Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18 mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Champagné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 1

Compte rendu - réunion du Conseil Municipal

Jeudi 18 mars 2021

Présidence : M DESMAZIÈRES Patrick, maire

Présents :

Mmes AMY Aurélie - LAUGER Jocelyne - ROCHETEAU Yvette - DUBUISSON Béatrice - PROVOST Martine - DUDILLIEU Nathalie - FARCY Clara - GUIILEMIN Nathalie - PAPIN Linda - CLAVEAU-LOUVET Véronique - LESAUVAGE Anne-Gaëlle - PAPIN Christelle

MM : DESMAZIERES Patrick - JONCHERAY Jean-Charles - CHEVALIER Patrice - VERHAEGHE Freddy - BLANCHAIS Aymeric - CHAPLAIN Cyril - GODEFROY Jacky - LEBRETON Jérôme - GRASSET Gérard - DELPORTE Didier - SAMOYEAU Benoît - VERON Christophe - COCHET Erwan

Absents excusés : M. SIMELI Léone a donné pouvoir à M. VERHAEGHE Freddy Mme GIBILY Vanessa a donné pouvoir à Mme AMY Aurélie

Secrétaire : Mme PROVOST Martine

Délibération n°D2021/001 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021 (nomenclature n°7.1.1.0.0) Rapporteur : M DESMAZIÈRES Patrick

Introduction

Éléments de contexte économique

L’international et l’Europe

La France

Éléments pour les collectivités locales

La Dotation Globale de Fonctionnement et le FPIC

La réforme de la Taxe d’Habitation

Les autres mesures relatives à la LFI 2021

Les règles de l’équilibre budgétaire

1. Les recettes de la collectivité

1.1 La fiscalité directe

1.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et intercommunal

1.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2021

1.4 La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement

2. Les dépenses réelles de fonctionnement2

2.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante

2.2 Les charges de personnel

2.3 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement

2.4 La Structure des Dépenses de Fonctionnement

3. L’endettement de la collectivité

3.1 L'évolution de l'encours de dette

3.2 La solvabilité de la collectivité

4. Les investissements de la collectivité

4.1 Les épargnes de la collectivité

4.2 Les dépenses d’équipement

4.3 Les besoins de financement pour l’année 2021

5. Les ratios de la collectivité

Introduction

La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.

Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Éléments de contexte économique

L’international

L’économie mondiale face à la pandémie mondiale de la COVID-19 Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus SARS- CoV-2, le reste du monde a assisté incrédule le 23 janvier 2020 aux premiers confinements de métropoles chinoises avant d’être touché à son tour par la pandémie de la COVID-19 début 2020.

Depuis, l’économie mondiale évolue cahin-caha, au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face. Démunis face à la première vague qui submergea les services hospitaliers au printemps, les gouvernements, cherchant à enrayer la vitesse de propagation de la pandémie, ont eu largement recours à des mesures de confinement, qui se sont traduites au T2 en un double choc d’offre et de demande à l’échelle mondiale. Après une récession d’ampleur inédite au S1, l’activité a pris l’allure de montagnes russes au S2. Les déconfinements progressifs durant l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au T3, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019. A partir de septembre, l’accélération des contaminations a repris. L’Europe et les Etats-Unis ont été confrontés à une 2 - ème vague de contaminations. Au T4, la réintroduction progressive des mesures restrictives puis le recours à des nouveaux confinements a, à nouveau, pesé sur l’activité. Depuis Noël, l’apparition de variants du virus particulièrement contagieux conduit à un nouveau retour en force des confinements, qui - plus stricts qu’à l’automne - compliquent les échanges économiques au S1 2021. Avec plus de 1,9 millions de décès et plus de 92 millions de cas d’infections à la COVID-19 recensés au niveau mondial, les campagnes de vaccination lancées depuis fin 2020 constituent de véritables lueurs d’espoir, qui pourraient devenir réalité au S2.

L’Europe

Au-delà des plans d’urgence nationaux, le soutien massif des institutions supranationales devrait atténuer les effets de la pandémie en zone euro et contribuer à relancer l'économie une fois celle-ci maîtrisée. Outre le programme SURE (100 Mds €) destiné à soutenir les programmes de chômage de courte durée, les Etats membres de l'UE ont conçu à l’été 2020 un3

important plan de relance, Next Generation EU, de 750 milliards € de prêts et subventions. Définitivement validé en décembre 2020, il s’appliquera en 2021-2022 principalement en soutenant l’investissement. Pour la première fois l’UE financera les Etats membres par l’émission de dettes en son nom propre. De son côté, contrairement à 2008, la BCE a réagi rapidement et significativement. Après avoir augmenté son programme d’achats d’actifs (APP) de 120 milliards €, elle a créé le programme PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme) initialement doté d’une capacité de 750 milliards €, portée progressivement à 1 850 milliards € en décembre 2020. Pour alimenter les banques en liquidités, elle a également assoupli les conditions des TLTRO III puis créé le programme PELTRO (Pandemic Emergency Longer-Term Refinancing Operations) renforcé en décembre dernier. Au-delà, elle a maintenu sa politique monétaire très accommodante, ce qui s'est traduit par des taux d'intérêt très bas, permettant aux gouvernements de financer d'importants plans de relance par déficit public. Dans ce contexte d'incertitudes accrues, la croissance du PIB en zone euro devrait chuter d’environ - 7,3 % en 2020 avant de rebondir à 3,9 % en 2021.

La France

Recul de l’activité économique en 2020

Résiliente en 2019 (1,5 %), l'économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 en 2020. Reculant de 5,9 % au T1, le PIB a chuté de 13,8 % au T2 suite au confinement national instauré du 17 mars au 11 mai. Si toutes les composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l'hébergement et la restauration, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport.

Suite à l'assouplissement des restrictions, l’activité économique française a fortement rebondi au T3 tout en restant inférieure de 3,7 % à son niveau d’avant crise (T4 2019).

L’accélération des contaminations au T4 a conduit à un nouveau confinement national du 30 octobre au 15 décembre, avec une réouverture des commerces fin novembre et l’instauration d’un couvre-feu en soirée depuis mi-décembre. Toutefois compte tenu de la progressivité des restrictions imposées depuis fin septembre (fermeture des bars, couvre-feux locaux, confinement national) et de l’allégement des restrictions en termes de déplacement et d’activité (maintien des écoles ouvertes), l’impact économique devrait être moins fort qu’au T2. La perte d’activité est attendue à - 4 % au T4 et - 9,1 % en moyenne en 2020. Comme ailleurs en Europe, la progression des contaminations avec l’arrivée de nouvelles souches particulièrement contagieuses du coronavirus compromet la vigueur du rebond attendu en 2021 (désormais à 4,1 % contre 5,4 auparavant). Depuis le 2 janvier, l’horaire du couvre-feu a été relevé à 18h progressivement dans toute la France. Au- delà, l’accélération des hospitalisations semble rendre un troisième confinement inévitable.

Destructions d’emploi et taux de chômage

Sur le marché du travail, l'impact de la pandémie est impressionnant. Au S1 2020, 715 000 personnes avaient déjà perdu leur emploi salarié. En deux trimestres, l’ampleur des destructions d’emplois a ainsi dépassé les 692 000 créations d’emplois lentement accumulées au cours des deux ans et demi séparant le T2 2017 du T4 2019. Le rebond du T3 a toutefois permis de réduire les pertes d’emplois salariés à 295 000.

Cette destruction massive d'emplois ne s’est pas immédiatement traduite par une hausse du taux de chômage tel que mesuré par le BIT. En effet, le nombre de chômeurs se déclarant activement à la recherche d'un emploi ayant diminué pendant le confinement, le taux de chômage a nettement diminué au S1 passant de 8,1 % au T4 2019 à 7,1 % au T2 2020, alors même que la situation sur le marché du travail se détériorait. L’assouplissement des restrictions durant l’été aura eu raison de cette baisse du chômage en trompe-l’œil. Au T3, le nombre de chômeurs a augmenté de 628 000 en France et atteint 2,7 millions tandis que le taux de chômage (BIT) s’élevait de nouveau à 9,0 %.

Dispositifs gouvernementaux de soutien à l’investissement

Afin de soutenir les entreprises et limiter la hausse du chômage, le gouvernement a adapté dès mars le dispositif d’activité partielle, qui a été largement sollicité. Son coût pour 2020 est estimé à 31 milliards € (1,3 % de PIB). En 2021 il sera vraisemblablement supérieur aux 6,6 milliards € prévus. Malgré les mesures exceptionnelles de soutien au marché du travail, le taux de chômage devrait culminer au-dessus de 11 % d’ici à la mi-2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8 % vers la fin de 2022.

Pour atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a accompagné les confinements d’un vaste ensemble de mesures d'urgence. Ces mesures ont été conçues pour soutenir les ménages (en préservant leur emploi et la majeure partie de leurs revenus grâce au chômage partiel), soutenir les entreprises (en renforçant leur trésorerie par le biais de facilités de crédit) et soutenir certains secteurs d’activité les plus durement touchés par l’épidémie (tels que l’hôtellerie- restauration, le tourisme, l’automobile et l’aéronautique). Le coût total de ces mesures est estimé à près de 470 milliards € (environ 20 % du PIB). Toutefois, seule une partie des mesures (64,5 Mds €) aura un impact direct sur le solde public, l’impact des mesures de trésorerie (76 Mds €) et de garanties de l’Etat (327,5 Mds €) à ce stade incertain n’étant susceptible d’intervenir qu’après 2020. Au-delà de ces mesures d’urgence, le gouvernement français a présenté en septembre un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100 milliards € (soit 4,3 % du PIB) financé à hauteur de 40 milliards € par l’Europe. Comprenant trois axes (écologie, compétitivité et cohésion), il vise via des programmes d’investissement à soutenir l’activité et à minimiser les effets potentiels à long terme de la crise sanitaire.4

Enfin, l’annonce du 2 -ème confinement s’est accompagné d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 20 milliards € de soutien financier, largement répartie sur les mesures de soutien mises en place précédemment.

Éléments pour des collectivités locales

La Dotation Globale de Fonctionnement et le FPIC

Renforcement des mesures de péréquation pour les collectivités les moins aisées L’élaboration du budget primitif 2021 s’établit dans un contexte de stabilité de l’enveloppe globale de DGF qui s’élève cette année à environ 27 milliards d’euros malgré le contexte économique lié au COVID-19. Les entités du bloc communal (communes et EPCI) se partagent cette année environ 18,4 milliards d’euros soit plus de la moitié de cette enveloppe. Peu d’évolutions ont été apportées par le LFI 2021.

Le législateur a créé à destination des communes les moins aisées fiscalement ou répondant à des problématiques de revitalisation de milieux ruraux ou urbains les trois dotations suivantes :

• La Dotation de Solidarité Rurale réservée aux communes de moins de 10 000 habitants répondant à des problématiques rurales ;

• La Dotation de Solidarité Urbaine réservée aux communes de plus de 5 000 habitants répondant à des problématiques urbaines ;

• La Dotation Nationale de Péréquation réservée aux communes les moins riches fiscalement au regard notamment de leur fiscalité économique.

L’évolution des enveloppes de ces trois dotations est chaque année financée en partie par un prélèvement de la Dotation Forfaitaire des communes les plus aisées fiscalement. La LFI a décidé d’augmenter l’enveloppe globale de deux de ces trois dotations. Le montant de l'enveloppe de la Dotation Nationale de Péréquation est figé cette année encore (c’est annuellement le cas depuis 2015). Pour les deux autres dotations, l’augmentation en 2021 sera la suivante :

• + 90 M€ de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

• + 90 M€ de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

Nous retrouvons ici une logique que l’État poursuit depuis de nombreuses années, et ce malgré les changements de majorité au Parlement. En effet, à l’instar des majorités précédentes, le législateur renforce dans l’enveloppe de DGF la péréquation afin de favoriser les Collectivités les moins aisées fiscalement et qui disposent sur ce point de marges de manœuvre de plus en plus faibles pour équilibrer leur budget et trouver un autofinancement récurrent.

De plus, l'Etat a décidé d'augmenter le montant de l'enveloppe de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'Outre-Mer suite à la refonte de cette dotation cette année. Le montant prélevé sur les dotations de péréquation cette année est alors majoré de 47%.

Au niveau du fond de péréquation communal et intercommunal (FPIC), la LFI a maintenu à 1 Md€ son montant pour 2021 et les années suivantes.

La réforme de la Taxe d’Habitation

Sur le plan fiscal, on rappellera comme évolution majeure pour l'année 2018 la réforme de la taxe d’habitation qui consiste à mettre en place un dégrèvement progressif de cotisation TH pour les contribuables éligibles (en fonction de seuils de revenus). La LFI 2020 reprend ces éléments en étayant les modalités de suppression et de remplacement de la TH.

La suppression de la TH devrait se déployer sur la période 2021 – 2023 mais les collectivités en perdront le produit dès 2021. Elle ne concernera que les résidences principales, les collectivités conserveront donc les produits de la TH sur les résidences secondaires et les logements vacants.

Le taux TH et des abattements des collectivités au niveau de 2019 est gelé et ce jusqu’en 2022.5

La suppression de la TH des résidences principales implique de compenser les collectivités : les communes reçoivent l’intégralité du taux départemental de TFPB ainsi qu’une dotation de compensation tandis que les EPCI recevront une fraction dynamique de produit de TVA.

