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Déliberation - cm07122017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Verfeuil.
Lien du pdf (Déliberation - cm07122017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DECEMBRE
2017
À
20H30
Convocations
: 01
décembre
2017
Affichage
: 01
décembre
2017
Présents
: J. CHAMPETIER,
B.PANTEL,
N.AJASSE,
G.WILLAIN,
H.
FALGARI,
D.FRACH,
J. FRACH,
G.PASCAL,
I.PERETTI,
P.ROUSSOTTE,
CH.
SERRE.
Absents
: E. CHAROUSSET
et
Sylviane
FOURNIS
Procuration
: E.
CHAROUSSET
pour
Ch.
SERRE
Lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
28
septembre
2017
accord
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DELIBERATION
SUR
L’EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GARD
RHODANIEN
A
LA
COMMUNE
DE
MONTFAUCON
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-18, Vu
la délibération
N°653/2017
en
date
du
19
septembre
2017
du
Conseil
Municipal
de
MONTFAUCON
demandant
son
retrait
de
la Communauté
du
Grand
AVIGNON
et
son
intégration
à
la
Communauté
du
Gard
Rhodanien
à
compter
du
01
janvier
2018
dans
un
souci
de
cohérence
territoriale,
Vu
la délibération
du
25
septembre
2017
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grande
AVIGNON
donnant
un
avis
favorable
au
retrait
de
la commune
de
MONTFAUCON,
Vu
la délibération
du
09
Octobre
2017
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
donnant
un
avis
favorable
à
l'intégration
de
la commune
de
MONTFAUCON,
Sous
réserve
des
avis
favorables
des
commissions
départementales
de
Coopération
Intercommunales
plénières
du
Vaucluse
et
du
Gard, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DONNE
un
avis
FAVORABLE
à
l’intégration
de
la
commune
de
MONTFAUCON
et
donc
à
l'extension
du
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
à compter
du
01
janvier
2018.
ADHESION
AU
SIIG
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
BASTIDE
D'ENGRAS
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
N°2003-352-3
du
18
décembre
2003
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’information
Géographique
(SIG),
Vu
les
Statuts
du
SIIG,
Vu
l’Article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
Articles
38
et
43
de
la
Loi
N°99-586
du
12
juillet
1999,
Vu
l’article
46
de
la
Loi
N°2002-276
du
27
février
2002,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
la
BASTIDE
D'ENGRAS
en
date
du
23
mai
2017
sollicitant
son
adhésion
au
SIIG,
Considérant
que
le
Comité
Syndical
du
SIIG
en
sa
séance
du
04
Octobre
2017
s’est
prononcé
favorablement
à cette
adhésion,
Après
délibération
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
D’ACCEPTER
l’adhésion
de
la commune
de
La
Bastide
D’Engras
au
SIIG
à
compter
du
04
octobre
2017.
DE
MODIFIER
l’article
1 (constitution)
et
l’article
5
(Comité
syndical
:
représentation)
des
statuts
du
SIIG.
RPOS
et
rapport
d'Activités
2016
-RAD
2019
du
délégataire
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D-2224—1
à D2224-5
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’alimentation
en
Eau
Potable,
d’Assainissement
Collectif
ou
d’Assainissement
non
collectif.
Que
ce
rapport
doit
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
au
Conseil
Municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice. Après
présentation
de
ce
rapport,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés ADOPTE
le rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'alimentation
en
Eau
Potable,
d’Assainissement
Collectif
et
d’assainissement
Non
Collectif
pour
l’année
2016
de
la
Maison
de
l’Eau.
FONDS
DE
CONCOURS
2015
et
2016
Madame
Le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
serait
nécessaire
de
demander
les fonds
de
concours
2015
et
2016
à
la communauté
d'agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
l’enduit,
le
parement
de
pierres
et
les
couvertines
pour
le
mur
de
clôture
du
cimetière.
