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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - delib d2022 048 modif horaire poste atsem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ner Eee COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 22 septembre 2022
Délibération n° D2022-048
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre, à vingt Afférents au En Exercice | Qui ont pris heures trente-deux minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
Conseil part à la habituel de ses séances, sous la présidence de M. CADAUX Didier, Le Municipal délibération Maire
19 19 19 Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc,
CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CHUREAU
Date de la convocation Esther, DELMAS Corinne, FORT Dominique , GALTIER Samuel, 18 Septembre 2022 GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS
Remi et VICENTE Florian.
Excusé(s) : ARIZA Emmanuelle (pouvoir à CARRIERE Edith),
CARRIERE Philippe (Pouvoir à DELMAS Corinne), EGEA Frédéric
(Pouvoir à GALTIER Samuel), FAGES Christine (Pouvoir à VICENTE Florian), LOPEZ Emilie (Pouvoir à CADAUX Didier).
Absent(s) : :
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un
Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Elisabeth MUYS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet de la délibération : Modification horaire
(dans le cadre d’une modification horaire < à 10 % du temps de travail)
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
- Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’1 (un) emploi(s) d’Agent
Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°"° classe, en raison des besoins du service,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la modification d’1 (un) emploi(s) d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles principal de 2°" classe, permanent(s) à temps non complet à raison de
28 heures hebdomadaires en 1 (un) emploi(s) d’Agent Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles principal de 2° classe, permanent(s) à temps non complet à
raison de 30 heures hebdomadaires,
Filière : Sociale,
Cadre d’emploi : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles,
Grade : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°” classe:
Ancien effectif Nouvel effectif
1 temps complet 1 temps complet
1 temps non complet 28h 1 temps non complet 30h
1 temps non complet 32h 1 temps non complet 32h EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL Po $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 22 septembre 2022
Délibération n° D2022-048
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans
l’emploi seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 22 Septembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Mme MUYS Elisabeth M. CADAUX Didi
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetæ - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours : DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale, et/ou - un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.