Les autres mesures relatives à la LFI 2021

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de finances 2021 (LFI 2021). Ce projet de loi de finances est le budget de la relance avec :

• La concrétisation de la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production à compter de 2021 (20 milliards d'euros sur

deux ans) ;

• La confirmation des engagements déjà pris par le Gouvernement en matière de baisse des impôts des Français, avec la

suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales engagée en 2018, et la baisse du taux de

l’impôt sur les sociétés ;

• L’ouverture de 36,4 milliards d'euros pour les trois grandes priorités du plan de relance : l’écologie, la cohésion et la

compétitivité ;

• La poursuite d’une logique partenariale et soutien aux recettes des collectivités territoriales.

Concernant plus précisément les collectivités territoriales avec :

• L’engagement de l'État auprès des territoires avec des actions pour la ruralité (poursuite du déploiement des France Services

...) et pour les quartiers (cités éducatives...);

• Les finances des collectivités territoriales avec l'augmentation du concours de l'État aux collectivités locales pour soutenir

l'investissement, la DGF, la compensation de la baisse des impôts de production.

La compensation de la perte de recettes de TFB et de CFE est égale, chaque année et pour chaque collectivité, au produit obtenu en multipliant la perte de bases par le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué en 2020 dans la collectivité.

Les règles de l’équilibre budgétaire

L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".

Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable, c'est à dire avec un solde positif ou nul.

La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent constituera alors une recette d'investissement.

La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition supplémentaire, le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur aux recettes d'investissement de la Collectivité hors emprunt. Cela veut dire qu'une Collectivité ne pourra pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette sur un exercice.

Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est théoriquement pas possible de majorer ou minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer le budget. Le préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :

• L'équilibre comptable entre les deux sections ;

• Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section

d’investissement.

• Les recettes de la collectivité6

1.1 La fiscalité directe

Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la collectivité.

Pour 2021 le produit fiscal de la commune est estimé à 1 918 774 € soit une évolution de -16,57 % par rapport à l'exercice 2020.

Le Levier fiscal de la Collectivité

Afin d'analyser les marges de manœuvre de la collectivité sur le plan fiscal, il s'agira tout d'abord d'évaluer la part des recettes fiscales modulables de la collectivité dans le total de ses recettes fiscales. L'objectif est ici de déterminer les marges de manœuvre disponibles cette année sur le budget et plus particulièrement sur la fiscalité locale. Une comparaison de la pression fiscale qu'exerce la commune sur ses administrés par rapport aux autres collectivités sur le plan national est enfin présentée.

Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la collectivité

Année 2018 2019 2020 2021 2020-2021 %

Taxes foncières et

d’habitation

2 063 250 € 2 048 137 € 2 299 853 € 1 918 774 € -16,57 %

Impôts économiques (hors

CFE)

508 885 € 512 954 € 491 340 € 429 199 € -12,65 %

Reversement EPCI 347 457 € 643 009 € 588 547 € 600 000 € 1,95 %

Autres ressources fiscales 312 897 € 186 717 € 202 443 € 185 027 € -8,33 %

TOTAL IMPOTS ET

TAXES

3 232 489 € 3 390 817 € 3 582 183 € 3 133 000 € -12,54 %

Part des Impôts modulables 63,83 % 60,4 % 64,2 % 61,24 % -

Avec reversement EPCI = Attribution de compensation + Dotation de Solidarité Communautaire.7

L'effort fiscal de la commune

L'effort fiscal est un indicateur mesurant la pression fiscale que la commune exerce sur ses administrés. Si celui-ci se situe au-dessus de 1, cela veut dire que la commune exerce une pression fiscale sur ses administrés plus forte que les communes au niveau national. Si cet indicateur se situe en-dessous de 1, la commune exerce alors une pression fiscale inférieure à la moyenne nationale.

Pour la commune, en 2020 (données 2021 pas encore disponible) cet indicateur est évalué à 0.73. La commune exerce une pression fiscale sur ses administrés plus faible que les autres communes et dispose en conséquence d'une réelle marge de manœuvre si elle souhaite augmenter ses taux d'imposition.

Évolution de la fiscalité directe

Evolution de la fiscalité directe

Année 2018 2019 2020 2021 2020-2021 %

Base TH 3 395 899 € 3 532 120 € 3 563 909 € 3 563 909 € 0 %

Taux TH 14,39 % 14,39 % 14,39 % 14,39 % 0 %

Produit TH 488 670 € 508 272 € 512 847 € 512 847 € 0 %

Année 2018 2019 2020 2021 2020-2021 %

Produit TH 488 670 € 508 272 € 512 847 € 512 847 € 0 %

Produit TFB 498 947 € 504 607 € 510 662 € 471 837 € -7,6 %

Produit TFNB 13 895 € 13 436 € 13 597 € 13 624 € 0,2 %

Produit CFE 1 039 559 € 1 021 180 € 1 261 223 € 917 386 € -27,26 %

Rôles complémentaires 22 179 € 642 € 1 524 € 3 080 € 102,1 %

TOTAL PRODUIT

FISCALITE €

2 063 250 € 2 048 137 € 2 299 853 € 1 918 774 € -16,57 %

Rôles complémentaires. Ces rôles peuvent être émis pour chacune des taxes principales et des taxes annexes assises sur les mêmes bases. Ils ont pour effet de mettre à la disposition des collectivités locales un supplément de recettes non prévu lors du vote annuel de leur budget et justifié par une augmentation de la matière imposable non comprise dans les rôles généraux.

Année 2018 2019 2020 2021 2020-2021 %

Base FB 8 073 574 € 8 567 181 € 8 669 987 € 8 010 807 € -7,6 %

Taux FB 6,18 % 5,89 % 5,89 % 5,89 % 0 %

Produit FB 498 947 € 504 607 € 510 662 € 471 837 € -7,6 %

Année 2018 2019 2020 2021 2020-2021 %

Base FNB 53 588 € 54 198 € 54 848 € 54 958 € 0,2 %

Taux FNB 25,93 % 24,79 % 24,79 % 24,79 % 0 %

Produit FNB 13 895 € 13 436 € 13 597 € 13 624 € 0,2 %8

1.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et intercommunal

Les recettes en dotations et participations de la collectivité s’élèveront à 481 122 € en 2021. La collectivité ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.

La DGF de la Collectivité est composée des éléments suivants :

• La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse globale de DGF du Gouvernement précédent ont considérablement réduit le montant de cette dotation et dans certains cas, fait disparaître cette dotation pour les communes.

• La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ».

Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la commune.

