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unknown - Grand Annecy - DEL 2024 306 Annexe Bilan de la concetation
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 306 Annexe Bilan de la concetation)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
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Mobilités
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Urbanisme Grand
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Introduction :
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique - introduction
1
1.1 Le Grand Annecy
Le Grand Annecy est une communauté d’agglomération qui rassemble 34 communes, 207 000 habitants, sur 539 km².
1.1.1 SON ORGANISATION
Le Grand Annecy est administré par un conseil communautaire de 95 conseillers issus des conseils municipaux des 34 communes, présidé par Frédérique Lardet. Son bureau est composé de 14 vice- présidents et de 11 conseillers délégués.
Des modalités de collaboration entre le Grand Annecy et les communes ont été délibérées par le conseil communautaire. Cinq entités géographiques de travail ont été identifiées :
la grande commune d’Annecy ;
la Première Couronne regroupant les communes de Argonay, Chavanod, Épagny-Metz- Tessy, Montagny-les-Lanches, Poisy, Quintal ;
le Pays d’Alby regroupant Alby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Viuz-la-Chiésaz ;
le Pays de Fillière regroupant Charvonnex, Fillière, Groisy, Nâves-Parmelan, Villaz,
le Lac regroupant Bluffy, La-Chapelle-St-Maurice, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier- du-Lac.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : publique - introduction
SIONS
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apparentées.
PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique - introduction
2
1.1.2 SES MISSIONS
Le Grand Annecy a cinq grandes missions pour le développement du territoire :
− l’économie et l’enseignement supérieur qui comprend l’accompagnement et le soutien des
entrepreneurs, le développement et la gestion des zones et parcs d’activités, l’implantation des
entreprises, le développement et la promotion touristique, le développement universitaire et
numérique, le soutien aux filières d’excellence, et les équipements structurants ;
− l’aménagement du territoire qui comprend l’urbanisme (PLU, PLUi-HMB), le foncier,
l’agriculture, l’aménagement opérationnel, l’habitat (PLH), l’aménagement et l’entretien des
itinéraires et circuits de randonnée, la création de Zones d’aménagement concerté (ZAC) ;
− la mobilité et les transports qui comprend les transports collectifs, les transports scolaires, les
pistes et voies cyclables, les parkings relais et de proximité, les grandes infrastructures ;
− la transition écologique et l’environnement qui comprend l’eau potable, les eaux pluviales, la
valorisation et la collecte des déchets, les actions environnementales (qualité de l’air, nuisances
sonores, maitrise de l’énergie, etc.), la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations ;
− le grand âge et l’autonomie qui comprend bien vieillir à domicile, les services
d’accompagnement, les EHPAD, les services spécialisés Alzheimer ou maladies apparentées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 VJEUX
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique - introduction
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1.2 Le PLUi-HMB du Grand Annecy
1.2.1 SON CONTEXTE ET SES ENJEUX
Un plan local d'urbanisme intercommunal, ou PLUi, est le document de référence en matière d’urbanisme. Il est dit « intercommunal » lorsqu’il concerne plusieurs communes regroupées dans une même intercommunalité, soit ici les 34 communes de l'agglomération du Grand Annecy.
Ces dernières ont voté le 28 juin 2018 l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui encadrera l’aménagement et le développement de l’ensemble du territoire de l’agglomération et fixera les règles générales d’utilisation du sol, à l’horizon 2025. Il s’agit d’une procédure longue, qui va faire l’objet d’une démarche de concertation continue jusqu’à l’arrêt du projet (avant enquête publique).
Pour davantage de cohérence et d’efficacité, les élus du Grand Annecy ont voté le 25 mars 2021 l’élaboration d’un PLUi Habitat Mobilités Bioclimatique. Le PLUi-HMB du Grand Annecy prendra donc en compte les enjeux d’habitat – en intégrant le Programme local de l’habitat (PLH) – de mobilités – en intégrant le Plan de mobilités (PDM) – de biodiversité, de climat et d’énergie – en déclinant notamment les dispositions de son Pacte pour le climat (plan climat air énergie territorial). Sa mise en place visera à aménager et développer un territoire respectueux de son environnement et de ses habitants.
1.2.2 SES ÉTAPES D’ELABORATION
Comme pour tout Plan local d’urbanisme intercommunal, l’élaboration du PLUi suit 3 grandes étapes :
Le rapport de présentation établit un diagnostic précis du territoire et un état initial de l’environnement (EIE). Il explique les choix d’aménagement retenus et analysent leur impact sur l’environnement.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les objectifs stratégiques en termes d’habitat, de mobilités, d’environnement et de développement économique. C’est le projet politique de la collectivité, qui s’inspire notamment du projet de territoire Imagine le Grand Annecy.
Le règlement est la traduction concrète des grandes orientations du PADD. À l’aide du zonage, il fixe les règles d’utilisation du sol en matière de construction et d’aménagement. Il est complété par les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui précisent les objectifs de qualité architecturale, urbaine et paysagère des projets.
S’inscriront aussi dans le processus d’élaboration, les programmes d’orientations et d’actions (POA) Habitat et Mobilités qui encadrent la mise en œuvre de la politique globale de l’habitat et des transports et déplacements, ainsi que les annexes (risques, les sites classés, les déchets, l’assainissement, l’eau potable, les eaux pluviales, les arbres remarquables, les servitudes d’utilité publique, etc.)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 TION
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique - introduction
4
1.3 La concertation tout au long de l’élaboration du PLUi-HMB
Relativement aux articles du Code de l’urbanisme, L.103-2 à L. 103-6 le PLUi doit s’élaborer en concertation avec les citoyens du Grand Annecy. En effet, l’agglomération doit se développer en considérant les particularités du territoire et les besoins de ses habitants.
1.3.1 LES ETAPES DE LA CONCERTATION
Une concertation continue sera menée durant l’élaboration du PLUi-HMB et se découpera en deux grandes périodes que sont la concertation préalable et l’enquête publique.
La concertation préalable se découpe en trois principales phases qui suivent les étapes d’élaboration du PLUi-HMB :
Une première phase de concertation sur le diagnostic du territoire avec une première étape de recueil des contributions du public entre le 9 avril et le 15 octobre 2021, avant une étape d’analyse de ces contributions, puis de partage et de consolidation du diagnostic au travers de 5 réunions publiques au mois de mars 2022. Menée en parallèle des études, cette première étape a permis de recueillir un certain nombre de contributions et de faire émerger des enjeux et défis pour demain. Ces éléments sont venus nourrir le diagnostic territorial, qui justifie les choix d’aménagement retenus dans le PLUi-HMB, et le travail collaboratif des élus des 34 communes du territoire.
>> Cf. Bilan intermédiaire de la concertation publique sur le diagnostic territorial
Une deuxième phase de concertation sur le PADD menée autour de 13 grands défis à relever pour participer à la transition écologique du Grand Annecy : jusqu’où aller ? Pourquoi ? Comment y parvenir ? Objectif : fixer le cap en matière d’aménagement pour le territoire à l’horizon 2040. Ce temps d’échanges et de contribution, mené en parallèle de la rédaction du PADD, a permis de d’enrichir le travail des élus et techniciens et d’éclairer les décisions prises pour la finalisation du document.
