Déliberation - DELIB 20230609

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Déliberation - DELIB 20230609 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230609)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

u F7 Publié le

ID : 038-213805070-20230609-2023 49-DE

ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire. en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 02 juin 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE: M. Jean-Louis SBAFFE. Mme Cécile DUGOURD, M. Gilbert Conselllers : POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Nicolas GRIS, Mme Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, M. Karim HAMADOU, En exercice : 28 Mmes Muriel BAZ; Madeleine LAMBERT, Cécila BÂUD, Pervin. UNAL, M. Hervé CHANUT, Présents :21 Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie Votants -:27 DESCHANDOL.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS: Mme BRISSAUD à M. SBAFFE, Mme LAMBERT à Mme GAROFALO, M. ARIAS à M. GRIS, Mme LOPEZ à Mme BÉRENGÉ, Mme MUNOZ à Mmie GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL

ABSENTS : Philippe PERRET, Abdoulaye DIAGNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel BAZ

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES SENATORIAUX ET DES SUPPLEANTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre des élections sénatoriales qui se tiendront le 24 septembre prochain, il convient, pour la commune de Tignieu-Jameyzieu, de désigner :

- 15 délégués ;

- 5 suppléants.

Le vote se fait au scrutin secret, sans débat, à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

xx

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code électoral,

Considérant qu’une seule liste intitulée « Ensemble pour une ville attractive, durable et solidaire » a été déposée,

Considérant que la liste était complète,

DIT que la liste « Ensemble pour une ville attractive, durable et solidaire » a obtenu l’unanimité des voix,

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

Publié le S L C

DIT qu’en conséquence sont désignés, délégués, les conseillers m1? :058-21880507020280609-2028_49-DE

(M

| Mme.

M:

Mme. M.

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| Mme.

M.

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BAZ

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| LAMBERT

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| Jean-Louis

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| Gilbert :

| Lucette

| Rolland Nathalie

Nicolas ‘

| Stéphanie

| Jerome

| Muriel _:

Madeleine

Hervé

| Cécile

Halit

DIT qu’en conséquence sont désignés, suppléants, les conseillers municipaux suivants :

Mme.

M.

Mme.

M.

Mme.

| COLLIER Rabea

HAMADOU Karim

_TUNAL [Penn | _| LAURE Thierry

| BERENGE Stéphanie

Pour copie conforme,

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

. FF Publié le

ID : 038-213805070-20230609-2023_50-DE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE ‘

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 08 juin, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 02 juin 2023

Nombre de PRÉSENTS EN SEANCE : M. Jean-Louls SBAFFE. Mme Cécile DUGOURD, M. Gilbert Conseillers : POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland. MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, . M. Nicolas GRIS, Mme Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, M. Karim HAMADOU, En exercice : 29 Mmes Muriel BAZ, Madeleine LAMBERT, Cécile BAUD, Pervin UNAL, M. Hervé CHANUT, Présents :19 Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie Votants :27 DESCHANDOL. :

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BRISSAUD à M. SBAFFE, Mme LAMBERT à Mme GAROFALO, M. ARIAS à M. GRIS, Mme LOPEZ à Mme BÉRENGÉ, Mme MUNOZ à Mme GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL

ABSENTS : Philippe PERRET, Abdoulaye DIAGNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel BAZ

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLE DU TRIOLET

Rapporteur : Cécile BAUD, conseillère municipale

L'équipement municipal « Le Triolet » a été livré à la fin de l’année 2019, Ce complexe culturel moderne fait l’objet d’un nombre important et croissant de demandes de locations de la part de diverses structures affilées au monde du spectacle.

Aussi, dans l'optique de valoriser son domaine, la commune de Tignieu-Jameyzieu entend désormais prévoir une tarification à la hauteur de la modernité et de la qualité de cet équipement financé sur fonds publics.

Après un travail de « benchmarking » qui a permis de comparer et de voir les tarifs qui se pratiquaient dans d’autres structures comparables, il est proposé d’instaurer les tarifs inscrits dans le tableau suivant :

ORGANISATEURS TARIFS

PROFESSIONNELS ET

ASSOCIATIONS DOTEES DE LA

LICENCE ENTREPRENEUR DU

SPECTACLE

2000 € la journée

PROFESSIONNELS ET

ASSOCIATIONS DOTEES DE LA 1500 € pour la demi-

LICENCE ENTREPRENEUR DU journée

SPECTACLE

ORGANISATEURS | OCCASIONNELS 1 500 € la journée

ORGANISATEURS 1 000 € la demi- OCCASIONNELS Lournée

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023Ref.