Évolution des montants de Dotation Globale de Fonctionnement

Année 2018 2019 2020 2021 2020-2021 %

Dotation forfaitaire 560 205 € 520 477 € 484 643 € 432 375 € -10,78 %

Dotation Nationale de

Péréquation

0 € 0 € 0 € 0 € - %

Dotation de Solidarité Rurale 47 627 € 46 063 € 45 062 € 48 747 € 8,18 %

Dotation de Solidarité Urbaine 0 € 0 € 0 € 0 € - %

Reversement sur DGF - 0 € - 0 € - 0 € - 0 € - %

TOTAL DGF 607 832 € 566 540 € 529 705 € 481 122 € -9,17 %9

Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)

Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc communal. Le FPIC permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et intercommunal en utilisant comme échelon de référence l’ensemble intercommunal. Un ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC. Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis 2016. Une fois le montant le prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble intercommunal, celui-ci est ensuite réparti entre l'EPCI en fonction du coefficient d'intégration fiscal (CIF) et entre les communes en fonction de leur population et de leur richesse fiscale. La Collectivité est uniquement contributeur au titre du FPIC pour l'année 2021. Celle-ci a vu son solde final évoluer à la hausse en 2021.

Année 2018 2019 2020 2021 2020-2021 %

Contribution FPIC 21 076 € 25 022 € 19 683 € 19 693 € 0,05%

Attribution FPIC 31 428 € 30 263 € 30 844 € 33 981 € 10,17%

Solde FPIC 10 352 € 5 241 € 11 161 € 14 288 € 28,02%10

1.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2021

Année 2018 2019 2020 2021 2020-2021 %

Impôts / taxes 3 232 489 € 3 390 817 € 3 582 183 € 3 133 000 € -12,54 %

Dotations, Subventions ou

participations

1 018 530 € 995 065 € 1 008 830 € 936 800 € -7,14 %

Autres Recettes d'exploitation 354 842 € 380 622 € 270 250 € 458 810 € 69,77 %

Produits Exceptionnels 67 598 € 55 160 € 123 266 € 1 000 € -99,19 %

Total Recettes réelles de

fonctionnement

4 673 459 € 4 821 664 € 4 984 529 € 4 529 610 € -9,13 %

Évolution en % - 3,17 % 3,38 % -9,13 % -11

1.4 La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement

En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2021, les recettes réelles de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 4 529 610 €, soit 1 164,12 € / hab. ce ratio est inférieur à celui de 2020 (1 262,87 € / hab).

Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :

• A 69,17 % de la fiscalité directe ;

• A 20,68 % des dotations et participations ;

• A 4,95 % des produits des services, du domaine et des ventes ;

• A 0,97 % des autres produits de gestion courante ;

• A 0 % des produits financiers ;

• A 0,02 % des produits exceptionnels.12

2 Les dépenses réelles de fonctionnement

2.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante

La graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la collectivité avec une projection jusqu'en 2021. En 2020, ces charges de gestion représentaient 47,95 % du total des dépenses réelles de fonctionnement. En 2021 celles-ci devraient représenter 44,94 % du total de cette même section.

Les charges de gestion, en fonction de budget 2021, évolueraient de 8,06 % entre 2020 et 2021.

Année 2018 2019 2020 2021 2020-2021 %

Charges à caractère général 920 484 € 970 222 € 921 900 € 1 203 552 € 30,55 %

Autres charges de gestion

courante

992 043 € 948 542 € 942 286 € 810 892 € -13,94 %

Total dépenses de gestion 1 912 527 € 1 918 764 € 1 864 186 € 2 014 444 € 8,06 %

Évolution en % - 0,33 % -2,84 % 8,06 % -13

2.2 Les charges de personnel

Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2018 à 2021.

Année 2018 2019 2020 2021 2020-2021 %

Total dépenses de personnel 1 691 210 € 1 808 750 € 2 000 530 € 2 185 940 € 9,27 %

Évolution en % - 6,95 % 10,6 % 9,27 % -14

2.3 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement

Il est ici proposé par la collectivité de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2021 de 15,31 % par rapport à 2020.

Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de la collectivité sur la période 2018 - 2021.

Année 2018 2019 2020 2021 2020-2021 %

Charges de gestion 1 912 527 € 1 918 764 € 1 864 186 € 2 014 444 € 8,06 %

Charges de personnel 1 691 210 € 1 808 750 € 2 000 530 € 2 185 940 € 9,27 %

Atténuation de produits 21 095 € 25 089 € 19 683 € 28 930 € 46,98 %

Charges financières 4 798 € 4 122 € 3 332 € 2 530 € -24,07 %

Autres dépenses 1 050 € 0 € 0 € 251 050 € Dépenses

imprévues et

provisions

0 %

Total Dépenses réelles de

fonctionnement

3 630 680 € 3 756 725 € 3 887 731 € 4 482 894 € 15,31 %

Évolution en % 4,81 % 3,47 % 3,49 % 15,31 % -15

2.4 La Structure des Dépenses de Fonctionnement

En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2021, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 4 482 894 €, soit 1 152,12 € / hab. ce ratio est supérieur à celui de 2020 (984,98 € / hab)

Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :

• A 48,76% des charges de personnel ;

• A 26,85 % des charges à caractère général ;

• A 18,09 % des autres charges de gestion courante ;

• A 0,06 % des charges financières ;

• A 0,65 % des atténuations de produit ;

• A 0 % des charges exceptionnelles.16

3. L’endettement de la collectivité

3.1 L'évolution de l'encours de dette

Pour l'exercice 2021, elle disposera d'un encours de dette de 54 191 €.

Les charges financières représenteront 0,06 % des Dépenses réelles de fonctionnement en 2021.

Année 2018 2019 2020 2021 2020-2021 %

Emprunt Contracté 0 € 0 € 0 € 0 € - %

Intérêt de la dette 5 617 € 4 815 € 4 012 € 3 223 € -19,67 %

Capital Remboursé 54 680 € 54 680 € 54 680 € 18 100 € -66,9 %

Annuité 60 297 € 59 495 € 59 152 € 21 323 € -63,95 %

Encours de dette 181 651 € 126 971 € 72 291 € 54 191 € -25,04 %

3.2 La solvabilité de la collectivité

La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.

Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne nécessite des travaux de réhabilitation.

Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situe aux alentours de 8 années en 2019 (note de conjoncture de la Banque Postale 2019).

La capacité de désendettement de la ville de Champagné est de 0,08 année soit 1 mois en 2020.17

4. Les investissements de la collectivité

4.1 Les épargnes de la collectivité

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité Avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :

L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer : • Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement) ; • L'autofinancement des investissements ;

A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice. L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.

Année 2018 2019 2020 2019-2020 %

Recettes Réelles de fonctionnement 4 673 459 4 821 664 4 984 529 3,38 %

Dont recettes exceptionnelles 67 598 55 160 123 266 -

Dépenses Réelles de fonctionnement 3 630 680 3 756 725 3 887 731 3,49 %

Dont dépenses exceptionnelles 1 050 0 0 -

Epargne brute 976 231 1 009 779 973 532 -3,59%

Taux d'épargne brute % 20.89 % 20.94 % 19.53 % -

Amortissement du capital de la dette 54 680 € 54 680 € 54 680 € 0,84%

Epargne nette 921 551 955 099 918 392 -3,84%

Encours de dette 181 651 € 126 971 € 72 291 € -43,06 %

Capacité de désendettement 0,19 0,13 0,08 -

Le montant d'épargne brute de la Collectivité est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge (avec application des retraitements comptables). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la Collectivité et de possiblement dégrader sa situation financière.