>> Cf. Bilan intermédiaire de la concertation publique sur le PADD
Une troisième phase de concertation à venir sur le règlement (écrit et graphique).
Suite à la concertation préalable, l’enquête publique se tiendra avant l’approbation et l’entrée en vigueur du PLUi-HMB.
1.3.2 LES OBJECTIFS DE LA CONCERTATION
La démarche de concertation pour élaborer le PLUi-HMB a deux objectifs principaux :
Proposer une information claire et complète sur le projet, accessible à tous ;
Recueillir les contributions sur les différentes thématiques qui viendront alimenter les études et accompagner les prises de décisions politiques.
1.3.3 LES MODALITES DE CONCERTATION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : publique - introduction
— direction de l'Aménagement, service
PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique - introduction
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Les modalités de concertation arrêtées dans les délibérations du conseil communautaire du Grand Annecy des 28 juin 2018 et 25 mars 2021 sont les suivantes :
− Modalités d’information :
Mise à disposition d’un dossier de concertation consultable en mairies et au siège du Grand Annecy
Information sur le site internet du Grand Annecy et les sites internet des communes qui le permettent
Articles dans le magazine du Grand Annecy
Communication dans la presse
Organisation d’une exposition temporaire
− Modalités de concertation :
Le public pourra faire connaître ses observations tout au long de la phase d’élaboration du projet, en les consignant dans un registre accompagnant le dossier de concertation, en mairies et au siège du Grand Annecy
Il pourra les adresser par écrit au Grand Annecy – direction de l’Aménagement, service Urbanisme
Les observations pourront également être déposées de manière dématérialisée
Au moins une réunion publique sera organisée par entité territoriale composant le Grand Annecy, à chacune des trois grandes étapes de l’élaboration du PLUI-HMB : diagnostic et enjeux, orientations du PADD et traduction réglementaire.
Par ailleurs, des réunions d’échanges et de concertation auront lieu tout au long de la procédure d’élaboration. Elles pourront être générales ou thématiques, concerner différentes échelles de territoire et s’adresser à différents types de publics, notamment dans les domaines de l’habitat et des mobilités
Une carte collaborative sera mise en ligne sur le site Internet du Grand Annecy
• Association du Conseil de développement (Espace citoyen) :
Le Conseil de développement du Grand Annecy sera saisi dans le cadre de l’élaboration du PLUi-HMB et invité à produire une contribution
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Phase de recueil des avis sur le diagnostic
territorial : du 9 avril au 15 octobre 2021
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Partie 1 :
diagnostic du territoire
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : diagnostic du territoire
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IN ET
ACES 16
PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
1
SOMMAIRE
1 DISPOSITIF DE CONCERTATION.................................................................. 3
1.1 L’annonce de la concertation ...................................................................................4
1.1.1 LE POINT PRESSE AVEC MME LARDET ET M. ANSELME ................................................... 4 1.1.2 LES COMMUNIQUES DE PRESSE....................................................................................... 4 1.1.3 LES MAILS AUX COMMUNES ............................................................................................ 4 1.1.4 LES ACTUALITES SUR SITES INTERNET ET RESEAUX SOCIAUX .......................................... 5 1.1.5 LES AFFICHES ET FLYERS ................................................................................................... 5
1.2 Le dispositif d’information .......................................................................................6
1.2.1 LE VADEMECUM............................................................................................................... 6 1.2.2 LE GUIDE DES REGLES DU JEU .......................................................................................... 6 1.2.3 LA VIDEO MOTION-DESIGN .............................................................................................. 7 1.2.4 LA PLATEFORME EN LIGNE DEDIEE AU PLUI .................................................................... 7 1.2.5 LE DOSSIER DE PRESSE ..................................................................................................... 8 1.2.6 LE KAKEMONO.................................................................................................................. 8
1.3 Le dispositif de contribution.....................................................................................9
1.3.1 EN LIGNE, SUR LA PLATEFORME DEDIEE WWW.GRANDANNECY-PLUI.FR....................... 9 1.3.2 EN MAIRIES ET AU SIEGE DU GRAND ANNECY ............................................................... 10
1.4 Les rencontres .......................................................................................................11
1.4.1 LA SOIREE D’OUVERTURE DE LA CONCERTATION ET LA SOIREE D’INFORMATION ET D’ECHANGES................................................................................................................... 11 1.4.2 LES ATELIERS THEMATIQUES.......................................................................................... 12
1.5 Le bilan quantitatif de la participation....................................................................13
2 ANALYSE DES OBSERVATIONS EXPRIMEES............................................... 14
2.1 Un fort attachement à la préservation des espaces naturels et paysagers du territoire 15
2.1.1 LA PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS ET DE LA BIODIVERSITE............................. 15 2.1.2 LA SUR-FREQUENTATION DE CERTAINS ESPACES .......................................................... 15 2.1.3 LA MISE EN VALEUR ET L’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE A CERTAINS ESPACES ... 16 2.1.4 LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS.............................................................. 17
2.2 Un besoin d’améliorer la mobilité sur le territoire ..................................................17
2.2.1 DEVELOPPER LES ALTERNATIVES A LA VOITURE INDIVIDUELLE..................................... 17
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : diagnostic du territoire
: VIE,
PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
2
2.2.2 UNE FORTE VOLONTE DE DEVELOPPER ET DE SECURISER LES LIAISONS CYCLABLES ET LES CHEMINEMENTS PIETONS ....................................................................................... 18 2.2.3 LA LOCALISATION DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT POUR FAVORISER L’INTERMODALITE ET ACCEDER AUX LIEUX TOURISTIQUES........................................... 19 2.2.4 DES NUISANCES SONORES LOCALISEES A DIFFERENTS ENDROITS DU TERRITOIRE ....... 20
2.3 Un besoin de se rapprocher de ses lieux de vie du quotidien...................................20
2.3.1 CONSOMMER PLUS PRES DE CHEZ SOI : CIRCUITS-COURTS, COMMERCES ET AGRICULTURE DE PROXIMITE ........................................................................................ 20 2.3.2 AUGMENTER LE NOMBRE D’ESPACES VERTS A PROXIMITE DES LIEUX DE VIE, FAVORISER LA VEGETALISATION DES ESPACES PUBLICS................................................ 21 2.3.3 PRESERVER ET ENCOURAGER LE DYNAMISME DES CENTRES-BOURGS ......................... 22 2.3.4 DEVELOPPER LES LIEUX DE RASSEMBLEMENT, DE CULTURE ET DE PRATIQUE DU SPORT ........................................................................................................................................ 23
2.4 La préservation du caractère rural de certaines communes contre la crainte d’une sur-urbanisation des campagnes et des zones agricoles ......................................................23
2.4.1 LA PROTECTION DES ZONES AGRICOLES ........................................................................ 23 2.4.2 LA CRAINTE D’UNE URBANISATION NON MAITRISEE..................................................... 24 2.4.3 LA PRESERVATION DU PATRIMOINE .............................................................................. 25
3 PRESENTATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET DES ENJEUX ................ 26
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : diagnostic du territoire PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
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1 1 DISPOSITIF DE CONCERTATION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : diagnostic du territoire
le la concertation
ELME
cument et sur
RESSE
ZAnecy AGGLOUÉMATION Communiqué
Annecy, le 20 avril 2021
PLUi du Grand Annecy : nouvelle réunion publique mercredi 28 avril, à 19h30
La ph ic sur Si vs"
suite à la soirée de lancement qui s'est ténue vendredi 9 avril dernier, en présence de Madame Frédérique
Lardet, Présidente du Grand Annecy, et de Monsieur Christian Anselme, Vice-Président à l'Aménagement.
