Procès Verbal - 8 PV reunion 8 novembre 2018 2

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Procès Verbal - 8 PV reunion 8 novembre 2018 2 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV reunion 8 novembre 2018 2)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 NOVEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, DESMOTS, Mmes DEROUIN, PERROUIN, GENDRY S. Absent excusé : Mr BONNIER

Absents non excusés : Mrs SIMON, RAIMBAULT

Secrétaire : Mr Patrice DESMOTS

Monsieur Stéphane BONNIER donne pouvoir de vote à Madame Dominique PERROUIN.

1) Réhabilitation passerelle de la Frayère - D2018-056

Mr le maire informe l’assemblée, avoir reçue 3 devis relatifs à la réhabilitation de la passerelle de la frayère.

Désert Métal Agri de Renazé : fourniture d’un ensemble de 8 brides de renforcement, poteaux en bois passerelle, l’ensemble galvanisé pour 660.00 € ht soit 792 € ttc

Districo Craon : fourniture bastaings, poteaux, brides latérales pour 344.15 € ht soit 412.98 € ttc Gédimat-Socramat de Craon : fourniture planches pin rabotées de couleur verte 4 et 6 mètres, avec 6 poteaux pour 332.98 € ht soit 399.58 € ttc.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le devis de Gédimat-Socramat de Craon pour 332.98 € ht soit 399.58 € ttc. - Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

2) Demande étude réseaux eaux suite aux intempéries de mai et juin dernier provoquant des inondations - D2018-057

Mr le maire informe l’assemblée, que suite aux intempéries de mai et juin dernier, qui ont générées des inondations par ruissellement et coulées de boue sur la RD 228, route de Livré la Touche, il est nécessaire d’en avertir la communauté de communes du pays de Craon, afin qu’il soit réalisée une étude concernant le réseau d’eau, afin d’éviter à l’avenir de nouveaux problèmes d’inondations.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Sollicite la Communauté de communes du Pays de Craon afin que soit étudier le problème sur afin d’éviter les inondations.

- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

3) Participation aux frais de fonctionnement Ecole publique de La Selle Craonnaise -Année 2017/2018 - D2018-058

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de la Mairie de La Selle Craonnaise, ayant pour objet la participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole publique pour deux enfants de Niafles, scolarisés dans cette école en 2017/2018. Les coûts de fonctionnement ont été maintenus par rapport à l’année 2016-2017, mais les effectifs de l’école étant diminués par conséquent il nous est demandé une participation de 1401.71 € pour un élève en maternelle et une participation de 366.26 € pour un élève en primaire. Soit un total de 1767.97 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- accepte de verser la participation de 1767.97 € pour les deux élèves niaflais scolarisés en primaire et maternelle.

- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.4) Fixation du montant de la prime de fin d’année 2018 - D2018-059

Vu les dispositions de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du Comité technique en date du 13 mars 2018,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Fixation du montant

La prime dite de fin d’année est fixée à 955.39 € net à convertir en brut selon le régime de cotisations de l’agent.

Article 2 : Conditions d’octroi

Elles sont les suivantes :

. agent à temps non complet : au prorata de la durée hebdomadaire de travail

La prime de fin d’année sera versée aux agents titulaires et non titulaires sur les salaires de décembre 2018

Article 3 : Exécution

Le maire et le trésorier sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de cette décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Mayenne.

1. autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

5) Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le centre de gestion - D2018-060

Le Maire expose :

Les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15 février 1988).

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité (l’établissement) employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Depuis la transposition de la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 en droit français (décret du 27 février 1998), les contrats d’assurance sont soumis au code des marchés publics. Dans ce cadre et en application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Mayenne, mandaté par un certain nombre de collectivités, a conclu avec Siaci Saint Honoré et Groupama, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d’une durée de 4 ans (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022), auquel toute collectivité ou établissement public rattaché peut adhérer avec faculté de résiliation annuelle sous réserve d’un préavis de 4 mois. .