Les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique correspondent au recettes et dépenses totales. L'épargne brute est retraitée des dépenses et recettes non récurrentes.18

Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.

Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.

Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.

Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une commune française se situe aux alentours de 13% en 2019 (note de conjoncture de la Banque Postale 2019).

4.2 Les dépenses d’équipement

Le tableau ci-dessous présente le programme d’investissement 2020 additionné à d’autres projets à horizon 2021, afin d’avoir un aperçu des perspectives d’investissement.

Année 2020 2021

Immobilisations incorporelles 37 741 € 130 400 €

Immobilisations corporelles 1 478 072 € 4 335 125 €

Immobilisations en cours 172 940 € 0 €

Total dépenses d'équipement 1 688 753 € 4 465 525 €19

4.3 Les besoins de financement pour l’année 2021

Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement de la collectivité ces dernières années avec une projection jusqu'en 2021.

La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses d’investissement de la collectivité (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les restes à réaliser ne sont disponibles que pour l’année de préparation budgétaire, les années en rétrospective correspondent aux comptes administratifs de la collectivité.

Année 2018 2019 2020 2021

Dépenses réelles (hors dette) 968 195 € 1 568 729 € 1 688 753 € 4 780 515 €

Remboursement de la dette 54 680 € 54 680 € 55 140 € 18 073 €

Dépenses d’ordres 6 575 € 25 393 € 4 333 € 4 333 €

Restes à réaliser - - - 2 425 695 €

Dépenses d’investissement 1 029 450 € 1 648 802 € 1 748 226 € 7 228 617 €

Année 2018 2019 2020 2021

Subvention d’investissement 129 395 € 321 158 € 641 805 € 506 613 €

FCTVA 96 749 € 103 047 € 145 429 € 214 300 €

Autres ressources 38 108 € 15 525 € 12 074 € 27 660 €

Opération d'ordre 123 815 € 471 010 € 163 563 € 196 760 €

Emprunt 0 € 0 € 490 € 0 €

Autofinancement 474 000 € 0 € 1 322 586 € 5 993 694 €

Restes à réaliser - - - 504 373 €

Total recettes d'investissement 862 067 € 910 740 € 2 285 947 € 7 443 399 €

Résultat n-1 0 € - 14 436 € - 752 501 € -214 782 €

Solde -167 383 € - 752 501 € - 214 780 € 0 €20

5. Les ratios de la commune de Champagné

L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les communes de plus de 3 500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau ci-dessous présente l'évolution de ces onze ratios de 2016 à 2019.

Ratios / Année 2018 2019 2020 2021

1 - DRF € / hab. 927,14 954,94 984,98 1 152,12

2 - Fiscalité directe € / hab. 526,88 520,62 582,68 493,13

3 - RRF € / hab. 1 193,43 1 225,64 1 262,87 1 164,12

4 - Dép d'équipement € / hab. 247.24 398.76 427.86 1147.65

5 - Dette / hab. 46,39 32,28 18,32 13,93

6 DGF / hab 155.22 144.01 134.2 123.65

7 - Dép de personnel / DRF 46,58 % 48,15 % 51,46 % 48,76 %

8 - CMPF 68.74 % 71.14 % 73.13 % 73.13 %

8 bis - CMPF élargi - - - -

9 - DRF+ Capital de la dette /

RRF

78,86 % 79,05 % 79,1 % 99,37 %

10 - Dép d'équipement / RRF 20,72 % 32,54 % 33,88 % 98,59 %

11 - Encours de la dette /RRF 3,89 % 2,63 % 1,45 % 1,2 %

• DRF = Dépenses réelles de Fonctionnement

• RRF = Recettes réelles de Fonctionnement

• POP DGF = Population INSEE + Résidences secondaires + Places de caravanes

• CMPF = Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables. C’est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique.

• CMPF élargi = la CMPF est élargi au produit de fiscalité directe encaissée sur le territoire communal, c’est-à-dire « commune + groupement à fiscalité propre ».

Attention, dans le cadre de la comparaison des ratios avec les différentes strates. Cela ne reflète pas forcement la réalité du territoire avec les différences de situation au niveau du territoire national. De plus, le nombre d'habitant de la commune peut se situer sur la limite haute ou basse d'une strate.21

Communes en France - Ratios par state de population – Moyennes de l’année 2018

Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates

Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.

Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée).Ratio 2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.

Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.

Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population :dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établissement d’enseignement) et 458 (opérations d’investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d’investissement sur établissements publics locaux d’enseignement (455 en M14).

Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11).

Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État au fonctionnement de la collectivité.

Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité ; c’est un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité.

Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette)/RRF : capacité de la collectivité à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.

Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de la collectivité au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.

Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse.

(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2018)

Opposition

Des demandes de précisions sur certaines dépenses d’équipement prévues au budget ont été sollicitées. Sur les orientations générales du budget 2021, l’évolution des charges à caractère générale est jugée trop importante.

R1 R2 R3 R4 R5 R6 R7 R8 R9 R10 R11

€ / h € / h € / h € / h € / h € / h % % % % %

Moins de 100 hab. 871 312 1168 565 666 258 24 - 83 48 57

100 à 200 hab. 659 283 876 385 580 200 29 - 85 44 66

200 à 500 hab. 583 296 753 304 547 162 36 - 87 40 73

500 à 2 000 hab. 622 337 785 296 625 152 44 - 88 38 80

2 000 à 3 500 hab. 725 404 901 311 717 150 50 - 89 35 80

3 500 à 5 000 hab. 829 454 1016 330 773 150 53 - 89 32 76

5 000 à 10 000 hab. 935 507 1133 305 860 153 56 - 90 27 76

10 000 à 20 000 hab. 1087 574 1284 310 886 176 59 - 92 24 69

20 000 à 50 000 hab. 1223 645 1417 303 1050 199 61 - 94 21 74

50 000 à 100 000 hab. 1323 676 1542 332 1410 213 61 - 94 22 91

100 000 hab. ou plus hors Paris 1151 650 1336 226 1104 208 59 - 95 17 83

Commune en France22

Des désaccords sont pointés concernant les dépenses liées aux activités économiques qui ne devraient pas peser sur le budget communal, LMM ayant la compétence développement économique. Les dépenses relatives au développement durable et à la transition écologique sont légères. Sur le volet social, avec l’augmentation prévisible du nombre des personnes du 4ème âge et le développement de la problématique de la dépendance, le projet de budget ne propose pas d’équipement ni de mesure d’accompagnement correspondants.