Face à l'engouement suscité par cette première rencontre, le Grand Annecy à souhaité organiser une
nouvelle réunion d'information et d'échange le mercredi 28 avril, de 19h30 à 21h00. Elle se
tiendra en présence de Madame Frédérique Lardet, Présidente du Grand Annecy, et de Monsieur Christian
Anselme, Vice-Président à l'Aménagement et suivra le même déroulé que la soirée d'ouverture du 9 avril.
Une soirée ouverte à tous... mais à distance
Ce temps d'information et d'échanges sur le PLUI vise à présenter l'ambition du projet et la démarche de concertation qui va l'accompagner, à répondre aux questions des participants et à recueillir les premières observations.
Compte-tenu du contexte sanitaire, La réunion se déroulera à distance via la plateforme de visioconférence
Zoom, à laquelle il est possible de se connecter par Internet ou téléphone. Pour recevoir les codes d'accès
et se connecter à la réunion le jour 3, les participants sont invités à s'inscrire en amont sur le site internet
Pour rappel, qu'est-ce que le PLUI ?
Les 34 communes du Grand Annecy ont voté l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal
{PLUÏ}) qui encadrera l'aménagement et le développement de l'ensemble du territoire de l'agglomération et
fixera les règles générales d'utilisation du sol, à Fhorton 2025. fl s'agit d'une procédure longue, environ 4 ans, qui va faire l'objet d'une démarche de concertation continue jusqu'à l'arrêt du projet (avant enquête publique]
Le PLUI du Grand Annecy prendra en compte les enjeux d'habitat - en intégrant le Programme local de
l'habitat (PLH) - de mobilités - en intégrant le Plan de mobilités (POM) - de biodiversité, de climat et
d'énergie - en déclinant notamment les dispositions du Plan climat air énergie territorial (PCAET), li s'agira
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
4
1.1 L’annonce de la concertation
1.1.1 LE POINT PRESSE AVEC MME LARDET ET M. ANSELME
Le lundi 29 mars 2021, à 17h00, un point presse s’est tenu avec Frédérique Lardet, Présidente du Grand Annecy, et Christian Anselme, Vice-président à l'aménagement des territoires et la préservation des espaces naturels. Ce rendez-vous auquel ont participé plusieurs journalistes visait à annoncer le lancement de la concertation publique sur le PLUi Habitat mobilités bioclimatique du Grand Annecy le 9 avril 2021.
Lors de ce point, les élus sont revenus sur les ambitions de l’élaboration d’un tel document et sur l’importance d’associer les citoyens à ce processus de construction lors de la concertation.
De la documentation a été remise aux journalistes, notamment un dossier presse. Un communiqué de presse a également été publié à la suite de ce point.
1.1.2 LES COMMUNIQUES DE PRESSE
Pour tenir informer les habitants du Grand Annecy des étapes de la concertation, le Grand Annecy a publié 3 communiqués de presse.
Le communiqué de presse du 29 mars 2021
Ce premier communiqué de presse annonçait le lancement
officiel de la concertation sur le PLUi le 9 avril 2021 et invitait
les habitants à participer à la soirée d’ouverture de la
concertation qui se tenait ce même jour en visioconférence.
Le lien d’inscription a été partagé dans le contenu du
communiqué, de même que les différents moyens pour
s’informer et contribuer tout au long de la concertation
(outils en ligne et dans les différents lieux de la
concertation).
Le communiqué de presse du 20 avril 2021
Dans ce communiqué de presse, le Grand Annecy annonçait
la tenue d’une nouvelle soirée d’information et d’échanges
le 28 avril 2021. Le lien d’inscription a été partagé dans le
contenu du communiqué. Ce dernier rappelait également les
différents moyens mis à disposition des habitants du Grand
Annecy pour participer à la concertation en ligne et dans les
lieux de la concertation.
Le communiqué de presse du 12 mai 2021
Ce troisième communiqué de presse invitait les citoyens à s’inscrire aux 9 ateliers thématiques organisés sur le diagnostic du territoire. Il rappelait également les différents moyens de contributions à disposition des Grands Annéciens.
1.1.3 LES MAILS AUX COMMUNES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 LYERS
IAUX
lité pour site internet et réseaux sociaux et d’une publication de
le jour J de l'événement.
: diagnostic du territoire
49 avril 2021,
PLUI:: = (necy
SOIRÉE D'OUVERTURE DE LA CONCERTATION
Rencontre en ligne, ouverte à tous.
Pour y participez, inscrivez-vous sur
www.grandannecy-plui.fr où flashez ce QR code
Plus d'information sur www.grandanneey-plul.fr
RÉUNION PUBLIQUE D'INFORMATION ET D'ÉCHANGE
Rencontre en ligne, ouverte à tous
Pour y participez, inscrivez-vous sur
www.grandannecy-plui.fr ou flashez ce QR code
Plus d'information sur www.grandannecy-plul.tr
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www.grandannecy-plui.fr
Plus d'informations sur www.grandanneey-plul.fr
PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
5
Le PLUi Habitat mobilités bioclimatique se construit avec les citoyens et avec les 34 communes du Grand Annecy. Pour une information complète de ces acteurs, le Grand Annecy a procédé à l’envoi de mails aux différentes communes, élus et acteurs territoriaux.
Ces mails ont tenu informé et associé ces différents acteurs et entités aux différents temps de concertation : la tenue de la soirée d’ouverture du 9 avril 2021, la tenue de la soirée d’information et d’échanges du 28 avril 2021, l’organisation des 9 ateliers thématiques.
1.1.4 LES ACTUALITES SUR SITES INTERNET ET RESEAUX SOCIAUX
Le lancement de la concertation le 9 avril 2021, ainsi que chaque rencontre organisées dans le cadre de la concertation a fait l’objet d’actualités sur le site du Grand Annecy, ses pages Facebook (Grand Annecy, Imagine le Grand Annecy, Grand Annecy Mobilités) et son compte LinkedIn.
Les actualités ont également été publiées sur la plateforme web dédiée au PLUi. Elles sont toutes archivées ici : https://www.grandannecy-plui.fr/pages/les-actualites-du-projet
Les 34 communes du Grand Annecy ont également été relais de cette première phase de concertation. Grâce à l’envoi d’un kit web, réalisé par le Grand Annecy, à chacune d’entre elles, elles ont pu mobiliser les citoyens par la publication d’articles et d’actualités sur leur site internet et leurs réseaux sociaux.
Le kit web était composé d’une actualité pour site internet et réseaux sociaux et d’une publication de rappel à poster sur les réseaux sociaux le jour J de l’événement.
1.1.5 LES AFFICHES ET FLYERS
Le Grand Annecy a mis en place une communication assez large sur internet mais également dans les communes, au plus près des citoyens. Des affiches ont été envoyées aux communes pour être disposées dans chaque commune de l’agglomération et au siège du Grand Annecy.
Au total, trois affiches ont été éditées. Elles annonçaient la tenue de la soirée d’ouverture du 9 avril 2021, de la soirée d’information et d’échanges du 28 avril 2021 et des 9 ateliers.
