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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 28 2026 debit boissons fete musique)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE DROISY
Arrêté municipal n°28/2026 du 12 juin 2026
Portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1°"° et 3ème catégorie le samedi 20 juin 2026 lors de la fête de la musique organisée par la commune et l’AICA du mont des princes
Le maire de la Commune de Droisy,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-
2etL.2131-1,
VU L'arrêté préfectoral BSI/PPA-2019-358 En vigueur dans le département de la Haute-Savoie
relatif aux débits de boisson ;
VU la demande, en date du 12 juin 2026, formulée par Monsieur NICOD Matthieu, président
de l’AICA du mont des Princes (Association Intercommunale de Chasse Agrée), d'ouvrir un
débit de boissons temporaire de 1° et 3èmes catégories le samedi 20 juin 2026 à l’occasion
de la fête de la musique organisée par la commune et les associations,
CONSIDÉRANT Que la manifestation dénommée « fête de la musique » est co-organisée par
la commune et l'AICA du mont des Princes et présente un caractère d'intérêt local ;
CONSIDÉRANT que l'association requérante n’a pas dépassé le quota annuel de cinq
autorisations prévues par la loi ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer cette ouverture afin
de garantir le bon ordre, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publics ;
ARRETE
Article 1.- L'association l’AICA du mont des Princes est autorisée à installer un débit de boissons temporaire de 1°'° et 3èmes catégories à Droisy, à l’occasion de fête de la musique organisée par la commune et les associations, le samedi 20 juin 2025 dès 18h00 et jusqu’à 04h00 du matin le dimanche 21 juin 2026 sur l’aire de jeux située rue de la croix Brochin.
Article 2.- Les boissons mises en vente devront être limitées à celles comprises dans les deux
premiers groupes tels que le définit l’article L.3321 1 du code de la santé publique susvisé,
savoir les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées telles quele vin, la bière, le cidre, le poiré, l’'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 a 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.
La vente et la distribution de boissons des groupes 4 et 5 sont strictement interdites.
Article 3.- L'exploitant du débit de boisson et tenue de respecter les dispositions
réglementaires relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs
(interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans). Les affiches réglementaires
concernant ces interdictions devront être visiblement apposées sur le stand. Article 4.- Le président de l'association organisatrice et personnellement responsable du
bon ordre aux abords du débit de boissons, de la propreté du site, ainsi que de l'extinction
des installations de la fermeture de la buvette aux heures fixées à l'article 1.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, à tous agents de
l'Autorité.
Article 5.- Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché en
mairie, sur le lieu de la manifestation et adressé à :
M. le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de Seyssel ;
L'association /’AICA du mont des Princes, demandeuse :
La secrétaire générale de mairie, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie
de Seyssel et le président de l'association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Droisy, Le 12 juin 2026
Le Maire
Pierre-Alain REY
Notifié au président de l'association le : 16/ 06 / 20 LE
? f
Arrêté du Maire certifié exécutoire compte tenu de sa publication le : LL /. 202 E
Dans les deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, cet acte administratif
est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Grenoble territorialement
compétent.