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Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 18 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
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MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
Nbre de membres en exercice : Présents: Qui ont pris par à la délibération : G
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S : 04 93 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 6 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le 6 juillet, à 14 H, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Ana bel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté : ^.^-^ L<~o^\.
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Date de convocation 30/06/2024 ontéténommé(e)ssecrétaire(s) : (yf.1kr
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Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public SPANC - 18/2024 Madame Le Maire rappelle le document envoyé à chaque conseiller le 04/07/2024 par mail. L'article L.5211-39 de code général des Collectivités Territoriales impose à tout établissement public de coopération intercommunale d'adresser chaque année, au Maire de chaque commime membre, un rapport retraçant l'activité de rétablissement. Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique. Le rapport d'activités a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité un bilan annuel d'activité de la Communauté de communes, ventilée par grands domaines de compétences. Le Maire demande au conseiller de bien vouloir acter la présentation de ce rapport annuel. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Après en avoir délibéré et à l'unanimité, PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon. M. Xavier Pidoux : M. Gilles Bernard! : Mme Olivia Varraso M.Joël Léon:
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Mme Chantai Sanchez-Grac :
Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire :AnabelONCINA
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FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 06/07/2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE :
Anabel ONCINA
CM 06/07/2024 - Délibération n°18/2024
Page l sur l
AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2024
004-210400438-20240706-DE_2024_0018-DE