Un flyer venait compléter l’information sur la tenue des ateliers.
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PARTICIPER À DISTANCE.
C'EST SIMPLE !
SUIVEZ LE GUIDE.. -
@ Rotrouvez toutes les dates des ateliers sur le site du PLUI :
www.grandannecy-plul.fr ou flashez ce QR code :
fe qui ® sncnvrvme.
Min de permettre la participation du plus grand nombre, chaque
atelier thématique est proposé 3 lois sur des créneaux différents.
Inscrivez-vous à celui qui vous intéresse.
CG Recevez les codes de connexion par mail. por va +g
internet, sans instotler d'oppication où vla votre appareil téléphonique
et ainsi qu'un petit g
vous seront transmis par mal après votre inscription NN
® = mise en place 30 minutes avant le début de l'atelier. Le numéro de téléphone vous sera communiqué por mail avec les codes de connexion.
de parole en direct.
Utensuite…
À l'issue de cette phase de concertation sur le diagnostic
du territoire, rensernbie des contributions recusillles feront l'obiet
d'un bilan qui viendrs alimenter ie travail des études.
Plus d'informations sur www.grandannecy-plui.fr À
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
6
1.2 Le dispositif d’information
1.2.1 LE VADEMECUM
L’élaboration d’un PLU intercommunal est un processus inédit à
l’échelle du territoire du Grand Annecy. De plus, pour davantage de
cohérence et d’efficacité, l’agglomération a fait le choix d’un PLUi
Habitat mobilités bioclimatique, plus ambitieux qu’un simple PLUi.
Pour une bonne compréhension de ce que la mise en place de ce
document suppose et pour connaitre les différentes étapes de son
élaboration, le Grand Annecy a créé un document à destination des
676 élus du territoire appelé « Aide-Mémoire ». Ce document
s’organise en 7 parties correspondant à 7 questions clés (Quoi ?
Pourquoi ? Où ? Comment ? Quand ? Qui ? Et après ?) pour revenir sur
les caractéristiques principales d’un tel projet.
1.2.2 LE GUIDE DES REGLES DU JEU
Pour informer les habitants du Grand Annecy de l’élaboration du PLUi
Habitat mobilités bioclimatique, ainsi que de la tenue de la
concertation, un document appelé « Guide des Règles du Jeu » est à
leur disposition dans chaque mairie de l’agglomération, au siège du
Grand Annecy, dans les relais territoriaux et sur la plateforme en ligne
du projet, et ce de façon continue jusqu’à l’arrêt du projet.
Organisé en 3 parties, le guide des règles du jeu définit le PLUi Habitat
mobilités bioclimatique, revient sur les différentes étapes de son
élaboration, et explique comment chaque citoyen peut prendre part à
sa construction en partageant les modalités de concertation.
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
7
1.2.3 LA VIDEO MOTION-DESIGN
Une vidéo motion-design a été réalisée et partagée avec les mairies de l’agglomération et mise en ligne sur la plateforme en ligne dédiée au projet. Elle a également été diffusée sur la page Facebook et LinkedIn du Grand Annecy.
En 4 minutes, la vidéo explique ce qu’est un PLUi Habitat mobilités bioclimatique, ses objectifs et son processus d’élaboration. Elle invite à la participation des citoyens lors de la concertation.
1.2.4 LA PLATEFORME EN LIGNE DEDIEE AU PLUI
Pour faciliter l’information et les contributions des habitants, le Grand Annecy a mis en place une plateforme en ligne dédiée à la concertation sur le PLUi accessible au lien suivant : www.grandannecy- plui.fr
Sur cette plateforme, les citoyens ont à disposition des moyens de s’informer via différents onglets :
Qu’est-ce que le PLUi ?
Les grandes étapes d’élaboration
Le calendrier
La démarche de concertation
Les acteurs impliqués
La médiathèque (cet onglet rassemble les documents relatifs à l’élaboration du PLUi comme les délibérations du Grand Annecy sur le PLUi, les documents de concertation, les supports de présentation et les comptes-rendus des rencontres, les publications)
Les actualités du projet
La plateforme donne aussi la possibilité de contribuer. Ainsi, du 9 avril au 15 octobre 2021, les citoyens pouvaient contribuer au diagnostic du territoire via le registre en ligne, la carte collaborative et le questionnaire (aspects développés dans la partie 2.3.1). Enfin, il est également possible de s’inscrire aux rencontres via la plateforme.
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PLUI HABITAT MOBILITÉS BIOCLIMATIQUE DU GRAND ANNECY
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Q S'informer Ÿ Participer PT Te nl= ect
Bienvenue sur la plateforme de concertation dédiée à l'élaboration du PLUi du Grand Annecy !
Le Grand Annecy élabore son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUIi).
La démarche citoyenne Imagine le Grand Annecy, conduite entre 2017 et 2019, a abouti à la volonté
collective de construire un « territoire exemplaire en matière de développement durable et
d'innovation en Europe ».
Préserver la qualité de vie des habitants, maîtriser l'urbanisation, protéger l'environnement et
l'agriculture, favoriser les déplacements doux... Autant de défis que le Grand Annecy souhaite relever
en construisant un projet qui permettra d'évoluer vers un territoire apaisé.
La mise au point du PLUi nécessitera environ 4 ans. Il mobilisera élus, techniciens, acteurs du
territoire, ainsi que tous les habitants au travers d'une démarche de concertation.
Votre avis compte ! Alors vous aussi, participez à l'élaboration de ce document de planification
structurant pour le territoire et l'avenir de votre cadre de vie.
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+ DOSSIER DE PRESSE « 29 mars 2021
PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
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1.2.5 LE DOSSIER DE PRESSE
Lors du point presse du lundi 29 mars 2021 avec la Présidente du
Grand Annecy et le Vice-Président à l’aménagement, un dossier de
presse a été remis aux journalistes présents. Ce document de 24 pages
présente le PLUi Habitat mobilités bioclimatique, explique les
différentes étapes d’élaboration du document, ainsi que la démarche
de la concertation.
Le dossier de presse est également disponible dans la médiathèque de
la plateforme en ligne et est donc consultable par tous via ce lien :
www.grandannecy-plui.fr/pages/la-mediatheque
1.2.6 LE KAKEMONO
Un kakémono est installé dans les mairies de l’agglomération, au siège du Grand Annecy et dans les relais territoriaux avec pour objectif de signaler le coin « concertation » qui rassemble de façon continue, jusqu’à l’arrêt du projet de PLUi, le guide des règles du jeu et le registre papier de concertation, ainsi que des outils complémentaires de façon ponctuelle lors des temps forts de la concertation.
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: diagnostic du territoire PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
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1.3 Le dispositif de contribution
1.3.1 EN LIGNE, SUR LA PLATEFORME DEDIEE WWW.GRANDANNECY-PLUI.FR
Grâce à la plateforme web dédiée au projet, les participants pouvaient compléter le questionnaire, déposer un avis sur le registre, localiser et thématiser leurs contributions grâce à la carte collaborative. Chaque outil est venu alimenter l’élaboration du PLUi d’une manière différente.
