LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
27-avr-26
Numéro Objet Décision
2026_45 Délégations de pouvoirs du conseil au maire Approuvée
2026_46 Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués Approuvée
2026_47 Création et composition des commissions municipales Approuvée
2026_48 Fixation du nombre de représentants au CCAS et élection des membres Approuvée
2026_49 Désignation du correspondant défense de la Commune Approuvée
2026_50 Désignation d’un représentant titulaire au sein de la Commission locale d’information (CLI) du Bugey/Ionisos Approuvée
2026_51 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du TE38 Approuvée
2026_52 Création et composition de la commission d’appel d’offres Approuvée
2026_53 Création du comité social territorial, fixation du nombre de représentants et désignation des représentants Approuvée
2026_54 Désignation d’un délégué à l’Assemblée spéciale des communes de la SEMCODA Approuvée
2026_55 Désignation de deux délégués titulaires au SIVU de la gendarmerie de Pont-de-Chéruy Approuvée
2026_56 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs Approuvée
2026_57 Partenariat avec Les chats de la street Approuvée
2026_58 Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs Enfance-Jeunesse Approuvée
2026_59 Conventions d’objectifs et de financements avec la CAF Approuvée
2026_60 Remboursement d'usagères du centre social Approuvée
2026_61 Attributions anticipées de subvention à des associations Approuvée
2026_62 Acquisition de terrains à l’euro symbolique - parcelles AC 791 et AC 792 Approuvée ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
T]
Ville
de
Tignieu-Jameyzieu
Li
22
22
_
le 39/04/2026
L
\pp
Cats
rqréve
E-kquite
com
1
99
_DE-055-215505070-20260427-2026
_45-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAI,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
: Délégations
de
pouvoirs
du
conseil
au
maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2122-17
et
L2122-22
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
certaines
de
ces
compétences
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
comme
suit
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
3
000
000
€
(3
millions),
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-S-
1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
:Cette
disposition
prend
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
(dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT).
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-d’un
montant
inférieur
au
seuil
réglementaire
au-delà
duquel
les
procédures
formalisées
sont
requises,
s’agissant
de
fournitures
et de
services,
-d’un
montant
inférieur
à
1 000
000
€ H.T
s’agissant
de
travaux.
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
; Li
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.52.23.59
Publié le 30/04/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
Tignieu-Jameyzieu
ss
<
.
a
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-058-213605070-20260427-2026
_45S-DE
I
]
Ville
de
l
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
38/84/2626
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUniICIpaUx
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
Justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(pôle
d'évaluation
domaniale),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce même
code
dans
la limite
de 40
000
€;
16°
D’intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en justice,
défendre
la Commune
dans
les actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
s'entend
en
recours,
en
défense,
en
intervention
dans
les
procédures
mettant
en
cause
les
intérêts
de
la Commune,
en
matière
d'homologation
de
transactions
mettant
fin
à un
litige
dans
la
limite
de
1 000
€,
et
pour
la
constitution
de
partie
civile,
pour
tous
types
de
contentieux
et devant
toutes
les juridictions,
notamment
administratives,
civiles
ou pénales,
en
première
instance,
en
appel
ou
cassation,
ainsi
que
devant
l'ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes,
les
comités
consultatifs
de
règlement
amiable
des
litiges
en
matière
de
marchés
publics
et toutes
instances
intervenant
en
matière
de
modes
amiables
de
résolution
des
différends ; 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
20
000
€;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
Zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximal
de
400
000
€
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au nom
de
la commune
et dans
la limite
de
40
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
Mairie
de
Tignieu-Jamevzieu
-
10,
place
de
Ja
mairie
- 38230
Tignieu-lameyzieu
-
Tél.
04.78.32.23,50 !
REÇU
EN
PREFECTURE
T]
Ville
de
;
È
:
le
38/84/2826
52
Tignieu-Jameyzieu
:
re
ne
En
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
dans
la
limite
de
40
000
€
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Tout
organisme
public,
dont
l’État
et
ses
établissements
publics,
émanations
et
agences,
les
collectivités
territoriales,
les
instances
européennes
et
leurs
agences
;
- Tout
organisme
privé
concourant
par
son
action
à l’intérêt
général
;
- Aux
plus
hauts
montants
disponibles
au
vu
des
seuils
définis
par
l’organisme
financeur
et
au
vu
des
projets
portés
par
la
ville,
objets
des
subventions
recherchées.
Les
demandes
de
subventions
incluent
tout
document
administratif
ou
technique
de
nature
à
permettre
l’instruction
par
l’organisme
financeur,
ainsi
que
le
versement
effectif
de
la
participation
lorsqu'elle
a
été
confirmée.
Dans
le
cas
où
l’obtention
d’une
subvention
est
subordonnée
à
la
signature
d’une
convention
avec
l’organisme
financeur,
cette
dernière
est
approuvée
par
le
conseil
municipal,
sauf
caractère
d’urgence
mettant
en
péril
la
procédure
d’obtention.
26°
De
procéder,
pour
les
projets
inscrits
au
budget,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
28°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
D’APPROUVER
les
délégations
du
conseil
au
maire
définies
ci-avant
;
-
D’ACCEPTER
que
dans
les
cas
prévus
à
l’article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
les
décisions
à prendre
en vertu
de
la présente
délégation
puissent
être
signées
par
l’adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
de
nomination
;
-
DE
RAPPELER
que
lors
de
chaque
réunion
du
conseil
municipal,
le maire
rendra
compte
des
attributions
exercées
sur
la base
de
la présente
délégation
d’attributions.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Rose-Marie
DE
SOUSA
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/84/2826
À
ation
agrée E
re
com
99
_DE-056-215505070-20260427-2026_45-DE Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
Ville
de
;
RECU
EN
PREFECTURE
Tignieu-Jameyzieu
oi
eee
le
36/0472026
L
App
ation
aqrébe
E
qu
te
com
99_DE-038-213805070-20260427-2026
_46-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAI,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à
Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à
David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
: Indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2123-23,
L2123-24
et
L2123-24-]
;
CONSIDERANT
que
le
maire,
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
peuvent
percevoir
des
indemnités,
dans
les
limites
prévues
par
la
réglementation
;
CONSIDERANT
que
les
taux
applicables
aux
indemnités
doivent
être
fixés
par
délibération
du
conseil
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2123-23,
L2123-24
et
L2123-24-1 ; Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-_
DE
FIXER
les
taux
des
indemnités
comme
suit
:
o
Pour
le
maire
: 50
%
de
l’indice
brut
maximal
de
la FPT
o
Pour
les
adjoints
: 16
%
de
l’indice
brut
maximal
de
la FPT
o
Pour
les
conseillers
délégués
: 4,45
%
de
l’indice
brut
maximal
de
la FPT
-_
DE
CHARGER
le
maire
de
leur
mise
en
œuvre.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Rose-Marie
DE
SOUSA
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10.
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.3
Publié le 30/04/2026 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
44
Ville
de
le
30/
Tignieu-Jameyzieu
To
a
QU
99_DE-038-213805070-2026
0427-2026
_47-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAI,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
: Création
et
composition
des
commissions
municipales
VU
l’article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
;
CONSIDERANT
que
11
commissions
sont
envisagées,
composées
de
8 membres
respectant
la
représentation
proportionnelle
(7
pour
la
majorité
et
1 pour
l’opposition),
comme
suit
:
Urbanisme
et aménagement
Président
: Jean-Yves
MAZABRARD
Vice-président
: Nathan
GOMES
Majorité
: Yannick
ABRILLET,
Didier
CARRE,
Lisa
MERLIN,
Jamel
KHADRAOUE,
J aouad
EL
HAMMOUDI Opposition
: David
ARIAS
Budget
et pilotage
financier
Président
: Jean-Yves
MAZABRARD
Vice-président
: Frederic
SANTOS
Majorité
: Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Walid
KALAÏ,
Didier
CARRE
Opposition
: Abdoulaye
DIAGNE
Voirie,
mobilités
et
environnement
Président
: Jean-Yves
MAZABRARD
Vice-présidente
: Caroline
MERLIN
Majorité
: Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Lisa
MERLIN,
Yannick
ABRILLET,
Audrey
PIRES,
Séverine
MUNOZ
Opposition
: David
ARIAS
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.52.23.59
Publié le 30/04/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville
de
|
le
30/94/2026
Tignieu-Jameyzieu
2
Application
agrée
E-legalte
com
49
_DE-038-2135805070-20260427-2026
_47-DE
Sécurité
et tranquillité
publique
Président
: Jean-Yves
MAZABRARD
Vice-président
: Patrick
PATICHOUD
Majorité
: Jamel
KHADRAOUI,
Walid
KALAÏ,
Agostino
CLEMENTE,
Radia
MEGHRABI,
Fatih
HALICI
Opposition
: Dris
DYOUS
Éducation
et
affaires
scolaires
Président
: Jean-Yves
MAZABRARD
Vice-présidente
: Radia
MEGHRABI
Majorité
: Ilknur
KARTAL,
Lisa
MERLIN,
Séverine
AGUERRE,
Amandine
RICHARD),
Amandine
MANDRAN
SILVA
Opposition
: Dris
DYOUS
Vie
associative
Président
: Jean-Yves
MAZABRARD
Vice-présidente
: Fiorella
MERIEL
Majorité
: IIknur
KARTAL,
Patrick
PATICHOUD,
Amandine
RICHARD,
Jamel
KHADRAOUI,
Rose-Marie
DE
SOUSA
Opposition
: Laetitia
BLEIN
Développement
économique
et attractivité
du
centre-ville
Président
: Jean-Yves
MAZABRARD
Vice-président
: Frederic
SANTOS
Majorité
: Walid
KALAÏ,
Didier
CARRE,
Fatih
HALICI,
Agostino
CLEMENTE,
Gaëtan
SANTOS Opposition
: Dris
DYOUS
Culture Président
: Jean-Yves
MAZABRARD
Vice-président
: Jaouad
EL
HAMMOUDI
Mayorité
: Amandine
MANDRAN
SILVA,
Jamel
KHADRAOUI,
Agostino
CLEMENTE,
Walid
KALAÏ,
Ilknur
KARTAL
Opposition
: Laetitia
BLEIN
Avenir
et jeunesse
Président
: Jean-Yves
MAZABRARD
Vice-président
: Gaëtan
SANTOS
Majorité
: Amandine
RICHARD),
Lisa
MERLIN,
Jamel
KHADRAOUI,
Fatih
HALICI,
Radia
MEGHRABI Opposition
: Jérôme
CHEDIN
Événements
et manifestations
(festivités)
Président
: Jean-Yves
MAZABRARD
Vice-président
: Gaëtan
SANTOS
Majorité
: Walid
KALAÏ,
Audrey
PIRES,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Fiorella
MERIEL
Opposition
: Jérôme
CHEDIN
Mairie
de
Tignieu-Jamevzieu
-
10,
place
dé
la
mairie
-
38230
Tignieu-Jameyzieu
-
Tél,
04.78,32.23,59 a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-038-213805070-20260427-2026_47-DE
46
Ville
de
|
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Tignieu-Jameyzieu
le
38/84/5026
Communication Président
: Jean-Yves
MAZABRARD
Vice-présidente
: Amandine
MANDRAN
SILVA
Majorité
: Stéphanie
DESCHANDOL,
Séverine
MUNOZ,
Séverine
AGUERRE,
Amandine
RICHARD,
Nathan
GOMES
Opposition
: Abdoulaye
DIAGNE
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
DE
CREER
les
onze
commissions
ci-avant
définies
;
-
DE
VALIDER
la liste
des
membres
figurant
ci-avant.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Rose-Marie
DE
SOUSA
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—10,
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
t
REÇU
EN
PREFECTURE
le
30/64/2026
À
ation
agrée E
re
com
99
_DE-0358-215505070-20260427-2026_47-DE ,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville
de
Die
22
42
|
| Tignieu-Jameyzieu
.
