Procès Verbal - PV CM 11 DECEMBRE 2013

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Procès Verbal - PV CM 11 DECEMBRE 2013 Document publié le Mercredi 11 décembre 2013 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 DECEMBRE 2013)Thèmes du document : Vieillesse, Jeunesse, Assurance, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 DECEMBRE 2013

___________________

L'an deux mille treize, le onze du mois de décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. LARRIEU-MANAN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

PRESENTS : MM. LARRIEU-MANAN. GOYON. AGULLANA. FERRE. CAPDEVILLE. BERTHEAU. CAUHAPE-TRESARRICQ. HELLIES. RIVIERE. SAJOUS. ABSENT excusé : M. PENOT

CONVOCATION du 05/12/2013

SECRETAIRE : M. HELLIES.

APPROBATION PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2013 N°2013-53

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Approuve le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2013.

PLAN DE FORMATION MUTUALISE - REGLEMENT DE FORMATION N°2013-54

Le Maire rappelle l’obligation faite aux collectivités d’établir un plan de formation à l’attention des agents. Ce plan organisé à l’échelle du Pays Cœur Entre Deux Mers, a pour objectifs d’adapter l’offre de formation aux besoins des agents en prenant en compte les situations de travail, les contraintes et aussi en les délocalisant.

Pour ce faire, un règlement de formation doit être établi par chaque collectivité pour une période allant de 2014 à 2016.

Ce règlement de formation est soumis au Conseil Municipal pour avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le règlement de formation de la Commune du Tourne.

CONTRAT ASSURANCE INCAPACITE DE TRAVAIL 2014

N°2013-55

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion, laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité. Le texte de cette proposition est soumis à l’assemblée. Il est demandé au Conseil Municipal d’y souscrire et d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

- de souscrire au contrat d’assurance du personnel proposé par la C.N.P. Assurances pour une durée d’une année,

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

DISSOLUTION SIVOM RIVE DROITE

N°2013-56

Le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure de dissolution du SIVOM Rive Droite, il convient de répartir le solde du compte au trésor d’un montant de 76.65 € comme suit :. 56.70 € pour Langoiran

. 19.95 € pour Le Tourne.

Il est donc nécessaire d’intégrer suivantes dans les prévisions budgétaires 2014 : . Dépenses de fonctionnement au 002 : 16 269.03 €

. Recettes d’investissement au 001 : 16 288.98 €.

Il y a lieu également de procéder à la répartition de l’actif de 265 032.98 € , soit 254 690.86 € pour Langoiran et 10 197.29 € pour Le Tourne, comme suit :

Désignation Années Montants

Réseaux digues 1994 5 635.07

Réseaux 1995 4 562.22

Total 10 197.29

Cette opération d’ordre non budgétaire de reprise sera passée par le comptable au vu de l’arrêté préfectoral de dissolution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les délibérations du SIVOM Rive Droite en date du 12 juillet 2012 et du 9 décembre 2013,

Vu la clé de répartition établie par Mme BENTZ, Trésorière,

Approuve les opérations ci-dessus.

PARTICIPATION SAD 2013

N°2013-57

Le Maire rappelle que conformément aux instructions de l’UDCCAS et aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2012, il est nécessaire de facturer au Service d’aide à domicile (SAD) du CCAS les moyens humains et techniques mis à sa disposition pour l’année 2013.

Ces frais de fonctionnement seront remboursés à la Commune sur la base de 15 % du montant des dépenses annuelles détaillées dans la délibération susvisée, auxquelles il faudra adjoindre la location du téléphone (compte 614).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son approbation et charge le Maire de procéder aux écritures comptables nécessaires.

DEMANDE DETR 2014 – RECONSTRUCTION MUR SOUTENEMENT CHEMIN DE LA COTE – 2ème TRANCHE

N°2013-58

Le Maire rappelle qu’à la suite de l’effondrement d’un mur de soutènement du chemin de la Côte le 11 février 2013, un deuxième éboulement s’est produit le 19 mai 2013. Compte tenu de la dangerosité du site (instabilité du talus, de la route et présence de maisons d’habitation sur la zone), le chemin a du être fermé entre les deux parties sinistrées pour sécuriser la zone. La Commune a pu bénéficier d’une subvention dans le cadre de la DETR 2013 pour la reconstruction du premier mur.

Afin de procéder à la reconstruction des deux ouvrages concomitamment début 2014, il est donc nécessaire d’effectuer une demande de subvention complémentaire pour le deuxième mur de soutènement, ces travaux n’étant possible que grâce à une aide financière de l’Etat. Pour ce faire, un devis a été établi pour un montant de 75 191.60 € HT, soit 89 929.15 € TTC. L’assemblée est invitée à se prononcer sur ce projet et sur son plan de financement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne son approbation pour solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2014 afin de pouvoir exécuter cette opération complémentaire et indispensable,

- adopte le plan de financement suivant : Montant travaux TTC 89 929.15 €

Montant travaux H.T 75 191.60 €

Subvention DETR 35% 26 317.06 €

Part communale 48 874.54 €.

DEMANDE DETR 2014 – REFECTION TOITURE ET MENUISERIES ECOLE MATERNELLE

N°2013-59

Le Maire indique qu’il y a lieu de prévoir la réfection de la dernière partie (très vétuste) de la toiture de l’école maternelle afin d’achever la remise en état du bâtiment dans son ensemble. Un devis a été établi par l’entreprise Bruno CIOTTA pour un montant de 6 438.58 € HT. Le changement des menuiseries devra être également inclus dans cette opération pour permettre une isolation optimale de l’école. Ces travaux ont été chiffrés à 2 964.69 € HT par les Menuiseries Hauxoises.

Il est nécessaire d’effectuer une demande de subvention pour pouvoir réaliser cet investissement.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur ce projet et sur son plan de financement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne son approbation pour solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2014 afin de pouvoir exécuter cette opération,

- adopte le plan de financement suivant :

• Montant travaux TTC 9 984.35

• Montant travaux H.T 8 348.12 €

• Subvention DGE 35% 2 921.84 €

• Part communale 5 426.28 €.

DESIGNATION REFERENT SEMOCTOM

N°2013-60

Le Maire indique qu’à la demande de la Communauté de Communes et du SEMOCTOM, il y a lieu de nommer un référent SEMOCTOM au sein du Conseil Municipal. M. LARRIEU-MANAN propose de désigner M. SAJOUS, déjà délégué en charge du dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

REFORME RYTHMES SCOLAIRES

Mme AGULLANA communique le compte rendu des dernières réunions organisées avec les élus de la Communauté de Communes, les enseignants et les parents d’élèves en vue de l’application de la réforme des rythmes scolaires.

Le coût de cette réforme a été chiffré à environ 5 000 €/an pour Le Tourne.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Les adjoints Les conseillers