• Le registre en ligne
Sur le même modèle que les registres papiers présents en mairie tout au long de la concertation, le registre en ligne permet aux citoyens de déposer des avis développés sur tous les sujets se rapportant au PLUi. Il est également possible d’accompagner sa contribution d’une pièce-jointe.
41 avis ont été déposés sur le registre en ligne entre le 9 avril et le 15 octobre 2021.
• Le questionnaire en ligne
Identique au questionnaire papier disponible en mairie, le questionnaire en ligne a permis de nourrir les études sur le diagnostic de l’expérience d’usage des Grands Annéciens. Les questions portaient sur les lieux fréquentés ou non par les habitants de la communauté d’agglomération et les justifications données par ces derniers. Les habitants étaient également interrogés sur leurs habitudes de déplacements, les lieux qu’ils fréquentent pour faire leurs courses et les endroits qui, selon eux, font l’identité du territoire.
197 questionnaires en ligne ont été complétés.
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
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• La carte collaborative
La carte collaborative a permis aux contributeurs de déposer une remarque concernant des éléments du territoire à préserver et/ou à améliorer en les localisant sur la carte. Les contributions se classaient en 4 thématiques : Nature et paysage, Habitat et architecture, Espaces publics et équipements, Mobilité et déplacements. Il était également possible de liker ou disliker une contribution déjà déposée par un autre contributeur, ainsi que de la commenter.
La carte collaborative a permis de recenser 136 contributions et 32 commentaires.
1.3.2 EN MAIRIES ET AU SIEGE DU GRAND ANNECY
Afin de permettre à tous de contribuer, des outils papiers étaient également disponibles dans les mairies, au siège du Grand Annecy et dans les relais territoriaux. Les citoyens qui s’y rendaient pouvaient compléter les registres de la concertation ou remplir le questionnaire.
• Les registres papiers
Les citoyens pouvaient déposer en mairie ou au siège du Grand Annecy une contribution sur les registres papiers conçus à cet effet. Au même titre que le registre en ligne, ces registres ont vocation à rester dans les lieux de la concertation jusqu’à l’arrêt du projet. Cependant, durant la période de recueil des contributions sur le diagnostic, du 6 avril au 15 octobre 2021, aucune contribution n’a été comptabilisée.
• Le questionnaire en version papier avec une urne dédiée
Les citoyens se rendant en mairie, au siège du Grand Annecy ou dans les relais territoriaux pouvaient compléter le questionnaire de la concertation. Identique à celui disponible sur la plateforme en ligne, il a permis de nourrir les études sur le diagnostic de l’expérience d’usage des Grands Annéciens. Les questions portaient sur les lieux fréquentés ou non par les habitants de la communauté d’agglomération et les
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : diagnostic du territoire
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NÇ\ QUESTIONNAIRE re © Les noyaux historiques des villages . : : EN DEHORS DU LAC ET DES MONTAGNES, ethameaux Le Grand Annecy élabore son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) - QUELS SONT, SELON VOUS, LES ÉLÉMENTS o basesd historique d'An habitat mobilités bioclimatique. Les études en sont aujourd'hui à la première QUI CARACTÉRISENT ET PARTICIPENT LE © Le patrimoine religieux (églises, oratoires, étape, celle du diagnostic du territoire. Document stratégique, le diagnostic pe men tete croix, calvaires._) justifiera les choix d'aménagements retenus dans le PLUI. Vous avez la F (2 chox possibles Oo (orne orage Industriel possibilité d'y participer en renseignant ce questionnaire. Celui-ci vient en 2 LS More 9 ruisseaux O La patrimoine ogripole (fermes, anges, Colas ea de Ce EST ETS CRETE Te CSC ee 1e CNT (TE 01 Le) de (CC 441 (01° © Les prairies, les champs moulins...) Imagine le Grand Annecy. O s vergers O (argie Dis peer vie San) oran © Les haies délimitant les champs avoirs, puits, fours à © Les arbres remarquables O Autres:
© Les alpages
il QUELLE COMMUNE DU GRAND ANNECY OÙ ALLEZ-VOUS GÉNÉRALEMENT FAIRE : 1 patimaino DOG ouvilages
HABITEZ-VOUS ? o VOS COURSES ? © Autres 2
ET A à) © À proximité de votre logement, dans
l'espace commercial le plus proche
VOUS AVEZ à pied ou à vélo (à moins d'1km) R © Au supermarché, sur la route du travail
© Moins de18 ans © Directement chezles producteurs ou O Entrel8et25 ans dans les magasins de producteurs
Q Entre 25et40 ans © Dans plusieurs lieux, cela dépend des APS © Entre 40 et 60 ans courses à fake
O Plus de 60 ans © Autres:
VOUS ÊTES Si réunions le PLUI ou être informé(e) de son évolution, lai:
O Scolaire tenu(e] @ O étudiant . .
O Enactivité COMMENT Y ALLEZ-VOUS ? ° O Retraité
© Sans emploi . pl
QUELS SONT VOS ESPACES DE DÉTENTE, DE
LOISIRS DU QUOTIDIEN (BALADE, FOOTING,
JEUX POUR ENFANTS...) ? (2 choix possibles) POURQUOI QUE ÇA CHANGE ?
Parcs publics
Trottoirs et rues
Salles de sport
Forêt — UNE FOIS TERMINÉ, DÉPOSEZ-MOI DANS L'URNE DU PLUi —
/ ° ° N ?
Campagne
Nulle part, je n'ai rien qui me le permet PROFITEZ-VOUS DES SITES ET à proximité ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES À PROXIMITÉ . Autres : (PLAGES DU LAC, STATIONS EN MONTAGNE, CHEMINS DE RANDONNÉES...) ?
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
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justifications données par ces derniers. Les habitants étaient également interrogés sur leurs habitudes de déplacements, les lieux qu’ils fréquentent pour faire leurs courses et les endroits qui, selon eux, font l’identité du territoire.
239 questionnaires ont été complétés dans les lieux de la concertation.
1.4 Les rencontres
1.4.1 LA SOIREE D’OUVERTURE DE LA CONCERTATION ET LA SOIREE D’INFORMATION ET D’ECHANGES
La soirée d’ouverture de la concertation sur le PLUi, ouverte à tous, s’est tenue le vendredi 9 avril 2021, de 20h00 à 21h30, en visioconférence. 205 connexions ont été comptabilisés au maximum.
En présence de Frédérique Lardet, Présidente du Grand Annecy, et de Christian Anselme, Vice-président à l'aménagement des territoires et la préservation des espaces naturels la soirée d’ouverture a permis de :
lancer officiellement la concertation auprès du grand public ;
montrer l’ambition politique du projet ;
présenter les objectifs et les étapes d’élaboration du PLUi ;
poser le cadre de la concertation et d’annoncer le dispositif mis en place ;
permettre un temps d’échanges avec les participants.
Au long de la soirée, les participants pouvaient donner leurs avis et poser leurs questions via le tchat du logiciel Zoom. Après un temps de présentation du projet, un temps d’échanges s’est ouvert. Les élus ont répondu aux questions et aux réactions des participants partagées sur le tchat et à l’oral.
Cette soirée d’ouverture s’est doublée d’une réunion d’information et d’échanges qui s’est tenue le vendredi 28 avril 2021, de 19h30 à 21h00, également en visioconférence. 168 connexions ont été comptabilisés au maximum.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 QUES
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
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Cette soirée était elle aussi organisée en présence de Frédérique Lardet, Présidente du Grand Annecy, et de Christian Anselme, Vice-président à l'aménagement des territoires et la préservation des espaces naturels.