sonic
mA VERT
,
99_DE-038-213805070-2026
0427-2026
_48-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD),
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAI,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Iknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
: Fixation
du
nombre
de
représentants
au
CCAS
et
élection
des
membres
VU
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
l’article
L123-6,
l’article
R123-8
et
l’article
R123-10
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
maire
;
CONSIDERANT
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
et
que
ce
nombre
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
qu’il
est
envisagé
d’élire
7
membres
et
d’en
nommer
7:
CONSIDERANT
que
les
membres
du
conseil
d’administration
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
le
dépôt
auprès
du
maire
de
deux
listes
de
candidats
comme
suit
:
-
Pour
la
majorité:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Séverine
MUNOZ,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Séverine
AGUERRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Audrey
PIRES,
Lisa
MERLIN
-
Pour
l’opposition
:
Jérôme
CHEDIN,
Dris
DYOUS,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Abdoulaye
DIAGNE
CONSIDERANT
que
deux
assesseurs
sont
désignés
pour
cette
séance
:Lisa
MERLIN
et
Amandine
MANDRAN
SILVA ;
CONSIDERANT
que
les
conseillers
présents
sont
invités
à procéder
à l’élection
des
membres
du
conseil
d'administration
;
CONSIDERANT
que
chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
déplacé
pour
voter,
s’est
approché
de
la table
de
vote
et a glissé
une
enveloppe
unique
dans
l’urne
;
CONSIDERANT
que
le dépouillement
des
bulletins
de
vote
a immédiatement
suivi
;
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
[a
mairie
-38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 30/04/2026 vIue
de
|
Tignieu-Jameyzieu
1J
V
REÇU
EN
PREFECTURE
le
36/64/2026
a
Application
agrée
E-legaltezont
99_DE-038-213805070-2026
0427-2026
_#8-DE
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
1%
tour
de
scrutin
*__
Conseiller
n’ayant
Pas
pris
part
au
vote
:(
°__
Votants
:
29
*__
Bulletins
déclarés
nuls
:0
*__
Suffrages
exprimés
:29
°_
Majorité
absolue
: 15
La
liste
de
Jean-Yves
MAZABRARD
à
obtenu
24
voix
La
liste
de
David
ARIAS
a
obtenu
5
Voix
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
DE
FIXER
à
Sept
le
nombre
de
délégués
du
conseil
municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS
-
DE
PROCLAMER
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale :
M.
Jean-Yves
MAZABRARD
Mme
Séverine
MUNOZ
Mme
Stéphanie
DESCHANDOL
Mme
Séverine
AGUERRE
Mme
Amandine
MANDRAN
SILVA
Mme
Audrey
PIRES
Mme
Lisa
MERLIN
9 © © ©o o 0 o
Le
Maire
Jean-Yves
MAZABRARD
Mairie
de
]
ignieu-Jamevzieu
10,
place
de
[a
mairie
-
38230
Tignieu-Jamevyzieu
-
La
secrétaire
de
séance
Rose-Marie
DE
SOUSA
i
lél.
04.78.3293
s9 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville de
|
ee
2
le
30/04/2626
Tignieu-Jameyzieu
.
Application
291640 EAsflerom
939
_DE-0355-215505070-20260427-2026
_49-D0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAIÏI,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à David
ARIAS.
|
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
: Désignation
du
correspondant
défense
de
la
Commune
VU
la circulaire
du
26
octobre
2001 ;
CONSIDERANT
qu’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
doit
être
mis
en
place
dans
chaque
commune,
afin
de
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l’esprit
de
défense,
en
associant
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
en
agissant
en
tant
que
relai
pour
comprendre
le parcours
citoyen
;
CONSIDERANT
que
Fiorella
MERIEL
se porte
candidat
pour
occuper
cette
fonction
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-_
DE
DESIGNER
Fiorella
MERIEL
correspondant
défense
de
la
commune
de
TIGNIEU-
JAMEYZIEU.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Rose-Marie
DE
SOUSA
…
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10.
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 30/04/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville
de
;
os
22
le
30/04/2826
Tignieu-Jameyzieu
a
Application
aorééb
E ARS
tom
99 _DE-055-215505070-20260427-2026
_50-0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD),
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAÏ,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
:Désignation
d’un
représentant
titulaire
au
sein
de
la
Commission
locale
d’information
(CLI)
du
Bugevy/Ionisos
VU
l’article
L5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
est
située
dans
le
périmètre
du
plan
particulier
d'intervention
(PPI)
de
la
centrale
nucléaire
du
Bugey
;
CONSIDERANT
à ce
titre
qu’elle
doit
participer
à la
CLL
laquelle
est
créée
pour
garantir
une
information
transparente
des
riverains
sur
le
fonctionnement
de
la
centrale
;
CONSIDERANT
que
Patrick
PATICHOUD
se
porte
candidat
pour
siéger
au
sein
de
cette
instance
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
DE
DESIGNER
Patrick
PATICHOUD
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
locale
d’information
(CLI)
du
Bugey/lonisos
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Rose-Marie
DE
SOUSA
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—10,
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.25.59
Publié le 30/04/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
T]
Ville
de
_
,
,
é
ES
le
36/94/
Tignieu-Jameyzieu
.
D
mb
D
,
99 _DE-055-215505070-20260427-2026
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAÏI,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
:Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
sein
du
TE38
VU
l’article
L5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
du
TE
38
;
CONSIDERANT
l'adhésion
de
la
Commune
à Territoire
d’énergie
Isère
(TE
38)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
;
CONSIDERANT
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
du
TE
38
débutera
à
la
date
d'installation
du
comité
syndical
du
TE
38 ;
CONSIDERANT
que
Frédéric
SANTOS
se
déclare
candidat
pour
siéger
en
tant
que
titulaire
et
Didier
CARRE
se
déclare
candidat
pour
siéger
en
tant
que
suppléant
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-__DE
DESIGNER
Frédéric
SANTOS
titulaire
pour
siéger
au
sein
du
TE
38
et
Didier
CARRE
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
TE
38.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Rose-Marie
DE
SOUSA
LT
EE:
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu —
10,
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jame,
zieu
- Tél.
04.78.32.23.59
-DE
Publié le 30/04/2026 58
Ville
de
|
,
RECU
EN
PREFECTURE
Tignieu-Jameyzieu
D
ce
eee
le
30/84/5826
L
Apec
ant
hot
yréve
|
qu
te
com
39
_DE-055-215605070-20260427-2026
_52-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAIÏI,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
:Création
et
composition
de
la
commission
d’appel
d’offres
VU
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L1411-5
et
l’article
L2121-22
;
CONSIDERANT
qu’une
commission
d’appel
d’offres
doit
être
mise
en
place
dans
les
communes
afin
d’analyser
les
dossiers
de
candidature
et
les
offres
des
candidats
à
un
marché
public,
sous
réserve
de
l’application
des
seuils
de
la
commande
publique
;
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
la
commission
est
composée
de
cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
CONSIDERANT
le
dépôt
auprès
du
maire
d’une
liste
(ou
des
listes)
de
candidats,
comme
suit
:
-
Pour
la
majorité
:
o
Titulaires
:
Frédéric
SANTOS,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Yannick
ABRILLET,
Didier
CARRE,
Walid
KALAIÏ
o
Suppléants:
Amandine
RICHARD,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Lisa
MERLIN,
Nathan
GOMES,
Stéphanie
DESCHANDOL
-
Pour
l’opposition
:
o
Titulaires
:Abdoulaye
DIAGNE,
Dris
DYOUS,
Laetitia
BLEIN,
David
ARIAS,
Jérôme
CHEDIN
CONSIDERANT
que
les
conseillers
présents
sont
invités
à procéder
à l’élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
;
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
=
1°
tour
de
scrutin
Conseiller
n’ayant
pas
paris
part
au
vote
:0
Votants
:29
Suffrages
exprimés
:29
Majorité
absolue
:15
La
liste
de
Jean-Yves
MAZABRARD
a obtenu
24
voix
La
liste
de
David
ARIAS
a obtenu
5
voix
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.25.59
Publié le 30/04/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
Ë
VILE
UE
|
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
J
Tignieu-Jameyzieu
le
30/64/2626
DETTE
ET
re
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
DE
PROCLAMER
membres
de
la commission
d’appel
d’offres :
o
En
tant
que
titulaires
:
o
M.
Frédéric
SANTOS
o
Mme
Rose-Marie
DE
SOUSA
o
M.
Yannick
ABRILLET
o
M.
Didier
CARRE
M.
Walid
KALAI
o
En
tant
que
suppléants :
o
Mme
Amandine
RICHARD
o
M.
Jaouad
EL
HAMMOUDI
o
Mme
Lisa
MERLIN
o
M.
Nathan
GOMES
o
Mme
Stéphanie
DESCHANDOL
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Rose-Marie
DE
SOUSA
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
-
10,
place
de
la mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
-
Tél.
04.78.32.23,59 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville
de
|
Due
22
22e
le
30/04/2026
Tignieu-Jameyzieu
|
L
Appt
on
gene
om
39
_DE-0
36-213505070-20260427-2026
5S3-D0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEVYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAIÏI,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à David
ARIAS.
|
|
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
:
Création
du
comité
social
territorial,
fixation
du
nombre
de
représentants
et
désignation
des
représentants
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.251-5
à
L251-7,
L252-8,
L254-2
et
L254-4,
ainsi
que
ses
articles
R251-31
à
34,
R252-30
à
33,
R.
252-34
à
40
;
CONSIDERANT
que
le
comité
social
territorial
est
chargé
de
l’examen
des
questions
collectives
de
travail
ainsi
que
des
conditions
de
travail
;
CONSIDERANT
qu’un
comité
social
territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
et
le
nombre
de
représentants
de
l’employeur
;
CONSIDERANT
que
les
effectifs
d’agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
appréciés
au
1°
janvier
2026
sont
de
141
;
CONSIDERANT
que
le
nombre
de
représentants
peut
être
compris,
pour
chaque
collège,
entre
3
à
de Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-__
D’INSTITUER
un
comité
social
territorial
pour
le nouveau
mandat ;
-__
DE
FIXER
à 3
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
ainsi
que
le nombre
de
représentants
titulaires
de
l'employeur,
étant
précisé
que
le nombre
de
titulaires
est
égal
au
nombre
de
suppléants ;
-
DE
DESIGNER
Nathan
GOMES,
Patrick
PATICHOUD
et
Stéphanie
DESCHANDOL
représentants
titulaires
de
l’employeur
ainsi
que
Lisa
MERLIN,
Agostino
CLEMENTE
et
Jamel
KHADRAOUI
représentants
suppléants
de
l’employeur
au
sein
du
comité
social
territorial.
Le
Maire
\
La
secrétair
ane
Jean-Yves
MAZABRARD
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Rose-Mz
PES
USA
D
1
LL
he
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+
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\
D
PS
tee
de
la
mairie
- 38230/ignieu-Jameyz#u
-
Tél.
04.78.52:23.59
Publié le 30/04/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville
de
.
en
2
2
le
36/64/2026
Tignieu-Jameyzieu
a
Application
sorééLEAQsiétom
939_DE-055-215505070-20260427-2026
_5S4-D0DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAÏ,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
:Désignation
d’un
délégué
à
l’Assemblée
spéciale
des
communes
de
la
SEMCODA
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
doit
désigner
un
délégué
chargé
de
représenter
la
Commune
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
des
actionnaires
de
la
SEMCODA
;
CONSIDERANT
que
l’assemblée
spéciale
se
réunira
pour
désigner
les
délégués
actionnaires
administrateurs
qui
siègeront
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
SEMCODA
et
se
réunira
une
fois
par
an
pour
la
présentation
du
rapport
d’activité
de
la
société
;
CONSIDERANT
que
Lisa
MERLIN
se
porte
candidate
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
des
actionnaires
de
la
SEMCODA
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-__
DE
DESIGNER
Lisa
MERLIN
pour
représenter
la
Commune
à
l’assemblée
spéciale
des
communes
de
la
SEMCODA.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Rose-Marie
DE
SOUSA
.
