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Arrêté - 20230309 arrete debit boisson temporaire
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Arrêté - 20230309 arrete debit boisson temporaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE DROISY
Arrêté municipal n°04/2023 du 09 mars 2023
Portant autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le samedi 18 mars 2023 lors du carnaval organisé par l’association La Droiselanne
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DROISY,
VU le code général des collectivité s territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU le code général des impôts,
VU la loi n°2015 990 du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et | ’égalité des chances économiques (article 49)
VU l'ordonnance n°2015 1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisations
préalable et de déclarations des entreprises et des professionnels (articles 12 et suivants), qui redéfinit la
composition des groupes de boissons et fusionne les licences Il et I,
VU la demande formulée par Madame DUSSAUGE Pauline, présidente de l’association La Droiselanne, d'ouvrir un
débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le samedi 18 mars 2023, à | occasion du carnaval organisé par
l'association,
ARRETE
Article 1. - L'association La Droiselanne est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième
catégorie à Droisy, à l’occasion du carnaval organisé par l'association le samedi 18 mars 2023 dès 11h00 et
jusqu’à 18h00.
Article 2. - Les boissons mises en vente devront être limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes
tels que le définit l’article L.3321 1 du code de la santé publique susvisé, savoir les boissons non alcooliséesetles
boissons fermentéesnondistillées telles que le vin, la bière, le cidre, le poiré, lhydromel, auxquelles sontjointsles
vins douxnaturels, ainsiquelescrèmes de cassisetlesjus de fruits ou delégumes fermentés comportant de 1,2 a3
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs a base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3.- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur, sans préjudice de la fermeture immédiate des débits ouverts sans autorisation.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, a tous agents de l'Autorité.
Article 4.- Le Demandeur est avisé qu’il ne peut lui être délivré que cinq autorisations d'ouverture temporaire
de débit de boissons par année civile et par association.
Article 5.- Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois a compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut
également être saisie d’un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Article 6.- Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché en mairie et adressé
à .
- Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de Seyssel ;
- L'association La Droiselanne, demandeuse ;
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à Droisy, Le 04 mans 2023
Le Maire
Jean-Paul FORESTIER