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Arrêté - vo arr interdiction de circulation et du stationnement rd211 fg 11082024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr interdiction de circulation et du stationnement rd211 fg 11082024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE MAINE*ET-LOIRE Gnjou Direction générale adjointe Territoires Direction des routes départementales Agence technique départementale de Baugé Affaire suivie par : Sébastien Maigret / IR Tél : 02 41 82 69 45 Numéro : ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA RD211 ENTRE L'INTERSECTION RD211/LES ARCHES ET L'INTERSECTION RD211/CHEMIN DU PETIT ANJOU À FONTAINE-GUÉRIN COMMUNE DES BOIS D'ANJOU (EN ET HORS AGGLOMÉRATION) LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU MAINE-ET-LOIRE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA COMMUNE DES BOIS D’ANJOU VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 3221-4, VU le code de la voirie routière notamment l’article L.131-1, VU le code de la route et notamment ses articles L 411-1, L 411-3, R411-5, R 411-8, R411-21-1 et R 411-25, VU l’arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article 1°, VU l'arrêté de délégation de signature n°2024-05-AR-0200 de Mme la Présidente du Conseil départemental en date du 7 mai 2024 accordée à Mme Céline Bibard, Directrice générale adjointe Territoires, CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité lors de la fête des battages, il y a lieu d’interdire temporairement la circulation et le stationnement sur la RD n°211 entre l’intersection RD211/Les Arches et l'intersection RD211/Chemin du Petit Anjou, soit du PR 12+606 au PR 13+692, à Fontaine-Guérin, commune des Bois d’Anjou (en et hors agglomération), ARRÊTENT Article 1 : En raison du feu d’artifice, la circulation et le stationnement seront interdits sur la RD n°211 entre l'intersection RD211/Les Arches et l’intersection RD211/Chemin du Petit Anjou, soit du PR 12+606 au PR 13+692, à Fontaine-Guérin, commune des Bois d'Anjou (en et hors agglomération) : le dimanche 11 août 2024 de 12h00 à 00h00. Article 2 : La circulation sera rétablie de la manière suivante : 1/2 ë e maine-et-loire.fr M maine_et_loire | f Departement49 Dans le sens Fontaine-Guérin vers Saint-Georges-du-Bois : depuis le carrefour RD211/chemin du Petit Anjou, par Chemin du Petit Anjou, Chemin du Château de la Chappe, puis par RD n°244 Route de Mazé jusqu’au carrefour RD 211/RD 244 et vice versa dans l'autre sens de circulation. Article 3 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus. Les dispositions définies à l’article 1 ne s’appliquent pas aux véhicules des services de secours ou d'intervention d'urgence. Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation de déviation sera mise en place et entretenue par l’organisateur : la commune. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’organisateur : la commune. Les dispositions des articles 1, 2 et 3 entrent en vigueur à compter de la signature et de la publication du présent arrêté ainsi que de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4. Article 6 : M. le Directeur général des services départementaux de Maine-et-Loire, M. le Directeur général des services de la mairie des Bois d'Anjou, M. le Chef de l’Agence Technique Départementale de Baugé, M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Département (www.maine-et-loire.fr) et dont copie leur sera adressée, ainsi qu'à : - M. le Directeur du Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49), Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette CS 24111 44041 NANTES cedex) dans le délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. A Les Bois d’Anjou, le A Baugé, le 2/2 FÊTE DES BATTAGES - DIMANCHE 13 AOÛT 2023