Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 novembre 2020 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Champagné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 novembre 2020)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte rendu - réunion du Conseil Municipal

Mercredi 4 novembre 2020

Présidence : M DESMAZIÈRES Patrick, maire

Présents :

Mmes LAUGER Jocelyne - ROCHETEAU Yvette - DUBUISSON Béatrice - PROVOST Martine - AMY Aurélie - Mme DUDILLIEU Nathalie - GUIILEMIN Nathalie - PAPIN Linda - GIBILY Vanessa - LESAUVAGE Anne-Gaëlle - PAPIN Christelle MM : DESMAZIERES Patrick - JONCHERAY Jean-Charles - VERHAEGHE Freddy - BLANCHAIS Aymeric - CHAPLAIN Cyril GODEFROY Jacky - LEBRETON Jérôme - GRASSET Gérard - COCHET Erwan – DELPORTE Didier - SAMOYEAU Benoît - SIMELI Léone - VERON Christophe

Absents excusés : M. CHEVALIER Patrice a donné pouvoir à M. GODEFROY Jacky Mme DAURIANNES Delphine a donné pouvoir à M. DESMAZIERES Patrick

Mme CLAVEAU-LOUVET Véronique a donné pouvoir à Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle

Secrétaire : Mme PROVOST Martine

Une minute de silence a été observée en mémoire de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie assassiné par arme blanche et décapité peu après être sorti de son collège le vendredi 16 octobre à Conflans-Sainte-Honorine et des personnes victimes de l’attentat commis dans la basilique Notre-Dame de Nice, où un terroriste islamiste a tué trois personnes le jeudi 29 octobre

Délibération n°D2020/001 TENUE DE LA SÉANCE À HUIT-CLOS (nomenclature 5.2.3.0.0) L’article L. 2121-18 du CGCT dispose que :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos ».

Au vu du contexte actuel du nouveau confinement et aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, la présence du public n’est plus possible. Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 4 que tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit sauf dérogation. La liste des exceptions ne permet pas au public d’assister aux séances du conseil municipal.

La collectivité ne pouvant retransmettre par voie électronique la séance pour la rendre publique, Monsieur le Maire propose de la tenir à huis-clos

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Présentation du diagnostic des équipements sportifs et des orientations du futur schéma directeur des infrastructures sportives par la société Crescendo

L’objectif de l’étude est d’obtenir une vision générale de l’ensemble des besoins des associations et de l’état technique des infrastructures sportives afin d’établir un schéma directeur qui définira un plan d’intervention sur les d’équipements et/ou de construction sur une période déterminée.

Les associations ont été interrogées sur leur perspectives d’évolution (niveau sportif envisagé notamment) et un inventaire des sites potentiels de construction d’infrastructures a été dressé. Ce travail de recensement va permettre d’analyser les contraintes et atouts des sites recensés, de travailler sur des hypothèses, d’établir des scénarii qui tiendront compte des demandes, des perspectives d’évolution des clubs, de la capacité à investir de la commune et des planning prévisionnels envisagés.Délibération n°D2020/002 AIDE PREMIERE INSTALLATION KINESITHERAPEUTE (nomenclature n° 7.5.3.0.0) Rapporteur : Mme Béatrice DUBUISSON

Le Conseil Départemental de la Sarthe, dans le cadre de sa politique de démographie médicale, a créé le 18 février 2013 une aide à la première installation pour les médecins, chirurgiens dentistes et masseurs kinésithérapeutes, en zone fragile.

Son versement de 7 500 € est conditionné par l’octroi d’une subvention équivalente de 7 500 € par la collectivité bénéficiaire, conformément à l’article L1511-8 du Code général des collectivités territoriales. Monsieur Alexandre BOURGAULT masseur-kinésithérapeute a signé une convention d’occupation du bâtiment communal situé 7 rue Léopold Gouloumès à Champagné à compter du 1er novembre 2020. En contrepartie de l’aide versée, Monsieur Alexandre BOURGAULT s’engagera à exercer sur le territoire de la commune de Champagné pendant une durée minimale de 5 ans, au moins 3 jours/semaine sous statut majoritairement libéral.

