Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 24 avril 2019 2

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 24 avril 2019 2 Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Champagné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 24 avril 2019 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Environnement, Compte rendu du Conseil Municipal

mercredi 24 avril 2019

Président : Monsieur Erwan COCHET

Présents :

Mmes DAMANT Marie-Paule - LAUGER Jocelyne - LESAUVAGE Anne-Gaëlle - LORIOT Caroline - LOUVET Olivia - RICOSSAY-BOULARD Christine - ROCHETEAU Yvette - SEBIRE Monique

MM : BOUET Jack - COCHET Erwan - DESMAZIERES Patrick - DELPORTE Didier - DURAND Jean-Pierre - FOLENFANT Hervé – OUARRAKI Jamal - MAHAOUI Karim - SAMOYEAU Benoît - TROUILLET Yannick - GODEFROY Jacky - VERHAEGHE Freddy

Absents excusés : Mme BELLANGER Maud a donné pouvoir à Mr DELPORTE Didier Mme CLAVEAU-LOUVET Véronique a donné pouvoir à Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle Mme DUBUISSON Béatrice a donné pouvoir à Mme LAUGER Jocelyne

Mme JARRY-VERRIER Martine a donné pouvoir à Mme SEBIRE Monique

Mme PAPIN Christelle a donné pouvoir à Mme LOUVET Olivia

Absents : Mr CLOUS Alain - Mr GUION Lionel

Secrétaire : Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle

Délibération n°D2019/001 SOUTIEN À LA RECONSTRUCTION DE NOTRE-DAME DE PARIS

(nomenclature 7.6.2.0.0)

Rapporteur : M COCHET Erwan

L’AMF appelle ses adhérents à participer à la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Traumatisés par la vision d’une plaie ardente, chaque amoureux du patrimoine, chaque Français, chaque fidèle, chaque citoyen du monde est endeuillé de la perte du trésor inestimable détruit par les flammes ce 15 avril 2019.

Symbole de tolérance et de lien, Notre-Dame est un lieu de civilisation qui a traversé les siècles et les aléas politiques de l’Histoire.

Une grande partie de cet héritage est désormais réduit en cendres. Il est de notre devoir de rebâtir ce qui doit l’être pour les générations futures et de faire de ce nouveau chantier, 850 ans après les premiers maitres architectes, un conservatoire des métiers, un lieu d’apprentissage et d’enseignement.

Patrimoine de l’extraordinaire des 14 millions de visiteurs annuels comme du quotidien des Parisiens, Notre-Dame de Paris est symbole de la France à travers le monde et symbole du monde à travers la France.

Je vous propose que la commune participe à la collecte de la Fondation du patrimoine à hauteur de 2 000 €.

Un membre de la majorité : je suis scandalisé par le montant de la somme versée pour la reconstruction du bâtiment au niveau national par les entreprises vis en vis de leur inaction sur les bas salaires et la lutte contre le chômage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération. Présents : 20 Votants : 25

Pour : 19 Contre : 6 Abstentions :Délibération n° D2019/002 POLE CULTUREL APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF

ET DEMANDE DE SUBVENTION (nomenclature 9.1.0.0.0)

Rapporteurs : Mrs COCHET Erwan et OUARRAKI Jamal

Par délibérations n° D2017/007 du 27 Septembre 2017 et n° D2018/001 du 21 mars 2018, le Conseil Municipal a validé la poursuite du projet de création d’un pôle culturel et la désignation d’un programmiste ainsi que la validation de l’avancement du projet jusqu’à la phase APD (avant-projet détaillé).

L’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confié au cabinet Premier’Acte Programmation. Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au cabinet d’architectes ATELIER NORD SUD installé à Paris.

Il est maintenant proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’avant-projet définitif (APD) réalisé par l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Le projet consiste à réaliser un pôle culturel comprenant une médiathèque et une école des Arts (Ecole de Musique, Salle de pratiques collectives pour arts plastiques et autres associations). Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet politique de développement de l’offre culturelle sur la commune pour une surface d’environ 1000 m² (dont 390 m ² de médiathèque). Le futur pôle culturel spacieux et de plein pied, sera implanté à proximité du cœur de bourg, entre écoles et commerces, salles de sport et lieux publics. L’objectif est de donner l’accès à la culture pour tous, de créer un lieu de vie favorisant le lien social.