Les objectifs et le déroulé étaient les mêmes que ceux de la soirée d’ouverture. Elle a été organisée dans le but d’informer et de recueillir les questionnements et contributions de davantage d’habitants du Grand Annecy.
1.4.2 LES ATELIERS THEMATIQUES
Plusieurs ateliers thématiques ont été mis en place et proposés aux habitants de l’agglomération, selon trois grandes thématiques :
Aménagement : Quelles transitions pour mieux aménager, moins consommer, retrouver des cohérences ?
Économie : Quelles transitions pour notre développement économique, pour bien entreprendre, bien visiter, bien cultiver ?
Proximités : Quelles transitions pour nous rapprocher de nos lieux de vie, pour mieux consommer, mieux habiter, mieux se déplacer ?
Bien que chaque atelier traitait d’une thématique dédiée, il était indiqué aux participants que la réflexion se faisait dans une logique systémique, chaque thématique influençant les autres, autour de la notion de transition. Les mêmes thématiques ont été abordées et travaillées avec les élus dans le cadre du « Parcours de l’élu ».
La totalité des ateliers s’est organisée en visioconférence du fait du contexte sanitaire.
D’une durée de 2 heures, chaque atelier suivait le déroulé suivant :
− Partage des constats et des enjeux issus du diagnostic du territoire en lien avec la
thématique, afin d’informer et de nourrir les participants dans leur réflexion.
− Réflexion en sous-groupes et expression de chacun des participants dans le but de consolider
le diagnostic en dégageant des enjeux partagés à l’échelle du Grand Annecy. Deux à trois
problématiques étaient proposées pour guider la réflexion.
− Synthèse et mise en commun des réflexions de chaque sous-groupe.
3 ateliers ont eu pour thématique l’aménagement. Ils se sont déroulés :
- Vendredi 21 mai 2021, de 18h à 20h : 14 participants se sont connectés.
- Mercredi 26 mai 2021, de 18h à 20h : 15 participants se sont connectés.
- Mercredi 9 juin 2021, de 18h à 20h : 18 participants se sont connectés.
Les participants ont échangé autour des problématiques suivantes :
- Comment rendre l’intensification urbaine acceptable pour tous ?
- Comment prendre en compte le patrimoine bâti et paysager dans les aménagements ?
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. Ils se sont déroulés :
. Ils se sont déroulés :
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2 ateliers ont eu pour thématique l’économie. Ils se sont déroulés :
- Lundi 31 mai 2021, de 18h à 20h : 11 participants se sont connectés.
- Lundi 7 juin 2021, de 12h à 14h : 14 participants se sont connectés.
Les participants ont échangé autour des problématiques suivantes :
- Comment penser le développement des activités, des entreprises et des emplois ?
- Comment combiner une agriculture exportatrice de qualité et une agriculture pour la consommation locale ?
- Comment développer un tourisme à destination des habitants et des touristes extérieurs ?
Enfin, 3 ateliers ont eu pour thématique la proximité. Ils se sont déroulés :
- Vendredi 28 mai, de 12h à 14h : 15 participants se sont connectés.
- Mercredi 2 juin, de 18h à 20h : 8 participants se sont connectés.
- Mercredi 9 juin, de 12h à 14h : 8 participants se sont connectés.
Les participants ont échangé autour des problématiques suivantes :
- Comment valoriser les espaces de proximité pour développer un équilibre territorial ?
- Les espaces de proximité : pour qui ? à quels endroits ? que doit-on y retrouver ? comment y accéder ?
1.5 Le bilan quantitatif de la participation
Dispositif Contributions Participants
Questionnaire en ligne 197
Questionnaire papier 239
Carte collaborative (avis et commentaires) 168
Registre en ligne 41
Soirée d’ouverture 205
Soirée d’information et d’échanges 168
Ateliers 103
Total 645 476
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2 2 ANALYSE DES OBSERVATIONS EXPRIMEES
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2.1 Un fort attachement à la préservation des espaces naturels et
paysagers du territoire
2.1.1 LA PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS ET DE LA BIODIVERSITE
Lors de la concertation, les participants ont souligné le caractère naturel des paysages du Grand Annecy. Ils souhaitent que le PLUi assure la préservation de ces différents paysages, de ces milieux naturels et de la biodiversité afin de respecter l’environnement et de conserver la qualité du cadre de vie des habitants.
À travers le questionnaire, les participants citent plusieurs lieux et espèces à protéger sur le territoire du Grand Annecy : la promenade du Thiou, le parc du Fier, le parc du Taillefer, les Gorges du Fier, les prairies autour de la basilique de la Visitation, les berges du lac, les pâtures, les alpages, le col de Leschaux, les espaces arborés de Fillière, les cerfs du Chéran, les insectes et oiseaux.
Lors des ateliers, les participants ont proposé des solutions générales pour préserver les différents espaces naturels. Certains proposent de recenser et de valoriser les parcs et forêts remarquables du territoire pour les classer en tant qu’éléments patrimoniaux. Ils souhaitent associer à cette mesure un renforcement de la réglementation et des contrôles.
À travers le questionnaire, le registre et les avis libres en ligne, d’autres solutions sont proposées par les citoyens pour protéger des espaces naturels et leur biodiversité. Au sujet des cours d’eau et du lac, il est suggéré de réduire le nombre de bateaux motorisés en circulation. Pour conserver les autres espaces tels que les cols, les pâturages, les alpages, les berges du lac, les forêts, des citoyens demandent de limiter les activités sportives à des espaces dédiés. Une grande partie d’entre eux demandent également à limiter l’aménagement de ces zones naturelles ainsi que l’emprise des nouvelles constructions. Ils proposent la mise en place d’une charte pour sensibiliser les promoteurs aux enjeux des espaces verts dans la construction.
Concernant la sauvegarde de la biodiversité, des participants souhaitent l’interdiction de la chasse dans la réserve naturelle du Roc de Chère et l’extinction totale des lumières la nuit dans toutes les communes du Grand Annecy.
Des demandes, moins nombreuses, sont également formulées pour aménager certains espaces naturels en insérant des parcours santé par exemple. Une demande est formulée pour la création et l’entretien d’une zone humide à la Césière.
2.1.2 LA SUR-FREQUENTATION DE CERTAINS ESPACES
Les participants à la concertation relèvent le caractère attractif de leur territoire. En effet, ils remarquent que le Grand Annecy offre un cadre de vie agréable grâce à ses paysages, son bassin d’emplois et sa proximité avec la Suisse. Ces nombreux atouts attirent touristes et nouveaux résidents et les participants regrettent une sur-fréquentation de certains endroits à travers le questionnaire. Ils s’inquiètent des impacts négatifs écologiques et économiques.
FOCUS
• 33% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de la nature et du paysage
sur la carte collaborative citent les milieux naturels comme éléments à préserver.
• 10% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de la nature et du paysage
sur la carte collaborative citent la biodiversité comme élément à préserver.
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
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Durant les ateliers, des demandes sont faites pour la réalisation d’une étude afin de connaitre les impacts du tourisme de masse en termes de retombées économiques (emplois, part des saisonniers, impact sur le foncier, etc.) et de conséquences bioclimatiques.
