 243-1 à L. 243-3, L. 244-1 et L. 261-8.

Exposé des motifs :

Monsieur l’adjoint Thierry LOUVET rappelle au Conseil Municipal que :

Procès-verbal — conseil municipal 20 février 2023e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale d’Angeot d’une surface de 169.73 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du régime forestier ;

° cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e la mise en œuvre du régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le programme de travaux ordinaire 2023 proposé par l'ONF soit :

- __Nettoiement de jeune peuplement avec maintenance de cloisonnements - parcelle 9.r: 4 437,00€ HT

- __Nettoiement de jeune peuplement avec maintenance de cloisonnements - parcelle 14.a: 962,00€ HT

- Dégagement manuel de régénération naturelle avec création de cloisonnements au chenillard - parcelle 5.r : 2 555,32€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

> de donner son accord pour la réalisation de ces travaux

> d'autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

3 — Bois et forêt : tarif affouage façonné 2023

” Délibération n° 2023-8

Monsieur Thierry LOUVET, 2ème adjoint, informe que cette année, le bois façonné se fera dans la parcelle n° 11. Il y aura environ 200 stères.

Il convient donc de fixer un tarif du bois façonné.

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- de FIXER le prix du bois façonné à 55€ le stère.

- __ d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le tarif 2022 était de 42€ le stère. L'augmentation est dû aux tarifs appliqués par le bûcheron devant

faire face à l'inflation. Les affouagistes inscrits seront contactés afin de leur communiquer le nouveau

tarif 2023 et leur demander s'ils souhaitent maintenir leurs commandes.

Procès-verbal — conseil municipal 20 février 20234 — Dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement

et d’agissements sexistes

Délibération n° 2023-9

Le Maire expose au conseil municipal la question du signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

Le décret n° 2020- 256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, contraint toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, à disposer d’un tel dispositif de signalement dans son environnement immédiat.

L'article L452-43 du code général de la fonction publique et l’article 2 du décret susvisé permettent toutefois aux employeurs territoriaux de faire appel au dispositif mis en œuvre par le centre de gestion du département.

Pour le territoire de Belfort, ce dispositif est défini par une délibération du conseil d'administration en date du 30 septembre 2022, pris sur avis favorable du comité social territorial.

Conformément à ces règles, l'accès à ce dispositif, que l'employeur soit affilié ou non au centre de gestion, nécessite une demande de rattachement par voie de convention.

Il est à noter que le centre de gestion du Territoire de Belfort a choisi de ne pas traiter le signalement par des moyens propres et de se contenter :

© d'enregistrer la demande et d'en tenir statistique ;

© de renvoyer son auteur vers un tiers de confiance tel qu’une association de victimes, la médecine du travail ou un professionnel du droit ;

e d’informer l’employeur des faits, le cas échéant, au moyen d’un compte rendu (anonyme côté déclarant) qui doit lui permettre de mettre un terme à la situation en prenant toute mesure appropriée, après avoir procédé le cas échéant à une enquête administrative, à laquelle le centre peut dès lors être associé.

L'adhésion à ce dispositif est affectée à l'année d’un « droit d'adhésion » de :

© 100 € forfaitaires annuellement pour tous les employeurs relevant du comité social territorial du centre de Gestion ;

e 500 € forfaitaires annuellement pour tous les employeurs affiliés obligatoirement au centre de gestion ET disposant de leur propre comité social territorial ;

e 1000 € forfaitaires annuellement pour tous les employeurs affiliés à titre facultatif ou non affiliés et disposant naturellement de leur propre comité social territorial.

On se situe donc davantage, fait remarquer le Maire, dans la participation symbolique que dans la recherche du juste prix de revient.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

eo de demander le rattachement de la commune au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes du centre de gestion ;

e d'autoriser le maire à signer la convention procédant au rattachement ainsi que tout document y afférent ;

e de prévoir les crédits requis pour les droits d'adhésion au budget et ainsi d'autoriser la dépense correspondante.

Procès-verbal — conseil municipal 20 février 2023Ajout d’un point : demande de subvention amende de police

Délibération n° 2023-10

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Territoire de Belfort, dans le cadre des amendes de police. Le projet porte sur l'aménagement de l’espace public et de la voirie, pour des raisons de sécurité. Les travaux seraient réalisés

au carrefour de la rue du bois Zélin et de la rue principale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de prévoir les travaux d'aménagement du carrefour

- d'autoriser Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des amendes

de police

- d'inscrire les montants nécessaires au budget primitif 2023 et de réaliser les travaux en 2023 - d'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet

5 — Membres du comité fleurissement

Délibération n° 2023 — 11

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'un habitant souhaite intégrer le comité

fleurissement de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de désigner Éric MARTINOTO, président du comité fleurissement.