Mairie
de
Tignieu-Jamevzieu
—
10,
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 30/04/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville
de
;
OS
2
le
38/64/2826
Tignieu-Jameyzieu
a
Application
agrée
Elite
rom
99 _DE-055-215505070-20260427-2026
_55-0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD),
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAI,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à
Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à
David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
:Désignation
de
deux
délégués
titulaires
au
SIVU
de
la
sendarmerie
de
Pont-de-
Chéruy VU
l’article
L5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
qu’un
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
a été
créé
pour
gérer
et
entretenir
le
bâtiment
construit
pour
accueillir
la
gendarmerie
de
Pont-de-Chéruy
;
CONSIDERANT
à
ce
titre
que
la
Commune
doit
nommer
deux
représentants
titulaires
au
sein
de
ce
syndicat
;
CONSIDERANT
que
Jean-Yves
MAZABRARD
et Patrick
PATICHOUD
se portent
candidats
pour
siéger
au
sein
de
cette
instance
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
- _
DE
DESIGNER
Jean-Yves
MAZABRARD
et
Patrick
PATICHOUD
pour
siéger
au
sein
du
SIVU
de
la
gendarmerie
de
Pont-de-Chéruy.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Rose-Marie
DE
SOUSA
Mairie
de
Tignieu-Jamevzieu
—
10,
place
de
la
mairie
-38230
Tignieu-Jameyÿzieu
-Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 30/04/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville
de
|
ee
22
2
le
30/64/2426
Tignieu-Jameyzieu
L
App
ation
agréée
E léga@é
rom
939
_DE-0355-215505070-20260427-2026
_56-D0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAI,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
:Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
VU
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts ;
CONSIDERANT
que
dans
chaque
commune
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
huit
membres
appelés
commissaires,
ainsi
que
d’autant
de
suppléants
et
présidée
par
le
maire
;
CONSIDERANT
que
les
personnes
suivantes
sont
candidates
pour
être
commissaires
:
-
Titulaires
:
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Walid
KALAI,
Didier
CARRE,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Fiorella
MERIEL,
Frédéric
SANTOS,
Amandine
RICHARD,
Audrey
PIRES
-
Suppléants
:Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Fatih
HALICT,
Séverine
AGUERRE,
Jamel
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Yannick
ABRILLET,
Lisa
MERLIN
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
DE
DESIGNER
les personnes
ci-avant
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Rose-Marie
SOUSA
LT | Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10.
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
-Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 30/04/2026 , REÇU EN PREFECTURE !
le 38/84/2826
SN a 2 2 = L Application agréée E-legaite com F
S Sbrecdé 99 _DE-0385-215605070-2026 0427-2026 _57-DE
CONVENTION DE GESTION DES CHATS LIBRES
(Article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime)
Entre les soussignés :
La Commune de
représentée par son Maire,
dûment habilité(e) par délibération du Conseil municipal en date du
Ci-après dénommée « La Commune »,
ET
L’Association « Les Chats d’la Street »,
Association loi 1901, dont le siège social est situé à Anthon,
représentée par Marie-Claude HADJALI
Ci-après dénommée « L’Association »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet la mise en place d’une action de régulation des populations de chats errants sur le territoire communal, conformément à l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime.
Cette action consiste en la capture, la stérilisation, l’identification et le relâche sur site des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe sur le territoire de la commune (dispositif dit « chats libres »).
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune s’engage à :
• Autoriser les opérations de capture sur son territoire ;
• Faciliter l’intervention de l’Association ;
• Solliciter, lorsque cela est possible, des aides financières auprès de la Fondation Brigitte
Bardot et de la Fondation 30 Millions d’Amis (bons de stérilisation) ;
• Participer financièrement aux frais vétérinaires dans la mesure définie par délibération
municipale (le cas échéant) ;
• Reconnaître le statut de chats libres aux animaux identifiés au nom de la commune.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
• Organiser les opérations de capture des chats errants ;
• Organiser, dans la mesure de ses capacités et financières, les rendez-vous vétérinaires ;
Publié le 30/04/2026 , REÇU EN PREFECTURE !
le 38/84/2826
ON Lo 286100 29866 Ets og S Sbrecdé 99_DE-038-213805 070-2026 0427-2026 _57-DE
• Faire procéder à la stérilisation et à l’identification des chats au nom de la Commune ;
• Assurer le relâche des animaux sur leur lieu de capture ;
• Assurer un suivi sanitaire des colonies ;
• Informer la Commune du déroulement des campagnes.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article L211-27 du Code rural, les chats identifiés dans le cadre de la présente convention sont placés sous la responsabilité conjointe de la Commune et de l’Association.
Chaque partie est responsable des missions qui lui incombent dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 5 – DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.
Elle est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 2 mois.
ARTICLE 6 – RÉSILIATION
En cas de manquement grave aux engagements de l’une des parties, la convention pourra être résiliée après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 7 – LITIGES
Tout différend relatif à l’exécution de la présente convention sera, à défaut de règlement amiable, porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à , le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Commune Pour l’Association Les Chats d’la Street Nom : Nom : HADJALI Marie-Claude Fonction : Fonction : Présidente
Signature et cachet : Signature : Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville de
|
D.
22
2222
le
30/84/2b26
Tignieu-Jameyzieu
.
Application
sorééé EAQstte
com
99
_DE-055-215505070-20260427-2026
_57-0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAÏ,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à David
ARIAS.
|
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
:
Partenariat
avec
Les
chats
d’la
street
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29
;
CONSIDERANT
le
partenariat
envisagé,
qui
a pour
objet
la
capture,
la
stérilisation,
l’identification
et
le
relâche
sur
site
des
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
sur
le
territoire
communal
(dispositif
dit
«
chats
libres
»)
;
CONSIDERANT
que
l’association
Les
chats
d’la
street
s'engage
à
organiser
les
opérations
de
capture
des
chats
errants
et
les
rendez-vous
vétérinaires,
ainsi
que
faire
procéder
à la
stérilisation
et
à
l'identification
des
chats
au
nom
de
la
Commune,
assurer
le
relâche
des
animaux
sur
leur
lieu
de
capture
et le suivi
sanitaire
des
colonies ;
CONSIDERANT
que
la Commune
ne
participera
pas
financièrement
aux
frais
vétérinaires ;
CONSIDERANT
que
ce
partenariat
est envisagé
à titre
gracieux,
pour
3 ans,
renouvelables
;
Le
conseil
municipal,
avec
une
abstention
(Jérôme
CHEDIN),
décide
:
-_
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
;
-_
D’AUTORISER
le
maire
à signer
la
convention
jointe,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et
tous
documents
afférents ;
-
DE
CHARGER
le
maire
de
sa
mise
en
œuvre.
Pièce
jointe
:convention
de
partenariat
pour
la
gestion
des
chats
libres
avec
Les
chats
d’la
street
Le
Maire
\
La
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Rose-M
SO
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairië-
38230
Tignieu-Jamey
zieu
- Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 30/04/2026 56
Ville
de
ous
22e
Tignieu-Jameyzieu
2026-58
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers :
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAIÏI,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
:
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
Enfance-Jeunesse VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°2025-139
en
date
du
15
décembre
2025
relative
à la mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et extrascolaires
des
Pôles
Enfance
et Jeunesse
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
qui
régit
les
conditions
d’accueil
et
d’inscription
des
usagers
aux
accueils
périscolaires
organisés
par
la
ville
de
TIGNIEU-
JAMEYZIEU,
afin
de
tenir
compte :
-__
De
la stagnation
des
effectifs
accueillis
sur
les différents
temps
périscolaires,
notamment
sur
le temps
de
la pause
méridienne ;
-
Du
besoin
d'assouplir
les
délais
d'inscription
/annulation
des
présences
des
enfants
sur
ces
temps
d’accueils,
afin
de
faciliter
l’utilisation
de
ces
services
aux
familles
tout
en
conciliant
plus
aisément
les
impératifs
de
la vie
quotidienne ;
Délais
actuels
Le
jeudi
précédent
Avant
23H59
Le
vendredi
précédent
Avant
23H59
Le
samedi
précédent
Avant
23H59
Le
lundi
précédent
Avant
23H59
Nouveaux
délais
proposés
à
partir
du
ler
mai
2026
Le
jeudi
précédent
Avant
8h30
Le
vendredi
précédent
Avant
8h30
Le
mardi
précédent
Avant
8h30
Le
mercredi
précédent
Avant
8h30
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.52.23.59
Publié le 30/04/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
Ville
de
22
Tignieu-Jameyzieu
2026-58
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’ACTER
les
modifications
concernant
les
délais
d’inscriptions/annulations
aux
accueils
périscolaires
du
matin,
du
midi
et du
soir et d’en
porter
la mention
dans
le règlement
intérieur
des
pôles
enfance
et jeunesse
(Titre
2,
article
2-2),
avec
effet
au
1°
mai
2026 :
- __ DE
PRECISER
que
les
autres
dispositions
du
règlement
intérieur
demeurent
inchangées
et
perdurent
;
- _
DE
CHARGER
le
maire
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et de
la signature
de
tout
acte
afférent.
Pièce
jointe
: règlement
intérieur
2025-2026
modifié
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Rose-Marie
DE
SOUSA
Mairie
de
Tignieu-Janreyzieu -
19,
place
de
la
mairie
- 38230
Tiunieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59 VILLE DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
1
REGLEMENT INTERIEUR 2025/2026
ACCUEILS PERISCOLAIRES MATIN, SOIR, RESTAURATION SCOLAIRE,
MERCREDIS / EXTRASCOLAIRES VACANCES
TITRE 1. DISPOSITIONS COMMUNES
Dans le cadre de son Projet Educatif Global, la ville de Tignieu-Jameyzieu organise l’accueil en restauration scolaire et
en accueil périscolaire des enfants scolarisés. La ville de Tignieu-Jameyzieu développe un accueil qui vise :
o A l’amélioration du vivre ensemble,
o A l’accès de tous aux loisirs en garantissant celui des plus démunis,
o Au renforcement de la qualité du service apporté aux familles et aux enfants.
ARTICLE 1- SERVICES ORGANISES PAR LA COMMUNE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
La ville de Tignieu-Jameyzieu organise les services suivants :
- Un service de restauration scolaire (ci-après dénommé « Restauration scolaire »), de garde et d’animation
assuré par des animateurs diplômés dans les écoles qui accueillent les enfants scolarisés en écoles
maternelles et élémentaires durant la pause méridienne de 11h30 à 13h20 les lundis, mardis, jeudis et
vendredis durant la période scolaire.
- Un service d’accueil de loisirs périscolaire (ci-après dénommé « ALSH périscolaire ») qui accueille les
enfants de 7h20 à 8h20 et de 16h30 à 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant la période
scolaire.
- Un service d’accueil de loisirs extrascolaire (ci-après dénommé « Graine de malice, P’tits loups et Espace
Jeunes ») qui accueille les enfants :
o Les mercredis durant la période scolaire (hors Espace Jeunes).
En ½ journée : accueil de 7h30 à 9h, départ à 13h30
En journée : accueil de 7h30 à 9h, départ à 17h ou entre 17h30 et 18h30
o Tous les jours durant les vacances scolaires
En ½ journée matin (uniquement pour les P’tits Loups) : accueil de 7h45 à 9h00, départ 13h30.