Depuis 2019, le versement de la part départementale est soumis à la présentation de justificatifs relatifs aux frais d’investissement engagés par le bénéficiaire, à hauteur du montant de la part départementale soit 7 500 €. Deux conventions seront établies pour définir les modalités d’attribution de ces aides ; une tripartite Département/Commune/ Monsieur Alexandre BOURGAULT (installation dans le département) et une spécifique Commune/ Monsieur Alexandre BOURGAULT (installation à Champagné).

Je vous propose de donner votre accord pour le versement de l’aide à la première installation de Monsieur Alexandre BOURGAULT masseur-kinésithérapeute d’un montant de 7 500 € et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions annexées à la présente délibération et tout document s’y rapportant.

Opposition :

Le professionnel a obtenu une aide conséquente de la CPAM pour son installation contrairement à Mme Rossard il y a 5 ans. Deux kinésithérapeutes étant déjà présents sur la ville, la participation de la commune pour cette nouvelle installation ne parait pas opportune. L’installation de dentiste doit être privilégiée à celle d’un kinésithérapeute. Majorité : La commune est sous-dotée en kinésithérapeute, les communes alentours en ont globalement davantage. Le ratio nombre de kinésithérapeutes rapporté à la population est pour Champagné inférieur à la moyenne des communes de même strate situées dans un rayon de 15 km. Cette installation va permettre de générer de l’émulation et pourrait permettre aux professionnels de disposer de temps pour se déplacer à domicile.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 21 Contre : 6 Abstentions :

Délibération n°D2020/003 DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET COMMUNAL (nomenclature 7.1.4.0.0)

Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

Afin de pouvoir régler les travaux de réhabilitation du logement communal rue Léopold Gouloumès en annexe de la Maison Médicale.

Je vous propose de modifier le budget communal de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Libellé de la modification Imputation Dépenses Recettes INVESTISSEMENT

Dépenses imprévues section investissement 020/01 - 30.000 Opération 170 : Annexe maison médicale + 30.000Pour : 21 Contre : 6 Abstentions :

Délibération n°D2020/004 PERSONNEL – DEROGATION AUX TRAVAUX REGLEMENTES EN VUE D’ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS AGES D’AU MOINS 15 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE (nomenclature n° 4.4.0.0.0)

Rapporteur : M Cyril CHAPLAIN

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale modifié par le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés ».

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail et notamment ses articles L. 4121-3, L. 4153-8 et L. 4153-9,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu l’évaluation des risques consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de la commune,

Vu les actions de prévention visées aux articles L. 4121-3 et suivants du code du travail,

Vu les autres obligations visées à l’article R4153-40 du code du travail,

Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Considérant l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L. 4121-3 et suivants du code du travail ainsi que les autres obligations visées à l’article R. 4153-40 du même code,

Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale,

Je vous propose de :

- de recourir aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » à compter de la date de la présente délibération,

- la présente délibération concerne le secteur d’activité Patrimoine, Espaces verts du service technique, ainsi que le service Hygiène de la collectivité,

- la Commune de Champagné, située rue Léopold Gouloumès et dont les coordonnées sont les suivantes contact@ville-champagne.fr - 02 43 89 50 14 est l’autorité territoriale accueillant les jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dits « réglementés »,

- la présente décision est établie pour trois ans renouvelables,

- les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux seront indiqués sur une attestation annexée à la convention de stage.

Autorise l’autorité territoriale ou son représentant à signer tout document relatif ce dispositif

Il est rappelé que l’ensemble des autres services de la collectivité peuvent accueillir en formation professionnelle des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans, ces derniers n’y réalisant pas de travaux réglementés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Délibération n°D2020/005 DON AUX COMMUNES SINISTRÉES DES ALPES MARITIMES SUITE À LA TEMPÊTE « ALEX »(Nomenclature n° 7.5.1.0.0)

Rapporteur : Mme Béatrice DUBUISSON

Le 2 octobre, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provocant des

inondations destructrices. Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts

catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.

Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les

stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par

les flots.

Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. Plus

de 400 évacuations d’habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral.

Je vous propose de répondre à l’appel aux dons de l’association des Maires des Alpes Maritimes et apporter une aide

financière d’un montant de 1.000 euros. Les fonds seront immédiatement reversés aux communes les plus

sinistrées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Délibération n°D2020/006 CESSION TERRAIN ZA LA FORÊT SCI MALORR

(nomenclature n° 3.2.0.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIERES

La commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AE n° 258 rue Gustave Eiffel sur laquelle se situe le bassin d’infiltration des eaux pluviales des voies de la ZA La Forêt.

La SCI MALORR représentée par M. LORREARD riveraine de la propriété communale souhaite acquérir une bande de terrain d’une largeur d’environ 3m afin de réaliser un accès et parking pour ses locaux destinés à la location.

Un avis favorable avait été donné à Monsieur LORREARD au mois de janvier 2020. Le terrain étant situé en zone urbaine économique à dominante industrielle (zone Uéco1), le prix de vente proposé a été estimé à 18 €/m².

Afin de déterminer la surface exacte à céder, un bornage a été réalisé par le cabinet GUILLERMINET, géomètre expert (voir plan joint). La surface s’établit à 213 m².

Les frais de bornage sont pris en charge par la SCI MALORR. Les frais de clôture en panneaux d’un montant de 4 500 € TTC fournie par la société AUBIER PAYSAGE seront supportés pour moitié par la commune et la SCI MALORR.

Le Conseil municipal est invité à :

- accepter la cession d’une partie de la parcelle AE n° 258, soit 213 m² au profit de la SCI MALORR pour un montant de 18 €/m² soit au total 3834 €

- accepter la prise en charge des frais de clôture pour un montant de 2 250 € - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette cession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Délibération n°D2020/007 RESTAURATION DU GROUPE SCULPTÉ (jardin des Oliviers ou Christ agonisant) DANS L’ÉGLISE - DEMANDE D’AIDES FINANCIÈRES (nomenclature 3.5.0.0.0) Rapporteur : Mme Jocelyne LAUGERDans le cadre de la mise en valeur du patrimoine mobilier de l’église, il a été procédé au cours de ces dernières années à plusieurs restaurations sur des objets inscrits ou classés au titre des monuments historiques, ou justifiant d’un intérêt du point de vue de l’art, de l’histoire etc.. :

L’église comporte également d’autres objets qui pourraient faire l’objet d’une restauration : - Le groupe sculpté : jardin des oliviers ou christ agonisant

- Le retable latéral nord

- La vierge orante ou vierge de la nativité

- La console du retable principal

Madame PALONKA COHIN conservatrice déléguée des Antiquités et objets d’Art de la Sarthe confirme la nécessité de restaurer en priorité le groupe sculpté datant du XVIIème siècle.

3 devis ont été établis par des restaurateurs d’art :

- Atelier COREUM : 3 234 € TTC

- Agnès BLOSSIER : 4 509 € TTC

- Valérie THULEAU : 6 240 € TTC

Madame PALONKA propose de retenir le devis de Madame BLOSSIER qui comprend une étude de polychromie.

Le Conseil municipal est invité à :

- accepter la restauration du Groupe sculpté suivant le devis établit par Madame BLOSSIER pour un montant de 4 509 € TTC

- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière du Conseil Départemental sur la base de ce devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Délibération n°D2020/008 POLITIQUE SPORTIVE - TRANSFERT DES COMPÉTENCES « SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS » ET « NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE » (nomenclature n° 5.7.5.0.0)

Rapporteur : M Patrick DESMAZIERES

Le sport est aujourd’hui un vecteur important de santé, de cohésion sociale, d’attractivité du territoire et donc de développement économique.

Les pratiques sportives sont multiples et regroupent toute la société : les citoyens (habitants, familles, usagers, pratiquants), les pouvoirs publics (Etat et collectivités territoriales), le mouvement sportif (les fédérations, les clubs associatifs amateurs et leurs nombreux bénévoles) et les acteurs économiques (clubs professionnels, salles de sport, industries et commerces, partenaires…).