Majorité

Comme répondu en conseil municipal l’évolution des charges entre le réalisé du budget de fonctionnement 2020 et le budget 2021 correspond principalement à la situation de la COVID-19 et aux charges de fonctionnement du pôle culturel.

Nous n’avons effectivement pas le même point de vue concernant l’approche développement économique. Si nous sommes d’accord avec vous quand vous évoquez que ce qui est important c’est l’emploi, il est également important d’intégrer qu’il n’y a pas d’emploi sans développement économique. LMM a effectivement la compétence économique comme le conseil régional, cela n’empêche en rien d’être acteur sur le sujet comme vous pouvez vous en rendre compte avec toutes les nouvelles arrivées sur la commune. Nous avons fait l’étude et le chiffrage, inscrit le sujet dans notre plan d’action pour demander ensuite le financement par LMM.

Pour le développement durable et la transition écologique ce n’est pas parce que nous ne mettons pas des sommes importantes sur le sujet que nous n’allons pas mettre en place des actions (Subventions demandées pour la salle polyvalente, rénovation du gymnase dont le coût énergétique est très important, étude sur la continuité écologique de la rivière … réalisation d’un Arboretum…).

Sur le volet social et pour ce qui est des personnes du 4ème âge il est clair que la commune présente un fort déficit dans ce domaine depuis des années. Comme nous l’avons inscrit dans notre programme d’action nous avons un plan de développement de la résidence Jeanine PROVOT, avec la construction dans une première phase de 5 logements pour le maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps possible.

Le conseil municipal prend acte du déroulement du débat d’orientation budgétaire Présents : 25 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstention :

Délibération n°D2021/002 ADHESION À L’ASSOCIATION DES MAIRES POUR LE CIVISME Rapporteur : M JONCHERAY Jean Charles

L’Association des Maires pour le Civisme » (AMC) a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire. Afin de contribuer à la réalisation de cet objet et sans prétendre à l’exhaustivité, l’association pourra de façon habituelle et selon les modalités qu’elle souhaite, fournir les services suivants : - Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d’actions concrètes : organisation d’interventions, de journées d’études, de réunions, …

- Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme, plaquette de communication, …

Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre collectivité à « l’Association des Maires pour le Civisme ».

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des villes souhaitant prendre part au défi du civisme en France, sont les suivants :

1) Promouvoir le civisme en France,

2) Contribuer à la mise en œuvre d’actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français, 3) Mettre à disposition des communes différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre, 4) Constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation d’activités civiques, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet, 5) Assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’État.23

Le montant de l’adhésion annuelle varie en fonction du nombre d’habitants de la commune (population INSEE) et s’élève au titre de l’année 2021 à 200 € pour la ville de Champagné

Par ailleurs, il convient de désigner les deux représentants de la collectivité auprès de « l’Association des Maires

pour le Civisme ».

Il est proposé au conseil municipal de :

- Adhérer à l’Association Nationale du Civisme (AMC)

- Verser à l’AMC la cotisation annuelle

- Désigner M DESMAZIÈRES Patrick, maire, et M JONCHERAY Jean Charles adjoint chargé de l’enfance,

l’enseignement, la jeunesse et la communication comme représentants de la collectivité ;

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette délibération

Opposition :

Il existe déjà un parcours citoyen dans le programme scolaire des CM2 comment cela va se compléter ? L’association des maires pour le civisme est orientée politiquement, une association non politisée aurait été préférable

Majorité :

Il est dommage de poser cette question en conseil municipal alors que la représentante de la minorité n’était pas présente lorsque le sujet a été abordé en réunion de présentation. Le passeport du civisme propose des actions concrètes qui feront l’objet d’une validation et d’une valorisation quand toutes les actions inscrites auront été réalisées.

Comme déjà évoqué nous ne sommes pas en responsabilité de la commune pour faire valoir des positions politiques, nous sommes au service de tous les Champagnéens sur les sujets qui les concernent. Ici ce qui nous intéresse c’est l’initiative et les actions concrètes qui seront associées à cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 25 Votants : 27

Pour : 21 Contre : 6 Abstentions :

Délibération n°D2021/003

RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE Programme 103 SARTHE HABITAT / COMMUNE rue Léopold Gouloumès (site des anciennes tours)

(nomenclature n° 3.3.0.0.0)

Rapporteur : M Jacky GODEFROY

SARTHE HABITAT est propriétaire des parcelles cadastrées Section AC 173 et 506 sur la commune de Champagné sur lesquelles étaient édifiés 3 tours H.L.M.

Par acte du 16 janvier 1990, SARTHE HABITAT a consenti un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans à compter du 1er janvier 1986 à la commune de Champagné portant sur ces parcelles et faisant l’objet d’un État Descriptif de Division en date du 26 octobre 1990 :

- La parcelle AC 173 a été divisée en 4 lots et le lot n°1 est loué à la commune de Champagné suivant bail emphytéotique.

- La parcelle AC 506 a été divisée en 6 lots et les lots n°1 et 2 sont loués à la commune de Champagné suivant bail emphytéotique.

L’échéance est fixée au 31 décembre 2085 et le loyer annuel est de 10 francs.24

Dans le cadre d’une opération de « renouvellement de l’offre / construction-démolition », SARTHE HABITAT a démoli l’ensemble immobilier comprenant 162 logements, collectifs, locaux commerciaux et de services entre 2009 et 2013.

A ce jour, le bail en cours n’a donc plus d’objet.

Un programme d’aménagement du terrain (56 logements locatifs et 12 lots libres de constructeur) a été validé par le Bureau du Conseil d’Administration du 8 décembre 2020.

Aussi, afin de libérer le foncier, SARTHE HABITAT doit procéder à la résiliation anticipée du bail emphytéotique conclu avec la COMMUNE DE CHAMPAGNE.

Vu l’avis du service du Domaine en date du 15 janvier 2021 sollicité par Sarthe Habitat, le bail emphytéotique sera résilié selon les conditions suivantes :

- Le lot n° 1 de la parcelle AC n° 173 pour 510 m² et les lots n° 1 et 2 de la parcelle AC n° 506 pour 24 993 m² sont concernés par le bail emphytéotique,

- Le terrain sera rendu nu, libre et exempt de toute servitude,

- La résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité de la part de SARTHE HABITAT, ni de la commune de CHAMPAGNE,

- Un acte notarié sera rédigé par Maître Pierre-Alexis DE CHASTEIGNER pour procéder à la résiliation de ce bail emphytéotique,

- Les frais inhérents à la présente résiliation de bail seront à la charge de SARTHE HABITAT ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la résiliation du bail emphytéotique selon les conditions définies par l’avis du service du Domaine en date du 15 janvier 2021.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 25 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Délibération n°D2021/004

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’INFORMATISATION ET L’ACQUISITION DE MATERIEL MULTIMEDIA DE LA MEDIATHEQUE (nomenclature 7.5.1.0.0)

Rapporteur : Mme Jocelyne LAUGER

Le projet consiste à réaliser la première informatisation et l’équipement en multimédia de la Médiathèque qui contribuera à son ouverture au public. Il s’agit de l’acquisition et de l’installation : d’un système intégré de gestion des bibliothèques (SIGB/ logiciel professionnel), d’un portail web, d’équipement informatique comme des ordinateurs, un photocopieur/imprimante, de matériel informatique (pc portables) et numérique (vidéoprojecteur, tablettes, tv, consoles de jeux etc) à destination des usagers.