Le coût prévisionnel des travaux en phase APD établi par le maître d’œuvre est de 2 142 200 € HT (options comprises) comprenant :

01 VRD 200 900 €

02 GROS ŒUVRE 628 500 €

03 ETANCHEITE 166 400 €

04 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE 301 900 €

05 MENUISERIES INTERIEURES 110 200 €

06 CLOISONS INTERIEURES - DOUBLAGES 33 500 €

07 PLAFONDS SUSPENDUS 78 900 €

08 REVETEMENT DE SOL – FAIENCE 59 900 €

09 PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX 50 000 €

10 PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION 229 500 €

11 ELECTRICITE - COURANTS FORTS & FAIBLES 208 500 €

12 SCENOGRAPHIE 54 500 €

13 TRIBUNE MOBILE 19 500 €

MONTANT PREVISIONNEL TOTAL H.T 2 142 200 €

Le coût global de la construction et l’aménagement des abords (lot n°1) est évalué à 2 142 200 € HT, soit 2 570 640 € TTC.

Cette estimation ne comprend pas le mobilier, l’informatique ainsi que le montant des missions et honoraires de la maîtrise d’œuvre, des bureaux d’étude et de contrôle.

Ce projet peut bénéficier de subventions de la part de l’Etat (DRAC), de la Région au titre du Contrat de Développement Métropolitain (CDM), du Département ainsi que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).En fonction de l’estimation des dépenses subventionnables et des subventions attendues, le plan de financement prévisionnel de ce projet actualisé en valeur avril 2019 s’établit comme suit :

Nature des investissements Estimation APS

aménagements abords et VRD (lot 1) 200 900

construction 1 941 300

Sous total 2 142 200

mobilier 171 000

informatique 73 000

missions et honoraires 396 468

TOTAL GENERAL 2 782 668

Origine des financements

Montant

subventionnable HT % subvention

Montant

H.T.

DRAC

- Bâtiment 970 650 40 à 45 339 728

- Mobilier 100 000 35 35 000

- Informatique 73 000 50 36 500

TOTAL 411 228

Région

2 400 000 12,5 300 000 Contrat de développement Métropolitain

(CDM)

Département

BDS

- Etudes, travaux et maîtrise d’oeuvre 970 650 20 194 130

- Mobilier 100 000 20 20 000

- Informatisation et équipement 73 000 30 21 900

multimédia

TOTAL 236 030

DSIL 500 000

Total Subventions 1 447 258

Maître d'ouvrage 1 335 411

MONTANT TOTAL TRAVAUX H.T. 2 782 668

La participation de la commune de Champagné s’élève en conséquence à 1 335 411 € soit 48 % du coût total du projet (valeur avril 2019).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de :

- approuver l’avant-projet définitif du pôle culturel,

- habiliter M. le Maire à déposer et à signer la demande de permis de construire afférente, - autoriser M. le Maire à procéder au lancement de la consultation des entreprises pour les marchés de travaux et à signer tout document se rapportant au projet,

- approuver son plan de financement prévisionnel,

- autoriser M Le Maire ou son représentant à solliciter la DRAC, l’État au titre de la DSIL, la Région via le Contrat de Développement Métropolitain, la Bibliothèque Départementale de la Sarthe dans le cadre du schéma de lecture publique pour l’année 2019 et tout autre partenaire financier,- autoriser M. le maire ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération. Présents : 20 Votants : 25

Pour : 19 Contre : 6 Abstentions :

Délibération n° D2019/003 GROUPEMENT DE COMMANDES RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE AVEC LE CAS (nomenclature 1.7.0.0.0)

Rapporteur : Mme LESAUVAGE

La commune gère la restauration scolaire via un marché public qui arrive à terme. Le Centre d’Animation Sociale gère la restauration extra-scolaire par le biais d’un contrat spécifique.

