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Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 031218 P4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Institutions publiques,
AIN Metz > METZ MÉTROPOLE ; HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 50 présents: 37 excusé(s) : 7 ° 1 50
Date de convocation : 27 novembre 2018 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
e Public pour le développement et l'exploitation du Parc des
Expositions de Metz Métropole - Avenant n°5.
Rapporteur : Monsieur Dominique GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public (DSP) en date du 2 novembre 2006 pour le
développement et l'exploitation du Parc des Expositions de Metz Métropole passée entre Metz Métropole et la Société GL Events,
CONSIDERANT le projet de la Ville de Metz de réaliser en 2019 un terrain de football synthétique avec éclairage sur le quartier de la Grange-aux-Bois,
CONSIDERANT la demande émanant de la société GL Events d'extraire du périmètre de la DSP la bande de terrain arborée ainsi que le bassin de rétention, les voies et espaces verts adjacents, CONSIDERANT que les emprises se situent sur le périmètre de la DSP confiée à GL Events et sont mises à disposition de Metz Métropole au titre de sa compétence développement économique,
DECIDE de la désaffectation des parcelles suivantes de la compétence développement économique :
- Section 13 n° a et d, d'une superficie d'environ 22 883 m°
- Section CE n° 96 et 55 d'une surface totale de 1 866 m°
- Section 13 n° b et f d'une surface approximative de 10 266 m°
PREND ACTE que les emprises correspondant aux parcelles section 13 n° a et d et section CE N°96 et 55 sont restitués à la Ville de Metz,
PREND ACTE que les emprises correspondant aux parcelles section 13 n° b et f sont gérés par
Metz Métropole,
PREND ACTE de la réduction du périmètre, à hauteur de 24 745 m°, suite à la réalisation du tracé METTIS,
APPROUVE la modification du périmètre de la DSP, passant de 226 415 m° à une surface approximative de 166 655 m°, conformément à l'annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer l'avenant n°5 à la convention de DSP en date du 2 novembre 2006, ainsi que tout document s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 4 décembre 2018
Pour le Président et par délégation
Le Digieut Général des Services Mètres
Légende
CT] périmètre DSP CT parcste
Emprises retirées du périmètrede la DSP
[7 ] zone boisée! Ville de Metz
D Partng relais METTIS
METNS
Réf 20189737 Care réaisée ie 27/1/2018 Source : DS) iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181203-12-2018-DB4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2018-DB4
lundi 3 décembre 2018
DE
Délégation de Service Public pour le
développement et l'exploitation du Parc des
Expositions de Metz Métropole - Avenant n°5
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
05/12/2018
057-200039865-20181203-12-2018-DB4-DE
99_AU-ERDP4.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu