Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 22 mai 2019 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 22 mai 2019 1 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Champagné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 22 mai 2019 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal

mercredi 22 mai 2019

Président : Monsieur Erwan COCHET

Présents :

CLAVEAU-LOUVET Véronique - DUBUISSON Béatrice - JARRY-VERRIER Martine - LAUGER Jocelyne - LESAUVAGE Anne-Gaëlle - LOUVET Olivia - PAPIN Christelle - RICOSSAY-BOULARD Christine - ROCHETEAU Yvette MM : BOUET Jack - COCHET Erwan - DESMAZIERES Patrick - DELPORTE Didier - DURAND Jean-Pierre - FOLENFANT Hervé - MAHAOUI Karim - OUARRAKI Jamal - TROUILLET Yannick - GODEFROY Jacky - VERHAEGHE Freddy Absents excusés : Mme BELLANGER Maud a donné pouvoir à Mr DELPORTE Didier Mme DAMANT Marie-Paule a donné pouvoir à Mme RICOSSAY-BOULARD Christine Mme SEBIRE Monique a donné pouvoir à Mme JARRY-VERRIER Martine

Mme LORIOT Caroline a donné pouvoir à Mme PAPIN Christelle

Mr CLOUS Alain a donné pouvoir à Mr COCHET Erwan

Mr GUION Lionel a donné pouvoir à Mr MAHAOUI Karim

Mr SAMOYEAU Benoît a donné pouvoir à Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle

Secrétaire : Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle

Délibération n°2019/001 BUDGET PARTICIPATIF - VALIDATION PRINCIPES, REGLEMENT, INSCRIPTION BUDGÉTAIRE (nomenclature 9.1.0.0.0)

Rapporteurs : COCHET Erwan et LOUVET Olivia

Le budget participatif est un processus de démocratie participative qui permet aux élus d’affecter une partie du

budget d’investissement à des projets soumis et choisis par les habitants.

Né dans les pays du Sud, plusieurs villes dont Le Mans et Allonnes ont développé ce type d’action depuis 2017.

Monsieur le Maire a eu l’occasion d’aborder cette question lors d’une précédente séance du conseil municipal

Le budget participatif de la ville de Champagné reposerait sur deux valeurs essentielles : - La citoyenneté : possibilité pour chaque habitant de plus de 13 ans de participer à travers le dépôt et le vote de projets.

- Intérêts général : les projets devront correspondre à une amélioration bénéficiant à un groupe assez large d’habitants et non à quelques personnes.

Je propose d’allouer une enveloppe de 60 000€ pour cette première édition du budget participatif soit 15€ par habitant.

Critères de sélection des porteurs de projets :

Pour participer, les porteurs de projet devront habiter la commune et être âgé d’au moins 14 ans.

Les projets devront respecter les critères suivants :

. Être d’intérêts généraux et collectifs : ils devront correspondre à une amélioration bénéficiant à un groupe assez large d'habitants.

. Être générateurs de lien social et contribuer au vivre ensemble.

. Être localisés sur le territoire de la ville de Champagné.

. Être déposés sur la plateforme numérique du site Internet de la commune de Champagné.. Être portés par une personne référente identifiée.

. Relever des compétences communales, être des projets d’investissement. Les projets relevant des compétences de Le Mans Métropole ne rentrent pas dans le cadre du budget participatif (voirie, éclairage,ordures ménagères,...).

. Être précis, techniquement réalisables et faisables dans les délais raisonnables. . Ne pas susciter des charges de fonctionnement trop lourdes (salarié, flux d’énergie, entretien, maintenance…).

. Rester dans le budget affecté à l’enveloppe du budget participatif.

Les modalités d’organisation seront les suivantes :

. Phase 1 : Dépôt des projets. Les Champagnéens pourront déposer leurs projets via la plateforme numérique dédiée sur le site internet de la commune.

. Phase 2 : Étude de recevabilité des projets (étude technique et financière prenant en compte le respect des compétences communales, le nombre de personnes bénéficiaires, le coût de réalisation, d'entretien et de maintenance et les délais de réalisation de chaque projet).