Le coût global est évalué à 37 358.84 € HT.

Ce projet d’informatisation de la Médiathèque peut bénéficier de subventions de la part de l’État (DRAC) dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation et de la part du Conseil Départemental dans le cadre du Plan de soutien à la lecture publique, « Médiathèque B1 : création d’équipement et de services ».25

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’État ainsi que celui du Conseil Départemental et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements

Montant

subventionnable HT % subvention Montant H.T.

DRAC-Direction Régionale des Affaires Culturelles - Service Livre

et Lecture 37 358,84 € 50 18 679,42 €

Conseil Départemental 37 358,84 € 30 11 207,65 €

Total Subventions 80 29 887,07 €

Maître d'ouvrage 37 358,84 € 7 471,77 €

MONTANT TOTAL H.T. 37 358,84 € 37 358,84 €

Le conseil :

- autorise M. le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 50% auprès de la DRAC et à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DGD pour l’année 2021. - autorise M. le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 30% auprès du Conseil Général et à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Plan de soutien à la lecture publique pour l’année 2021.

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 25 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Délibération n°D2021/005

ACHAT D’ELECTRICITE POUR LA PERIODE 2022-2024 CONSULTATION ET CONVENTION AUPRES DE L’UGAP (nomenclature 1.1.14.0.0)

Rapporteur : M Jacky GODEFROY

Depuis la fin des tarifs réglementés d’achat d’électricité en 2015, la commune est membre d’un groupement d’achat d’électricité dont Le Mans Métropole est coordinateur. L’ensemble des contrats en cours (tarifs C2, C3, C4 et C5) prendra fin au 31 décembre 2021.

Pour le suivi de son marché, Le Mans Métropole a développé une expertise grâce à la compétence d’un ingénieur de ses services et en s’appuyant sur un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre de consultations complexes et le suivi du marché boursier. Les achats faits pour le compte du groupement, sur les conseils de l’AMO et du fournisseur, ont été performants.

Le Mans Métropole a récemment perdu cette expertise interne qui va être reconstituée au sein du service Energie et Climat.

Dans cette attente, à défaut d’être en capacité de traiter directement par mise en concurrence de fournisseurs et de manière à optimiser la charge de la fourniture pour l’achat d’électricité, il est proposé de rejoindre l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) qui présente des coûts compétitifs, en partie liés aux volumes achetés : 3,5 TWh/an pour ses 3 400 bénéficiaires, à comparer aux 36 GWh consommés par Le Mans et Le Mans Métropole. Cette solution a la particularité d’être robuste et a été expertisée en profondeur. Elle porte sur une durée de trois ans.

L’UGAP a mis en place une offre d’achat d’électricité fondée sur un marché à cliquer, sur un modèle assez similaire à celui pratiqué par le groupement coordonné par Le Mans Métropole, mais dont la marge fournisseur est optimisée compte tenu des volumes d’achat réalisés.

Parallèlement, Le Mans Métropole continu d’examiner la possibilité de recours à un cabinet spécialisé.

En conséquence, vous voudrez bien mes Chers Collègues :26

- autoriser le Maire à poursuivre la consultation auprès de l’UGAP et signer, le cas échéant, la convention de mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP, ainsi que tout document éventuel se rapportant à cet objet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 25 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Délibération n°D2021/006

PERSONNEL – SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTE DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE ET DES CONCOURS ET EXAMENS (nomenclature 4.1.1.0.0)

Rapporteur : Mme Martine PROVOST

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que plusieurs agents remplissent les conditions pour un avancement de grade en 2021 ; Considérant l’avis favorable émis par le Comité technique du Centre de Gestion en date du 28 janvier 2021 concernant la mise en place des lignes directrices de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels ;

Il est proposé au Conseil Municipal les créations et suppressions de postes suivantes, dans le cadre des avancements de grade de l’année 2021 :

Date de

nomination

Nombr

e de

poste

Suppression de poste Temps

de

travail

Création du poste Temps

de travail

01/04/2021 1 Adjoint d’animation 35h Adjoint d’animation principal de 2ème classe

35h

01/04/2021 1 Agent spécialisé des écoles

maternelles principal de 2ème

classe

35h Agent spécialisé des écoles

maternelles principal de 1ère classe

35h

Il est proposé au Conseil Municipal les créations et suppressions de postes suivantes, dans le cadre de nominations suite à réussites à examens professionnels :

Date de

nomination

Nombre

de

poste

Suppression de

poste

Temps de

travail

Création du poste Temps de

travail

01/04/2021 1 Adjoint technique 35h Adjoint technique principal de 2ème classe

35h

01/08/2021 1 Adjoint technique 35h Adjoint technique principal de 2ème classe

35h

01/11/2021 1 Adjoint technique 35h Adjoint technique principal de 2ème classe

35h

Le Conseil Municipal :

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de procéder aux recrutements correspondants, - Charge Monsieur le Maire ou son représentant de supprimer les postes laissés vacants lors des nominations respectives.

Le tableau des effectifs de la Commune de Champagné serait ainsi modifié.27

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté cette délibération

Présents : 25 Votants : 27

Pour : 27 Contre Absentions

Délibération n°D2021/007

PERSONNEL – SUPPRESSION ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF (nomenclature 4.1.1.0.0)

Rapporteur : M Patrick DESMAZIERES

Dans le cadre d’un échange avec ATC et de la création d’une station de trail gérée par l’association, il a été envisagé qu’une des 2 salariées passe à plein temps et que la salariée qui partage son temps de travail entre l’association et la commune soit intégrée en totalité aux effectifs communaux. Une partie des animations réalisées par ATC serait ainsi reprise par la commune.

L’agent travaillera également au développement de la culture sur la commune, au développement des fêtes communales, au suivi de l’étude patrimoniale. Par ailleurs, de nouveaux besoins liés à l’ouverture du Pôle culturel (animation du site : salle d’exposition, partenariat avec la médiathèque… etc.) sont apparus. Le regroupement des deux mi-temps de l’agent administratif affecté à la culture (17h30 sur la mairie, 17h30 sur l’association Animations tourisme) suppose administrativement la suppression du poste à mi-temps et la création d’un nouveau poste à temps plein.