I - Le Maire vous propose de souscrire pour le personnel de la collectivité de Niafles, au 1er janvier 2019, les garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes :

I-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie imputable au service et décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire), à prise d’effet au 1er janvier 2019, avec une franchise (annulable ou pas) au choix de 15 jours ou de 30 jours fermes en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation, hors frais de gestion, pour l’année 2019 appliqué à l’assiette de cotisation pour la part assureur s'élève à 4.73 %:Le conseil municipal retient :

Pour les collectivités employant au maximum 19 agents affiliés à la CNRACL (1) :

- L’option 3 (1) : Taux de 4.73 % (hors frais de gestion du CDG 53) avec franchise de 15 jours fermes pour la maladie ordinaire et annulation de la franchise pour tout arrêt supérieur à 60 jours

Il décide de prendre les options suivantes (1):

- Couverture Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

- Couverture du supplément familial de traitement,

- Couverture des charges patronales, soit pourcentage retenu 40 %

L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

I-2 POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC

La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2019.

Le conseil municipal retient :

-Le taux de 0.99 % (hors frais de gestion), avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.

Il décide de prendre les options suivantes (1):

- Couverture Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

- Couverture du supplément familial de traitement,

- Couverture des charges patronales, soit pourcentage retenu 35 %

- Couverture du régime indemnitaire, soit pourcentage retenu 35%

L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

II- Le Maire vous propose de confier au Centre de Gestion de la Mayenne, par voie de convention, la gestion dudit contrat :

pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, au taux de 6 % du montant de la prime payée à l’assureur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus, inscrit au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

6) Avenant RGPD et évolution du contrat de maintenance et de support JVS Mairistem - D2018-061 Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un avenant de la Sté JVS Mairistem relatif aux logiciels de comptabilité, le prélèvement à la source, répertoire électoral unique, réforme des marchés publics, gestion des tiers solidaires, protocole Comedec, transmission des actes, PES retour…RGPD, Pour un montant de supplémentaire de 263 € HT à compter du 1er janvier 2019.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- accepte l’avenant pour un montant de 263 € HT à compter du 1er janvier 2019. - Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

7) Indemnité gardiennage Eglise 2018 - D2018-062

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de :

-verser une indemnité de gardiennage de l’Eglise de 150,00 € à l'Equipe Paroissiale de Niafles, représentée par Mme Marie-Madeleine DEROUIN, qui avec son équipe, entretiennent et visitent l’église à des périodes rapprochées.

-autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.8) Maintien Tarifs de location de la Salle communale à compter du 2 janvier 2019 - D2018-063 Après délibération, le conseil municipal, après avoir voté à 7 Voix (Pour : 7 /Contre : 0 /Abstention : 0) maintient les tarifs de location de la salle communale, à compter du 2 janvier 2019, comme suit :

UTILISATION COMMUNE HORS COMMUNE LOCATION AVEC L’OFFICE 170 € 200 € LOCATION SANS L’OFFICE 110 € 140 € VIN D’HONNEUR - REUNION 55 € 60 € LOCATION WEEK-END 250 € 300 € LOCATION ST SYLVESTRE 270 € 350 €

− Location de la sono : caution de 250 € rendue si aucune détérioration,

− Associations communales : 2 week-ends gratuits par an,

− Activités commerciales (professionnels de Niafles) : 2 journées gratuites par an, − 50 % des arrhes devront être versés, en fonction de la location et de son utilisation. Ce versement déterminera la réservation définitive de la Salle,

− Lors d’une réservation, il sera demandé au locataire, de fournir une attestation d’assurance, à laquelle il est affilié.

− Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

9) Maintien Tarifs de location de la tente de cérémonie à compter du 1er janvier 2019 - D2018-064 Après délibération, le conseil municipal, après avoir voté à 7 Voix (Pour : 7 /Contre : 0 /Abstention : 0) maintient les tarifs ci-dessous :

Pour les Associations de Niafles : 70 € l’utilisation (gratuite 1 fois par an)

- Pour les habitants de Niafles : 70 € l’utilisation

- Pour les habitants ou Associations extérieurs à Niafles : 140 € l’utilisation - Pour les Associations extérieures, pour lesquelles des Niaflais ou Niaflaises sont adhérents : 70 € l’utilisation

Les réparations sur ce type de matériel sont très onéreuses. C’est pourquoi, il sera demandé à chaque utilisateur (Association ou personne privée) une caution de 1 000 €.