. Phase 3 : Sélection des projets qui seront soumis au vote par la commission composée d’élus, de représentants d’associations et de citoyens volontaires. Les projets seront classés suivants les catégories suivantes : réalisable, déjà prévu, refusé. Une réponse motivée sera adressée au porteur de projet. Elle ne sera susceptible d’aucun recours.

. Phase 4 : Vote des projets retenus via la plateforme numérique.

. Phase 5 : A l’issue du vote des habitants, validation des projets par la commission. Présentation des projets retenus en réunion publique.

. Phase 6 : Engagements des opérations retenues, commandes et mise en œuvre par la collectivité des projets à partir de l’année suivante.

Lors de la sélection finale la commission appliquera les règles suivantes :

. Le nombre de projets pour la commune doit être compris entre 1 et 3 pour un montant maximum de 60 000€.

. Un seul projet par porteur de projets.

. Obtenir un minimum de 40 votes.

. Le porteur de projet s’engage à suivre la réalisation du projet (Phase 6).

La commission sera composée des membres suivants :

. 6 citoyens Champagnéens volontaires dont deux jeunes (entre 14 ans et 18 ans) : . 4 membres d’associations

. 3 Élus dont 2 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Création d’une plateforme numérique

La mise en place de ce nouvel outil de participation citoyenne nécessite un effort de communication pour potentiellement toucher toute la population. Une plateforme informatique dédiée accessible sur le site Internent de la ville sera mise en place.

Sur la base de ses propositions, je vous demande de bien vouloir

- Valider les principes du budget participatif de Champagné pour le budget primitif 2020 - Valider les modalités d’organisation du budget participatif

- Valider le recours à une plate-forme numérique dédiée

- Inscrire les crédits nécessaires lors d’un prochain document budgétaire

Opposition :Nous avons le regret que l’opposition n’ait pas été incluse dans le travail préalable. Nous ne votons pas contre le

principe mais contre le processus.

Réponse :

Le projet avait été évoqué préalablement en conseil municipal, le débat d’idée aurait pu avoir lieu en conseil

municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 20 Votants : 27

Pour : 21 Contre : 6 Abstentions :

Délibération n°2019/002 GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET PRESTATIONS AU PERSONNEL COMMUNAL

(nomenclature 4.5.2.0.0)

Rapporteur : COCHET Erwan

La trésorerie du Mans avec qui nous travaillons depuis le début d’année demande des justificatifs pour chaque

dépense, aussi nous devons délibérer pour le versement de prestations qui ont coutume d’être attribuées depuis de

nombreuses années. Il s’agit de gratification pour les stagiaires et l’attribution de prestations au personnel

Gratification stagiaires

Tout organisme d'accueil peut prévoir de verser une gratification de stage alors même que la durée de la période de

formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à deux mois, durée définie à l'article L. 124-6 du code de

l’éducation.

Je vous propose d’accorder aux stagiaires qui réalisent au moins 2 semaines consécutives de stage, une gratification

de 10€ par semaine de stage.

Au-delà, de la durée définie par l'article L. 124-6 du code de l’éducation, la gratification est versée en référence à ce

même article.

Prestations sociales au personnel communal

L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs

familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les

aider à faire face à des situations difficiles.

Chaque assemblée délibérante doit déterminer le type d’action et le montant des dépenses qu’elle entend engager

pour la réalisation des prestations d’action sociale et les modalités de leur mise en œuvre mais la loi n’impose aux

employeurs ni montant minimum ni contenu de prestations.

L’attribution de chèque cadeau ou de bons d’achat au titre de l’action sociale s’inscrit dans ce type d’action.

