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Déliberation - del2024 114 delib complementaire declasst parcelles pour projet du centre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2024
Publié le
S'LOF
COMMUNE
DES
CON
5 :6/121740085220241024De1
20244 14-0€
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 4
Absents
excusés
: 4
Absents
: 3
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-QUATRE
OCTOBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
OCTOBRE
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Florian
GIBIER.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Bertrand
DOLIGEZ,
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Michel
BELIN),
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD).
ABSENTS
:
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: DELIBERATION
COMPLEMENTAIRE
A
CELLE
PRISE
LE
27
JUIN
2024
SOUS
LE
NUMERO
2024-71
RELATIVE
A
L'APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
DECLASSEMENT
DES
EMPRISES
COMMUNALES
NECESSAIRES
A
LA
REALISATION
DU
PROJET
DE
CENTRE
VILLAGE
ET
D'ENGAGEMENT
DES
PROCEDURES
PREALABLES
A
LEUR
ALIENATION
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
EIFFAGE
IMMOBILIER
CENTRE
EST,
AMENAGEUR
DU
PROJET
DEL2024-114
Rapporteur
:
Michel
BOUVARD
VU :
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
L'article
L
2141-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
concernant
la
procédure
de
déclassement
des
biens
du
domaine
public,
-
Les
articles
R141-4
à
R141-10
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
procédures
de
déclassement
de
portions
de
voiries
publiques,
-
La
délibération
n°2024-001
du
11
janvier
2024
approuvant
le
projet
d'aménagement
du
«
Nouveau
Centre
Village
»
et
désignant
la
société
Eiffage
Immobilier
Centre
Est
en
tant
qu'aménageur
en
charge
de
la
réalisation
de
cette
opération,
-
La
délibération
n°2024-71
du
27
juin
2024
approuvant
le
déclassement
de
certaines
parcelles
du
domaine
public
communal
dans
le
cadre
de
l'opération
du
«
Nouveau
centre
village
».
CONSIDERANT
:
-
Que
certaines
parcelles
ont
été
omises
dans
la
délibération
n°2024-71
du
27
juin
2024
et
que
leur
déclassement
est
nécessaire
pour
la
bonne
exécution
de
l'opération
d'aménagement
confié
à
Eiffage
Immobilier
Centre
Est,
-
Le
plan
dressé
par
le
cabinet
ARPENTAGE,
géomètre-expert
à
SAINT
GERVAIS
LES
BAINS,
en
date
du
14
octobre
2024. Demeurent
annexés
aux
présentes
:
Reçu en préfeclure le 28/10/2084 Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Publié
le
le
plan
numéro
224436
dressé
par
le
cabinet
ARPENTÉH
0742174008
SAINT
GERVAIS
LES
BAINS,
le
14
octobre
2024,
la
délibération
n°2024-71
du
27
juin
2024.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
1.
De
rappeler
la
délibération
n°2024-71
du
27
juin
2024
portant
sur
le
principe
du
déclassement
des
parcelles
devant
être
cédées
à
l'aménageur
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
d'aménagement
du
«
Nouveau
Centre
Village
».
2.
De
préciser
que
les
parcelles
emprises
formant
une
partie
de
l'ancien
débouché
du
chemin
rural
des
Crueys,
savoir
les
parcelles
cadastrées
section
B
numéros
2719
et
2720,
et
les
emprises
non
cadastrées
DP2,
DP1,
et
DP3
ont
été
incorporées
au
domaine
public
communal
dès
1969,
par
suite
de
l'aménagement
du
parking
et
de
sa
voie
d'accès
à
cette
époque.
Il
sera
donc
appliqué
à
ces
emprises,
la
procédure
de
déclassement
applicable
aux
biens
appartenant
au
domaine
public
routier.
A
noter
que
le
CRIDON
de
LYON
a
été
consulté
au
préalable
à
cet
effet.
3.