1. qui sera rendue si la tente est en bon état au retour (La tente doit être rendue sèche) 2. sur laquelle le coût de la réparation sera retenu dans le cas contraire

- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

10) Maintient Tarifs des Concessions Cimetière à compter du 1er janvier 2019 - D2018-065

Après délibération, le conseil municipal, après avoir voté à 7 Voix (Pour : 7 /Contre : 0 /Abstention : 0) maintient les tarifs ci-dessous :

CONCESSIONS :

− trentenaire : 65 €

− cinquantenaire : 120 €

CAVE-URNES :

− trentenaire : 180 €

− cinquantenaire : 220 €

JARDIN DU SOUVENIR :

− réservé à la dispersion des cendres : gratuit

- autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.11) Demande pour la création d’une voie douce reliant Niafles à Craon RD111 - D2018-066 Mr le Maire informe l’assemblée qu’il faut solliciter le Conseil Départemental de la Mayenne pour la création d’une voie douce le long de la RD 111, reliant Niafles à Craon.

En effet, il y a de plus en plus de cyclistes, piétons à relier Niafles vers Craon. Pour des raisons de sécurité, économique, énergétique il est souhaitable la création de cette voie douce à acquérir et à aménager sur une distance d’environ 1500 m.

Le Conseil municipal après avoir délibérer,

- sollicite le Conseil départemental de la Mayenne, pour l’acquisition, l’aménagement d’une voie douce reliant Niafles à Craon, sur une distance de 1500 m le long de la RD111.

12) Goudronnage Chemin de la Rougerie - D2018-067

Mr le Maire informe à l’assemblée avoir reçu de la Communauté de Communes de Craon, service voirie, l’estimation de chiffrage pour « goudronner » le chemin de la Rougerie, qui est pour l’ensemble des travaux à 2800 € TTC.

Dans le cadre des règles de financement établies par la Communauté de Communes pour goudronner un chemin, la commune devra participer à hauteur de 50 % des travaux.

Dans le cas présent, la part estimée pour la commune serait de l’ordre de 1400 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- la réalisation des travaux de goudronnage du Chemin de la Rougerie pour la part communale d’un montant estimé à 1400 € TTC.

- Décides que ces travaux soient inscrits au budget 2019.

- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

13) Demande de participations au repas par la commission CCAS - D2018-069 Le conseil municipal, après avoir, délibéré,

- fixe le critère d’âge à 65 ans, à partir duquel le repas est gratuit

- fixe une participation de 11 € pour les personnes de 60 à 64 ans inclus

- fixe une participation de 19 € pour les conjoints de moins de 60 ans, les membres du conseil municipal et leurs conjoints, les conjoints des membres de la commission CCAS et les conjoints des musiciens de la Batterie fanfare.

Le montant des participations totales perçues est de : 218 €

14) Demande de subvention Bienheureux Frassati Ecole Saint Joseph de Craon - D2018-070 Mr le maire informe l’assemblée, avoir reçu une demande de subvention de Bienheureux Frassati Ecole Saint Joseph de Craon, pour 4 élèves niaflais, scolarisés en CM2. Cette demande de subvention concerne un séjour de 5 jours, du 24 au 28 septembre 2018 à La Bourboule (63).

Auparavant, la Communauté de Communes versait 31 € par enfant scolarisé dans les écoles de Craon, domicilié à Craon ou communes environnantes. La compétence a été retournée aux communes. La commune de Craon a perçu la totalité de la subvention communautaire via les attributions de compensation. La commune de Craon participe seulement à hauteur de 25 € pour les enfants habitant à Craon et ne participe plus pour les enfants des communes de résidence scolarisés dans leurs écoles.

Par conséquent, l’école Saint Joseph, sollicite auprès de la commune de Niafles une subvention de 31 € par élève, soit 124 € pour les 4 élèves niaflais, scolarisés à Bienheureux Frassati Ecole Saint Joseph de Craon et domiciliés à Niafles.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de verser une subvention de 124 € à Bienheureux Frassati Ecole Saint Joseph de Craon.14) INFORMATIONS

a) Commémoration centenaire Armistice : Chorale avec enfants et adultes ; lecture de lettres par les enfants. Préparation salle des fêtes le samedi 10 novembre à 10 h30

b) Bulletin municipal : prévoir une réunion afin de recenser les informations à paraître dans le bulletin c) Arbre de noël : le 15 décembre 2018

Préparation des tâches par Familles rurales, Comité des Fêtes et la commune. d) Prochaine réunion du conseil: jeudi 13 décembre 2018 à 20 h