Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 novembre 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 novembre 2022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Gennes-sur-Glaize. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 novembre 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 21 Novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.

Etaient présents : Michel GIRAUD, Catherine BRUNEAU Victor BARDOUX, Brigitte BALIDAS, Guy CHAUVEL, Jean-Luc BESNIER, Jérémy BEZIER, Emmanuel BRUAND, Emmanuel CHAIGNON, Régine CHAUDET, Catherine POIVET, Silvia SEVERINO- RICARDO formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Dominique LANDAIS, Guylaine RIBEMONT, Isabelle CORNU qui ont donné procuration respectivement à Michel GIRAUD, Brigitte BALIDAS et à Guy CHAUVEL.

Nathalie GERBOUIN, François BENATRE et Isabelle RAYNAUD

Absent : Patrick CAPLAIN

Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Monsieur Emmanuel BRUAND ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

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Convocation du 15 novembre 2022

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l’assemblée : 10

Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 12

Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 3

VOTANTS : 15

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ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022

- Atelier artisanal – 4 Route de Château-Gontier

- Vente de l’ancienne mairie de Longuefuye

- Taxe d’aménagement

- Demande de subventions au titre de la DETR/DSIL pour l’année 2023 : Eclairage public – rue des Chênes et rue des Tilleuls

Construction d’un préau pour les services périscolaires (restauration scolaire et accueil de loisirs)

- Travaux de voirie

Changement ponts à l’entrée « Monperron » et à Saint Aignan « route Terre Rouge » Signalisation horizontale (peinture routière)

Répartition de pierres sur des chemins privés

- Renouvellement de l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion 53

- Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours - Personnel communal

- Décision modificative budgétaire

- Pose d’une borne de signalisation de la Voie de la 2ème Division de Blindés - Questions diverses2

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022

Délibération n°2022-094

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2022.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 17 octobre 2022.

2 – Atelier artisanal – 4 Route de Château-Gontier

Au vu de la dernière séance du 17 octobre dernier, une lettre a été adressée à M. Olivier DACQUAIT pour lui proposer de lui louer l’atelier artisanal – 4 route de Château-Gontier – avec un loyer mensuel : 549.16 € TTC assujetti à la TVA, révisable tous les ans.

Après maintes relances, ce courrier est resté sans réponse.

Une publicité, par le biais de l’étude GODEFROY-POIRIER de Château-Gontier sur Mayenne, sera faite pour la mise en location de ce local.

3 – Vente de l’ancienne mairie de Longuefuye

Délibération n° 2022-095

À la suite du transfert de la mairie annexe de Longuefuye, le bâtiment située 1 rue des Etangs a été estimé par le notaire GODEFROY-POIRIER autour de 80 000 €. Cette maison dénommée « ancienne mairie de Longuefuye », cadastrée section 138 AH n° 62 et 63, comprend : - Au rez de chaussée : 3 pièces principales + dégagement avec lavabo, rangement et wc - A l’étage : un palier et 3 pièces

- Un grenier

Monsieur le Maire précise qu’il semblerait que les propriétaires de la parcelle cadastrée section 138 AH n° 66 aurait l’autorisation de passage sur le terrain annexé (section 138 AH n° 62) à l’ancienne mairie.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de mettre en vente ce bâtiment avec son terrain, le tout représentant 279 m², au prix de 85 000 €, prix à débattre

- De renégocier l’autorisation de passage en la déplaçant

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer ces démarches pour la mise en vente.

4- Taxe d’aménagement

Délibération n° 2022-096

Monsieur le Maire rappelle que le taux actuel est de 1.5 % sur tout le territoire de la commune, taux appliqué sur la majorité des communes du Pays de Château-Gontier.3

En 2019, le conseil municipal avait délibéré le 18 novembre sur cette taxe en mentionnant des exonérations :

- Dans la limite de 50% de leur surface des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné à l’article 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec PTZ+)

- Exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable d’une surface inférieure à 20m² uniquement

Ces exonérations n’ont pas été mentionnées dans la délibération du 20 septembre 2021 donc à ce jour aucune exonération n’est enregistrée pour le calcul de cette taxe.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité décide :

o De maintenir le taux de 1.5% sur l’ensemble du territoire de la commune de GENNES-LONGUEFUYE

o D’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme : ▪ Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à

usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement

mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide

du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code

de la construction et de l'habitation ;

-

5 – Demande de subventions au titre de la DETR / DSIL pour l’année 2023

Les dossiers d’appel à projet pour l’attribution des dotations de soutien à l’investissement des collectivités : dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sont à déposer avant le 10 décembre 2022 et les pièces complémentaires sont à apporter au plus tard pour le 21 janvier 2023.