Traditionnellement la collectivité octroie aux employés (titulaires et contractuels) et assimilés des cartes cadeaux ou

bon d’achat à l’occasion :

- de la fête du personnel autrefois appelée fête des mères (50€/agent et 25 € pour les agents travaillant moins

d’un mi-temps)

- de départ à la retraite 200€- de naissance, adoption 130€

- départ de la collectivité 100€ lorsque le salarié a travaillé au moins 1 an pour la collectivité

Je vous propose d’attribuer ces prestations selon les conditions indiquées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération. Présents : 20 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Délibération n°2019/003 MARCHÉ ACQUISITION VÉHICULES PÉNALITÉS RETARD DE LIVRAISON

(nomenclature 1.1.10.0.0 )

Rapporteurs : COCHET Erwan et DURAND Jean-Pierre

Monsieur Le Maire a signé le 23 novembre 2018 un marché pour la livraison de 6 véhicules auprès de 2 concessions

SAS Le Mans Motors (Citroën) et Clara Automobiles (Peugeot).

Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) prévoyait dans son article 4.1 qu’une pénalité de 150€

serait appliquée par jour de retard calendaire de livraison.

Or il s’avère que 3 véhicules ont fait l’objet de retard pour diverses raisons :

- Lot 2 / marché 2018 054 08 02, camion benne simple cabine (véhicule pour les services techniques de la commune) :

Le véhicule devait être livré le 14 janvier 2019 mais à cause d’une erreur, la benne reçue par le carrossier n’était pas

adaptée au châssis. Pour pallier au retard, un véhicule de prêt a été mis à notre disposition le 5 février et ce jusqu’à

la livraison définitive du véhicule le 20 mars. Nous considérons donc que le préjudice subit court entre le 14 janvier

et le 5 février soit 21 jours à 150€ pour un montant total de 3 150€.

Considérant que :

- ce montant correspond à plus de 10% du montant HT du marché,

- le concessionnaire SAS LE MANS MOTORS a compensé une partie du retard par le prêt d’un véhicule,

- le concessionnaire a versé une prime de reprise de 1 500€ non prévue initialement,

je vous propose de statuer sur un montant de pénalité de 500€ nets.

- Lot 3 / marché 2018 054 08 03, camion benne double cabine (véhicule mis à disposition du CFI) : Le véhicule devait être livré le 14 janvier 2019 mais à cause d’une erreur, la benne reçue par le carrossier n’était pas

adaptée au châssis. Pour pallier au retard, un véhicule de prêt a été mis à notre disposition le 19 février et ce jusqu’à

la livraison définitive du véhicule le 20 mars. Nous considérons donc que le préjudice subit court entre le 14 janvier

et le 19 février soit 35 jours à 150€ pour un montant total de 5 250€.

Considérant que :

- ce montant correspond à environ 18% du montant HT du marché,

- le concessionnaire SAS LE MANS MOTORS à essayer de compenser ce retard par le prêt d’un véhicule,

- le concessionnaire s’engage à reverser au CFI l’intégralité des sommes dépensées pour la location d’un

véhicule pour toute la période du retard, soit entre le 14 janvier et le 19 février,

je vous propose de statuer pour ne pas appliquer de pénalité (montant de pénalité nul).

- Lot 5 / marché 2018 054 08 05, fourgon frigorifique (véhicule mis à disposition du CFI) :Le véhicule devait être livré le 3 mars 2019 mais à cause d’une indisponibilité du groupe froid (grève CARRIER et

rupture de stock), le véhicule n’a pu être livré dans les temps.

Pour pallier au retard, CLARA AUTOMOBILES s’engage à prendre en charge la location d’un véhicule du 21 au 24

mars et un véhicule de prêt a été mis à notre disposition le 25 mars et ce jusqu’à la livraison définitive du véhicule le

8 avril.

Pour permettre une livraison plus rapide, le carrossier a proposé et pris en charge (+ 2 506€) un changement de

groupe froid (modèle plus cher et performant).

Nous considérons donc que le préjudice subit court entre le 3 mars et le 25 mars soit 21 jours à 150€ pour un

montant total de 3 150€.