Il est proposé au Conseil Municipal la suppression et la création du poste suivant, suite à la saisine du Comité Technique en date du 9 mars 2021 :

Date Nombre

de poste

Suppression de poste Temps de

travail

Création du poste Temps de

travail

01/04/2021 1 Adjoint administratif 17h30 Adjoint administratif 35h

Le tableau des effectifs de la Commune de Champagné sera en conséquence modifié.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté cette délibération

Présents : 25 Votants : 27

Pour : 27 Contre Absentions

Questions orales de la minorité

Site internet de la mairie :

Il reste pour beaucoup de concitoyens un outil de communication : lettre info, conseil municipal, Champagné Mag’ et informations diverses. Néanmoins, quelques liens sont obsolètes, quelques pages ne semblent plus d’actualités, est-il envisagé de le mettre à jour, ou de le laisser ainsi ?

Réponse :

Nous sommes tout à fait d’accord sur l’importance de la communication et comme vous avez pu le constater depuis que nous sommes en place nous avons mis l’accent sur la page Facebook de la commune où nous avons désormais une communication régulière. Nous avons modernisé la lettre d’information, nous venons de créer la page de la ville sur Instagram. Mme Sylvie BODIN, en charge du site et à qui nous avons fait part de votre question est bien sûr à votre disposition quand vous le souhaitez. Nous comptons sur vous pour lui faire part des points que vous avez vus et ainsi apporter votre contribution à la bonne mise à jour de notre site. Pour des questions de ce type il n’est pas nécessaire d’attendre un conseil municipal.28

Terrain de l’Huisne :

Pourriez-vous nous indiquer la date à partir de laquelle le parking enherbé, actuellement entouré de rubalise, sera opérationnel ?

Réponse :

Pour obtenir une bonne qualité de ce parking il est important que celui-ci soit bien enherbé et le printemps qui arrive va nous y aider. Les activités sportives n’étant pas reprises de façon normale il est encore possible d’attendre le meilleur moment.

Nous le ferons dès que ces 2 critères seront remplis

Entrée route de Savigné

L’entrée, route de Savigné n’est pas très engageante.

Envisagez-vous de l’aménager de façon pérenne ?

Dans la même démarche le passage en direction du débarcadère sera-t-il réouvert ? Dès lors qu’envisagez-vous pour empêcher des intrusions par ce côté du parc ?

Réponse :

Nous sommes d’accord avec vous, la protection d’entrée n’ayant pas été prévue et donc réalisée lors des travaux du parc nous avons dû faire face aux stationnements des gens du voyage et mettre en place une solution d’attente.

Pour les 3 questions ci-dessus les travaux se font semaine 12.

2 portiques d’entrée vont être installés

Débarcadère peu pratiquable

Le débarcadère est quasiment impraticable, pourriez-vous intervenir pour le mettre en état pour la belle saison ?

Réponse :

Nous sortons juste de la période des pluies importantes, le service technique va bien sûr le faire.

Bus SETRAM :

Vous serait-il de voir avec la Setram pour ajuster les horaires de la ligne 25 pour d’une part facilité ce mode de transport et aussi désengorger la rue Celestin Freinet aux horaires d’école ? Envisagez-vous de promouvoir ce mode de transport en rappelant son existence aux familles ?

Réponse :

Nous allons faire un fiche requête et regarder cette question.

Nous pensons que plus personne n’ignore que ce mode de transport existe sur la commune. Nous n’hésiterons pas cependant à le valoriser dans un processus de communication plus large.

Commission municipale :

Nous avons apprécié que vous acceptiez que se mette en place une suppléance en cas d’absence. Accepteriez-vous que nous puissions renouveler cette démarche pour rester informé et continuer à travailler sur les projets en cours ?

Réponse :

Merci pour votre appréciation. Nous avons toujours souhaité fonctionner en bonne intelligence et dans le respect de chacun pour l’intérêt des Champagnéens. Nous souhaitons que cette relation se poursuive29

dans tous les domaines même si nous savons que nous pouvons avoir des positions différentes sur des sujets.

Bien que cette décision ne soit pas réglementaire elle pourra être renouvelée au cas par cas sur des absences exceptionnelles.

INFORMATIONS

PERSONNEL

Les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents de la collectivité ont fait l’objet d’une information et ont été remises sur table

Décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal

Dépenses engagées ou mandatées de plus de 500 € TTC

du 19/02/2021 au 18/03/2021

La séance est levée à 23h

Titulaire Objet

ALAIN LOXQ AVENANT 3 AMO VIDEOSURVEILLANCE 2 631,20 €

A TRIBU CREATION ET IMPRESSION LETTRE INFO MARS 780,00 €

APAVE HONORAIRES CONTRÔLE TECHNIQUE ET ACCESSIBILITE TRX MAIRIE 7 650,00 €

APECC TRAVAUX CLIMATISATION ANCIENNE MAIRIE 4 437,11 €

ATESART FRAIS ACTES ACHAT TERRAINS POUR LIAISON DOUCE RTE DE FATINES 5 000,00 €

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES DEPOSE MAT ECLAIRAGE RUE VOLTAIRE 1 054,20 €

CHRISTOPHE BARBIER BORNAGE CR 30 2 406,00 €

CICERO & CO CONCEPTION LOGO CMJ 600,00 €

COMPTOIR DE BRETAGNE PELE POMMES CANTINE LOUISE MICHEL 590,40 €

CPL CHALET PLIABLE OCCASION POUR PARC HUISNE 8 400,00 €

DRON LOCATION LOCATION NACELLE ARTICULEE ELAGAGE ESPACES VERTS 1 053,62 €

EDEN VELO VTT POLICE MUNICIPALE 2 650,00 € ELODIE ROMARIE ATELIERS SOPHROLOGIE RAMPE 694,97 € FOUSSIER SIGNALETIQUE DIVERS BATIMENTS 879,42 € FOUSSIER FOURN ENTRETIEN BATIMENTS ET MEULEUSE ATELIER 1 037,45 € FOUSSIER FOURN ENTRETIEN BATIMENTS 1 181,89 € France ARTISTES SPECTACLE "LES EXPERIMENTALISTES"DU 10.07.2021 1 055,00 €

MAILLARD SIEGES DOUCHE ESCAMOTABLES GYMNASE ET VESTIAIRES FOOT 623,09 €

NTP NETTOYAGE EGLISE APRES TRAVAUX 720,00 €

PENTASONIC ORDINATEUR PORTABLE MAIRIE 1 708,40 €

REXEL FOURN ELECTRIQUES POUR TRVX MAISON DOREAU 2 264,04 €

REXEL FOURN ELECTRIQUES POUR DIVERS BATIMENTS 1 002,46 €

UGAP RAYONNAGES A CLAYETTES CANTINE LOUISE MICHEL 1 005,34 €