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Barger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

Publié le S L €

ID : 038-213805070-20230609-2023_50-DE

De surcroît, afin de permettre à la municipalité d’adapter l’offre à la demande, il est proposé que l’exécutif communal puisse prévoir, de manière exceptionnelle et lorsque l'intérêt public local le justifiera, des tarifs à la baisse par rapport à ceux prévus par la présente délibération.

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant la volonté de la commune de Tignieu-Jameyzieu de permettre d’accroître la valorisation de son domaine,

DECIDE d’approuver la tarification suivante pour la location de la salle de spectacle du Triolet :

ORGANISATEURS TARIFS

PROFESSIONNELS ET

ASSOCIATIONS DOTEES DE LA 000 € ja toumée

LICENCE ENTREPRENEUR DU

SPECTACLE

PROFESSIONNELS ET

ASSOCIATIONS DOTEES DE LA 1500 € pour la demi-

LICENCE ENTREPRENEUR DU [journée

SPECTACLE

ORGANISATEURS |

OCCASIONNELS 1 500 € la journée

ORGANISATEURS 1 000 € la demi-

OCCASIONNELS journée

DIT que de manière exceptionnelle et lorsque l'intérêt public local le justifiera, les tarifs susmentionnés pourront être revus à la baisse par l’exécutif de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à émettre les titres de recettes correspondant à la présente délibération.

Pour copie conforme,

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Fa \ 5

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023EL

Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

: NT Publié le

ID : 038-213805070-20230609-2023_51-DE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu-

(Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 02 juin 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : M. Jean-Louis SBAFFE. Mme Cécile DUGOURD, M. Gilbert Conseillers : POMMET, Mme Lucetie BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, . M. Nicolas GRIS, Mme Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, M. Karim HAMADOU, En exercice : 29 Mmes Muriel BAZ, Madeleine LAMBERT, Cécile BAUD, Pervin UNAL, M. Herÿé CHANUT, Présents :19 Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie Votants :27 DESCHANDOL.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BRISSAUD à M. SBAFFE, Mme LAMBERT à Mme GAROFALO, M. ARIAS à M. GRIS, Mme LOPEZ à Mme BÉRENGÉ, Mme MUNOZ à Mme GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL

ABSENTS : Philippe PERRET, Abdoulaye DIAGNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel BAZ

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE TIGNIEU-JAMEYZIEU

Rapporteuse: Nathalie GAROFALO, 6f"° adjointe aux affaires sociales, aux fêtes et aux cérémonies

Il a été décidé, en décembre dernier, d'organiser la restauration scolaire dans la salle Laurencin, qui était autrefois ouverte à la location pour les particuliers.

En conséquence et pour compenser, le choix a été fait de remettre la salle des fêtes municipale, située rue de l'Eglise, à la location des particuliers.

La salle des fêtes est donc louable, les week-ends non-réservés par le monde associatif dans le cadre du calendrier des manifestation. Ce calendrier est établi début juillet et définitivement stabilisé au début du mois de septembre de chaque année.

Dans ce cadre, et dans l’optique de valorisation du patrimoine communal déjà évoquée, il est proposé au Conseil municipal de modifier les tarifs de location de ladite salle, comme suit :

e Location avec cuisine : 850 €;

e Location sans cuisine : 600 €,

Par ailleurs, afin de sécuriser les intérêts de la commune, il est proposé de prévoir un acompte de réservation de 100 € et une caution de 1 200 € qui pourra être utilisée, en tout ou partie, en cas de dégradations constatées à l’occasion de l’état des lieux de sortie.

ke

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)

Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

Publié le S LO YŸ

ID : 038-213805070-20230609-2023_51-DE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant la volonté de la commune de Tignieu-Jameyzieu de permettre d'accroître la valorisation de son domaine,

DECIDE d'approuver la tarification suivante pour la location de la salle des fêtes communale :

e Location avec cuisine : 850€;

e Location sans cuisine : 600 €.

DIT que l’acompte à la réservation sera de 100 € et la caution de 1 200 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à émettre les titres de recettes correspondant à la présente délibération.

Pour copie conforme,

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023Envoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

Publié le & L 0

ID : 038-213805070-20230609-2023_52-DE

TE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 1 El

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Consell, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 02 juin 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : M. Jean-Louis SBAFFE..Mme Cécile DUGOURD, M. Gilbert Conselllers : POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GARO- _ FALO, M. Nicolas GRIS, Mme Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, M. Karim HAMA- En exercice : 29 DOU, Mmes Muriel BAZ, Madelelne LAMBERT, Cécile BAUD, Pervin UNAL, M. Hervé Présents : 19 CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Bruno POMMEROL, Mme Sté- Votants: :27 phanie DESCHANDOL.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BRISSAUD à M. SBAFFE, Mme LAMBERT à Mme GAROFALO, M. ARIAS à M. GRIS, Mme LOPEZ à Mme BÉRENGÉ, Mme MUNOZ à Mme GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHAN- DOL ‘

ABSENTS : Philippe PERRET, Abdoulaye DIAGNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel BAZ

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU (EMMTJ)

5 - MODIFICATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE TI- GNIEU-JAMEYZIEU (EMMTI)

Rapporteur : Cécile BAUD, conseillère municipale

L'EMMT)J de la commune permet chaque année à des centaines de Tignolandes et de Tignolands, de découvrir ou de se perfectionner dans le cadre de la pratique d’un instrument ou d’une activité musi- cale.

Comme pour l’ensemble des acteurs privés comme publics, la commune de Tignieu-Jameyzieu n’est pas épargnée par l’inflation qui a débuté en 2022 et qui se poursuit sur l’année 2023!,

Ainsi, afin de prendre en compte cette inflation sans pour autant alourdir, de trop, l’accès à ce service public artistique voulu par la municipalité actuelle, il est proposé de voter une hausse de la tarification des inscriptions à l’'EMMTIJ pour l’année 2023/2024, circonscrite à 5%.

Cursus Com-

plet/Parcours 146,0 €

découverte

218,4€ | 327,6€ | 370,7€ | 392,7 € | 416,0€ | 436,8€ | 461,0€ | 568,1€

[cc 2èmeins- |

cription fa-

mille 129,15 € | 193,20 € | 289,80 € 325,50€ 347,55 €| 387,45 €| 387,45 € | 406,35€| 502,95 € |

! Entre 5 et 6 % par mois sur 2023, selon l'INSEE.

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023Ref,

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Berger-Levrauit

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CC harmonie

ou musicalé-

|cole

2ème instru-

|ment

Chorale en-

fant

| Chorale

adulte

| Atelier pra-

tique collec-

tive

Musicalécole

Eveil 3-6 ans

| Bébé Musi-

cien

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Envoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

Vu le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Publié le s 1

ID : 038-213805070-20230609-2023 52-DE

8295€| 123,90€ | 247,80€| 247,80€| 247,80€| 247,80€| 247,80€, 247,80€| 247,80€|

82,95€) 124,95€ | 185,85 € | 211,05 €| 223,65 €| 247,80€| 247,80€| 26040€| 323,40 €|

63,0€ 78,0 € |

84,0 € 104,0 € |

_| 55,65| 82,95] 124,95] 14070] 149,10] 165,90! 165,90) 174,30] 215,25

60,00

74,55| 114,45 17,15 | 194,25] 207,90! 227,85] 227,85 239,40 296,10!

1040| 15,75| 23,63| 23,63 28,35| 3150] 31,50 37,80| 40,95

Considérant l'inflation continue depuis 2022 et la hausse que cela engendre sur les dépenses de fonc- tionnement et d'investissement de la commune,

Considérant la nécessité, pour contrebalancer cette hausse, d’adapter les tarifs des services publics municipaux en conséquence,

DECIDE d'approuver la tarification prévue au tableau ci-dessus pour l'EMMTYJ,

AUTORISE Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à émettre les titres de recettes correspondant à la présente délibération.

Pour copie conforme,

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Les + FE

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023Envoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

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ID : 038-213805070-20230609-2023_53-DE

MAIRIE EXTRANDU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu-

(Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 02 juin 2023

‘Nombre de PRESENTS EN SEANCE : M. Jean-Louis SBAFFE. Mme Cécile DUGOURD, M. Gilbert Conseillers : - POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M, Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Nicolas GRIS, Mme Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, M. Karim HAMADOU, En exercice : 29 Mmes Muriel BAZ, Madeleine LAMBERT, Cécile BAUD, Pervin UNAL, M. Hervé CHANUT, Présents :19 Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie Votants :27 DESCHANDOL.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS:; Mme BRISSAUD à M. SBAFFE, Mme LAMBERT à Mme GAROFALO, M. ARIAS à M. GRIS, Mme LOPEZ à Mme BÉRENGÉ, Mme MUNOZ à Mme GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL

ABSENTS : Philippe PERRET, Abdoulaye DIAGNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel BAZ

OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION PORTANT REALISATION D'UNE ENTREE « BATEAU » PAR LA VILLE ET REMBOURSEMENT PAR LE RIVERAIN BENEFICIAIRE

Rapporteur : Nicolas GRIS, 7è"° adjoint à l’environnement, à la transition écologique et à la voirie

Les bateaux sont des aménagements de voirie, situés sur le domaine public, qui consistent en un abaissement des bordures des trottoirs, au profit principal d’un riverain donné. L'établissement de ces ouvrages doit faire l'objet, par principe, d'une autorisation individuelle d'occupation du domaine public, laquelle précise les conditions d'exécution du "bateau" et éventuellement les modalités de son entretien.

Les frais d'établissement de ces ouvrages sont en principe à la charge intégrale du permissionnaire, auquel incombe également l'entretien du bateau. Néanmoins, comme le rappelle la doctrine ministérielle sur le sujetl, rien ne s'oppose toutefois à ce que des conventions particulières prévoient de fixer des modalités spécifiques, entre la commune et le riverain.

Aussi, il est possible pour la commune de faire réaliser elle-même les travaux puis d'émettre un titre de recette afin que le riverain concerné rembourse la somme dépensée.

Cette option à le mérite, pour la Ville, de lui permettre de garder la main quant au prestataire qui réalisera les travaux sur son domaine public et de conserver la maîtrise d’ouvrage jusqu’à la réception desdits travaux.

La convention annexée à la présente délibération et signée du riverain le 23 mai dernier, vient donc acter ce principe. Elle porte sur des travaux qui auront lieu au 16, rue de la Léchère. Le montant total des travaux est de 3 930 € T.T.C. Cette somme sera entièrement remboursée à la collectivité par le riverain.

koh

! Réponse JO Sénat - 14/03/1991

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

Publié le S L Gr

ID : 038-213805070-20230609-2023_53-DE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention signée par le riverain le 23 mai 2023,

Considérant l'intérêt, pour la Ville, de garder la maitrise d’ouvrage quant à la réalisation des travaux sur son domaine public,

Considérant le montage contractuel qui consiste à se voir rembourser, a posteriori, l'intégralité du coût des travaux, par le riverain bénéficiaire,

AUTORISE Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer la convention annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à l’exécution de la présente délibération en vue du recouvrement de la somme engagée par la commune pour la réalisation des travaux.

Pour copie conforme,

| hear. (Ua > *t

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| dloiSears |

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023Envoyé en préfecture le 16/06/2023

réfecture le 16/06/2023 Reçu en pi

Publié le

ID : 038-213805070-20230609-2023_53-DE

CONVENTION DE REVERSION DU MONTANT DES

TRAVAUX PAR UN RIVERAIN

Entre,

La Ville de Tignieu-Jameyzieu, représentée par son Maire, M. Jean-Louis

SBAFFE, dûment habilité à l'effet des présentes,

Ci-après désignée « La collectivité »

D'une part,

Et,

Monsieur Es représentant, en qualité de Gérant, la société

ALEGRIM 42 route dm Péage 01800 PEROUGES

Ci-après désignée « Le riverain »

D'autre part.

Annexe: Devis n°2300071 de l'entreprise TRAVAUX PUBLIC BRUNO BORDEL

AnEnvoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023 9

Publié le S L

ID : 038-213805070-20230609-2023_53-DE

Ia et arrêté ce qui suit :

Dans le cadre de la demande d’un plan de Division n°221041/Ref LO1452, le riverain sollicite de la part de la commune un sbaissement des bordures de trottoirs au niveau du 16 rue de Ia Léchère (Tignieu-Jameyzieu — 38230).