Considérant que :

- ce montant correspond à environ 11% du montant HT du marché,

- le concessionnaire CLARA AUTOMOBILES a compensé une partie de ce retard par le prêt d’un véhicule,

- le concessionnaire s’engage à reverser au CFI l’intégralité des sommes dépensées pour la location d’un

véhicule entre le 21 et 24 mars,

- le carrossier LAMBERRET ne peut être tenu responsable des retards pour cause de grève d’un fournisseur,

- le carrossier LAMBERET prend à sa charge le remplacement du groupe CARRIER par un groupe KERTSNER (+

2 506€) plus performant et garanti plus longtemps,

je vous propose de statuer pour ne pas appliquer de pénalité (montant de pénalité nul) ; le CFI n’ayant pas subi

de désagrément puisque tous les frais annexes liés à ce retard ont été pris en charge par le concessionnaire et

que les frais engagés par le concessionnaire et le carrossier compensent déjà cette pénalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération. Présents : 20 Votants : 27

Pour : 21 Contre : Abstentions : 6

Délibération n°2019/004 AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (nomenclature 8.5.0.0.0)

Rapporteur : CLAVEAU-LOUVET Véronique

Par délibération du 4 avril 2019, Le Mans Métropole a arrêté un projet de 3ème Programme Local de l'Habitat, portant

sur la période 2019-2025.

Conformément à la procédure prévue par le Code de la Construction et de l'Habitation, le projet de PLH arrêté par le

Conseil de la Communauté doit être transmis à chacune des communes membres et à l'organe chargé du Schéma de

Cohérence Territoriale, qui ont deux mois pour faire connaître leur avis.

Aussi, Le Mans Métropole a notifié à la commune de Champagné son projet de Programme Local de l'Habitat par

courrier du 17 avril 2019.

Le PLH, document de planification de la politique locale de l'habitat, est régi par le Code de la Construction et de

l'Habitation. Construit en étroite articulation avec les documents d'urbanisme et les politiques de développement

durable, il définit les objectifs et principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en

hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti

aux personnes handicapées, en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une

répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.Le PLH comprend un diagnostic, un document d'orientation, ainsi qu’un programme d'actions détaillé pour

l'ensemble du territoire, et pour chaque commune sous forme de « feuilles de route communales ».

La présentation synthétique du projet de PLH ainsi que la feuille de route concernant la commune de Champagné

sont décrites ci-dessous.

L'intégralité du projet de Programme Local de l'Habitat transmis par Le Mans Métropole est consultable en Mairie.

LE PROJET HABITAT POUR LA PERIODE 2019-2025

En cohérence avec le projet de PLU communautaire qui couvre une période plus large (horizon 2030), les objectifs du PLH3 ont été établis au regard d'un scénario de développement permettant d'atteindre 216 000 habitants en 2025 sur Le Mans Métropole, soit environ 1 100 habitants supplémentaires par an.

Une telle croissance démographique suppose le renforcement de l’attractivité du parc de logements existants, et la création d’environ 1 165 résidences principales par an.

Dans ce but, le PLH3 prévoit de conjuguer la remise sur le marché de logements vacants (65 par an), et la production de logements neufs (1 100 par an dont minimum 600 en renouvellement urbain).

Les principes et objectifs retenus par le PLH3 sont les suivants :

- deux principes thématiques sur le parc de logements :

1. améliorer la qualité des réponses dans le parc existant, pour un parc de logements de qualité, attractif, répondant à une diversité de profils,

2. produire une offre nouvelle diversifiée, en réponse aux besoins de la population actuelle et future,

- deux principes transversaux :

1. assurer les équilibres sociaux et territoriaux en veillant à l’attractivité de chaque commune et chaque quartier, notamment les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), et en assurant une diversité d’offre de logements et d’occupation de ces logements à toutes les échelles, 2. garantir un développement durable du territoire en veillant à une gestion économe du foncier et en accompagnant la transition énergétique et environnementale.

LES ORIENTATIONS ET ACTIONS DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

Le projet de PLH3 définit six orientations déclinées en actions :

Orientation n°1 - Renforcer la qualité et l’attractivité du parc privé

1.1- faciliter l’amélioration du parc privé de manière générale, en s’appuyant notamment sur la mise en œuvre d’une opération programmée d’échelle communautaire,

1.2- lutter contre l’habitat dégradé et réduire la vacance,

1.3- agir en faveur de l’amélioration énergétique du parc privé et lutter contre la précarité énergétique,

1.4- renforcer durablement l’attractivité des copropriétés,

1.5- promouvoir un parc locatif privé de qualité à loyer maîtrisé.