Il fera appel ponctuellement à des bénévoles du village.

6 — Fonds de concours GBCA plan paysage

Monsieur le Maire présente le fond de concours proposé par GBCA dans le cadre de l'aménagement du paysage. Monsieur Thierry LOUVET se propose d'étudier le dossier et d'éventuellement présenter un devis. Les pistes évoquées lors de la réunion seraient l'installation d'un banc au bord d'un chemin ou l'aménagement de la place rue du moulin..Le dossier de demande de subvention sera à déposer avant le

12 mai 2023.

7 — Informations et questions diverses

Projets, dossiers et travaux en cours

e Etat des travaux 2022

— Eclairage public: travaux terminés par l’entreprise Baumgartner dont la pose des 3 mats

solaires.

e Projets de travaux 2023

— Demande de subvention au CD90 pour les trottoirs 2ème phase (95 270 € HT).

— Demande de subvention à la DETR pour la modification de l'ilot rue du Bois-Zelin/rue Principale

(12 350 € HT).

— Demande de subvention à la DSIL pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la

salle communale (35 880 € HT).

Procès-verbal -— conseil municipal 20 février 2023— Pour le préau devant la salle communale, demande de subvention auprès de GBCA à prévoir. Le

conseil demande que la réfection de la toiture du préau attenant à la mairie soit prise en compte

(ce qui implique une procédure d'élimination des plaques en amiante-ciment).

Autres points divers

Fermeture du réseau cuivre par Orange: la commune d’Angeot a été pré-sélectionnée pour être

intégrée dans un lot de communes dont la date de fermeture technique interviendrait en novembre

2025. À cette date, l’ensemble des services sur cuivre seront arrêtés et les utilisateurs de ces

réseaux cuivre devront avoir migré sur une autre technologie.

Travaux de réfection totale du pont de l’autoroute à la sortie d’Angeot (RD27 rue du Moulin),

assurés par APRR, à partir du 27 mars et jusqu’à fin août, avec fermeture de la route. Déviation

entre Angeot et Vauthiermont par Larivière.

Problème de la piscine Béatrice Hess d’Etueffont: La participation financière annuelle du CD90 à

hauteur de 45% des dépenses de fonctionnement ne sera plus assurée à partir de 2024 suite à la

caducité de la convention d’une durée de 20 ans. Le maintien de l’activité de la piscine en l'état

conduirait à une augmentation de 75% de la participation des communes (4500 € pour Angeot en

2022, soit environ 8000 € en 2024 !). Recherche de financement auprès de CD90 néanmoins, de

GBCA ? La CCVS n’a pas la compétence actuellement et ne peut donc pas participer financièrement.

Projet de construction d’un éventuel groupe scolaire par le SIT : un cahier des charges vient d'être

établi et déposé pour le recrutement d’un programmiste. Le candidat retenu devra proposer au

moins 3 solutions pour la création d’un groupe unique ou la réorganisation et réfection des écoles

actuelles.

Les associations auxquelles nous attribuons des subventions doivent obligatoirement signer un

contrat d'engagement républicain (CER) avant toute chose. Nous sommes rappelés à l'ordre par la

Préfecture pour 2023.

Vol du panneau "Angeot" à l'entrée du village côté Larivière ! Puis quelques jours après les deux

panneaux côté Lachapelle !!

Projet de modification des priorités sur la rue Principale pour réduire la vitesse ?

Choix à faire pour le dossier éolien ? À mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Union Départementale des Premiers Secours, UDPS 90: tarif de 45€ pour une formation de 7h,

pour un groupe de 10 personnes. Relancer la diffusion car seulement 3 personnes inscrites à

l'heure actuelle.

Info sur le prix HT du gaz (société SAPS-Alliance énergies) au remplissage de notre citerne : février

2022 = 1408,34 €/tonne, mai 2022 = 1650,00 €/t, janvier 2023 = 1483,33 €/t.

Les taux des taxes de GBCA pour 2023 restent inchangés sauf le taux de CFE qui passe de 30,85 à

32,08 %.

Prochain conseil consacré essentiellement au vote du budget : jeudi 23 mars à 20h.

La séance est levée à 22h.

Fait à Angeot, le 21 février 2023.

Le secrétaire de séance

CS

Thierry LOUVET

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Procès-verbal — conseil municipal 20 février 2023