Afin de faciliter la réalisation de l’opération de l'entrée carrossable (ou « entrée bateau »), qui constitue une dépendance du domaine pubiic communal!, la Ville réalisera elle-même les travaux puis se verra reverser l'intégralité de la somme par le riverain bénéficiaire.

Le réalisation des travaux fera l'objet d’une demande de devis de la part de la commune. Le devis sera

transmis au riverain à l'appui de cette convention.

Une fois les travaux réalisés, un titre de recette correspondant à la somme du devis sera émis, per la collectivité, à l'attention du riverain, qui devra, à la collectivité, l'intégralité de la somme des travaux.

Le paiement devre se faire dans le délai indiqué sur le titre de recette émis par la collectivité.

ARTICLE 3 : OBLIGATION DU RIVERAIN

En contrepartie de l'engagement de ia collectivité de faire réaliser les travaux dont bénéficiera le riverain, ce dernier se devra de respecter l’ensemble des clauses de ia présente convention.

4:ç DE L’

En tant qu'utilisateur principe de l’entée carrossable, le riverain ne pourra pes rechercher la responsabilité de la cofectivité si, ultérieurement à la réception des travaux, des problématiques venaient à apparaître sur l'entrée bateau,

Dans une telle hypothèse, il conviendra qu'il en informe la collectivité, en sa qualité de gestionnaire du domaine public, dans les meilleurs délais.

:D E D)

La présente convention entre en vigueur À compter de sa notification et cessera à compter de la réversion intégrale de la somme des travaux, due par le riverain à la collectivité.

ARTICLE 6 : RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la collectivité en cas de non-exécution de l’une des clauses de la présente convention où pour motif d'intérêt général.

!Cansell d'Etas. 14571075 n°90499

ArEnvoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

: 7 Publié le

ID : 038-213805070-20230609-2023_53-DE

Elle deÿre informer le riveraïn, par lettre recommandée avec avis de récéption, an minimom un mois.

avant la prise d'effet de la résiliation. Une telle résiliation pour motif d'intérêt général ne serait donner droit,

au profit du riverain, à l’octroi d’une quelconque indemnité. ‘ ‘

Fait à Tignieu-Jameyzieu,

Le 23 mai 2023

Monsieur SRE. Jean-Louis SBAFFE

Le riverain Monsieur le Maire,

.

FT EURL ALEGRIM

42 Route du Péage

01800 Pérouges

L. SIRET 903 488 500 00013 JAEnvoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

Publié le S L C

ID : 038-213805070-20230609-2023_53-DE

RES TRAVAUX PUBLICS

si BRUWO BORDEL @? :

SARL

55, grande rue de Lancin |

38510 COURTENAY COMMUNE SE FTSMEUREYZIEU

+ 04 74 97 72 91

04 74 97 73 70 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU

bruno.bordel @ wanadoo.tr

un couerrnar « mardi 08 mai2023

SE chantier

MARI

DEVIS N°2300071

38230 TIGNIEU JAMEYZIEU

Objet du devis

CREATION D'UNE ENTREE BATEAU 16 RUE DE LA LESCHERE

Désignation Un| Quantité} Prix unit. Montant HT] TVA

SIGNALISATION ET ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES JR| 2000| 160,00 320,00| 5 DECOUPE D'ENROBE ML] 13,000! 10,00 430.00! 5 ARRACHAGE DE BORDURE, CANIVEAU ET ENROBES ET ML] 8,000! 46,00 360,00! 5 EVACUATION

FOURNITURE ET POSE DE BORDURES T2 BASSES ML] 8000! 50,00 400,00! 5 FOURNITURE ET POSE DE CANIVEAU C81 ML] 8,000| 50,00 400,00! 5 MISE A LA COTE DE REGARD SIPHOIDE ET REMPLACEMENT |U| 41,000! 240,00 240,00! 5 DE TAMPON

REGLAGE DE LA FORME EN CONCASSE 0/20 M2| 25,000! 12,00 300,00! 5 ENROBE A CHAUD DOSE A 130KG/M2 M2| 25,000| 45,00 1125,00| 5

71

T 003 488 50000813 _|

Assurance Professionnelle : N'contret 78388873

85 grande rue
ID : 038-213805070-20230609-2023_53-DE

Reçu en préfecture le 16/06/2023

Publié le S L C

[Total HT. 3276,00

Total T.V.A. 20.00 % 655.00

TotalTT.C, ‘ 3 930,00

[Net à payer (Euro) ‘3 930,00

Devis valable 3 mois - Mode de réglement : Virément à 30 jours

Un métré contradictoire sera effectué en fin de chantier à COURTENAY, le: J. /

CONDITIONS DE REGLEMENT

- Aucun escompie ne sera-accordé en caë de palement anticipé. . . - Conformément au décret N°2012-1115 du 2 Ocfobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ainsi qu'une pénafñté égale à deux fois et demi de taux d'intérét légal en vigueur seront facturés en cas de retard de palement.