Le nombre de dossiers par collectivité est limité à deux.

5-1 ECLAIRAGE PUBLIC – RUE DES CHENES ET RUE DU TILLEUL Délibération n°2022-097

Monsieur le Maire propose le changement des ampoules à mercure sur des luminaires contre des ampoules led dans la Rue des Chênes et Rue du Tilleul dans le cadre de la réalisation d’économies d’énergie.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière au titre de la DETR/DSIL pour l’année 2023.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

- Adopte l’opération de réfection de l’éclairage public dans la rue des Chênes et la rue du Tilleul telle qu’elle est décrite ci-dessus

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération4

5-2 CONSTRUCTION D’UN PREAU POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES (restauration scolaire et accueil de loisirs)

Délibération n°2022-098

La construction d’un préau annexé aux bâtiments accueillant les services périscolaires devient nécessaire. Le projet est estimé à 25 000 € HT.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière au titre de la DETR/DSIL pour l’année 2023.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention se présente comme suit :

Sources Taux Montant

Etat : DETR ou DSIL 30% 7 500.00 € Bonus inscription CRTE 10% 2 500.00 € Autofinancement 60% 15 000.00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

- Adopte l’opération de réfection de l’éclairage public dans la rue des Chênes et la rue du Tilleul telle qu’elle est décrite ci-dessus

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- Autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire

- Habilite Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

6 – Travaux de voirie

6-1 CHANGEMENT PONT ENTREE « MONTPERRON » ET A « LA BACHELOTIERE »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des travaux de changement de pont seront effectués par l’entreprise HOUDAYER pour un montant de 1 884.40 € HT soit 2 261.28 € TTC.

6-2 SIGNALISATION HORIZONTALE (PEINTURE ROUTIERE)

Délibération n°2022-099

Monsieur Guy CHAUVEL, 5ème adjoint, présente le devis ALLO MARQUAGE : - Sans variante : 1 036.45 € HT

- Avec variante : 1 225.45 € HT (2 passages piétons St Aignan)

Il précise qu’une erreur s’est glissée dans la variante car un seul passage piéton à St Aignan est concerné, ce qui porte la variante à 1 130.95 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis d’ALLO MARQUAGE au prix de 1 130.95 € HT.

Monsieur le maire ajoute qu’en plus de la signalisation horizontale, la pose de plot solaire pourrait améliorer la visibilité et la sécurité des conducteurs. Les Ets CREPEAU proposent des plots à 65 € HT l’unité.

Le conseil municipal accepte l’achat d’une dizaine de plots auprès des Ets CREPEAU.5

6-3 REPARTITION DE PIERRES SUR DES CHEMINS PRIVES

Des devis pour la fourniture de graves seront demandés auprès de :

o Pigeon Granulats LOIRE ANJOU

o SAS Hervé Granulats

et pour le transport auprès de l’entreprise HOUDAYER

6-4 CREATION D’UN NOUVEL ACCES AU LIEU-DIT « Le Grand Douaillon » Délibération n°2022-100

Les futurs acquéreurs de l’exploitation située au Grand Douaillon à Gennes sur Glaize demandent l’autorisation de créer un nouvel accès à leur habitation principale, afin, au regard des restrictions sanitaires, de réserver l’utilisation du chemin actuel à l’exploitation agricole, notamment le poulailler qu’ils envisagent de construire.

Ils s’engagent à prendre à leur charge tous les travaux nécessaires pour créer ce nouvel accès (busage, modification de la voirie…).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

o Autorise les futurs acquéreurs à créer un nouvel accès

o Précise que tous les frais afférents à ces travaux seront à leur charge.

