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Déliberation - 1909
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Tinqueux.
Lien du pdf (Déliberation - 1909)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016
Le conseil municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FORTUNÉ, Maire, et a voté les délibérations suivantes :
• Garantie d’emprunt – Plurial Novilia – Construction de 25 logements – rue Danielle Casanova à Tinqueux
Résultat des votes : unanimité (32 voix pour)
• Garantie d’emprunt – Habitat de Champagne – Construction de 16 logements à usage locatif – 11 PLUS et 5 PLAI – Quartier Beauséjour
Résultat des votes : unanimité (33 voix pour)
• Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la programmation culturelle
Résultat des votes : unanimité (33 voix pour)
• Engagement dans le dispositif de Service Civique et demande d’agrément Résultat des votes : unanimité (33 voix pour)
• Taxe d’Habitation - Abattement spécial en faveur des personnes handicapées Résultat des votes : unanimité (33 voix pour)
• Décision modificative au Budget Principal
Résultat des votes : 31 voix pour – 2 abstentions
• Mise en place du nouveau régime indemnitaire « RIFSEEP »
Résultat des votes : 31 voix pour – 2 abstentions
• Tableau du personnel
Résultat des votes : unanimité (33 voix pour)
• Adhésion à la société SPL-Xdémat
Résultat des votes : unanimité (33 voix pour)
• Convention avec Plurial Novilia – salle de réunion – rue de la Liberté à Tinqueux
Résultat des votes : unanimité (33 voix pour)
• Plan Local d'Habitat de l'agglomération rémoise
Résultat des votes : 31 voix pour – 2 abstentions
• Communications – marchés