Dans ce contexte, la politique sportive est un élément déterminant dans la construction et l’identité des territoires.

Les communes accompagnent et participent au développement de la pratique sportive. Elles sont un acteur essentiel du sport en tant que politique d’intérêt général autour d’objectifs du vivre-ensemble et de mieux-être.

DESIGNATION ANNEE DE

RESTAURATION

MONTANT T.T.C.

Le Christ en Croix 2017 2 808 € Le retable du maître autel 2019 26 940 € Le tableau du retable 2020 3 024 € Les consoles posées en applique

de part et d’autre du maître-autel

2020 2 523 €L’intercommunalité peut aussi être un échelon pertinent pour la coordination de la politique sportive, en développant les coopérations intercommunales mais aussi en soutenant les actions sportives comme outils de rayonnement et d’attractivité du territoire, preuves de son dynamisme.

Ces enjeux s’inscrivent dans un contexte de nouvelle gouvernance du sport avec la mise en place progressive des conférences régionales du sport qui seront stratégiques pour la déclinaison des politiques sportives au plus près des territoires, et à la veille de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 qui ont l’ambition de décloisonner l’accès aux activités physiques et sportives, en suscitant des appétences et des vocations.

C’est ainsi que, fort d’une grande diversité de disciplines et d’un nombre important de pratiquants, le territoire de Le Mans Métropole a obtenu début 2020 le Label Terre de Jeux 2024 (attribué aux territoires qui souhaitent offrir plus de sport dans le quotidien des habitants avec possibilité de devenir Centre de Préparation aux Jeux).

Dans cette dynamique, et dans un objectif de mutualisation et d’efficience de l’action publique du bloc communal mais aussi des coordinations à mener avec les autres institutions du territoire (Région, Département, Etat, Europe), Le Mans Métropole souhaite faire évoluer le niveau des interventions communales et communautaires en matière de sport.

A cet égard, Le Mans Métropole a délibéré favorablement le 1er octobre 2020 pour le transfert à Le Mans Métropole, de compétences pouvant contribuer fortement à l’animation, au rayonnement et à l’attractivité du territoire :

- « Soutien aux clubs sportifs professionnels » pour les clubs ayant le statut professionnel, appartenant à une ligue professionnelle et évoluant au premier, deuxième ou troisième niveau national.

Ce transfert de compétence concerne à ce jour les clubs professionnels du MSB et de Le Mans FC. Cela implique la reprise par Le Mans Métropole des subventions d’intérêt général (article L113-2 du Code du sport) jusqu’à présent versées par la Ville du Mans, soit un montant de référence de 1 945 000 €. Conformément aux procédures de transfert de compétences et de charges correspondantes, la Ville du Mans versera chaque année à Le Mans Métropole une dotation de compensation fixée à ce même montant.

- « Nouveaux équipements sportifs structurants de dimension communautaire » pour la création d’équipements d’envergure à destination des pratiquants et pouvant permettre l’organisation de grands évènements.

En conséquence, et conformément à l'article L5211-17 du CGCT, il est proposé de bien vouloir :

- autoriser le transfert à Le Mans Métropole des compétences « Soutien aux clubs sportifs professionnels » et « Nouveaux équipements sportifs structurants de dimension communautaire » à compter du 1er janvier 2021, selon les modalités présentées ci-dessus.

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cet objet.

Le transfert de compétences interviendra par arrêté préfectoral modifiant les statuts de Le Mans Métropole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Délibération n°D2020/009 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE SERVICE PUBLIC DE « DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE » À LE MANS MÉTROPOLE (nomenclature n°5.7.5.0.0)

Rapporteur : M Patrick DESMAZIERESAvec la réforme de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » DECI la loi du 17 mai 2011, codifiée aux articles 2225-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, a confirmé que la DECI était un pouvoir de police spéciale du maire, et que cette compétence était transférable aux EPCI.