7 – Renouvellement de l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion 53

Délibération n°2022-101

Le Maire expose :

Les dispositions statutaires (notamment l’article L822-27 du code général de la fonction publique) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et contractuels) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (notamment les articles 7 à 13 décret n°88-145 du 15 février 1988).

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires ne soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Les contrats d’assurance sont soumis au code de la commande publique. Le Centre de Gestion de la Mayenne mandataire des collectivités, a conclu sur le fondement d’une procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique) avec Siaci- Saint-Honoré et Groupama, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d’une durée de 4 ans (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026). Ainsi toute collectivité ou établissement public rattaché peut y adhérer avec faculté de résiliation annuelle sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Le contrat entraine des frais de gestion de 6 % du montant de la prime versée à l’assureur auprès du CDG53.6

I – Le Maire propose de souscrire pour le personnel de la collectivité (l’établissement), au 1er janvier 2023, les garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes :

I-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, CITIS (accidents et maladies imputables au service) et décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire), à prise d’effet au 1er janvier 2023.

▪ 2 types de franchise sont proposées en maladie ordinaire : 15 jours ou 30 jours

▪ 2 types distincts de couverture pour les indemnités journalières : 80 % ou 100 %

Le Conseil municipal retient :

- Taux 1 :7,90 % (hors frais de gestion du CDG 53)

Franchise de 15 jours fermes en arrêt maladie ordinaire

Prise en charge des indemnités journalières à 100 %

Il décide de prendre les options suivantes :(2)

- Couverture des charges patronales à hauteur de 40%

L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

I-2 POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC

La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2023.

Le Conseil municipal retient :

- Le taux de 1,40 % (hors frais de gestion), avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.

Il décide de prendre les options suivantes : (2)

- Couverture des charges patronales à hauteur de 35 %

L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

II- Le Maire confie au Centre de Gestion de la Mayenne, par voie de convention, la gestion dudit contrat au taux de 6 % du montant de la prime payée à l’assureur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

o Adopte les propositions ci-dessus,

o Inscrit au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération

o Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.7

8 – Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours Délibération n°2022-102

Par suite du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022, les Maires ont désormais l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours au sein de leur Conseil Municipal. Cette fonction nouvelle peut être assurée par un adjoint ou un conseiller.

Le correspondant incendie et secours a pour missions l’information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives : - à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile,

- à l’organisation des moyens de secours,

- à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

C’est également l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Enfin, le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le Plan Communal de Sauvegarde.

Monsieur le maire propose de nommer Monsieur Victor BARDOUX, 3ème adjoint et maire délégué de la commune de Longuefuye

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nomination.

9 – Personnel communal

Délibération n°2022-103

Le contrat d’un adjoint administratif arrive à échéance au 31 Décembre 2022. Monsieur le maire propose de prolonger ce contrat de travail pour un an, 28 heures par semaine du 01/01/2023 au 31/12/2023 pour surcroit de travail en la recrutant sur le grade d’adjoint administratif de 2ème classe.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

o Accepte de prolonger le contrat actuel pour un an à compter du 1er janvier 2023 au sein des services administratifs

o Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

10 – Décisions modificatives budgétaires

10-1 BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS –

ACHAT VIDEOPROJECTEUR ECOLE

Délibération n°2022-104

À la suite de l’achat du vidéoprojecteur pour l’école publique, il s’avère que le montant des crédits votés est insuffisant.

Une décision modificative budgétaire doit alors être prise afin de régulariser cette situation.8

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de crédits suivants :

Section d’Investissement

Dépenses :

Art 2183-88 - 150 €

Art 2183-95 + 150 €

10-2 BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS ET OUVERTURE DE CREDITS

Délibération n°2022-105

Au vu de la hausse du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet dernier et à l’embauche d’un agent technique au mois de mars 2022, il s’avère que des crédits supplémentaires sont nécessaires au chapitre 012 « Charges de personnel »

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements et les ouvertures de crédits suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses :

Art 6455 - 4 200 €

Art 6458 + 4 200 €

Section de fonctionnement

Dépenses : Recettes :