En ½ journée après-midi (uniquement pour l’Espace Jeunes) : accueil à 13h30, départ entre 17h30 et 18h30.
En journée (P’tits Loups, Graine de Malice et Espace Jeunes) : accueil de 7h45 à 9h, départ entre 17h30 et
18h30
Publié le 30/04/2026 2
ARTICLE 2- MODALITES D’INSCRIPTION / REINSCRIPTION
2-1. Dispositions générales
La demande d’inscription de l’enfant à l’un des services mentionnés à l’article 1 doit être faite auprès du service
éducation/jeunesse par la personne ayant légalement la garde.
Les inscriptions sont prises pour l’année scolaire en cours et sont conditionnées par l’acceptation du présent règlement
par le responsable légal de l’enfant.
Pour la réinscription d’un enfant au restaurant scolaire et/ou en accueil de loisirs périscolaire / extrascolaire, un
document est transmis directement aux familles, à la fin de l’année scolaire, pour l’année scolaire suivante.
2-2. Composition du « Dossier Famille Unique - DFU »
En début d’année scolaire, pour participer aux services mentionnés à l’article 1, un dossier administratif (DFU) doit
être obligatoirement constitué en mairie avec une personne responsable légale de l’enfant. Les pièces suivantes
sont indispensables :
- Le dossier famille unique - DFU
- Une fiche « Enfant »
- Une fiche sanitaire de liaison de l’enfant,
- La photocopie des vaccins du carnet de santé de l’enfant
- Un justificatif CAF ou MSA qui mentionne vote numéro d’allocataire ainsi que le montant de votre Quotient
Familial ou dernier avis d’imposition
- Une attestation d’assurance extrascolaire pour l’année scolaire 2025/2026
- Un justificatif de domicile
Aucune inscription ne pourra être effectuée sans l’apport de la totalité des pièces.
2-3. Informations – confidentialité
Le service éducation/jeunesse est habilité à consulter les services télématiques « Caf Partenaires » pour établir le tarif
applicable à chaque famille. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, les familles peuvent s’opposer à la consultation de ces informations.
Les informations contenues dans « le dossier famille » et la fiche d’inscription aux activités font l’objet d’un traitement
informatique. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
la consultation des données est possible sur simple demande écrite adressée à la commune.
ARTICLE 3- FACTURATIONS / TARIFS
3-1. Tarification
Les tarifs de la restauration scolaire, de l’accueil de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs extrascolaires sont
basés sur le Quotient Familial. Si la famille ne transmet pas de justificatif CAF qui mentionne le montant de leur
Quotient Familial, ils seront facturés au tarif le plus haut.
Seule l’adresse de la résidence principale de la famille est prise en compte. 3
TARIFS RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEILS PERISCOLAIRES
RESTAURATION SCOLAIRE
Quotient familial (€) Tarif par enfant
0 à 450 3,21 €
451 à 650 3,49 €
651 à 850 3,80 €
851 à 1200 4,13 €
1201 à 1500 4,50 €
1501 à 1800 4,90 €
1801 à 2500 5,34 €
Supérieur à 2500 5,82 €
Extérieur 6,65 €
DIVERS
Panier repas maternelle 1.87€
Panier repas primaire 1.70€
PERISCOLAIRE
Quotient familial (€) Tarif par enfant MATIN SOIR (goûter fourni) Soir (avec panier repas)
0 à 450 2,20 € 3,35 € 2,07 € 451 à 650 2,27 € 3,45 € 2,18 € 651 à 850 2,42 € 3,56 € 2,28 € 851 à 1200 2,52 € 3,66 € 2,39 € 1201 à 1500 2,63 € 3,77 € 2,50 € 1501 à 1800 2,73 € 3,87 € 2,60 € 1801 à 2500 2,84 € 3,98 € 2,70 € Supérieur à 2500 2,94 € 4,08 € 2,81 € Extérieur + 1€ (selon le QF) + 1€ (selon le QF) + 1€ (selon le QF) 4
TARIFS ACCUEILS EXTRASCOLAIRES
Accueil de loisirs Mercredis et Vacances Scolaires 2024-2025
Quotient Familial 0 à 450 451 à
650
651 à
850
851 à
1200
1201 à
1500
1501 à
1800
1801 à
2500
> 2500 Ext,
QF
ENFANCE
Tarif 3-11 ans JOURNEE 12,96 € 14,02 € 14,55 € 15,07 € 16,12 € 17,17 € 18,22 € 20,32 € +1€
Tarif 3-11 ans SORTIE 15,07 € 16,12 € 17,17 € 18,22 € 20,32 € 22,42 € 24,52 € 26,62 € +1€
Tarif 3-11 ans Matinée +
repas (les mercredis) 7,62 € 8,67 € 8,99 € 9,20 € 9,72 € 10,16 € 10,77 € 12,35 € +1€
Tarif 3-11 ans VEILLEE 7,35 € 8,40 € 8,72 € 8,94 € 9,46 € 9,99 € 10,51 € 12,09 € +1€
Tarif 3-11 ans NUITEE 10,40 € 11,45 € 11,92 € 11,92 € 13,08 € 13,44 € 13,66 € 15,86 € +1€
Tarif 3-11 ans :
SEMAINE 4 JOURS
(si jour férié dans la
semaine)
46,82 € 50,59 € 52,49 € 54,38 € 58,16 € 61,95 € 65,73 € 73,29 € +1€
Tarif 3-11 ans :
SEMAINE 5 JOURS 52,22 € 56,42 € 58,52 € 60,62 € 64,82 € 69,03 € 73,23 € 81,63 € +1€
JEUNESSE
Vacances
Tarif 11-17 ans JOURNEE 6,66 € 7,19 € 7,45 € 7,71 € 8,24 € 8,76 € 9,29 € 10,34 € +1€
Tarif 12-17 ans
1/2 JOURNEE (après-midi) 3,77 € 4,30 € 4,49 € 4,56 € 4,82 € 5,08 € 5,35 € 6,13 € +1€ Tarif 11-17 ans SORTIE 10,86 € 11,39 € 12,18 € 12,96 € 14,55 € 16,12 € 17,70 € 18,75 € +1€
Tarif 11-17 ans :
SEMAINE 4 JOURS
(si jour férié dans la
semaine)
23,49 € 25,33 € 26,26 € 27,17 € 29,01 € 30,85 € 32,68 € 36,36 € +1€
Tarif 11-17 ans :
SEMAINE 5 JOURS 30,15 € 32,52 € 33,70 € 34,89 € 37,24 € 39,61 € 41,98 € 46,70 € +1€
Mini camps - Séjours Tarifs 2024-2025
4 jrs
TIGNOLANS 100,78 € 115,15 € 131,11 € 149,40 € 170,62 € 194,15 € 221,04 € 251,31 €
CCBD 110,95 € 126,66 € 144,23 € 164,57 € 187,68 € 213,57 € 243,15 € 276,44 €
5 jrs
TIGNOLANS 126,07 € 143,93 € 163,89 € 187,01 € 213,27 € 242,69 € 276,31 € 314,13 €
CCBD 138,68 € 158,32 € 180,29 € 205,70 € 234,60 € 266,95 € 303,94 € 345,55 € 5
3-2. Modalités de paiement
Le paiement sera effectué soit :
- Par prélèvement automatique
- Par chèque à l’ordre du trésor public ou en numéraire auprès du service éducation/jeunesse après réception
de la facture : le règlement est à envoyer ou à déposer en mairie, avec le coupon situé au bas de la facture.
- En ligne sur le site : https://portail.berger-levrault.fr/MairieTignieuJameyzieu38230/accueil
Le délai de paiement est de 15 jours ; dépassé ce délai, les paiements en ligne ne seront plus possible et devront se
faire directement auprès du service éducation/jeunesse.
Coordonnées du service éducation/jeunesse : 04.78.32.23.59 (touche 3) ou education.jeunesse@tignieu-jameyzieu.fr
3-3. Engagement des parents
Les parents s’engagent à signaler dans les meilleurs délais, au service éducation/jeunesse :
- Toute absence de l’enfant quel qu’en soit le motif (si l’enfant est absent pour raison médicale, un certificat
médical devra être fourni dans les 48h)
et tout changement :
- De situation professionnelle ou familiale
- De Quotient Familial
- D’adresse et de numéro téléphone
- De résiliation d’une inscription aux différents services proposés (restauration scolaire, périscolaire, accueil de
loisirs)
- Des personnes autorisées à venir chercher l’enfant…
3-4. Recours
En cas de contestation de la facture, la personne ayant légalement la garde de l’enfant est invitée à se mettre en
rapport avec le service éducation/jeunesse education.jeunesse@tignieu-jameyzieu.fr
Sans l’accord du service gestionnaire de l’activité, garante de la réalité du service fait, la somme figurant sur la facture
reste due par la famille.
Toute réclamation doit intervenir dans un délai de deux mois qui suit la réception de la facture.
ARTICLE 4- INFORMATIONS SANITAIRES
4-1. Prise de médicaments
Les parents doivent assurer eux-mêmes la prise de médicaments de leur enfant.
En cas de nécessité absolue de distribution de médicaments à l’enfant sur les temps d’accueil, les parents doivent en
donner une autorisation écrite. Seuls seront administrés les médicaments prescrits par un médecin et accompagnés
d’une copie de l’ordonnance. L’ensemble devra être confié au directeur de la structure.
En cas d’accident et afin d’assurer le plus rapidement possible les soins nécessaires, une autorisation de conduite de
l’enfant dans un établissement de santé est demandée. 6
ARTICLE 5- ALLERGIES ET INTOLERANCES ALIMENTAIRES
Compte tenu des impératifs inhérents à la restauration collective, seul peut être admis au restaurant scolaire et/ou en
accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire l’enfant qui peut consommer l’ensemble des composants du menu
préparé.
4-2. Projet d’accueil individualisé
Les enfants ayant des allergies ou des intolérances alimentaires, à l’exclusion des maladies aiguës, ont la possibilité de
déjeuner en apportant un panier repas et/ou un goûter fourni par leur famille, sous réserve qu’un projet d’accueil
individualisé (P.A.I) ait été formalisé et dans les conditions précisées par ce dernier. Les paniers repas et/ou goûter
devront être conditionnés dans un sac isotherme, un protocole de conduite à tenir obligatoire sera remis à chaque
famille concernée.
En cas de contamination du panier repas et/ou du goûter apporté par la famille, la commune décline toute
responsabilité.
Le P.A.I, à la demande des parents, devra impérativement être mis en place en collaboration avec l’équipe enseignante
et les services de la commune, dès le besoin identifié.
Les menus sont disponibles chaque période sur le portail famille :
https://portail.berger-levrault.fr/MairieTignieuJameyzieu38230/menuEditable?id=422892207
En cas de non-respect de ces dispositions, la commune décline toute responsabilité.
4-3. Maladies
Les parents sont systématiquement prévenus lorsqu’un enfant présente des signes de maladie. Un enfant présentant
une maladie contagieuse appartenant à la liste des maladies avec mesures d’éviction ne sera pas accepté. En cas
d’urgence ou d’accident grave, il est fait appel en priorité aux services d’urgence.
ARTICLE 6- COMPORTEMENTS ET ATTITUDES INADAPTES
Voir annexe « Comportement et attitudes inadaptés »
ARTICLE 7- RETARD
. Au-delà de 30 minutes de retard une fois l'heure de fermeture passée, l'enfant sera remis aux services compétents
(gendarmerie).
Tout retard fera l'objet d'une fiche écrite. Le non-respect des horaires (en fonction de la fréquence et de la durée des
retards) peut donner lieu à une interruption temporaire voire définitive de l’accueil.
