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Déliberation - 1698314108 2020 029 FINANCES Budget Annexe Eau potable Affectation du resultat 2019
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698314108 2020 029 FINANCES Budget Annexe Eau potable Affectation du resultat 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
3/03/2020
020
214602892-20200308-2020
29-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2020
N°
2020-029
Finances
Budget
Annexe
Eau
potable
—
Affectation
du
résultat
2019
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
02
Mars
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Pascal
FOULON,
Dominique
RENAULT,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUÉRÉ,
Joël
GIRARD,
Daniel
BOCQUET,
Adeline
BOIZARD,
Carl
LEQUERTIER,
Stéphanie
CHANE-CHU,
Érie
DODET,
Valérie
LABOUCHRA,
Laurent
JUTIGNY,
Christine
GOBLET,
Gilles
HUBERT,
Jacqueline
BLIN
et
Raymond
DOUARE.
En
exercice
: 22
Présents
:
18
Votants
:
22
Excusés
:
Céline
JUNGES
- GIRLANDA,
Vanessa
RICHARD,
Anne
D'AUX,
Nathalie
GUILLOTEAU.
Pouvoirs
:
Vanessa
RICHARD
à
Marie-Françoise
QUERE,
Anne
d'Aux
à
Pascal
FOULON,
et
Nathalie
GUILLOTEAU
à Cart
LEQUERTIER.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE-BOUGARD. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2020
N°
2020-029
Affiché
le
ER
Finances
—
Budget
Annexe
Eau
potable
—
Affectation
du
rég
ID
:045:214502692-20200809-2020_29-DE
Approbation
et
autorisation
et
signer
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
résultats
cumulés
au
31/12/2019
sont
les
suivants
:
EXPLOITATION
43
381,68
€
INVESTISSEMENT
1 690,70
€
L'excédent
d'investissement
cumulé
s'élève
à
la
somme
de
1
690,70
€,
induisant
un
besoin
de
financement
nul
et
se
reportant
tel
quel
en
recettes
de
la
section
d'investissement
du
budget
2020,
au
compte
001
—
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
».
Il
convient
de
reporter
l'excédent
d'exploitation
cumulé
positif
de
43
381,68
€
au
compte
002
—
«
résultat
d'exploitation
à
reporter
».
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
les
reports
susmentionnés
dans
le
budget
2020
de
l'Eau
Potable.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A SaintAy
le 4
2 MARS 2020
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmise
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
fon
en
Préfecture
le
Alexandra
BIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
09
Mars
2020