Orientation n°2 - Mieux répondre aux besoins d’accession des ménages

2.1- apporter des réponses adaptées à la réalité des besoins et des ressources des cibles prioritaires,

2.2- développer significativement l’offre répondant aux cibles prioritaires avec des solutions diversifiées dans le neuf et l’ancien,

2.3- s’appuyer sur une dynamique partenariale forte et pérenne au service des publics visés.Orientation n°3 - Continuer à faire du logement locatif social un levier de mixité.

3.1- poursuivre le rééquilibrage de l’offre de logements locatifs sociaux,

3.2- favoriser une occupation du parc social diversifiée et équilibrée,

3.3- accompagner l’attractivité de l’offre à toutes les échelles.

Orientation n°4 - Apporter des réponses à des besoins spécifiques

4.1- apporter des réponses adaptées au vieillissement et au handicap,

4.2- accompagner le parcours résidentiel des jeunes,

4.3- permettre les parcours résidentiels de ménages défavorisés,

4.4- apporter des réponses aux besoins d’habitat-caravane.

Orientation n°5 - Mettre en œuvre une politique foncière au service du projet habitat

5.1- poursuivre la mise en œuvre d’opérations publiques d’aménagement,

5.2- mobiliser du foncier en diffus au service du PLH,

5.3- favoriser la concrétisation des opérations,

5.4- expérimenter de nouvelles cibles et méthodes de mobilisation du foncier.

Orientation n°6- Assurer la qualité du pilotage de la politique de l’habitat

6.1- renouveler la délégation des aides à la pierre,

6.2- faire vivre l’articulation des politiques dans la durée,

6.3- animer la politique locale de l’habitat en lien avec les partenaires,

6.4- poursuivre et consolider le dispositif de suivi-observation.

La feuille de route du PLH pour Champagné

A l'échelle de la commune de Champagné, le projet de PLH3 vise la construction de 200 logements neufs sur 6 ans (soit 33 logements par an).

Ce scénario permet de contribuer à l’objectif d’une population de 4 300 habitants à horizon 2030, défini dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme communautaire (3 815 habitants en 2015, 3 934 aujourd’hui).

Il est prévu la réalisation de 25% de logements collectifs ou intermédiaires, 50% de logements individuels denses (parcelle de moins de 400 m²) et 25% de logements individuels moins denses. Le PLH fixe un objectif de diversité des types de logements, avec 40% de locatifs sociaux, (70 logements en 6 ans), 10% d'accession sociale à la propriété (18 logements en 6 ans), et 50% de logements privés libres (88 logements en 6 ans).

La feuille de route liste les opérations pressenties sur les 6 ans à venir et précise les actions envisagées sur la commune de Champagné, pour chacune des grandes orientations du PLH.

* * *

Les objectifs, orientations et actions du projet de PLH sont de nature à assurer un dynamisme démographique, des conditions d'habitat de qualité et un développement durable du territoire communautaire et de la commune de Champagné.

Ces éléments tiennent compte du Schéma de Cohérence Territoriale et des potentialités foncières existantes.

Ils s’inscrivent également en cohérence avec le projet de Plan Local d’Urbanisme communautaire, ainsi qu’avec la stratégie de développement durable et de transition énergétique.

Je vous propose d’émettre un avis favorable sur ce projet de Programme Local de l'Habitat.Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération. Présents : 20 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Délibération n°2019/005 ADHÉSION À L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMMUNES, DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS POUR LA PAIX (nomenclature 9.1.0.0.0)

Rapporteurs : COCHET Erwan et LESAUVAGE Anne-Gaëlle

L’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP – Maires pour la Paix France), association régie par la loi du 1er juillet 1901, est un réseau de collectivités territoriales françaises, branche française du réseau international Maires pour la Paix (Mayors for Peace), présidé par les villes d’Hiroshima et de Nagasaki. Son action est déclinée selon les règles du code général des collectivités locales, l’article 72 de la Constitution.