ARTICLE 8- ASSURANCES
La commune a souscrit une assurance responsabilité civile pour l’ensemble de ses structures d’accueil. 7
L’assurance de la commune ne couvre pas les enfants qui se blesseraient individuellement ou entre eux. Il appartient
donc aux parents de vérifier que leurs enfants sont bien assurés dans les cadres des activités fréquentées et qu’ils
bénéficient d’une assurance individuelle accident.
ARTICLE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES
Bijoux, effets personnels :
o Il est interdit d’apporter sur le site d’accueil (hors espace jeunes 11/17 ans) : bijoux, téléphones portables,
jeux électroniques et autres objets de valeur.
o Les effets personnels de l’enfant doivent être marqués à son nom.
La commune de Tignieu-Jameyzieu décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’accident corporel
survenu à l’usager ou à un tiers en raison de l’utilisation d’un objet personnel dangereux. 8
TITRE 2. RESTAURANTS SCOLAIRES
ARTICLE 1 - MISSIONS
Les restaurants scolaires gérés par la commune de Tignieu-Jameyzieu assurent le déjeuner aux élèves des écoles
élémentaires et maternelles les jours de fonctionnement des établissements scolaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
et l’encadrement des enfants pendant la pause méridienne.
L’encadrement des enfants est assuré par les catégories de personnels suivantes :
o Personnel de service
Chacun des restaurants scolaires dispose d’agents assurant la mise en place, le service des repas et l’entretien
des locaux.
o Personnel d’animation
L’accueil des enfants est assuré par une équipe d’animation diplômée conformément aux réglementations en
vigueur.
La prise en charge des enfants s’entendant pour la pause méridienne dans sa globalité, aucun élève ne peut être
autorisé à quitter seul l’école pendant le temps de midi.
Prestataire de service :
La restauration temps méridien périscolaire / extrascolaire est assuré par le prestaire : API RESTAURATION
Les menus sont composés ainsi :
o Un plat principal : à base de viande, poisson, d’œufs ou d’aliments source de protéine
o Un accompagnement : légumes ou féculents
o Deux périphériques : une entrée, un produit laitier ou un dessert.
Pour les goûters : un aliment céréalier, un produit laitier et/ou un fruit
ARTICLE 2 – MODALITÉS D’ACCÈS ET DE FRÉQUENTATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
2-1. Conditions d’accès
Les enfants fréquentent le restaurant scolaire de l’école de Tignieu-Jameyzieu où ils sont scolarisés.
L’accueil d’un enfant est possible dans la limite des places disponibles de chaque restaurant.
En raison des normes de sécurité concernant les établissements recevant du public et pour assurer la qualité du
service, la capacité des restaurants est limitée à :
o Restaurant des écoles Renoir et Matisse du Village Centre-Bourg (élémentaire)= 300 enfants
o Restaurant de l’écoles Dufy du Village Centre-Bourg (maternelle) = 200 enfants
o Restaurant de l’école Laurencin-Cassat de La Plaine = 300 enfants
2-2. Réservations et annulations
Pour le repas du Commande ou annulation via le portail famille au plus tard Lundi Le vendredi précédent Avant 8h30 Mardi La veille le lundi Avant 8h30
Jeudi Le mardi précédent Avant 8h30
Vendredi La veille le jeudi Avant 8h30 9
Le non-respect de cette procédure dans les délais indiqués ci-dessus entraînera la facturation des repas non
décommandés. Ces délais s’entendent hors jours fériés.
En cas d’absence imprévue de l’enseignant, les enfants inscrits à la cantine ce jour-là seront accueillis. Pour les jours
suivants, les parents devront contacter le service éducation/jeunesse qui procédera aux annulations.
En cas de maladie de l’enfant, les repas seront déduits uniquement sur présentation d’un certificat médical transmis
en mairie auprès du service éducation/jeunesse sous 48h.
En cas de sorties scolaires, absence signalée des enseignants, grève, les repas sont annulés.
2-3. Modalités d’encadrement
L’encadrement des enfants est assuré, conformément aux normes fixées par le Service départemental à la jeunesse,
à l’enseignement et aux sports (SDEJS) par :
o Un directeur/trice de site
o Des animateurs ou ATSEMS en fonction du nombre d’enfant, selon les taux d’encadrement suivants :
- Un animateur pour 18 enfants en école élémentaire
- Un animateur pour 14 enfants en école maternelle
2-4. Renseignements
Pour toute question relative à la vie de votre. Vos enfant.s au sein du restaurant scolaire, vous pouvez contacter les
responsables :
- Restaurant scolaire du Village Centre-Bourg :
o Mme Carole CARON (06.28.71.20.83), Mme Virginie PEREIRA, maternelle (06.34.24.29.83), M.
Mathieu PRIEUR, élémentaire (07.78.45.45.73) ou M. Khalil ESSOUSSI (06.10.60.12.67)
- Restaurant scolaire de la Plaine :
o Mme Carole CARON (06.28.71.20.83), Mme Céline CERUTTI-GARDEY (06.20.92.51.66) ou M. Khalil
ESSOUSSI (06.10.60.12.67)
- À défaut : en mairie auprès du service éducation/jeunesse au 04.78.32.23.59 (touche 3).
TITRE 3. ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES (MATIN/SOIR) MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Le fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires est soumis à la réglementation du Service Départemental à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES). Ce règlement définit les dispositions applicables à tout établissement
d’accueil collectif concerné notamment par les articles L.227-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles
et les articles L.2324-4 à L.2326-4 du Code de la santé publique.
ARTICLE 1 – TEMPS DE FONCTIONNEMENT
Les accueils de loisirs périscolaires - maternelles et élémentaires - gérés par la commune de Tignieu-Jameyzieu
accueillent des enfants chaque semaine de 7h20 à 8h20 et de 16h30 à 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
L’accès est réservé exclusivement aux enfants qui fréquentent l’école.
o Ecoles de la Plaine M. CASSATT et du Village Centre-Bourg R. DUFY (pour les enfants de maternelle)
o Ecoles de la Plaine M. LAURENCIN et du Village Centre-Bourg A. RENOIR et H. MATISSE (pour les enfants
d’élémentaire)
Les enfants de M. CASSATT et M. LAURENCIN sont accueillis sur l’école de la Plaine (12 rue des quatre buissons 38230
TIGNIEU-JAMEYZIEU). 10
Les enfants de R. DUFY, A. RENOIR et H. MATISSE sont accueillis au Triolet (3 chemin de Glayan 38230 TIGNIEU-
JAMEYZIEU).
ARTICLE 2 – MODALITÉS D’ACCÈS ET DE FRÉQUENTATION
2-1. Conditions d’accès
Une fois votre « Dossier Famille Unique » constitué, vous pourrez réaliser vos inscriptions :
- Par internet en vous connectant à l’adresse suivante :
https://portail.berger-levrault.fr/MairieTignieuJameyzieu38230/accueil
Toute inscription ou modification d’inscription doit être effectuée au plus tard comme suit :
Pour les accueils du Inscription ou annulation via le portail famille au plus tard Lundi Le vendredi précédent Avant 8h30 Mardi La veille le lundi Avant 8h30
Jeudi Le mardi précédent Avant 8h30
Vendredi La veille le jeudi Avant 8h30
Aucune annulation ne pourra être remboursée passé ce délai sauf sur présentation d’un certificat médical, transmis
au service éducation/jeunesse, dans les 48h. Toute absence non justifiée sera facturée.
En raison des normes de sécurité concernant les établissements recevant du public et pour assurer la qualité du
service, la capacité d’accueil est limitée à :
o Ecoles Matisse et Renoir du Village Centre-Bourg = 300 enfants
o Ecole Dufy du Village centre Bourg= 180 enfants
o Ecoles La Plaine = 300 enfants
2-2. Arrivée et départ des enfants
Les enfants fréquentent l’accueil de loisirs périscolaire de l’école où ils sont scolarisés.
L’accueil d’un enfant est possible dans la limite des places disponibles (place définie en fonction de l’agrément accordé
pour chaque structure).
Les enfants sont accueillis sous réserve que les parents ou la personne responsable ayant la garde, les accompagnent
le matin auprès des animateurs qui les accueillent.
Pour les départs du soir, en cas de retard ou d’empêchement exceptionnel des parents, il est demandé de prévenir
dès que possible :
o M. Mathieu PRIEUR (07.78.45.45.73) ou M. Khalil ESSOUSSI (06.10.60.12.67) pour le groupe scolaire du Village
Centre-Bourg
o Mme Céline CERUTTI-GARDEY (06.20.92.51.66), ou M. Khalil ESSOUSSI (06.10.60.12.67) pour le groupe
scolaire de la Plaine
o À défaut en mairie auprès du service éducation/jeunesse au 04.78.32.23.59 (touche 3).
En cas de retard, les parents doivent contacter au plus vite le lieu d'accueil périscolaire pour que l'équipe rassure
l'enfant et s'organise pour attendre les parents.
2-3. Modalités d’encadrement 11
L’encadrement des enfants est assuré, conformément aux normes fixées par le Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports (SDJES) par :
o Un directeur/trice de site
o Des animateurs ou ATSEMS en fonction du nombre d’enfants, selon les taux d’encadrement suivants :
- Un animateur pour 14 enfants en école élémentaire
- Un animateur pour 10 enfants en école maternelle
TITRE 4. ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PERISCOLAIRES DU MERCREDI
et ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES DES VACANCES
MATERNELLES, ELEMENTAIRES et JEUNESSE
Le fonctionnement des accueils de loisirs est soumis à la réglementation du Service Départemental à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports (SDJES).
Ce règlement définit les dispositions applicables à tout établissement d’accueil collectif de mineurs concerné
notamment par les articles L.227-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles et les articles L.2324-4 à
L.2326-4 du Code de la santé publique.
Les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires gérés par la commune de Tignieu-Jameyzieu accueillent les
enfants :
o Les mercredis durant la période scolaire (hors Espace Jeunes).
- En ½ journée : accueil de 7h30 à 9h, départ à 13h30
- En journée : accueil de 7h30 à 9h, départ à 17h ou entre 17h30 et 18h30
o Tous les jours durant les vacances scolaires
- En ½ journée matin (uniquement pour les P’tits Loups) : accueil de 7h45 à 9h00, départ 13h30.
- En ½ journée après-midi (uniquement pour l’Espace Jeunes) : accueil à 13h30, départ entre 17h30 et 18h30.
- En journée (P’tits Loups, Graine de Malice et Espace Jeunes) : accueil de 7h45 à 9h, départ entre 17h30 et
18h30.
L’accès est réservé prioritairement aux enfants des familles scolarisés à Tignieu-Jameyzieu et enfants des communes
de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.
Pour les mercredis : les enfants sont accueillis sur les écoles de la Plaine (12 rue des quatre buissons 38230 TIGNIEU-
JAMEYZIEU).
o Ecoles de la plaine M. CASSATT (pour les enfants de maternelle)
o Ecoles de la plaine M. LAURENCIN (pour les enfants d’élémentaire)
L’Espace jeunes pour les adolescents de 11 à 17 ans fonctionne uniquement pendant les vacances scolaires.
Pour les vacances scolaires :
Les enfants maternelles « les P’tits Loups » sont accueillis sur l’école de la Plaine (12 rue des quatre buissons 38230
TIGNIEU-JAMEYZIEU).
Les enfants élémentaires « Graine de Malice » sont accueillis sur le complexe sportif-salle des fêtes (99 rue de l’église
38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU).