Cette sur-fréquentation est fortement due au tourisme, selon les participants, qui la relèvent principalement durant l’été sur les chemins de randonnée de montagne, forêt et campagne, autour du lac. L’hiver, ce sont les stations en montagne qui sont touchées. Les participants témoignent d’un agacement qui les pousse à ne plus fréquenter certains endroits tant l’accès y est devenu difficile et les lieux dénaturés.
Afin de réduire ce phénomène et d’en limiter les impacts négatifs sur l’environnement mais aussi sur le coût de la vie, plusieurs solutions sont avancées par les participants, notamment à travers le questionnaire et les avis libres. Certains proposent la création d’espaces délimités, réservés à l’activité touristique pour préserver les espaces naturels. D’autres suggèrent de communiquer davantage sur des zones du territoire moins fréquentées afin de répartir les visiteurs sur son ensemble et éviter la sur-fréquentation du lac par exemple. Pour accompagner cette communication, les participants proposent lors des ateliers la mise en place d’un « pass régional » qui encouragerait le tourisme sur l’ensemble du territoire. Enfin, les participants conseillent de développer d’autres tourismes comme le tourisme industriel et le tourisme artisanal pour promouvoir les savoir-faire du territoire et pas uniquement ses paysages.
Dans le but de permettre aux habitants du Grand Annecy de se réapproprier leur territoire, certains participants, lors des ateliers, souhaitent qu’une offre touristique particulière leur soit adressée. D’autres propositions ont pour objet la mise en place d’une offre tarifaire avantageuse pour les habitants pour accéder aux lieux touristiques mais également aux transports.
2.1.3 LA MISE EN VALEUR ET L’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE A CERTAINS ESPACES
L’accessibilité aux différents espaces naturels est un sujet qui est revenu plusieurs fois à travers les contributions des citoyens via le questionnaire et la carte collaborative en ligne principalement. En effet, ces derniers disent que les accès à certains sites du Grand Annecy pourraient être améliorés et citent les avantages à tirer d’une telle mesure.
L’entretien et la mise en place de balisage pour les randonnées à travers le territoire est la proposition qui revient le plus fréquemment au sujet des accès à travers la carte collaborative, les registres et les questionnaires. En effet, il apparait nécessaire aux habitants du Grand Annecy que des cheminements pour accéder aux espaces naturels soient bien délimités et s’accompagnent d’une signalétique pour rappeler certaines règles (propreté par exemple). Cela aurait comme avantage, selon les participants, de préserver les différents sites et d’éviter les conflits d’usages entre promeneurs et agriculteurs par exemple. Plusieurs lieux pour l’application de cette proposition sont évoqués à travers la carte collaborative : le parc et les Gorges du Fier, les berges du Fier à l’échelle de l’agglomération, la promenade du Thiou, les sentiers le long des rivières. En complément, certains suggèrent l’intégration de randonnées supplémentaires sur l’application Viannecy. En plus de l’amélioration des sentiers existants, certains participants sont également demandeurs de pouvoir accéder plus facilement à différents lieux en multipliant et en mettant davantage en avant les accès pour y arriver. Ils citent par exemple les forêts.
FOCUS
• 7% des répondants au questionnaire disent ne pas fréquenter les sites et équipements
touristiques à proximité et 52% d’entre eux donnent comme explication la sur-fréquentation
des lieux.
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En plus des accès piétons et voitures, beaucoup de participants, principalement à travers la carte collaborative, souhaitent pouvoir rejoindre différents sites à vélo et demandent le développement de pistes cyclables sécurisées pour rejoindre forêts, campagnes et montagnes.
Enfin, il est important pour les participants de davantage développer les accès aux personnes à mobilité réduite. Lors de la réunion publique, il est proposé de prévoir des emplacements réservés pour faciliter l’accès au lac d’Annecy dans la mesure où la servitude de la Loi Littoral ne s’applique pas.
2.1.4 LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS
Le changement climatique pousse les habitants du Grand Annecy à se questionner sur les divers risques naturels qui pourraient avoir lieu à l’échelle du territoire. Ils relèvent plusieurs endroits susceptibles d’être en proie à ces catastrophes naturelles afin que le PLUi les classent et que des solutions ou mesures anticipatives soient développées. Les participants citent un risque de crue dans le parc du Fier et sur la promenade du Thiou. Ils craignent également des glissements de terrains et des inondations dans les vallées.
2.2 Un besoin d’améliorer la mobilité sur le territoire
2.2.1 DEVELOPPER LES ALTERNATIVES A LA VOITURE INDIVIDUELLE
Les différentes contributions recueillies à travers les différents outils témoignent de la présence encore importante de la voiture à travers le Grand Annecy. Les participants témoignent d’un besoin d’utilisation encore fort du fait du caractère rural du territoire et des faibles alternatives mises en place. Cependant, il ressort également des contributions une réelle envie de voir diminuer la place de la voiture à l’échelle de la communauté d’agglomération.
Différentes solutions ont donc pour sujets des aménagements à réaliser pour diminuer l’utilisation de la voiture. Les habitants du Grand Annecy souhaitent en effet réduire la présence de la voiture dans certaines zones indiquées sur la carte collaborative comme le centre-ville d’Annecy, le tour du lac et les stations de montagnes. Pour cela, certains proposent à travers le questionnaire de retravailler le plan de
FOCUS
• 69% des répondants au questionnaire souhaiteraient que leurs espaces de détente et de
loisir au quotidien changent et une partie d’entre eux demande une meilleure accessibilité à
ces espaces.
• 20% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de la nature et du paysage
sur la carte collaborative citent les sentiers de randonnée comme élément à améliorer.
FOCUS
• Sur la carte collaborative, 7% des répondants ayant déposé une contribution sur le thème
nature et paysage estiment que la prise en compte des risques naturels doit être améliorée.
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mobilité de l’agglomération. Les contributeurs à la carte collaborative souhaitent la réduction de la vitesse sur plusieurs routes comme l’A41 ainsi qu’autour du lac. Ils demandent que des mesures soient prises pour rendre la circulation moins dense et ainsi réduire les nuisances sonores et la pollution. Certains participants demandent que les véhicules électriques soient développés et souhaitent des aménagements en conséquence comme la pose de bornes électriques.
En parallèle de ces demandes visant à réduire la présence de la voiture individuelle, les habitants veulent renforcer la sécurité sur les routes et souhaitent le réaménagement et l’entretien de plusieurs route comme l’avenue du Capitaine Anjot ou la RD1508.
Pour pallier la réduction de la voiture, les participants souhaitent le développement d’autres modes de transports à savoir les transports en commun et les modes doux.