Les services de restauration scolaire relève du Code de la Commande Publique et des procédures de mise en concurrence prévues par celui-ci.

Afin de rationaliser la commande publique, de rechercher le meilleur prix et d’assurer l’autonomie de gestion de chacune des entités, il est proposé, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, de constituer un groupement de commandes relatif au service de restauration scolaire et extra-scolaire.

Ce groupement rassemblera la commune de CHAMPAGNÉ et le Centre d’Animation Sociale « Jean- Claude LAUDE ».

La commune de CHAMPAGNÉ sera le coordonnateur de ce groupement

Chaque établissement membre du groupement effectuera sa commande : la commune pour les écoles et le multi accueil et le CAS pour l’ALSH). De plus, chacun recevra la facture liée à la commande qu’il aura effectuée.

En conséquence, vous voudrez bien mes Chers Collègues :

adopter le principe du groupement de commande ainsi défini ;

autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement, ainsi que tout document éventuel se rapportant à cet objet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération. Présents : 20 Votants : 25

Pour : 25 Contre : Abstentions :

Délibération n°D2019/004 TARIFS ET REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE (nomenclature 3.3.0.0.0)

Rapporteur : M COCHET Erwan

Les associations communales bénéficient d’une priorité de location sur tout autre utilisateur. Afin de privilégier les manifestations locales sur la commune et limiter les nuisances pour les riverains, je vous propose d’appliquer les tarifs suivants à la salle polyvalente :Location Extérieurs Champagnéens

Particuliers,

entreprises, etc…

Associations et

établissements

scolaires

Grande salle

Surface : 374 m²

Capacité : 375 places

assises

Non autorisé 250€/jour

375 €*/2 jours

Gratuit

Petite salle

Surface : 75 m²

Capacité : 75 places

assises

Non autorisé 150€/jour

225 €*/2 jours

Gratuit

Cuisine Non autorisé 80€/jour

120€*/2 jours

Gratuit

50€ pour la vaisselle

(placard entier)

*Mise à disposition la veille au soir, si possible, avec un supplément de 100€ pour la grande salle et 50€ pour la petite salle

Caution (bâtiment et équipements) 1200 € quel que soit le type et le nombre de salles louées

Caution de propreté 200 € quel que soit le type et le nombre de salles louées

Je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder exceptionnellement la location d’une ou plusieurs salles à des organismes extérieurs (pas aux particuliers), gratuitement ou non, pour des évènements spécifiques.

Je vous propose également d’ajouter quelques éléments au règlement intérieur de mise à disposition de la salle polyvalente (en italique et gras ci-dessous).

Article 2 : conditions d’utilisation

L’organisateur veillera impérativement à ne provoquer aucune nuisance sonore à l’extérieur de la salle. La gendarmerie pourra être amenée à intervenir le cas échéant.

Article 3 : Conditions financières

Les tarifs de location et caution sont fixés par le Conseil Municipal.

Article 8 : Responsabilité de l'occupant, caution et dommages causés

• Caution :

Une caution (bâtiment et équipement) et une caution de propreté seront demandées, le cas échéant par chèque établi à l'ordre du Trésor Public, à la prise de possession des clés.

Les réservations des « extérieurs » prises à ce jour seront honorées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération. Présents : 20 Votants : 25

Pour : 25 Contre : Abstentions :

Délibération n°D2019/005 EGLISE ST DESIRÉ- VALIDATION RESTAURATION DU TABLEAU DU RETABLE MAJEUR ET DEMANDE SUBVENTION (nomenclature 7.5.1.0.0)

Rapporteur : M Benoit SAMOYEAULa commune a entrepris les travaux de restauration du retable majeur dans l’église St Désiré. La DRAC finance ce projet à hauteur de 40 %. Le dossier sera soumis prochainement à l’examen de la commission permanente du Conseil Départemental.

