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Arrêté - vo arr 2024 156 fermeture de circulation route de
Arrêté - vo arr 24006 police de circulation le grand perray
Arrêté - vo arr 24062 police de circulation chateau de chape fg 29052024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 24062 police de circulation chateau de chape fg 29052024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2024-062
PORTANT
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
— CHATEAU
DE
CHAPE
- FG
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LES
BOIS
D’ANJOU
Brion
Fontaine
Guérin
St
Georges
du
Bois
VU
laloin°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loin°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 2213.4 ;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R411.18
et
R 411.25
à
R411.28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
({livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
VU
l'avis
du
bureau
d’étude
SIXENSE,
1,
rue
Des
Blonnières
44115
HAUTE
GOULAINE
proposant
des
mesures
de
sécurité
immédiate
faisant
suite
à la constatation
d’un
défaut
majeur
sur
la structure
du
pont
voûte
située
château
De
Chape
-
Fontaine-Guérin
—
49250
LES
BOIS
D'ANJOU
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
constatation
d’un
défaut
majeur
sur
la
structure
du
pont
voûte
située
château
De
Chape
- Fontaine-Guérin
— 49250
LES
BOIS
D’ANJOU.
(Voir
plan)
ARRETE
Article
1
: A
compter
du
29/05/2024
et
pour
une
durée
indéterminée,
des
mesures
de
sécurité
sont
ordonnées
sur
le
pont
voûte
situé
château
De
Chape,
Fontaine-Guérin
- 49250
LES
BOIS
D’ANJOU :
-
Circulation
interdite
aux
véhicules
pesant
3.5t
ou
plus.
-
Vitesse
limitée
à 50
km/h.
-
Rétrécissement
de
chaussée
à une
voie.
-
Sens
de
circulation
prioritaire.
Article
2
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
déléguée
de
Fontaine-Guérin.
Article
4
: Monsieur
Le
Maire
de
LES
BOIS
D’ANJOU,
la
gendarmerie
de
Beaufort
en
Anjou,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'intéressé. Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l’île
Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Fait
à Les
Bois
d’Anjou,
le
29/05/2024
Le
maire
délégué
de
Fontaine
Guérin,
Philippe PEAN
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
[a mairie
de
la commune
ci-dessus
désignée