La totalité
des
travaux
s'élève
à 36
224.00€
HT
et à 43
468.80€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
étudié
le dossier,
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
DEMANDER
les
fonds
de
concours
2015
et
2016
pour
les travaux
d‘enduit,
de
parement
de
pierres
et
les
couvertines
pour
le
mur
de
clôture
du
cimetière.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
RURALITE.
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
serait
nécessaire
de
faire
des
efforts
afin
de
maitriser
ses
dépenses
de
fonctionnement
et
de
réduire
la
pollution
lumineuse
pour
cela
il faudrait
rénover
l’éclairage
public.
Une
étude
a été
demandée
et
pour
mener
à bien
cette
campagne
il faudrait
supprimer
les
sources
à vapeur
de
mercure,
supprimer
les
luminaires
vétustes
de
sodium
Haute
Pression
et faire
une
mise
en
conformité
des
systèmes
de
comptage
et
commande.
l’Avant-projet
de
ces
travaux
étant
de
57
425.00€
HT
soit
68910.00€TTC
il
serait
souhaitable
de
les
programmer
sur
2 ans :
50%
en
2018
soit
35
000.00€
50%
en
2019
soit
33
910.00€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Le
Maire,
est
POUR
ENTREPRENDRE
des
travaux
sur
2 ans
et
afin
de
réaliser
cette
opération
SOLLICITE
une
subvention
de
80%
du
montant
HT
soit
45
940.00€
au
titre
du
fond
de
soutien
à
l’Investissement
Public
Local
dans
le cadre
du
CONTRAT
DE
RURALITE. La
commune
s’engage
à
hauteur
de
20%
et
du
montant
de
la TVA.
(Unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
13.04.2017
N°2017.04.031. MISE
EN
PLACE
D’UNE
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
COMPLEMENTAIRE
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
Loi
N°2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
39,
Vu
la
loi
N°2009-972
du
3 Août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique
et
notamment
son
article
38,
Vu
les
dispositions
du
décret
N°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
Collectivités
Territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
DECIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
DE
CONTINUER
A
PARTICIPER
à compter
du
01
janvier
2018
dans
le cadre
de
la procédure
dite
de
labellisation
à la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
DE
VERSER
une
participation
mensuelle
de
10€
à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
labellisée.
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DE
PREFIGURATION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DES
GARRIGUES
Le
Syndicat
Mixte
des
Gorges
du
Gardon
a engagé
une
étude
d’opportunité
et
de
faisabilité
de
manière
à déterminer
si le territoire,
compris
entre
les
gorges
de
la Cèze
et du
gardon
; était
éligible
au
label
Parc
Naturel
Régional
(Richesses
des
patrimoines
naturels,
culturels,
paysagers...)
et
si l’outil
apporterait
une
plus-value.
Cette
démarche
est
soutenue
financièrement
et
techniquement
par
la
Région
Occitanie
et
le
Département
du
Gard.
L'étude
conduite
a
mis
en
exergue
les
éléments
singuliers
de
ce
territoire
et
ses
enjeux. Le territoire
concerné
présente
des
patrimoines
remarquables
et menacés
et
répond
bien
aux
critères
requis
pour
prétendre
au
label
Parc
Naturel
Régional. Le
travail
conduit
avec
les
acteurs
locaux
dans
le
cadre
de
groupes
de
travail,
comités
de
pilotage,
comités
techniques,
séminaires,
rencontres
individuelles
a permis
de
conforter
le
bien-fondé
de
ce
projet
au
regard
des
attentes
et
besoins
des
communes
concernées
(nombreux
sont
les
enjeux
pour
lesquels
les
réponses
sont
aujourd’hui
partielles
voire
inexistantes)
et
de
définir
un
périmètre
de
candidature
optimal
ainsi
que
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre. C’est
une
association
de
préfiguration
qui
sera
chargée
de
déposer
le
dossier
de
candidature
puis
de
coordonner
la
phase
d’écriture
de
la charte
qui
constitue
le
projet
de
territoire.
