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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.41 mise en place echafau av mgr schoepfer du 22.01 au 16.02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/1LQURDES Z des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 01 41
Mis en ligne le ...14..01.24.
MISE EN PLACE D'ÉCHELLES ET D'UN ÉCHAFAUDAGE ROULANT
CONTRE LA FAÇADE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°5 AVENUE MONSEIGNEUR SCHOEPFER TRAVAUX DE RENOVATION DES ECRITS SUR VITRINE DU 22 JANVIER AU 16 FEVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de M. Cassou - Debat Bernard sis18 rue des Pyrénées 64800 Bénéjacq, relative à la mise en place d’échelles et d’un échafaudage roulant, contre la façade de l’immeuble portant le n° 5 avenue Monseigneur Schoepfer pour travaux de rénovation des écrits sur vitrine du 22 janvier au 16 février 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 22 janvier au 16 février 2024, M. Cassou - Debat Bernard est autorisé à occuper le domaine public, au droit de l'immeuble portant Le n° 5 avenue Monseigneur Schoepfer.
Article 2 - Circulation des piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mêtre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale où la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé où à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 17 janvier 2024
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ....................,..,.,.,.,.2
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propre
&-Par mail envoyé le AlSAPAL
Je soussigné(e)...................................
Signature : se essssssscsssssse
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.