La Loi distingue cependant les compétences "Défense Extérieure Contre l'Incendie" et "Services de secours et de lutte contre l'incendie" (laquelle ont été transférées au SDIS par Le Mans Métropole).

La compétence DECI est composée d’un service public et d’une police administrative.

Le service public de DECI est une compétence attribuée à la commune par l'article L.2225-2 du CGCT, transférable à l’EPCI. Ce service public assure ou fait assurer la gestion matérielle de la DECI.

La police administrative spéciale de la DECI attribuée au maire est transférable au Président d’EPCI en application de l'article L.5211-9-2 B, après transfert préalable du service public de DECI.

Toutefois, il est précisé que le transfert de la compétence DECI peut être partiel (service public seulement) ou total (service public et police spéciale).

Sur Le Mans Métropole, la compétence DECI (service public et pouvoir de police) est aujourd’hui entièrement communale.

Cette compétence recouvre les missions principales suivantes :

- Au titre du service public de DECI :

o les travaux nécessaires à la création et à l'aménagement des points d'eau incendie identifiés, o l'accessibilité, la numérotation et la signalisation de ces points d'eau,

o en amont de ceux-ci, la réalisation d'ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité et le volume de leur approvisionnement,

o toute mesure nécessaire à leur gestion,

o les actions de maintenance destinées à préserver les capacités opérationnelles des points d'eau incendie.

- Au titre du pouvoir de police de DECI :

o fixer par arrêté la DECI intercommunale et la liste des points d’eau sur la base du Règlement Départemental de la DECI établi par le SDIS,

o décider de la mise en place et arrêter le schéma communal ou intercommunal de DECI, o faire procéder au contrôle technique.

Le transfert du service public de DECI à Le Mans Métropole permettrait de mutualiser les équipements, d’harmoniser les modes de fonctionnement et de disposer d’un interlocuteur unique en matière de DECI. En outre, le personnel chargé des poteaux incendie dépendrait de la même entité que le distributeur d’eau potable (Le Mans Métropole).

Aussi, il est proposé de transférer à Le Mans Métropole le service public de DECI.

Par contre, le pouvoir de police correspondant reste municipal.

Ce transfert signifie la prise en charge dans le budget communautaire des charges correspondantes, actuellement communales.

Au regard des procédures de transfert de compétences et de calcul des charges, la Ville de Champagné versera une dotation de compensation annuelle à Le Mans Métropole estimée à 860 €.

Conformément à l'article L5211-17 du CGCT, les communes membres d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive, ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI. Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération votée dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de leur population totale, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

En conséquence, je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- autoriser le transfert à Le Mans Métropole du service public de « Défense Extérieure Contre l’Incendie » à compter du 1er janvier 2021, selon les modalités présentées ci-dessus,

- prendre acte que :

o le transfert de ce service public « Défense Extérieure Contre l’Incendie » entraîne de plein droit le transfert à Le Mans Métropole de l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à son exercice ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui leur sont rattachés à la date du transfert, dans les conditions posées par l'article L.1321-2 CGCT ;

o qu'aucun agent des communes membres n'est concerné par le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cet objet.

Le transfert de compétence interviendra par arrêté préfectoral modifiant les statuts de Le Mans Métropole

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Délibération n°D2020/0010 RAPPORT ACTIVITÉ LE MANS METROPOLE 2019 (nomenclature 5.7.6.0.0) Rapporteur : M Patrick DESMAZIERES

Le rapport d’activités de Le Mans Métropole présente une rétrospective des actions et des projets les plus marquants menés par la collectivité pendant l’année 2019 ainsi qu’une synthèse du dernier Compte Administratif. Les faits marquants de l’année 2019 sont :

- le lancement du site internet www.emploi-lemans.com

- le Lancement de la marque territoriale Of course Le Mans

- l’approbation du bilan de concertation et du projet de PLU communautaire et de règlement local de publicité communautaire

- la création du Fonds de concours transition énergétique

- la pose de la première pierre de l’unité de méthanisation des boues issues des eaux usées - Ouverture « la Fabrique – rêves de ville »

- Adoption du 3ème Programme local de l’Habitat (PLH 2019-2025)

- Début de la distribution de bacs roulants normalisés pour la collecte des ordures ménagères

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de la communication de ce rapport en séance.