Dans le cadre de ces travaux, il est apparu que le tableau situé derrière le tabernacle nécessite un nettoyage complet.

Ce tableau date 1741, signé du peintre Gérard PINX et n’est pas très abimé, le bâti est à refaire car les clous, rouillés, ne permettent plus la fixation correcte de la toile. Ce tableau mesure environ 119 cm x 120 cm. L’œuvre représente deux anges agenouillés en adoration entourés de putti (angelots) dans les nuées. Les moulures du retable font office d’encadrement.

Trois devis ont été sollicités auprès de restaurateurs de tableaux :

- Mme CHAUVET : 2 560,00 € H.T.

- Mme PAPIN : 2 400,00 € H.T.

- Mme TERRAL-DREANO : 2 520,00 € H.T.

Madame PALONKA-COHIN, Conservatrice déléguée des Antiquités et objets d’Art de la Sarthe a procédé à l’examen des devis et confirme la qualité du travail de restauration des trois professionnels.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Accepter la mise en restauration du tableau du retable majeur de l’église St Désiré - Solliciter les différents partenaires financiers.

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis avec l’atelier Julie PAPIN du Mans pour un montant de 2 400,00 HT (2 880,00 TTC) ainsi que tout document se rapportant à cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération. Présents : 20 Votants : 25

Pour : 25 Contre : Abstentions :

Délibération n°D2018/006 RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE LOUISE MICHEL DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS LE MANS METROPOLE (nomenclature 7.5.1.0.0) Rapporteur : M COCHET Erwan et Mme LESAUVAGE Anne-GaëlleLa commune a engagé des travaux de rénovation thermique des classes de l’école Louise Michel. Celle-ci a été préconisée par le bureau d’études qui a réalisé l’audit énergétique. Cette rénovation thermique permettrait une économie d’énergie de 40 %. Les travaux programmés sont les suivants : - Mise en place d’une gestion Technique de Chauffage (GTC) et remplacement d’équipements - Isolation par l’extérieur des murs non isolés

Par délibération en date du 21 mars 2018, le conseil municipal a engagé les travaux et sollicité l’État pour percevoir la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL).

À ce jour le montant de l’opération se décompose comme suit :

. Audit énergétique : 1500 €

. Maîtrise d’œuvre pour la mise en place de la GTC : 1600 € HT

. Installation d’une Gestion Technique de Chauffage (GTC) et remplacement d’équipements : 42 509,27 € . Isolation par l’extérieur des murs non isolés : 61 769,90 €

Soit un total d’étude et travaux de 107 379,17 €

Le montant attribué à la collectivité par l’État s’élève à 42 000 €.

Dans le cadre de l’engagement pour la transition énergétique et environnementale de son territoire et du Plan Climat Énergie en cours d’écriture, le Mans Métropole souhaite encourager les actions menées par les communes membres en matière d’efficacité énergétique de leurs bâtiments communaux. Pour soutenir et inciter les communes à s’engager dans cette politique volontariste de transition énergétique, un dispositif d’attribution de fonds de concours aux communes membres a été mis en place par le conseil communautaire de Le Mans Métropole le 4 avril courant.

Les opérations doivent concerner des rénovations de bâtiments municipaux existants et avoir un coût minimum de 10 000 € HT.

Les opérations doivent conduire à un minimum de 20% de performance énergétique globale théorique de l’équipement exprimée en kWhep/m2/an sur la base des conclusions d’un audit thermique et énergétique.

Les opérations éligibles peuvent être engagées mais non soldées financièrement.

Pour 2019, les opérations éligibles devront avoir fait l’objet d’une demande de subvention auprès d’un financeur public.

Les dépenses éligibles correspondent aux coûts :

- des études préalables

- des honoraires de MOE et d’AMO

- des travaux, fournitures et poses

Sont exclues les dépenses d’acquisitions foncières et les aménagements extérieurs. Le montant du fonds de concours à verser ne peut être supérieur à 50% du coût hors taxes restant à la charge de la commune, après déduction de toutes les subventions publiques.