Pour l'entreprise _: | PourkGlient :

Signature et cachet : Date : LT

TRAVAUX P Signe: LYOS / SE

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ed # Précédée de ia mention “Bon pour accord, devis remis avant exécution des travaux |

Assurance Professionnelle : N'contrat 78386873 55 grande rue de Lancin - 38610 COURTENAY - TH : 04.74.07.72,91 - amail : brunobordatp@orange.fr au cepliei de - SIRET : 29904782000022 - APE : 4312A - TVA Inirscommunautalre : - RCS : B 208047820 MENNE

Para

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OUREnvoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

Publié le 7

ID : 038-213805070-20230609-2023_53-DEEnvoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

Publié le À

ID : 038-213805070-20230609-2023 54-DE

MAIRIE EXTRAIT'DÉÉREGISTRE DES DELIBERATIONS

DE ‘

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin, le Conseil Municipal de la commune de. Tignieu- :. (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 02 juin 2023

Nombrs de PRESENTS EN SEANCE : M. Jean-Louis SBAFFE. Mme Cécile DUGOURD, M. Gilbert Conseillers: . POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, . M. Nicolas GRIS, Mme Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, M. Karim HAMADOU, En exercice : 29 Mmes Muriel BAZ, Madeleine LAMBERT, Cécile BAUD, Pervin UNAL, M. Hervé CHANUT, Présents: 19 Mms Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie Votants :27 DESCHANDOL.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BRISSAUD à M. SBAFFE, Mme LAMBERT à Mme GAROFALO, M. ARIAS à M. GRIS, Mme LOPEZ à Mme BÉRENCGÉ, Mme MUNOZ à Mme GOMES, Mme.CARTON à Mme DESCHANDOL

ABSENTS : Philippe. PERRET, Abdoulaye DIAGNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel BAZ

OBJET : INSTAURATION D'UNE TARIFICATION POUR DE NOUVELLES ACTIVITES

Rapporteur : Jean-Louis SBAFFE, Monsieur le Maire

Le centre social municipal, par le bais de ses activités issues de la « récupération » de l’ex-MJC intercommunale de l’agglomération de Pont de Chéruy, propose aux habitants de Tignieu- Jameyzieu un panel d’activités à vocations sociales, culturelles, artistiques, créatives et sportives.

Cette proposition d’activités est susceptible d'évoluer selon l’adhésion ou non des usagers, afin d’en garantir l’équilibre financier (les recettes usagers financent les coûts des prestataires d'activités), mais aussi au gré de l’évolution des projets du service, comme de ceux des prestataires (arrêt, déménagement, etc.).

Ainsi, il est proposé la création de 2 nouvelles activités pour la saison 2023-2024,

e Afin de prioriser l'accès aux Tignolands à l’activité gratuite « Atelier mémoire », il est proposé une alternative payante, sous l’appellation « Atelier d’écriture créative », dont l'objectif est plus ciblé sur de l'expression personnelle, à même de maintenir une activité cognitive, mais à dominante plus «récréative » que l’atelier mémoire. Cette seconde proposition devrait permettre d’orienter le public sur l’une ou l’autre des activités, de manière plus pertinente, et ce au bénéfice des usagers Tignolands

e Devant faire face au souhait de

l’intervenant en Boxe Muai-Thaï de stopper ses interventions pour le compte du centre social, il est proposé de pallier cet arrêt par une activité « Cirque » à destination de la même tranche d’âge (7-15 ans) et sur le même créneau horaire du mercredi après-midi. L'objectif est de concourir à l’offre d'activité à destination des mineurs présente sur la commune, en cohérence avec l’offre associative déjà existante.