Ce rapport, joint au présent mail, est également consultable en ligne sur le site internet de la Collectivité à l'adresse suivante :http://docreader.readspeaker.com/docreader/?jsmode=1&cid=bybae&lang=fr_fr&url=http%3A%2F%2Fwww.lemansmetropole.f r%2Ffileadmin%2Fcontributeurs%2Ffinances%2Fdocuments%2Fbudget%2FLMM%2FLe_rapport_d_activite_2019_de_Le_Mans_ Metropole.pdf&referer=http%3A%2F%2Fwww.lemansmetropole.fr%2Fcitoyen%2Fla-collectivite%2Fles-finances%2F&v=

ou, à partir du site, dans la rubrique LMM Citoyen / La Collectivité/Les finances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Questions des conseillers de l’opposition / Réponses des conseillers de la majorité 1/ Quelles mesures avez-vous prises pour accompagner les champagnéens lors de cette nouvelle période de confinement ?

Nous sommes intervenus sur différents sujets :

. la commande de masques pour 263 élèves du CP au CM2, l’organisation de la restauration scolaire à la salle polyvalente pour les élèves de Jacques Prévert et la séparation des espaces dans les cours pour éviter le brassage des élèves de différents niveaux.

. la mise à disposition de masques auprès de la banque alimentaire pour les adultes . La communication des mesures prises par le gouvernement sur tous les supports de la commune, la mise à disposition des attestations de déplacement en mairie et chez les commerçants, le rappel téléphonique des personnes ayant posé des questions dont on n’avait pas la réponse au moment de la demande Par ailleurs, pour les personnes vulnérables nous avons mis en alerte toutes les composantes associatives du CCAS ainsi que le Secours Populaire pour nous alerter sur toute personne en difficulté.

2/Quel est le projet de reconstruction avec Sarthe Habitat sur l’ancien site des Tours HLM ? Sans changement depuis le début d’année, le projet comprend 68 logements dont 56 locatifs et 12 lots libres. Une commission urbanisme va être organisée pour présenter le projet.

3/ Quand sera installé le ponton de pêche au parc de l’Huisne ?

Les travaux commencent la semaine prochaine. Le Ponton ne sera utilisable que début décembre après un temps nécessaire de stabilisation

INFORMATIONS

Informations générales et sur les décisions prises par le maire en application des délégations du Conseil Municipal

Installation professionnels de santé :

M. BOURGAULT, kinésithérapeute et Madame BATTEUX, diététicienne

Un nouveau kinésithérapeute, Monsieur BOURGAULT et une diététicienne, Madame BATTEUX s’installent sur la commune.

Ils occuperont la maison communale située 7 rue Léopold Gouloumès lorsque les travaux d’accessibilité auront été réalisés. L’atelier 2A architectes a été missionné pour réaliser le dossier d’autorisation.

Monsieur BOURGAULT a souhaité démarrer son activité dès la fin d’octobre. Aussi, la commune a mis à sa disposition, après signature d’une convention d’occupation, le cabinet médical libéré par le docteur RAPICAULT pour la période du 26 octobre au 30 novembre 2020, date prévue pour l’achèvement des travaux de la maison communale.

M. LEMASSON, kinésithérapeute

M. et Mme ROSSARD, kinésithérapeutes et ostéopathe installés dans le local communal Esplanade de la Liberté, ont accueilli M. LEMASSON, kinésithérapeute afin de compléter l’équipe et de proposer des soins à domicile.

Convention CanirouteLa convention signée avec la société Caniroute pour la capture des animaux errants et gestion de la fourrière arrive à expiration au 31 décembre 2020. Elle sera reconduite au 1ER janvier 2021 pour une durée de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2023.

La séance est levée à 22h

Décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal

Dépenses engagées ou mandatées de plus de 500 € TTC

Titulaire Objet

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