Art 6411 + 6 000 € Art 6419 + 3 000 € Art 6413 + 18 000 € Art 7788 + 6 000 € Art 6451 + 7 000 €

Art 6454 + 700 €

Art 6458 + 300 €

Art 023 - 23 000 €

Section d’investissement

Dépenses : Recettes

Art 10222 + 13 000 €

Art 10226 + 2 000 €

Art 1342-72 + 8 000 €

Art 021 - 23 000 €

10-3 BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS

Délibération n°2022-106

A la suite de la réalisation du prêt de 150 000 € pour financer les travaux de contournement de la RD589, les fonds ont été débloqués au 20 novembre et engendre une échéance au mois de décembre 2022. Au vu des prévisions budgétaires, il est nécessaire de prévoir un virement de crédits pour financer cette échéance à hauteur de 2 000 €.9

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de crédits mentionnés ci-dessous :

Section d’investissement

Dépenses :

Art 1641 + 2 000 €

Art 020 - 2 000 €

11 – Pose d’une borne de signalisation de la Voie de la 2ème Division de Blindés Délibération n°2022-107

Monsieur le Maire propose d’installer dans la commune une borne symbolisant la Voie suivie par la 2ème Division de Blindés du Maréchal Leclerc lors des opérations de libération de 1944 à 1945 entre la Manche et l’Alsace.

L’acquisition de cette borne se fait sous la responsabilité de la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque et sur délibération du Conseil Municipal.

Le coût de fabrication d’une borne est de 1 900 € net auquel il faut ajouter le transport (environ 250 €) et l’installation.

Un accompagnement pédagogique de la borne peut être envisagé avec l’achat de panneaux (au choix).

Après avoir entendu les propos de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : o Accepte l’installation une borne en souvenir du parcours de la 2ème Division Blindés du Général Leclerc

o Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à ce dossier

Questions diverses

 SALLE DE LONGUEFUYE – INSTALLATION D’UNE HOTTE

Pour faire suite à la mise en place d’un four à la salle de Longuefuye, l’installation d’une hotte est nécessaire. Deux devis ont été demandés :

FCPL : 3 821.00 € (extracteur à l’intérieur de la hotte)

ELB : 6 142.00 € (hotte + extracteur)

Le conseil municipal retient le devis de FCPL.

 SERVICES PERISCOLAIRES – VACANCES DE NOEL

Madame Catherine BRUNEAU, 2ème adjoint, rappelle que les services périscolaires sont fermés pendant les vacances de Noël. En raison du calendrier scolaire prolongeant les vacances jusqu’au lundi 2 janvier 2023 inclus, elle demande si l’accueil de loisirs doit être ouvert ce jour- là.

Après réflexion, le conseil municipal souhaite que l’accueil de loisirs soit ouvert le lundi 2 janvier 2023 pour permettre aux familles qui reprennent leur travail d’avoir un moyen de garde pour leurs enfants.10

 SERVICES PERISCOLAIRES – REPAS DE NOEL

Madame Catherine BRUNEAU informe le conseil municipal que le repas de Noël au sein du restaurant scolaire aura lieu le mardi 13 décembre 2022 et que les membres de la commission y sont conviés.

 CONSEIL D’ECOLE

Le dernier conseil d’école s’est déroulé le lundi 7 novembre dernier où il a été évoqué d’ouvrir l’école vers l’extérieur. Les enseignantes vont déposer un dossier auprès de la commune qui fixera les objectifs et les intérêts de ce projet.

 AMENAGEMENT DES LAGUNES

Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux sont en cours.

 CONTOURNEMENT DE LA RD 589

L’installation du plateau surélevé sur la route de Châtelain n’est pas conforme au descriptif. L’entreprise doit donc reprendre ce plateau aux normes prévues.

 FOYER DES JEUNES

Madame Brigitte BALIDAS, 4ème adjointe, en charge de ce dossier, informe les élus qu’une réunion est prévue avec les jeunes, le samedi 26 novembre à 10h30 à la salle du foyer des jeunes, pour relancer cette association

Monsieur le Maire clôt la séance à 23 h 00

Le secrétaire de séance Le Maire

Emmanuel BRUAND Michel GIRAUD