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Envoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

Publié le S L Gr

ID : 038-213805070-20230609-2023_54-DE

Afin de garantir l’équilibre financier de ces deux activités, il est proposé d'appliquer les tarifs suivants, issues..de la grille de tarification validée le 1% juillet 2022 en Conseil municipal (délibération 2022-40) :

e Pour l’activité « Atelier d'écriture créative » : tarif F, de 204 à 318 € l’année selon quotient familial ;

e Pour l’activité « Cirque » : tarif B, de 139 à 217 € l’année selon quotient familial.

Ex

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la municipalité de proposer de nouvelles activités au sein de son Centre Social et de prévoir, en conséquence, un financement adéquat,

VALIDE l’organisation des deux activités à partir de la saison 2023/2024 ainsi que la grille des tarifs proposés,

AUTORISE Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour copie conforme,

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023Envoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

Le» Publié le

ID : 038-213805070-20230609-2023_55-DE

MAIRIE . EXTRAIT DÜREGISTRE DES DELIBERATIONS DE

:TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu-

: (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en sälle du Conseil, sous là présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 02 juin 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : M. Jean-Louis SBAFFE. Mme Cécile DUGOURD, M. Gilbert Conseillers : POMMET, Mmé Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie : ‘GAROFALO, M. Nicolas GRIS, Mme Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, M. Karim HAMADOU, En exercice : 29 Mmes Muriel BÂZ, Madeleine LAMBERT, Cécile BAUD, Pervin UNAE, M. Hervé CHANUT, Présents :19 Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie Votants :27 DESCHANDOL.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BRISSAUD à M. SBAFFE, Mme LAMBERT à Mme GAROFALO, M. ARIAS à M. GRIS, Mme LOPEZ à Mme BÉRENGÉ, Mme MUNOZ à Mme GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL

ABSENTS : Philippe PERRET, Abdoulaye DIAGNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel BAZ

OBJET : MISE À JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES DU CENTRE SOCIAL

Rapporteur : Jean-Louis SBAFFE, Monsieur le Maire

Depuis septembre 2018, la Mairie de Tignieu-Jameyzieu a récupéré en gestion directe les services proposés par l’ex-MJC intercommunale de l’agglomération de Pont de Chéruy.

Depuis cette reprise d’activité, aucun règlement intérieur ne régissait les fonctionnements des activités proposées par la MJC (sauf pour la ludothèque), ni ne fixait les droits et obligations des usagers.

L'équipe de la MJ Centre social a élaboré au printemps 2022 un tel règlement.

Après un an de mise en application du règlement, il convient d’y apporter quelques précisions, suite aux observations de son application opérationnelle par les agents du service et les administrés à l’occasion de la saison 2022-2023.

Ces propositions concernent la mise en place de modalités permettant l’accès aux activités à un plus grand nombre d’habitants, en favorisant ceux domiciliés à Tignieu-Jameyzieu, ainsi que des clarifications concernant les modes de règlement des activités susceptibles de réduire les situations d’impayés

Il est ainsi proposé :

e D'acter la priorisation des inscriptions des Tignolands et des anciens usagers au détriment des nouveaux usagers non-domiciliés à Tignieu-Jameyzieu, sur une période de préinscription déterminée tous les ans, se déroulant de quelques jours après le Gala des activités au vendredi précédent le Forum des associations (pour exemple en 2023, du 13 juin au 8 septembre)

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023Ref.

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Berger-Levrauit

(1309)

Envoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

Publié le $; LG bé

ID : 038-213805070-20230609-2023_55-DE

-e De contraindre l'inscription à une séance hebdomadaire par activité et par usager; afin de favorisesd'accès aux activités proposées par le service à un maximum d'usagers, notamment aux Tignolands., Les usagers auront ensuite la possibilité, en aval du Forum des associations et selon les places encore disponibles, de s’inscrire à une seconde séance hebdomadaire d’une même activité. |

e De prioriser l’accès à l’activité « Atelier méinoire » aux seuls Tignolands; activité à jauge limitée, prisée par les usagers en raison de sa gratuité, mais aussi de ses vertus préventives des troubles de la mémoire et des effets du vieillissement cérébral.

e D'acter obligatoirement le règlement de l’adhésion annuelle à la Ludothèque par un paiement « au guichet » dès la deuxième présence (la 1#° étant considéré comme «essai »)

e D'informer les usagers de la possibilité de règlement des activités par prélèvement automatique, moyen mis en place en par la Collectivité en décembre 2022 (délibération 2022-90)

rt

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur approuvé au printemps 2022,