Les adolescents (11-17 ans) sont accueillis à l’Espace Jeunes, du complexe sportif-salle des fêtes (99 rue de l’église)
ARTICLE 2 – MODALITÉS D’ACCÈS ET DE FRÉQUENTATION 12
1-1. Conditions d’accès
Une fois votre « Dossier Famille Unique » constitué, vous pourrez réaliser vos inscriptions :
- Par internet en vous connectant à l’adresse suivante :
https://portail.berger-levrault.fr/MairieTignieuJameyzieu38230/accueil
Toute inscription ou modification d’inscription doit être effectuée au plus tard 13 jours francs avant la présence effective de l’enfant :
Pour une présence le Commande ou annulation via DFU au plus tard Lundi Le lundi, 2 semaines auparavant Avant 23H59
Mardi Le mardi, 2 semaines auparavant Avant 23H59 Mercredi Le mercredi, 2 semaines auparavant Avant 23H59 Jeudi Le jeudi, 2 semaines auparavant Avant 23H59 Vendredi Le vendredi, 2 semaines auparavant Avant 23H59
Aucune annulation ne pourra être remboursée passé ce délai, sauf sur présentation d’un certificat médical, transmis
au service éducation/jeunesse sous 48h. Toute absence non justifiée sera facturée. Les familles doivent contacter le
service s’ils souhaitent se désinscrire de la liste d’attente.
Pour l’ALSH périscolaire du mercredi, afin de limiter les inscriptions « par défaut » réalisées en début d’année, les
inscriptions seront annulées à la 3ème absence injustifiée* dans la même période (entre deux périodes de vacances
scolaires)
*annulation hors délai ou absence de justificatif médical.
En raison des normes de sécurité concernant les établissements recevant du public et pour assurer la qualité du
service, la capacité d’accueil est limitée à :
o 80 enfants élémentaires pour « Graine de Malice »
o 48 enfants maternels pendant les vacances et 56 enfants les mercredis périscolaires pour « Les P’tits
Loups »
o 36 jeunes de 11 à 17 ans pour « L’espace Jeunes »
2-2. Arrivée et départ des enfants
L’accueil d’un enfant est possible dans la limite des places disponibles (place définie en fonction de l’agrément accordé
pour chaque structure).
Les enfants sont accueillis sous réserve que les parents ou la personne responsable ayant la garde, les accompagnent
le matin auprès des animateurs qui les prennent en charge.
Pour les départs du soir, en cas de retard ou d’empêchement exceptionnel des parents, il est demandé de prévenir
dès que possible :
o M. Mathieu PRIEUR (07.78.45.45.73) ou Mme Céline CERUTTI-GARDEY (06.20.92.51.66) ou M. Khalil ESSOUSSI
(06.10.60.12.67) pour « P’tits Loups » et « Graine de Malice ».
o Mme Laurene ROUSSELET (06.24.14.65.42) pour l’Espace Jeunes.
En cas de retard, les parents doivent contacter au plus vite le lieu d'accueil extrascolaire pour que l'équipe rassure
l'enfant et s'organise pour attendre les parents. 13
2-3. Modalités d’encadrement
L’encadrement des enfants est assuré, conformément aux normes fixées par le Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports (SDJES) par :
o Un directeur/trice de site
o Des animateurs en fonction du nombre d’enfants, selon les taux d’encadrement suivants :
- Un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
- Un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans
Fait à Tignieu-Jameyzieu,
Jean-Louis SBAFFE, le Maire, We A
LC. É
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
RMI
REÇU EN PREFECTURE
le Res 2626
39_DE-038-213505070-20260427-2026_59-DE
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, REÇU EN PREFECTURE
le 38/64/2826
Application agréée E-egalte com
39 _DE-0355-215505070-20260427-2026 _59-DE
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, REÇU EN PREFECTURE
le 38/64/2826
tion ve E- Mecom
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le 36/84/2826
L Application agréée E-legalte com
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de la branche Famille
avec ses partenaires
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M Y
PRÉAMBULE
L2 branche Famille ot 505 partenaires, considérant que l'ignorance de l'autre, las injustices sociales at économiques ot lo non-respoct do la dignité do la personne sont le torreau des tensions ot replis #ontitaires, s'ongagont par la prôsente charte à respector les principes do la laicito tois qu'ils rosuîtent de l'histoire ot des lois do la Répubiique.
Au kndomain dos querres de roligion, à Là suite des Lumières
et de la Révolution française, avec les lois scolaires de la fin du XIX" siècle, avec la lol du 9 décembre 1905 do « Séparation des Égilses
at de l'État », la laicité garantit tout d’abord la liberté de conscience,
dont les pratiques ot manifestations sociales sont encadréos par l'ordre
public. Elle vise à conciler liberté, égalité ot fraternité on vus de
& concorde entr les citoyens. Elle participe du d'universalité
qui fonde aussi la Sécurité sociale ot à acquis, avec le préambule de 1946,
valeur comstitutionnelle. L'articie +” de là Constitution du 4 octobre 1958 disposo d'allleurs que « La Franco est une République indivisible, Laïque,
les cRoyons sans distinction d'origine, de race ou de rafigion. Elle respecte toutes les croyances ».
L'idéal de paix civile qu'elle poursuit ne sara réalisé qu'à La condo
do s'on donner les ressources, humaines, Juridiques et financières, tant pour
les familles, qu'ontro les générations, ou dans les institutions. À cot égard,
L branche Famille ot 505 partonaires s'ongagont à 50 doter des moyons
nécessaires à uno méso on œuvre Dion comprise ct attontionnde do la lécité. Cola 20 fora avec at pour les familles ot los personnes vivant sur lo soi
do là Nopublique quais que soient lour origine, leur nationalité, leur croyance.
Depuis soixante-dix ans, la Sécurité Sociale Incame aussi cos valeurs d'untvorsalité, do soïidarte ot d'égalité. La branche Famille et 505 partenaires tiennent par la présonte charte à réaffirmer k principe do hicité
on demeurant attentifs aux pratiques de torrain, on vuo do promouvoir
une laicité bion comprise et bien attontionnée. Élaborée avoc eux,
cette charte s'adresse aux partonaires, mais tout autant aux allocataires démocratique et sociale Elle assure l'égafité devant la loi de tous
ARTICLE1
LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE
La lache est Une reference COMMUNS
à là Dranche Famille et es partenaires | sait
de promouvoir des lans farréiaux ft SOCIQUX
apatses at de des relations
de sobcarite entre at au Soin des générations
ARTICLE 2
LA LAÏICITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ
La lache est le Soc de &
républicaine, qui promeut l cohésion scale
et & soidartié dans le respect du pluralisme
de comictions oct do la drorsié des Cuitures
Elle à pour vocation l'intérêt général
ARTICLE Z
LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LISENTÉ
DE CONSCENCE
La Got à pour principe & Nbarte da conecioncon
Son ceroice ot sa manifestation sont l&res dans Re respect de l'ordre public GtSbIN par Le loi
ARTICLE 4
LA LAÏCITÉ CONTRIBUE À LA DIGNITÉ
DE LA PERSONNE ET A L'ÉGALITÉ D'ACCES AUX DROITS
La laîcRe contribue à & cgrité des personnes
à l'égaité entre les formes at les homenes,
à l'accès aux drotts et au traternant égal
de toutes at de tous Ella reconnait & arte
de crotre at de no pas croire. La icité Impiique
R raet toute violence ot de toute dEcrirénation
rack, Cuitirole 50Ccüle at roche
Le LA
CIEL: 2 11°, 1
LOT LAS UE ZE
La Giche offre à chacune at à Chacun
es conditions d'exrcice de son More arbitre et de & choyennete. Elle protège da touta forme
ce prosélytiona qui empèchoarait ChacLino et chacun de faire 25 DrOpMRS Choix
La Ricfé implique pour k&s colbborateurs
et 2dméistratours da & branche Farrille
en tamt que participant à la gestion du sorvice
que d'impartialité Las siariès no doivent pas
manifester leurs corrictions phécsophiques,
politiques at roligiauces Nul =lari@ no pout
notamment 2e prévaloir do 25 convictions pOur
retuser d'accomplir une tèche Par afleurs
nuit usager no pout être axclu de accès
au service public en raison da 5e convictions
et de Rur expression, dès lors qu'E ne perturbe
pas le bon fonctionnement du zorvice
et respecte l'oecee public étanb par k ki
ARTICLE 7
LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE SONT ACTEURS DE LA LAÏCITÉ
Les règles de vie at l'organisation des spaces
et tamnps d'activités des partonaires sont
respoctuaux du principe de licité on tant qu'il carantf & iberte de corsoence
«
2:
Liberu - Épaai » Pranwalet
RRPSHLIQUE FRANÇAITE
MxXETIRE
DEL APPATAIE LACIAS EU
DR LASANTE
ET DE DOCS DEN FANS
qu'aux salaries de La branche Famibe.
Ces règles paurvont être précis dans
k règement Intér@ur Pour les safanes
at bénévoles, tout est prozcnt
at les restrictions au port de signes, OÙ tenues
mantestant Une appartanence ralgiause zont postes 51 alles sont justifièes par la rate
de & tèche à accomor, at proportionnècs
recherche
ARTICLE &
AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN ATTENTIONNÉE
La &iote s'aporand et £a Vi Sur es tornitoires ion
ks rogltes de terrain par des at Qt Frans
d'être les ure avec les atres Ces attitudes
partages at à encourage sont faccuof lècoute
& biornoilanca & disloque k respoct mutuel
& coopération ct & corskiration Aire, 2vac gt pOur
ks lames, © icte est @ forrcau d'Una 20ciûte
Pis pate et plus traterrele, porteuse de zens
pour les générations futures
ARTICLE 9
AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN PARTAGÉE
La comprétension et appropriation de be ice sont pormèses par la mise on couvre da tarngs
information, de formations, la création d'outit
et de baux adaptés. Elle act pre en compta
dans les robbions entre & branche Famille at
ses partenaires La Giote, on tant qu'ole garartt
Nmenrtiaite vte-à-vt des Lors ct l'aCCLo
de tous Sans ACUNQ scriméetion, QSt priso on
corecration dars lonsanbie des roltions co & branche Famille gac 5 partorcies. Elle fait
lotir d'un asvi et d'un accompSgnemart CONOiNts
édsés Sécurité socle
ALLOCATIONS
FAMILIALES
(O1
RTS
REÇU EN PREFECTURE
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d ) o p f ^ ^ j & j V & Charte de la laïcite
de la branche Famille
avec ses partenaires
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PRÉAMBULE
La branche Famille ot ses partenaires, considérant que l'ignorance de l'autre, les injustices sociales ot économiques ot lo non-rospoct de la dignité do la personne sont le torreau des tensions ot raplis identitaires, s'engagent par la présente charte à respecter les principes de la laïcité tois qu'ils résultent de l'histoire ot des lois do la République.
Au lendemain dos guerres de roîigion, à La suîto des Lumières
et de la Révolution française, avec les loës scolaîres de la fin du XIX" siècio, avec la loi du 9 décembre 1905 de « Séparation des
et de l'État », la laicité garantit tout d’abord la liberté de conscience,
dont les pratiques ot manifestations sociales sont encadrées par l'ordre
public. Elle vise à conciller liberté, égalité ot fraternité on vus de
& concorde entre les citoyens. Elle participe du principe d'universalité
qui fonde aussi La Sécurité sociale ot à acquis, avec lo préambule de 1946, valeur comstitutionnelle. L'articie +7 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose d'allleurs quo « La France est une République indivisible, laiquo, démocratique et sociale Elo assure l'égafité devant la loi de tous
les cRoyons sans distinction d'origine, de race ou de rofigion. Elle respecte
toutes les croyances ».