Le
comité
de
pilotage
composé
d’élus,
d’administrations,
de
socio-
professionnels,
des
chambres
consulaires,
d'associations
locales
qui
s’est
réuni
le 31
mars
dernier
a approuvé
les
modalités
de
gouvernance
et
de
financement
de
cette
association.
Dans
cette
association,
Région,
Département
et
bloc
communal
détiendront
90%
des
voix.
Les
communes
disposeront
toutes
d’une
voix,
quelle
que
soit
leur
population.
Cette
modalité
à
laquelle
les
communes
sont
très
attachées,
est
à
l’image
de
ce
qu’est
et
de
ce
que
défend
un
Parc
Naturel
Régional
: un
projet
de
territoire
rural,
fondé
sur
la base
d’enjeux
et d’objectifs
communes,
porté
par
des
acteurs
locaux
qui
veulent
se
doter
d’un
espace
de
coopération
dans
lequel
ils ont
librement
choisi
de
siéger.
La
cotisation
des
communes,
calculée
sur
la
base
des
moyens
nécessaires
pour
que
l’association
remplisse
sa
mission,
sera
de
1€
maximum
par
habitant. S'agissant
des
communes
associées
ou
des
communes
partiellement
intégrées,
leur
cotisation
est
égale
à
la
moitié
des
contributions
des
communes
pleinement
concernées
par
le périmètre
de
classement.
Les
villes-porte
se
verront
appliquer
une
contribution
forfaitaire,
calculée
sur
la
base
des
populations
municipales
en
vigueur.
-
10
000€/an
pour
plus
de
100
000
habitants
-
3 000€/an
entre
10
001
et
100
000
habitants
-
500€/an
entre
1000
et
10 000
habitants
Ce
montant
sera
arrêté
statutairement
afin
de
garantir
la stabilité
des
contributions
des
membres. L’adhésion
à
l’association
ne
signifie
pas
pour
autant
que
les
communes
membres
de
l’association
seront
dans
le
Parc
ni
même
que
le territoire
sera
labellisée
à l’issue
du
processus.
Ce
choix
appartiendra
aux
Conseils
Municipaux
qui
seront
appelés
à approuver
ou
non
la
Charte
et
à faire
ainsi
partie
ou
non
du
Parc
(décision
prise
en
2021
au
plus
tôt).
L’adhésion
donne
en
revanche
aujourd’hui
aux
communes
la
possibilité
de
participer
à l’écriture
de
la
Charte
du
Parc
Naturel
Régional
et
de
l’intérêt
pour
notre
commune
de
faire
partie
de
cette
association
de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
des
Garrigues
afin
de
participer
à
l’écriture
de
la
Charte. Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
décider
:
-__
D’ADHERER
à
la future
association
de
préfiguration
du
PNR
des
Garrigues
-
DE
S'ENGAGER
à
régler
une
cotisation
annuelle
au
maximum
de
638€
-
DE
NOMMER
Mme
Joëlle
CHAMPETIER
déléguée
titulaire
et
M.
Bernard
PANTEL
délégué
suppléant.
Le
Conseil
après
avoir
entendu
l’exposé
DECIDE
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(8
Pour
4 Abstentions
Contre
0) de
retenir
les
propositions
ci-dessus.
CONVENTION
D’ADHESION
A
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
DU
GARD. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5511-1
prévoyant
la création
d’un
établissement
public
nommé
Agence
Départementale, Vu
le
rapport
de
Madame
Le
Maire
relatif
à
la convention
d’adhésion
de
la
Commune
à l’Agence
Technique
Départementale
du
Gard,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
à disposer
d’un
service
d’assistance
Technique,
Juridique
et
Financière,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et après
le vote
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
(11
pour
1 contre
0 abstention) DECIDE :
Article
1°’)
D’Approuver
les
statuts
de
l’Agence
Départementale
du
Gard
Article
2)
D’Approuver
la
convention
d’adhésion
de
la
commune
à
l’Agence
Technique
Départementale
du
Gard
Article
3)
D’Autoriser
Madame
Le
Maire
de
VERFEUIL
à signer
la convention
précitée
et
ses
annexes
et
à représenter
la commune
au
sein
des
organes
délibérants
de
l’Agence.
