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Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Arrêté - 20230603 arrete debit boisson fete musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE DROISY
Arrêté municipal n°11/2023 du 03 juin 2023
Portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le vendredi
16 juin 2023 lors de la fête de la musique organisée par la commune de Droisy et l'association La
Droiselanne
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DROISY,
VU le code général des collectivité s territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU le code général des impôts,
VU la loi n°2015 990 du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et | égalité des chances économiques (article 49)
VU l'ordonnance n°2015 1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisations
préalable et de déclarations des entreprises et des professionnels (articles 12 et suivants), qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences Il et Il,
VU la demande formulée par Madame DUSSAUGE Pauline, présidente de l’association La Droiselanne, d'ouvrir un
débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le vendredi 16 juin 2023, à | ’occasion de la fête de la musique
organisée par la commune et l’association,
ARRETE
Article 1. - L'association La Droiselanne est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième
catégorie à Droisy, à l’occasion de la fête de la musique organisée par la commune et l'association le vendredi 16 juin 2023 dès 18h00 et jusqu’à 02h00 du matin le samedi 17 juin 2023.
Article 2. - Les boissons mises en vente devront être limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes
tels que le définit l’article L.3321 1 du code de la santé publique susvisé, savoir les boissons non alcoolisées etles
boissons fermentéesnondistillées telles que le vin, labière, lecidre, le poiré, l’hydromel, auxquelles sontjointsles
vins douxnaturels, ainsiquelescrèmesdecassisetlesjus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 a3
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs a base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3.- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur, sans préjudice de la fermeture immédiate des débits ouverts sans autorisation.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, a tous agents de l'Autorité.
Article 4.- Le Demandeur est avisé qu’il ne peut lui être délivré que cinq autorisations d'ouverture temporaire de débit de boissons par année civile et par association.
Article 5.- Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois a compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut
également être saisie d’un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Article 6.- Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché en mairie etadressé
x
à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de Seyssel ;
- L'association La Droiselanne, demandeuse ;
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à Droisy, Le 03 juin 2023
Le Maire
Jean-Paul FORESTIER