Déliberation - D2024 001 DELIB suppression poste permanent pref

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Déliberation - D2024 001 DELIB suppression poste permanent pref Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Déliberation - D2024 001 DELIB suppression poste permanent pref)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

République Française CONSEIL MUNICIPAL pue q $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON

Département de

L’Aveyron Séance du 18 janvier 2024

Délibération n° D2024-001

L’an deux mille vingt-trois, le 18 janvier, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de-

Luzençon, dûment convoqués le 14 janvier 2024.

Présents :

Procuration(s) :

ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, (CADAUX Didier, CARNAC Alain,

CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine,

FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi et VICENTE Florian.

Formant la majorité des membres en exercice

BERNARD Jean Luc (pouvoir à CHUREAU Esther), CARRIERE Edith (pouvoir à ARIZA Emmanuelle)

Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie

Nombre de Membres en Exercice : 19

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 18

Vote(s) Pour : 18

Vote(s) Contre : 0

Absentions(s) : 0

Publiée le : 19/01/2024

Transmise au Représentant de l’État le : 19/01/2024

Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. LEPETIT Philippe ayant obtenu la majorité

des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet de la délibération : Délibération portant suppression de 3 postes permanents au sein de la Mairie de Saint-Georges-de-Luzençon et mise à jour du tableau des emplois

- Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 :

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu l'avis du Comité social territorial en date du 18 décembre 2023 (pour les suppressions

de postes),

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de

suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

- le temps de travail dn paste,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Accusé de réception en préfecture

012-211202254-20240118-20240118_001-DE

Reçu le 19/01/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

République Française CONSEIL MUNICIPAL Pod Ÿ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de

L’Aveyron Séance du 18 janvier 2024

Délibération n° D2024-001

> Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 février 2018, > Considérant la délibération du 20 septembre 2018 de création / suppression d’emploi (dans le

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cadre d’un avancement de grade - 35h),

Considérant la délibération du 27 février 2020 de création d’un poste non titulaire dans le cadre du dispositif P.E.C. (35h),

Considérant la délibération du 22 mars 2021 de création d’un emploi permanent (35h), Considérant la délibération D2021-035 du 08 juillet 202 de création d’emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (23h),

Considérant la délibération D2022-043 du 11 juillet 2022 de création d’emploi non permanent d’adjoint administratif non titulaire à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (12h),

Considérant la délibération D2022-044 du 11 juillet 2022 de création d’emploi permanent d’adjoint administratif (28h),

Considérant la délibération D2022-045 du 11 juillet 2022 de création d’emploi permanent d’ATSEM à temps non complet (32h),

Considérant la délibération D2022-046 du 22 septembre 2022 de création d’emploi permanent d’adjoint technique (8h),

Considérant la délibération D2022-047 du 22 septembre 2022 de création d’emploi permanent d’adjoint technique (20h),

Considérant la délibération D2022-048 du 22 septembre 2022 de modification horaire (30h), Considérant la délibération D2023-035 du 13 juin 2023 de création / suppression d’emplois dans le cadre d’avancements de grades,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau complet des emplois et effectifs suite à ces différentes délibérations et supprimer 3 emplois d’adjoints techniques principaux de 2°" classe, en raison de la création des emplois suivant les délibérations D2022-045, D2022-046, et D2022-047,

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de 1 emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps non complet à raison de 21.75/35ièm6s),

La suppression de 1 emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps non complet à raison de 13/35"),

La suppression de 1 emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, à temps non complet à raison de 8/35ms),

Le tableau complet des emplois est ainsi modifié à compter du 31/12/2023,

Filière : TECHNIQUE

Cadre d'emploi : Adjoint technique territorial,

Grade : Adjoint Technique : - effectif 4

(équivalent à 2.54 ETP)

Grade : Adjoint Technique Principal de 2°"° classe : - ancien effectif 4

(équivalent à 1.51 ETP)

- nouvel effectif 1

(équivalent à 0.29 ETP)

Grade : Adjoint Technique Principal de 1°"* classe : - effectif 3

(équivalent à 2,80 ETP) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL République Française

Département de

L’Aveyron

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON

Séance du 18 janvier 2024

Délibération n° D2024-001

Cadre d’emploi : Agent de maîtrise territorial,

Grade : Agent de maîtrise Principal :

Cadre d’emploi : Technicien territorial,

Grade : Technicien Principal de 1°"° classe :

Filière : SECURITE / POLICE

Cadre d’emploi : Garde Champèêtre,

Grade : Garde Champêtre Chef Principal :

Filière : MEDICO-SOCIALE

Cadre d’emploi : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles,

Grade : Agent Spéc. Ppal de 2°"° classe des Ecoles Maternelles :

Grade : Agent Spéc. Ppal de 1°" classe des Ecoles Maternelles :

Filière : SPORT

Cadre d'emploi : Educateur Territorial des APS,

Grade : Educateur Territorial des APS Ppal de 1°" classe :

Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d'emploi : Adjoint administratif territorial,

Grade : Adjoint Administratif Territorial :

Grade : Adjoint Administratif Principal de 1*"* classe :

Rédacteur territorial,

Rédacteur principal de 2°" classe :

Cadre d’emploi :

Grade :

Attaché territorial,

Attaché Territorial :

Cadre d'emploi :

Grade :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- effectif 2

(équivalent à 1.50 ETP)

- effectif 1

{équivalent à 1.00 ETP)

- effectif 1

(équivalent à 0.20 ETP)

- effectif 1

(équivalent à 0.91 ETP)

- effectif 2

(équivalent à 1.86 ETP)

- effectif 1

(équivalent à 0.50 ETP)

- effectif 3

(équivalent à 1.8 ETP)

- effectif 1

(équivalent à 1.0 ETP)

- effectif 1

(équivalent à 1.0 ETP)

- effectif 1

(équivalent à 1.0 ETP)

- DECIDE d’adopter la ou les modification(s) du tableau des emplois ainsi proposée(s). - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget, chapitre 012.

Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

République Française CONS MUNIE Po 4 g COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de

L’Aveyron Séance du 18 janvier 2024

Délibération n° D2024-001

Fait à Saint-Georges-de-Luzençon

Le 18 janvier 2024

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance Le Maire

M. CADAUX Didie

A

Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet act - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la

justice administrative.

Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,

et/ou

- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73

57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

012-211202254-20240118-20240118_001-DE

Reçu le 19/01/2024