Considérant la volonté de la municipalité de parfaire le règlement intérieur déjà voté afin, notamment, d'y intégrer les remarques des agents et des administrés,

VALIDE la mise à jour du règlement intérieur avec les ajouts présentés dans la note de synthèse,

AUTORISE Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour copie conforme,

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023ION:

Envoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

u vo Publié le

ID : 038-213805070-20230609-2023 56-DE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 09 juin, 18 Conseil Municipal de 1a-commune de Tignieu- ‘ {isère) . Jaméyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, ‘sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 02 juin 2023

Nombre de : PRESENTS EN SÉANCE : M. Jean-Louis SBAFFE. Mme Cécile DUGOURD, M. Gilbert Conseillers : .POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO,

E M. Nicolas GRIS, Mme Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, M. Karim HAMADOU, __: En exercice : 29 Mmes Muriel BAZ, Madeleine LAMBERT, Cécile BAUD; Pervin UNÂL, M. Hervé CHANUT,

Présents :19 Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan GOMES, Bruno POMMEROL, Mrñe Stéphanie Votants: :27 DESCHANDOL.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme BRISSAUD à M. SBAFFE, Mme LAMBERT à Mme.GAROFALO, M. -ARIAS à M. GRIS, Mme LOPEZ à Mme BÉRENGÉ, Mme MUNOZ à Mme GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOE

ABSENTS ; Philippe PERRET, Abdoulaye DIAGNE

SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel BAZ

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE DU PLAN « 5 000 TERRAINS DE SPORTS D'ICI 2024 »

Rapporteur : Jérôme CHEDIN, Conseiller municipal délégué à la vie associative et au sport

En 2024, la Ville de Paris organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques. Dans la perspective de cette manifestation sportive, l’État a annoncé le lancement d’un programme de 5000 équipements sportifs de proximité à réaliser d'ici 2024. Ce programme triennal d'investissement est prévu sur la période 2022-2024. Il a pour objectif de mettre le sport au cœur des préoccupations de notre société et d’attirer l’attention sur l’offre de nos équipements sportifs.

Coordonné par l’Agence Nationale du Sport, ce plan vise à financer l'implantation d'équipements dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats ainsi que les zones rurales. Ces lieux ont vocation à assurer une mixité d'usage entre pratique libre et pratique encadrée sur des temps scolaires, associatifs, périscolaires, familiaux ou individuel.

Le sport est un vecteur important pour la transmission des valeurs et le vivre ensemble, et la commune dispose déjà d’infrastructures de qualité. Cependant elle souhaite développer davantage son offre et s'ouvrir à d’autres pratiques sportives de proximité. La ville envisage la création de deux nouveaux équipements: un terrain de basket-ball 3x3 au sein du complexe sportif du gymnase et un terrain de padel à proximité des terrains de tennis.

Le coût prévisionnel de ces deux projets est estimé respectivement à 40 000 € HT et 150 000 HT.

A ce titre, la ville de Tignieu-Jameyzieu sollicite la participation de l’État dans le cadre du programme « 5000 équipements sportifs » pour l’année 2023. L’aide financière porterait sur un montant subventionnable de : 190 000 € (HT), dont les plans de financement des deux opérations sont les suivants :

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023Ref.

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Barger-Levrault

(1309)

> Poûr le terrain de basket 3x3 :

Financeurs

=——— Etat

___ Ressources propres

: TOTAL

> Pour les terrains de Padel :

Financeurs

EL État

Ressources propres

TOTAL

huok

Envoyé en préfecture le 16/06/2023

Reçu en préfecture le 16/06/2023

Publié le S LO YŸ

ID : 038-213805070-20230609-2023_56-DE

Pourcentage demandé _ | Montant escompté

80% L_ 32 000

20% L 8 000

100% 40 000

Pourcentage demandé | Montant escompté

80% | 120 000

:20% _ | 30 000

100% | __150 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du sport,

Considérant la nécessité, pour la commune, de fixer le tarif de son nouveau columbarium,

APPROUVE le coût prévisionnel des deux projets susmentionnés,

AUTORISE Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à solliciter les subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport et à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Pour copis conforme,

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Quis SBAFFÉ

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 09 juin 2023