L’AFCDRP - Maires pour la Paix France travaille à l’émergence d’une culture de la paix s’appuyant sur le cadre juridique défini par plusieurs résolutions et rapports des Nations Unies adoptés par les États membres. La culture de la paix couvre huit domaines de l’activité des sociétés humaines qui prennent place dans les champs de compétences des collectivités locales françaises :

- l’éducation,

- le développement économique et social durable,

- le respect des droits de l’homme,

- l’égalité entre les femmes et les hommes,

- la participation démocratique,

- le développement de la compréhension, de la tolérance et de la solidarité, - la communication participative et la libre circulation de l’information et des connaissances, - la paix et la sécurité.

L’AFCDRP - Maires pour la Paix France soutient également la lutte en faveur de l’élimination des arsenaux nucléaires. Cette élimination nécessaire au regard des impératifs de sûreté et des graves conséquences humanitaires que pourraient avoir l’emploi de telles armes, comme l’a souligné à plusieurs reprises le Comité international de la Croix- Rouge (CICR), est prévue par le Traité sur la non-prolifération (TNP), signé par la France. L’AFCDRP – Maires pour la Paix France a donc pour objectif de susciter et d’optimiser des initiatives locales, conduites avec le tissu associatif et les services en s’appuyant sur la notion de culture de paix.

Elle propose aux collectivités territoriales d’adopter des PLACP (Programmes Locaux d’Action pour une Culture de Paix), eux-mêmes reliés à un programme global d’action proposé par Maires pour la Paix. Il s’agit in fine de contribuer à l’émergence d’une véritable « civilisation de la paix » de nature à « préserver les générations futures du fléau de la guerre » comme le demande la charte de Nations Unies devenue l’une des bases fondamentales de notre droit. D’autant que les affaires mondiales impactent de plus en plus la gestion locale. Par la mutualisation des expériences et des moyens matériels et humains ainsi que par l’élaboration de programmes de formation destinés aux élus et personnels territoriaux, elle facilite l’exécution, la pérennisation et le suivi de ces plans d’action, diffusant ainsi la notion de culture de paix qui facilite la prise de parole des citoyens.

Parce que la paix doit se cultiver à l’échelle locale comme internationale et parce qu’œuvrer pour la paix dans toutes ses dimensions est l’un des principes majeurs de la Municipalité, je vous propose adhérer à l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP – Maires pour la Paix France). La commune lors de ses manifestations locales pourra proposer des animations en lien avec ces actions. Ceci exposé,

Vu le code des collectivités locales,

Vu les statuts de l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix,

Je vous propose de :

- Approuver l’adhésion de la commune de à l’AFCDRP – Maires pour la paix France (Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix).- Désigner Monsieur le Maire comme Représentant de la Ville auprès de cette association et l’autoriser à choisir son suppléant.

- Autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les formalités relatives à cette adhésion ainsi que le paiement de la cotisation annuelle qui s’élève à 342€ pour 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération. Présents : 20 Votants : 27

Pour : 21 Contre : 6 Abstentions :

Délibération n°2019/006 VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES ÉVOLUTIONS DU SYSTÈME DE SANTÉ (nomenclature 9.4.0.0.0)

Rapporteurs : COCHET Erwan et DELPORTE Didier

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de la santé. Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité en particulier en zone périurbaine et rurale adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération. Présents : 20 Votants : 27

Pour : 21 Contre : Abstentions : 6

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur COCHET Erwan informe les conseillers des différentes décisions prises en application des délégations données par le conseil municipal.

Avenants Parc de l’Huisne

Avenant en moins-value HRC : annulation engazonnement aire d’accueil : - 5400 € HT

Avenant en plus-value, HRC : déplacement d’une allée : 4745,90 € HT

Câbles ERS : 5801 €

Lancement consultation :

Rénovation du gymnase : programmiste / Assistance à maîtrise d’ouvrage. Objectif : étude d’opportunité, définition pré-programme, étude de faisabilité. Rendu : mars 2020

Restauration scolaire et CAS

INFORMATION

Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 juin

Les membres du conseil municipal, avant de quitter la salle, émettent une pensée vers Jean Michel Marie qui nous a quitté il y a 2 ans et André Lebouleux décédé hier.