La collectivité maître d’ouvrage doit également conserver une participation financière minimale de 20% du coût global HT du projet d’investissement.

Dans le respect de ces principes, les projets retenus bénéficieraient d’un taux de participation : · de 20 % des dépenses éligibles pour une amélioration de la performance énergétique de 20% minimum · de 25 % des dépenses éligibles pour une amélioration de la performance énergétique de 30% minimum, · de 30 % des dépenses éligibles pour une amélioration de la performance énergétique de 40% minimum

Je vous propose de m’autoriser à solliciter Le Mans Métropole pour le financement de cette opération et à signer tous les documents relatifs à ce projet.Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération. Présents : 20 Votants : 25

Pour : 25 Contre : Abstentions :

Délibération n°D2019/007 AVENANT N° 1 CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES AVEC LA PRÉFECTURE - DOCUMENTS BUDGÉTAIRES (nomenclature 9.1.0.0.0)

Rapporteur : Erwan Cochet

La convention initiale pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État signée entre la Préfecture de la Sarthe et la commune a été signée le 11 décembre 2009.

L’avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires.

Je vous propose d’apporter à la convention initiale les modifications suivantes : 1. Article 1er

À la suite de la section 3.2, il est inséré la section suivante :

« 3.3 – Clauses relatives à la transmission électronique des documents budgétaires sur l’application Actes budgétaires

« ARTICLE 3.3.1 – Transmission des documents budgétaires de l’exercice en cours « La transmission des documents budgétaires doit porter sur l’exercice budgétaire complet. « Le flux qui assure la transmission de l’acte budgétaire comporte, dans la même enveloppe, le document budgétaire ainsi que la délibération qui l’approuve.

« Le document budgétaire est transmis sous la forme d’un seul et même fichier dématérialisé au format XML conformément aux prescriptions contenues dans le cahier des charges mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.

« La dématérialisation des budgets porte à la fois sur le budget principal et sur les budgets annexes. « À partir de la transmission électronique du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l’exercice doivent être transmis par voie électronique.

« Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l’application TotEM ou par tout autre progiciel financier permettant de sceller le document budgétaire transmis. « ARTICLE 3.3.2 – Documents budgétaires concernés par la transmission électronique La transmission électronique des documents budgétaires concerne l’intégralité des documents budgétaires de l’ordonnateur. »

2. Article 2

Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées.

3. Article 3

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération. Présents : 20 Votants : 25

Pour : 25 Contre : Abstentions :

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur COCHET Erwan informe les conseillers des différentes décisions prises en application des délégations données par le conseil municipal.

Marchés publics

Le marché suivant (montant HT, arrondis) a été signé :

- Isolation école Louise Michel :

Lot 1 : ISOLBA 41- 41 100 SAINT OUEN - 61 770€ HT

INFORMATIONS

Parc de l’HuisneLes travaux sur le terrain de l’Huisne sont en cours et ne prennent pas de retard. La Voirie et Réseaux Divers VRD seront terminés cette semaine (hors travaux prévus en septembre) et le lot électricité en fin de semaine prochaine.

La pose des équipements de jeux et sportifs suivront.

Conteneurs à verre enterrés :

2 conteneurs à verre enterrés vont être installés sur la commune

- 1 au parc de l’Huisne

- 1 derrière la salle polyvalente

Carrefour rues Freinet / Guibé / Aragon / Verdun

Les travaux ont débuté le 15 avril et vont se dérouler sur une période de 6 semaines. Le plateau face à l’école a été rétrécit pendant les vacances scolaires. La pose de bordures, rue Freinet, sera réalisée cette semaine.

Personnel

Arrivée au 23 avril

- Jérémy MAZURE nouvel agent au service technique en charge au sein de l’équipe « bâtiment » de l’entretien, la maintenance et de travaux de bâtiment

Une exposicon réalisée par la Maison de l’Europe sur les éleccons européennes aura lieu à la mairie du 13 au 26 mai

Prochains conseils municipaux : 22 mai, 26 juin, 25 septembre

La séance est levée à : 21h05