L'idéal de paix civile qu'ello poursuft ne sara réalisé qu'à La condition
do s'on donner les ressources, humaines, Juridiques ct financières, tant pour les familles, qu'entre les générations, ou dans les institutions. À cot égard, & branche Famille ot 505 partonaires s'ongagont à 50 doter des moyens nécessaires à uno méso on œuvre blion comprise et attontionnée do la lcité. Cela 50 fora avec et pour les familles at les personnes vivant sur lo soi
do & République quallos que soient leur origine, leur nationalité, lour croyance.
Deputs sotranto-diix ans, la Sécurité Sociale incarne aussi cos valeurs d'universalité, do soïidar®é ot d'égalité. La branche Famille et 505 partenaires tiennent par la présonte charte à réaffirmer là de üicité
on demeurant attentifs aux pratiques de terrain, on vue do promouvoir
uno laicité bion comprise et bien attontionnée. Élaborée avoc eux,
cette charte s'adresse aux partonaires, mais tout autant aux allocataires qu'aux salaries de La branche Famille.
ARTICLE 1
LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE
La lache est Une refèrence Commune
à la branche Famille et 2 partenaires I s'agit
de promouvoir des ans farmdiauxft SOCIQUX
apatses at de dovelopper des relations
de zobcarite entre at au 2oin des générations
ARTICLE 2
LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ
La laché est le socle de & citcyannaté
repubiiczine, Qu promeut & coh&sion 200 et & soidartie dans le respect du pluralisme
des comictions ot de la dersiie des cuitures Elle à pour vocation litorèt general
ARTICLE Z
LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LISENTÉ
DE CONSCENCE
La Giote à pour pnncipe à Nbarte da conscience
Son cercice ot sa manifestation sont lres dans
R respect de l'ordre public Gtabil par La loi
ARTICLE 4
LA LAÏCITÉ CONTRIBUE À LA DIGNITÉ
DE LA PERSONNE ET A L'ÉGALITÉ D'ACCÈS AUX DROITS
La lache contribue à & cigrité des personnes
à l'égaité entre les fermenes at les homences,
à l'accès aux droits et au tratornant QGal
de toutes at de tous Ella reconnait ke Morte
de crotre at de n@ pas croire. La laicité Impikque
R raet de toute vicience ot de toute descriménation
rack, cufturole s0cüle at rocia re
* AL
- DEL" LU L
LT LAC]
ARTICLE 5
LA LAÏCITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITRE
ET PROTÈGE OU PROSÉLYTISME
La Giche offre à chacune at à Chacun
ke conditions d'axrcice da son lre arbitre
et de & choyermete Elle protège de toute forme
ce prosélytisna qui empèchorait ChacLino
et chacun de fairo 25 progres Choix
ARTICLE6
LA ERANCHE FAMILLE RESPECTE L'OBLIGATION
DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS
La bicho pour &s col&borateurs
et sdmestratours de là branche Farrilie
on tamt que participant à la gestion du service
que d'impartialté Las slariés na doivent pas
manette laurs COACtIONs pPhÉCsOophIQUes,
pottiques at roligiauces Nul =lani@ na pout
notamment 5e prévalor de 25 convictions pOur
retuser d'accomplt une tèche Par aflours
nu usager na pout être axciu de faces
au service public en raison da 5e convictions
et de ur expression, dès lors qu'E ne perturbe
pas le bon fonctionnement du sorvice
et respecte l'oecre public étant par ke KA
ARTICLE 7
LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE SONT ACTEURS DE LA LAÏCITÉ
Les règjes de vie at l'organisation des espaces
et tenps d'activités des partonares sont
respactuaux du prinope de licite en tant qu'il
garantf & liberte de corsoence
e
2
Liber » Épatai + Pranwalt
RRPSRLIQUE FRANÇAISE
MxETIRE
PO APPATRRE ROPCIAL EE
DR LASANTE
ET DOI DR OCTE DEN FARNS
Ces sg parut Ge péchés ENS
at les restrictions au port de signes où tenues,
manfestant une appartanance ralgiousa ont
ARTICLE 8
AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN ATTENTIONNÉE
La &iote s'aporand et Sa VR sur les territoires 20m
ks roaltes de terrain, par des attitudes ot Frans
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$ ! $ ) $ * & & " ] ^ $ # " & ' " # ! $ ' # / & + $ / # ! 0 - / 0 & 0 / ! & ' " * " ! 0 ! 1 3 S & - " " & ! , ' # # ! % & $ # " " / ! 0 " # * - # % ! T # ^ % % ! $ _ U 2 ( ! $ " / ! & / ( ! - . % ' / # " ` R 2 W 4 - . & # ' - / 0 " # * - # % ! T # 3 4 5a b b Z < 8 ? Y Z ? : ; ? B 7 8 9 : 9 ; < 9 = > ?
? c R 3 ` R " # $ 0 0 # & & $ ' # " & d / " / ! ! $ # T # ! 0 & & e / ( ! $ ' $ # " - $ ! # ' f 3 1 4 g 4 S h & " ! & d / - $ ] % % * ' % - / & / ] ( # " - ( & # & & 0 # _ i B < 9 j : Z ? k l ? m ? n Z 8 ? B Z j = A B 8 ? 4 56 Z j = A B 8 ? \ B ; j 9 Z A o ? ? U S c 3
4 56 Z j = A B 8 ? j = > < Z > < 9 Z A o ? ? p c p 1 S 3 q q q q ; REÇU EN PREFECTURE
le 38/64/2626
L AD Eic ant ko ré t ke tx n
99_DE-038-213805070-20260427-2026_59-DE
! " # " " $ $ " % & ' $ " ( ) * $ + , ) $ # " $ ) - + ( " " ! " - + . ) # " , ) ) + " / ) 0 1 + " * $ " 2 3 " 4 5 6 5 7 2 3 ) 8 ) 9 2
/ $ + " " : ; < = > 8 ? 2 : + " + " / ) 0 @@@@@@@@@@@@@@@ A B C D E F G H I J K B F L K B G J B M N O P L I L N K J B 3 " @@@@@@@@@@Q Q A B C D E F G H I J K B F L K B G J B M N O P L I L N K J B 3 ) R R " # " S , " T ) R " U V " 3 ) R R " # " S , " T ) R " U V " R ) + " Charte de la laïcité
de la branche Famille
avec ses partenaires
, REÇU EN PREFECTURE
le 38/64/2826
Application agréée E-egalte com
39 _DE-0355-215505070-20260427-2026 _59-DE
M Y
PRÉAMBULE
L2 branche Famille ot 505 partenaires, considérant que l'ignorance de l'autre, las injustices sociales at économiques ot lo non-respoct do la dignité do la personne sont le torreau des tensions ot replis #ontitaires, s'ongagont par la prôsente charte à respector les principes do la laicito tois qu'ils rosuîtent de l'histoire ot des lois do la Répubiique.
Au kndomain dos querres de roligion, à Là suite des Lumières
et de la Révolution française, avec les lois scolaires de la fin du XIX" siècle, avec la lol du 9 décembre 1905 do « Séparation des Égilses
at de l'État », la laicité garantit tout d’abord la liberté de conscience,
dont les pratiques ot manifestations sociales sont encadréos par l'ordre
public. Elle vise à conciler liberté, égalité ot fraternité on vus de
& concorde entr les citoyens. Elle participe du d'universalité
qui fonde aussi la Sécurité sociale ot à acquis, avec le préambule de 1946,
valeur comstitutionnelle. L'articie +” de là Constitution du 4 octobre 1958 disposo d'allleurs que « La Franco est une République indivisible, Laïque,
les cRoyons sans distinction d'origine, de race ou de rafigion. Elle respecte toutes les croyances ».
L'idéal de paix civile qu'elle poursuit ne sara réalisé qu'à La condo
do s'on donner les ressources, humaines, Juridiques et financières, tant pour
les familles, qu'ontro les générations, ou dans les institutions. À cot égard,
L branche Famille ot 505 partonaires s'ongagont à 50 doter des moyons
nécessaires à uno méso on œuvre Dion comprise ct attontionnde do la lécité. Cola 20 fora avec at pour les familles ot los personnes vivant sur lo soi
do là Nopublique quais que soient lour origine, leur nationalité, leur croyance.
Depuis soixante-dix ans, la Sécurité Sociale Incame aussi cos valeurs d'untvorsalité, do soïidarte ot d'égalité. La branche Famille et 505 partenaires tiennent par la présonte charte à réaffirmer k principe do hicité
on demeurant attentifs aux pratiques de torrain, on vuo do promouvoir
une laicité bion comprise et bien attontionnée. Élaborée avoc eux,
cette charte s'adresse aux partonaires, mais tout autant aux allocataires démocratique et sociale Elle assure l'égafité devant la loi de tous
ARTICLE1
LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE
La lache est Une reference COMMUNS
à là Dranche Famille et es partenaires | sait
de promouvoir des lans farréiaux ft SOCIQUX
apatses at de des relations
de sobcarite entre at au Soin des générations
ARTICLE 2
LA LAÏICITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ
La lache est le Soc de &
républicaine, qui promeut l cohésion scale
et & soidartié dans le respect du pluralisme
de comictions oct do la drorsié des Cuitures
Elle à pour vocation l'intérêt général
ARTICLE Z
LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LISENTÉ
DE CONSCENCE
La Got à pour principe & Nbarte da conecioncon
Son ceroice ot sa manifestation sont l&res dans Re respect de l'ordre public GtSbIN par Le loi
ARTICLE 4
LA LAÏCITÉ CONTRIBUE À LA DIGNITÉ
DE LA PERSONNE ET A L'ÉGALITÉ D'ACCES AUX DROITS
La laîcRe contribue à & cgrité des personnes
à l'égaité entre les formes at les homenes,
à l'accès aux drotts et au traternant égal
de toutes at de tous Ella reconnait & arte
de crotre at de no pas croire. La icité Impiique
R raet toute violence ot de toute dEcrirénation
rack, Cuitirole 50Ccüle at roche
Le LA
CIEL: 2 11°, 1
LOT LAS UE ZE
La Giche offre à chacune at à Chacun
es conditions d'exrcice de son More arbitre et de & choyennete. Elle protège da touta forme
ce prosélytiona qui empèchoarait ChacLino et chacun de faire 25 DrOpMRS Choix
La Ricfé implique pour k&s colbborateurs
et 2dméistratours da & branche Farrille
en tamt que participant à la gestion du sorvice
que d'impartialité Las siariès no doivent pas
manifester leurs corrictions phécsophiques,
politiques at roligiauces Nul =lari@ no pout
notamment 2e prévaloir do 25 convictions pOur
retuser d'accomplir une tèche Par afleurs
nuit usager no pout être axclu de accès
au service public en raison da 5e convictions
et de Rur expression, dès lors qu'E ne perturbe
pas le bon fonctionnement du zorvice
et respecte l'oecee public étanb par k ki
ARTICLE 7
LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE SONT ACTEURS DE LA LAÏCITÉ
Les règles de vie at l'organisation des spaces
et tamnps d'activités des partonaires sont
respoctuaux du principe de licité on tant qu'il carantf & iberte de corsoence
«
2:
Liberu - Épaai » Pranwalet
RRPSHLIQUE FRANÇAITE
MxXETIRE
DEL APPATAIE LACIAS EU
DR LASANTE
ET DE DOCS DEN FANS
qu'aux salaries de La branche Famibe.