D'approuver
le
principe
du
déclassement
des
parcelles
cadastrées
et
emprises
non
cadastrées
suivantes
appartenant
au
domaine
public
communal,
et
de
les
ajouter
à
la
liste
des
terrains
visés
dans
la
délibération
susvisée,
savoir
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
Contenance
à
déclasser
B
1006p1
LE
CHEF
LIEU
00ha
002
Conformément
au
16ca
plan
ci-annexé
DP4
A
extraire
du
Conformément
au
plan
ci-annexé
domaine
non
cadastré
DP1
À
extraire
du
Conformément
au
plan
ci-annexé
domaine
non
cadastré
DP2
A
extraire
du
Conformément
au
plan
ci-annexé
domaine
non
cadastré
DP3
A
extraire
du
Conformément
au
plan
ci-annexé
domaine
non
cadastré
B
2723
LE
CHEF
LIEU
00ha
O02a
Conformément
au
05ca
plan
ci-annexé
4.
De
préciser
que
les
parcelles
et
emprises
mentionnées
dans
le
tableau
ci-avant,
seront
incluses
dans
la
procédure
d'enquête
publique
préalable
à
leur
déclassement
devant
être
organisée
par
le
Maire,
en
vue
de
leur
aliénation
au
profit
de
la
société
EIFFAGE
IMMOBILIER
CENTRE
EST,
De
préciser
que
la
surface
des
terrains
devant
faire
l'objet
de
l'enquête
publique
préalable
au
déclassement
du
domaine
public
communal
est
d'environ
5609
m2,
au
regard
du
plan
ci-annexé.
Il
est
toutefois
expressément
admis
qu'il
puisse
y
avoir
des
variations
de
surfaces,
tant
que
celles-ci
demeurent
mineures
et
procèdent
de
simples
ajustements,
le
conseil
municipal
autorisant
d'ores
et
déjà
de
telles
variations
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
repasser
une
nouvelle
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention : Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
:
‘
7
:
:
/
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2024
Article
1
:
D'APPROUVER
le
principe
du
déclassement
des
SEC
cadastrées
visées
dans
le tableau
ci-avant
;
Publié le ID
: 074-217400852-20241024-DEL2024114-DE
Article
2
:
D'APPROUVER
les
modifications
à
apporter
à
la
délibération
n°2024-71
du
27
juin
2024
conformément
à
l'exposé
susvisé
savoir :
+
_L'ajout
à
la
liste
des
terrains
(i)
faisant
l’objet
d'un
principe
de
déclassement
du
domaine
public
communal,
en
vue
notamment
de
l’organisation
de
l'enquête
publique
préalable
à
leur
déclassement,
et
(ii)
sur
lesquels
l’aménageur
est
autorisé
à
déposer
les
demandes
d'’autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
«
Centre-Village
»
: des
parcelles
cadastrées
section
B
numéros
1006p1,
2723,
et
des
emprises
non
cadastrées
DP4,
DP1,
DP2
et
DP3.
Article
3
:
D’APPROUVER
le
plan
dressé
par
le
cabinet
ARPENTAGE,
géomètre-expert
à
SAINT
GERVAIS
LES
BAINS,
le
14
octobre
2024
sous
le
numéro
224436,
Article
4
:
DE
PRECISER
que
la
surface
approximative
totale
des
parcelles
et
emprises
non
cadastrées,
objet
de
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public,
s'élève
à
5609
m2,
conformément
audit
plan.
Article
5
:
D'ACCEPTER
toutes
variations
éventuelles
de
surface
des
parcelles
et
emprises
non
cadastrées,
objet
de
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
tant
que
celles-ci
demeurent
mineures
et
procèdent
de
simples
ajustements
ne
remettant
pas
en
cause
le
plan
susvisé. Article
6
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
organiser
la
procédure
d'enquête
publique
sur
ce
projet
de
déclassement,
lequel
pourra
intervenir
par
anticipation,
des
emprises
communales
figurant
sur
le
plan
précité
en
vue
de
leurs
aliénations
au
profit
de
la
société
EIFFAGE
IMMOBILIER
CENTRE
EST
et
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
délibération
(publication,
mise
en
œuvre
de
l'enquête
publique
etc.).
En
Mairie,
le
24
octobre
2024
En
Mairie,
le
24
octobre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
Reçu
en
orétecture
le
28/10/20%4
5
Pubtiié
le
a
os
ID:
674-217400862-20241024-DEL2024114-DE