Article
4)
D’Inscrire
la dépense
au
Budget
Primitif
2018.
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
communes
sont
de
plus
en
plus
exposées
à
des
catastrophes
naturelles,
technologiques
et
à des
actes
de
toute
autre
nature.
Les
élus
se
trouvent
confrontés
à
répondre
dans
l’urgence
aux
désarrois
de
leurs
administrés
le tout,
sous
l’impétueuse
ferveur
médiatique.
Les
élus
municipaux
ont
également
le devoir
de
préparer
leur
commune
à faire
face
aux
évènements
majeurs
et
le cas
échéant
à gérer
ces
situations
de
crise.
La
Loi
du
13
Août
2004
offre
la
possibilité
aux
communes
de
s’attacher
de
manière
contractuelle,
les
services
volontaires,
bénévoles
rassemblés
au
sein
d’une
réserve
communale
de
Sécurité
Civile,
dégageant
de
la
sorte
la
responsabilité
des
Maires
en
cas
d’accidents
pouvant
survenir
dans
ce
cadre
d'emploi. Le
conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Le
Maire
et
devant
l'engagement
sur
une
longue
durée
décide
de
ne
pas
donner
suite
pour
le
moment
à cette
réserve
communale
civile.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Le
Maire
informe
le conseil
qu’il
y a eu
une
rencontre
avec
M.
VENTROU
pour
l’implantation
d’Eoliennes
sur
la
crête
de
MONTEZE ,
ce
projet
toucherait
également
la commune
de
SAINT
MARCEL
DE
CAREIRET. 2
ET
:
Apparemment
la commune
de
ST
MARCEL
DE
CAREIRET
ne
serait
pas
favorable
à cette
implantation.
Ce
projet
pourra
être
revu
en
2018
après
concertation
avec
ST
MARCEL
DE
CAREIRET. Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu’elle
a
reçu
notre
nouvelle
interlocutrice
EDF.
ENEDIS
gère
le réseau
et
ERDF
réalise
les travaux.
Concernant
le dossier
des
permis
de
construire
de
BOURBAL
Geneviève
et
de
Mme
NOREUX
(ancienne
biscuiterie)
elle
doit
nous
apporter
des
infos
et
nous
envoyer
les
devis.
Monsieur
Bernard
PANTEL
informe
qu’il
s’est
rendu
à
une
réunion
concernant
la
fin
des
zones
blanches
pour
la
téléphonie
mobile.
Des
travaux
doivent
être
réalisés
le
1°
trim.
2018.
Le
SMEG
participe
à
hauteur
45
000€
et
le
département
s’engage
à financer
le
reste.
La
station
d'épuration
a
été
contrôlée
et
le fonctionnement
est
bon,
on
va
recevoir
1000€
de
subvention.
Les
travaux
du
cimetière
ne
sont
pas
encore
terminés.
Au
prochain
conseil
il
faudra
prendre
une
délibération
pour
fixer
le
prix
des
concessions.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
dissolution
du
SIESB
on
devrait
avoir
à
régler
1254€.
en
2018.
Participation
au
transport
des
enfants.
Cette
participation
est
basée
sur
la
moyenne
des
trois
dernières
années.
GEMAPI
doit
se
mettre
en
place
au
01
janvier
2018.
Il faudra
relancer
début
2018
le dossier
pour
la gestion
des
PEI
(Bornes
incendie)
voir
avec
la
maison
de
l’eau
et
prendre
la
délibération.
Il faudra
également
prendre
rendez-vous
avec
Maïtre
ROVERY
pour
solutionner
le dossier
du
terrain
de
la cantine.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
22H30.