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Procès Verbal - 7 PV reunion conseil du 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV reunion conseil du 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOISSIÈRE
Le vingt-un novembre deux mil vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean-Pierre TESSIER, Maire de LA BOISSIERE.
Étaient présents : Mrs. Jean-Pierre TESSIER, Pierre CHAZÉ, Kévin GUILLAUDEUX, Mmes Anne-Marie LANDAIS, Florence CHAZÉ, Aurélie PORCHER
Etaient absents(es) excusés(es) à : Mr Arnaud VALLIER, Mmes Aurore VEILLARD, Corine GANNE Etait absent non excusé : Mr Lénaïc GASNIER
Convocation des membres : 14 novembre 2022 Affichée le 14 novembre 2022 Mme Florence CHAZÉ a été élue secrétaire.
Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.
___________________________________________________________________________________
1) Participation frais scolarité écoles publiques La Selle Craonnaise année 2021-2022 - D024-2022 Mr le maire informe l’assemblée de la réception de la Mairie de La Selle Craonnaise, une demande de participation financière pour un élève fréquentant l’Ecole publique de La Selle Craonnaise pour l’année 2021-2022.
Le montant de la participation totale est de 486,76 € pour l’école élémentaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- Accepte de verser la participation de 486.76 € pour un élève de La Boissière scolarisé en élémentaire. - Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
2) Demande de subvention Classe de neige École Ernest Guillard Renazé - D025-2022 Mr le maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de l’Ecole Ernest Guillard, demandant une subvention pour une classe de neige qui aura lieu en janvier 2022, au chalet de l’Association des P.E.P. de la Mayenne au Collet d’Allevard (38), pour un élève de la Commune.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
- accepte de verser une subvention de 60 €
3) Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le CDG- D026-2022
Le Maire expose :
Les dispositions statutaires (notamment l’article L822-27 du code général de la fonction publique) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et contractuels) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (notamment les articles 7 à 13 décret n°88-145 du 15 février 1988).
Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires ne soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.
Les contrats d’assurance sont soumis au code de la commande publique. Le Centre de Gestion de la Mayenne mandataire des collectivités, a conclu sur le fondement d’une procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique) avec Siaci-Saint-Honoré et
Groupama, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d’une durée
de 4 ans (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026). Ainsi toute collectivité ou établissement public rattaché peut y adhérer avec faculté de résiliation annuelle sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
Le contrat entraîne des frais de gestion de 6 % du montant de la prime versée à l’assureur auprès du Cdg 53. I – Le Maire propose de souscrire pour le personnel de la collectivité (l’établissement), au 1er janvier 2023, les garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes :
I-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL
La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, CITIS (accidents et maladies imputables au service) et décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire), à prise d’effet au 1er janvier 2023.
▪ 2 types de franchise sont proposées en maladie ordinaire : 15 jours ou 30 jours
▪ 2 types distincts de couverture pour les indemnités journalières : 80 % ou 100 % Le Conseil municipal retient :
-Pour les collectivités employant au maximum 19 agents affiliés à la CNRACL : - Taux 1 :7,90 % (hors frais de gestion du CDG 53)
Franchise de 15 jours fermes en arrêt maladie ordinaire
Prise en charge des indemnités journalières à 100 %
Il décide de prendre les options suivantes :
- Couverture Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
- Couverture du Supplément Familial de Traitement (SFT),
- Couverture des charges patronales, soit pourcentage retenu 40 %
- Couverture du régime indemnitaire : soit pourcentage retenu 12 %
L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.
I-2 POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC
La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2023.
Le Conseil municipal retient :
- Le taux de 1,40 % (hors frais de gestion), avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.
Il décide de prendre les options suivantes :
- Couverture Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
- Couverture du Supplément Familial de Traitement (SFT),
- Couverture des charges patronales : soit pourcentage retenu 35%
- Couverture du régime indemnitaire : soit pourcentage retenu 4%
L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.
II- Le Maire confie au Centre de Gestion de la Mayenne, par voie de convention, la gestion dudit contrat au taux de 6 % du montant de la prime payée à l’assureur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions ci-dessus, inscrit au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
4) Don à la commune - D027-2022
Mr le Maire informe avoir réceptionné de Mme Sue Goodman un don de 30 €, suite à l’exposition de ses peintures et tableaux lors du vide grenier du 18 septembre dernier.
Le Conseil municipal :
- accepte le don de 30 € de Mme Sue Goodman. 5) Demande de subvention DETR 2023 pour le projet de réhabilitation de la clé de voûte en partie haute du vitrail à l’arrière de l’Eglise- D028-2022
Le conseil municipal a décidé d’engager un projet de réhabilitation de la clé de voûte en partie haute du vitrail à l’arrière de l’Eglise
Le montant estimatif total de cette opération porte à : 2 525.00 € HT.
Plan de financement
Dépenses Recettes
Devis estimatif
- réhabilitation de la clé de voûte
en partie haute du vitrail à
l’arrière de l’Eglise
2 525.00 € HT DETR (30 % des travaux ht) 757.50 €
Autofinancement 1767.50 €
TOTAL 2 525.00 € HT TOTAL 2 525.00 € HT
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR 2023 (dotation d’équipement des territoires ruraux) en vue de réaliser ces travaux
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- Sollicite ladite subvention au titre de la DETR 2023 (dotation d’équipement des territoires ruraux) à hauteur de 30 % du montant des travaux estimés à 2 525.00 € ht, soit une subvention de 757.50 €. - Précise que les travaux ne débuteront pas sans les accords des demandes de subvention. - Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
8) Informations diverses
a) Voirie intercommunale : Commission le vendredi 25 novembre à 10 h 30 Salle de l’Oudon à Athée. Curage fossé au carrefour de la Poissonnerie,
Réfection du chemin de la Brosse ; Prévenir la propriétaire pour l’élagage des sapins chemin de La Brosse Curage et empierrement chemin des Loges
b) Travaux aménagement du bourg : réception des travaux conforme au marché. c) Eclairage public centre bourg : Reste à installer le luminaire à l’Eglise et à régler les horaires. d) Illumination Noël : Mise en place des illuminations le 8 décembre.
d) Prochaine réunion de conseil municipal à fixer : Lundi 19 décembre 2022 à 20 h