Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib d2022 043 creation poste adj admin non perma
Déliberation - delib d2022 046 creation postes adj tech permanent
Déliberation - delib d2022 047 creation postes adj tech permanent
Déliberation - delib d2022 045 creation poste atsem permanent
Déliberation - DELIB D2022 057 indem astreintes Techn Admin pref
Déliberation - DELIBERATION 37 CREATION POSTE ADJ ADMIN
Déliberation - d2022 044 creation de poste
Déliberation - D2024 001 DELIB suppression poste permanent pref
Déliberation - delib d2022 048 modif horaire poste atsem
Déliberation - 1 Creation poste adj admin signee tampon
Déliberation - delib d2022 044 creation poste adj admin permanent
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - delib d2022 044 creation poste adj admin permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL | COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 11 juillet 2022
Délibération n° D2022-044
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet, à vingt heures trente-cinq
Afférents au | En Exercice | Qui ont pris minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses Conseil part à la séances, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire Municipal délibération
19 19 17 Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc,
CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Philippe, CHUREAU
Date de la convocation Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, 07 Juillet 2022 GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS
Elisabeth, THOMAS Remi.
Excusé(s) : CARRIERE Edith (pouvoir à M. THOMAS Rémi),
FORT Dominique (pouvoir à Mme MUYS Elisabeth), VICENTE
Florian (pouvoir à M. CADAUX Didier).
Absent(s) : ARIZA Emmanuelle, LOPEZ Emilie
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. THOMAS Rémi ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Création d’emploi permanent d’adjoint administratif |
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
- Considérant la nécessité de créer un emplois) d’Adjoint administratif, en raison des
besoins du service pour l’agence postale et la Maison France Services,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création de 1 emploi(s) d’Adjoint administratif, permanent(s) à temps non
complet à raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 1” Septembre 2022.
Filière : Administrative,
Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial,
Grade : Adjoint administratif :
Ancien effectif Nouvel effectif
1 temps complet 1 temps complet
1 temps non complet 28h
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL puoiq ç COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 11 juillet 2022
Délibération n° D2022-044
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans
l’emploi seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 11 Juillet 2022
> { ;
Ca ec (ns Bi à BC 2 en Pour extrait conforme,
os Le Maire
\\ ” THo A fe M. Didier CADAUX
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours : DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57
57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.