Arrêté - Arrêté N 1239 nettoyage du Parking des Hortes le 23.06.25 et du bd du puits de cales du 01 au 02.07.25

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Arrêté - Arrêté N 1239 nettoyage du Parking des Hortes le 23.06.25 et du bd du puits de cales du 01 au 02.07.25 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1239 nettoyage du Parking des Hortes le 23.06.25 et du bd du puits de cales du 01 au 02.07.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, #ILLE DE

MILLAU ARRETE N° 2025/ 1239

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE :- Interdiction de Stationnement

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande du service Espace Public de la commune de Millau effectuant le nettoyage du parking des Hortes et le hd du Puits de Calès.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : - Parking des Hortes situé rue des Hortes le 23/06/25 de 7h à 13h30

- Bd du Puits de Calès du 01/07 à 7h au 02/07/25 à 13h30.

ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé,

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau Le 16 juin, 2025

ne Mnie la Maire

BESOMBES

tudes et Travaux neufs

éfalldés 5 Es Services techniques

Par délégati

Mali

Directrice du servi

Adjointe au A à snéfalides 5

7 { us

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Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 17/6/25