Ces règles paurvont être précis dans
k règement Intér@ur Pour les safanes
at bénévoles, tout est prozcnt
at les restrictions au port de signes, OÙ tenues
mantestant Une appartanence ralgiause zont postes 51 alles sont justifièes par la rate
de & tèche à accomor, at proportionnècs
recherche
ARTICLE &
AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN ATTENTIONNÉE
La &iote s'aporand et £a Vi Sur es tornitoires ion
ks rogltes de terrain par des at Qt Frans
d'être les ure avec les atres Ces attitudes
partages at à encourage sont faccuof lècoute
& biornoilanca & disloque k respoct mutuel
& coopération ct & corskiration Aire, 2vac gt pOur
ks lames, © icte est @ forrcau d'Una 20ciûte
Pis pate et plus traterrele, porteuse de zens
pour les générations futures
ARTICLE 9
AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN PARTAGÉE
La comprétension et appropriation de be ice sont pormèses par la mise on couvre da tarngs
information, de formations, la création d'outit
et de baux adaptés. Elle act pre en compta
dans les robbions entre & branche Famille at
ses partenaires La Giote, on tant qu'ole garartt
Nmenrtiaite vte-à-vt des Lors ct l'aCCLo
de tous Sans ACUNQ scriméetion, QSt priso on
corecration dars lonsanbie des roltions co & branche Famille gac 5 partorcies. Elle fait
lotir d'un asvi et d'un accompSgnemart CONOiNts
édsés Sécurité socle
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Ville
de
Li.
222
22
D
Ï
| Tignieu-Jameyzieu
.
hs
ni
anse LEO a ©
)
99_DE-038-213805070-2026
0427-2026
_59-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAÏI,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
: Conventions
d’obiectifs
et
de
financements
avec
la
CAF
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L263-1,
L223-1
et
L227-1
à
3 ;
VU
l'avis
du
22
mai
2001
du
conseil
d'administration
de
la
Caisse
nationale
d'allocations
familiales
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
octobre
2001
actant
que
les
CAF
contribuent
par
leur
action
sociale
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
du
jeune
adulte
et
à la
prévention
des
exclusions
;
CONSIDERANT
que
cette
contribution
peut
prendre
la
forme
de
soutien
à
des
services
et
équipements
sociaux,
notamment
par
le
biais
de
prestations
de
services
;
CONSIDERANT
que
le
lieu
d’accueil
enfant-parent
(LAEP)
et
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires
(ALSH)
organisés
par
la
ville
de
Tignieu-Jameyzieu
répondent
aux
conditions
déterminant
le
versement
des
prestations
de
service
de
la
CAF
qui
représentent
:
o
Pour
99%
des
heures
déclarées
sur
les
temps
d’accueil
de
loisirs
périscolaires
:
e
0,59€
de
l’heure
au
titre
de
la
prestation
de
service
ordinaire
(PSO)
0,39€
de
l’heure
au
titre
du
bonus
territoire
de
la
Convention
territoriale
globale
dans
la
limite
de
234
803
heures
o
Pour
99%
des
heures
déclarées
sur
les
temps
d’accueil
de
loisirs
extrascolaires
(enfance
et
jeunesse) :
e
0,62€
de
l’heure
au
titre
de
la
prestation
de
service
ordinaire
(PSO)
e
0,55€
de
l’heure
dans
la
limite
de
61
992
heures
o
Pour
100%
des
heures
d’accueil
déclarées
d’enfants
dont
les
familles
sont
bénéficiaires
de
l’allocation
d’éducation
de
l’enfant
handicapé
(AEEH),
que
ce
soit
sur
les
temps
extrascolaires
ou
périscolaires
:
e
3,90€
de
l’heure
au
titre
du
complément
inclusif
ALSH
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32.23.59
Publié le 30/04/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Ville de
|
le
38/94/2626
Tignieu-Jamevyzieu
.
Application 20K84
€ Rasleé
com
:
99
_DE-035-213505070-20260427-2026
_59-DE
o
À
30%
des
dépenses
de
fonctionnement
annuelles
du
lieu
d’accueil
enfant
parent
o
À
20,00€
par
heure
de
fonctionnement
du
lieu
d’accueil
enfant
parent
au
titre
du
bonus
territoire
de
la Convention
territoriale
globale
dans
la limite
de
330
heures
annuelles
Les
montants
des
PSO,
du
complément
inclusif des
ALSH
et du
taux
de
financement
du
LAEP
sont
annuellement
réévaluables
par
la CAF.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- _
D’APPROUVER
les
termes
des
conventions
d’objectifs
et
de
financements
actant
les
versements
de
prestations
de
service,
en
contrepartie
des
obligations
de
déclarations
annuelles
financières
et d’activités
des
services
concernés
- __ D’AUTORISER
le
maire
à
procéder
à
tout
acte
pour
sa
mise
en
œuvre
et
à
signer
tout
document
afférent.
Pièces
jointes
: conventions
d’objectifs
et de
financements
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Rose-Marie
DE
SOUSA
RSR:
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
-
10,
place
de
la mairie
- 38230
Tiuhieu-Jameyzieu
-
Tél.
0478.32.23.59 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville de
|
A
le
36/94/2626
Tignieu-Jameyzieu
x
application
29664 405
om
99_DE-038-213805070-2026
0427-2026
_60-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
_présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAÏI,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
: Remboursement
d'usagères
du
centre
social
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°2024-79
en
date
du
8 juillet
2024
relative
à la mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
activités
du
centre
social
;
CONSIDERANT
que
des
usagères
du
centre
social
demandent
le
remboursement
partiel
de
leurs
inscriptions
annuelles
à une
activité
proposée
pour
la
saison
en
cours
2025-2026
;
CONSIDERANT
que
ces
usagères
se
sont
inscrites
en
début
de
saison
à l’activité
et
ne
peuvent
plus
à ce
jour
participer
à l'intégralité
des
séances
de
la
saison
en
raison
de
motifs
médicaux
avérés,
attestés
par
des
certificats
en
bonne
et
due
forme
;
CONSIDERANT
qu’ayant
choisi
le
règlement
intégral
de
la
saison
en
un
paiement
de
264,64€
au
mois
d’octobre
2025
et
que
le
certificat
de
contre-indication
à la
pratique
de
l’activité
est
daté
du
29
décembre
2025
pour
l’une
;
CONSIDERANT
qu’ayant
choisi
le
règlement
intégral
de
la
saison
en
un
paiement
de
228,88€
au
mois
d’octobre
2025
et
que
le
certificat
de
contre-indication
à la
pratique
de
l’activité
est
daté
du
31
mars
2026
pour
l’autre
;
CONSIDERANT
que
les
usagères
ne
souhaitent
pas,
comme
il
est
usuellement
proposé,
être
créditées
sous
forme
d’avoir
pour
la
saison
2026-2027
suivante,
celles-ci
demandent
le
remboursement,
au
prorata
des
séances
non
effectuées,
pour
une
somme
de
165,40€
pour
l’une,
et
57,22€
pour
l’autre
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
- _
D’APPROUVER
le
remboursement
des
adhérentes
au
regard
des
raisons
invoquées,
comme
le stipule
le règlement
intérieur
du
centre
social,
pour
les montants
indiqués
ci-avant.
-_
D’AUTORISER
le
maire
à
procéder
à
tout
acte
pour
sa
mise
en
œuvre
et
à
signer
tout
document
afférent.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Rose-Marie
DF
as
|
Mairie
at
J—
mroutéptice
de
Tâinairie
-38230
Fignieu-Jameyzier
St €
Publié le 30/04/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville de
|
ee
le
36/94/2026
Tignieu-Jameyzieu
.
Application
sondes ENsbekom
99_DE-038-213805070-2026 0427-2026
_6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
vingt-sept
avril
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal. Date
de
convocation
: 21
avril
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
Présents
:26
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAI,
Audrey
Votants
:29
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Laetitia
BLEIN,
Dris
DYOUS,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Gaëtan
SANTOS
à
Frédéric
SANTOS,
Séverine
AGUERRE
à Nathan
GOMES,
Abdoulaye
DIAGNE
à David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Rose-Marie
DE
SOUSA
OBJET
:Attributions
anticipées
de
subvention
à
des
assvciations
VU
les
articles
L1611-4
et
suivants,
L2144-3,
L2313-1,
L2313-1-1
et
R2313-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
les
demandes
de
subventions
2026
transmises
par
les
associations
“La
fête
des
écoles”
et
“La
Plaine
en
fête” ;
CONSIDERANT
que
l’objet
principal
des
associations
est
l’organisation
des
fêtes
des
écoles
respectivement
du
Village
(écoles
Renoir
et
Dufy)
prévue
cette
année
le
19
juin
et
de
la
Plaine
prévue
le
26
juin
;
CONSIDERANT
que
ces
associations
ont
besoin
de
suffisamment
de
fonds
propres
en
trésorerie
pour
leurs
permettre
d’assurer
l’entièreté
du
financement
de
chaque
manifestation,
notamment
pour
les
avances
liées
aux
réservations
de
prestations
et
à
l’achat
de
denrées
pour
la
vente
de
petite
restauration
et buvette ;
CONSIDERANT
qu’afin
que
les
associations
puissent
disposer
de
fonds
suffisants
à temps
pour
organiser
chaque
manifestation
dans
de
bonnes
conditions,
il convient
de
traiter
leurs
demandes
de
subventions
au
plus
tôt ;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
D’APPROUVER
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1
100,00€
au
profit
de
l'association
“La
fête
des
écoles
du
Village”
;
-_
D’APPROUVER
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 100,00€
au profit
de
l’association
“La
Plaine
en
fête”
;
-_
D’AUTORISER
le
maire
à
procéder
à
tout
acte
pour
sa
mise
en
œuvre
et
à
signer
tout
document
afférent.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
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Tignieu-Jameyzieu-
Tél.
04.78.32.23.50
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Publié le 30/04/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
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le
28/84/2026
Application
agréée
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con
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Publié le 28/04/2026
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Villede Tignieu-Jameyzieu
1 99_DE-038-213805070-202&0427-202&_&2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence du maire, monsieur Jean-Yves MAZABRARD, en session ordinaire, en salle du conseil municipal. Date de convocation : 21 avril 2026 Nombre de Conseillers: En exercice : 29 Présents
: 26
Votants
: 29
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
PATICHOUD, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Fiorelia MERIEL, Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
MERLIN,
Jamel
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
KALAI,
Audrey
PIRES,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL HAMMOUDI,
Amandine
RICHARD,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILV
A,
Fatih
HALICI, Lisa MERLIN, David ARIAS, Laetitia BLEIN, Dris DYOUS, Jérôme CHEDIN.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS:
Gaëtan SANTOS à Frédéric SANTOS, Séverine
AGUERRE à Nathan GOMES, Abdoulaye DIAGNE à David ARIAS. SECRETAIRE DE SEANCE:
Rose-Marie DE SOUSA
OBJET: Acquisition de terrains à l'euro symbolique - parcelles AC 791 et AC 792 VU le Code général des collectivités territoriales; VU l'article L1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques; CONSIDERANT que monsieur GOY est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n
° 79
l et
n °
792 sis lieu-dit aux Rigolles, conformément au plan joint ;
CONSIDERANT que ces parcelles issues de la parcelle cadastrée section AC n
° 304 doivent être
intégrées au domaine public au titre d'une voie existante et d'un bassin de rétention des eaux pluviales existant également; CONSIDERANT que cette cession est consentie à l'euro symbolique; CONSIDERANT que les frais d'acte notarié seront à la charge de la Commune; Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D'APPROUVER
l'acquisition par la Commune des parcelles cadastrées section AC n
° 791
de 525m
2
et n
° 792 de l 7m
2 , pour une surface totale de 542m
2 ,
appartenant à M. GOY, à
l'euro symbolique; DE PROCEDER
au règlement des frais et taxes prévus à cet effet et préciser que les crédits
nécessaires seront inscrits au budget 2026; D'AUTORISER
le maire ou son représentant à signer l'achat de ces parcelles, ainsi que
tout actes afférents; DE CHARGER
le maire de la mise en œuvre de cette décision.
Pièce jointe : plan
Le Maire
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Jean-Yves MAZABRARD
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Publié le 28/04/2026