Au sujet des transports en commun, il ressort des différentes contributions une insatisfaction des habitants du service proposé à l’heure actuelle. Ces derniers souhaitent des transports en commun plus efficaces c’est-à-dire plus fréquents et desservant également les communes les plus rurales. Ils citent notamment l’insertion d’arrêts dans les secteurs à haute valeur paysagère et une fréquence plus importante des bus le week-end. Plusieurs contributions suggèrent la mise en place de nouvelles liaisons, notamment Est-Ouest et des petits villages aux zones commerciales et vers le centre-ville d’Annecy. D’autres demandent l’insertion d’un tramway et la mise en place d’une navette gratuite en centre-ville, mais également de navettes pour rejoindre les différentes stations en montagne. L’insertion d’une ligne de BHNS jusque Sevrier est également proposée, tout comme la mise en place de bateaux-navettes électriques pour rejoindre les différentes communes autour du lac. Enfin, une contribution demande la mise en place d’un téléphérique au-dessus de la voirie verte à Annecy car c’est un moyen de transport à faible impact écologique et à intérêt touristique. Ces différentes contributions sont motivées par le fait de réduire le trafic automobile. Les participants demandent que la tarification du réseau de transport en commun soit revue à la baisse pour encourager davantage les citoyens à privilégier leur usage par rapport à celui de leur voiture.
En parallèle d’une nouvelle offre de transports en commun, plusieurs participants souhaitent le développement des pistes cyclables sécurisées en ville pour rejoindre équipements, services, quartiers résidentiels, mais également pour rejoindre des lieux plus éloignés (villages, sites naturels, montagnes, etc.). Ces contributions sont souvent complétées par une demande d’aménagements cyclables comme du stationnement, des locations vélos ou encore la mise à disposition de vélos électriques.
2.2.2 UNE FORTE VOLONTE DE DEVELOPPER ET DE SECURISER LES LIAISONS CYCLABLES ET LES CHEMINEMENTS PIETONS
La volonté de réduire la place de la voiture individuelle va de pair avec une volonté de la part des participants de voir se mettre en place des cheminements pour les modes doux, à savoir les cyclistes et les piétons.
FOCUS
• 10% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de la mobilité et des
déplacements sur la carte collaborative jugent que les transports publics sont à améliorer.
• 35% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de la mobilité et des
déplacements dans les registres et les avis libres jugent que les voies cyclables sont à
améliorer.
• 35% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de la mobilité et des
déplacements dans les registres et les avis libres évoquent la réduction de l’automobile.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : diagnostic du territoire
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
19
Les trottoirs apparaissent dans le questionnaire comme un des endroits que les habitants de l’agglomération aiment fréquenter. Cependant, de nombreuses contributions dans le questionnaire mais aussi dans les registres demandent l’amélioration de ces cheminements urbains par leur élargissement pour permettre aux personnes à mobilité réduite de les emprunter, également pour le passage des poussettes mais aussi pour apporter de la sécurité. Ce dernier point concerne particulièrement le parc du Fier et la promenade du Thiou. Ces cheminements doivent faciliter les accès à différents lieux. Sont principalement cités les commerces, les services (lycées, écoles, etc.), les zones d’activités (zones commerciales, zone d’activités de Vovray), et les espaces verts (les cheminements en bordure de cours d’eau, les voies vertes, les balades, etc.). En plus de ces aménagements, quelques contributions font part d’une volonté de rendre le centre d’Annecy piéton.
Les participants jugent également essentiel l’aménagement de cheminements cyclables sécurisés et couvrant l’entièreté du territoire de la communauté d’agglomération. Beaucoup souhaitent que les pistes cyclables puissent permettre de relier les différentes communes entre elles, par exemple aller de Pringy à Épagny-Metz-Tessy. De même, plusieurs contributions demandent des cheminements cyclables allant vers les sites naturels (forêts, campagnes, montagnes). Enfin, les habitants souhaitent l’amélioration des itinéraires cyclables au centre d’Annecy, par exemple pour aller de la place des Romains au boulevard du Fier. Pour insérer ces pistes, des participants demandent le réaménagement d’ouvrages existants comme le pont des Halles.
2.2.3 LA LOCALISATION DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT POUR FAVORISER L’INTERMODALITE ET ACCEDER AUX LIEUX TOURISTIQUES
Les déplacements dans le Grand Annecy supposent l’aménagement de stationnement pour les différents modes de transport.
Au sujet du stationnement voiture existant, les participants le jugent insuffisant aujourd’hui. Ils constatent que ce manque de stationnement entraine plusieurs problèmes : des nuisances sonores (klaxons), du stationnement sauvage menant à l’insécurité pour les modes actifs, des difficultés de déplacement pour les Personnes à Mobilité Réduite et les personnes âgées, des problèmes de circulation. Beaucoup de participants demandent alors davantage de places de stationnement dans les espaces dédiés (parkings publics et privés). Ils souhaitent que l’offre de stationnement se développe en proportionnalité avec la construction de nouveaux logements et de nouvelles infrastructures. Ils déplorent, notamment à travers le questionnaire, un manque de stationnement pour accéder aux commerces. Également, les participants souhaitent l’aménagement de places de parkings dans les secteurs à haute valeur paysagère pour éviter que le stationnement sauvage ne détériore ces espaces naturels.
Aussi, une grande partie des contributeurs relève la nécessité de développer le stationnement voiture à proximité d’autres moyens de transport pour faciliter et encourager l’intermodalité. Par exemple, des participants demandent l’aménagement de stationnements voitures (parkings relais par exemple) et vélos près des gares SNCF, à proximité d’arrêts de bus, près de bornes vélos en libre-service.
FOCUS
• 26% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de la mobilité et des
déplacements sur la carte collaborative jugent que les voies cyclables sont à améliorer.
• 13% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de la mobilité et des
déplacements sur la carte collaborative jugent que les cheminements piétons sont à
améliorer.
• 4% des répondants au questionnaire citent les itinéraires vélos parmi les équipements
touristiques à proximité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : diagnostic du territoire
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
20
Certains participants remarquent qu’il est important de développer les parkings vélos dans les nouveaux logements.
2.2.4 DES NUISANCES SONORES LOCALISEES A DIFFERENTS ENDROITS DU TERRITOIRE
Le souhait des participants de voir l’usage de la voiture individuelle se réduire au profit des mobilités douces et des transports en commun tient du fait de nuisances sonores relevées sur l’ensemble du territoire par les habitants. En effet, à travers les registres et la carte collaborative, certains citent l’A41, l’échangeur Gillon sur la RD3508. Cependant, les voitures ne sont pas les seules à causer du bruit à l’échelle de la communauté d’agglomération. Des habitants citent également les motards itinérants sur les différents cols comme celui de Forclaz, les bateaux motorisés sur le lac, l’aérodrome.
Des contributions, données lors des ateliers et à travers les différents moyens d’expression, contiennent des propositions pour atténuer ces nuisances. Certaines suggèrent l’aménagement de murs anti-bruit le long des routes. D’autres s’opposent à la mise à 2x2 voies de la RD3508.
2.3 Un besoin de se rapprocher de ses lieux de vie du quotidien
Très lié à la thématique de la mobilité, celle de la proximité. Les participants sont demandeurs à travers leurs contributions de voir se rapprocher d’eux commerces, services, espaces communs de vie et espaces verts.
2.3.1 CONSOMMER PLUS PRES DE CHEZ SOI : CIRCUITS-COURTS, COMMERCES ET AGRICULTURE DE PROXIMITE
FOCUS
• 50% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de la mobilité et des
déplacements dans la catégorie « à préserver » sur la carte collaborative mentionnent le
stationnement.
• 17% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de la mobilité et des
déplacements dans la catégorie « à améliorer » sur la carte collaborative mentionnent le
stationnement.
• 17% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de la mobilité et des
déplacements dans les registres évoquent le stationnement (automobile et vélos).
FOCUS
• 10% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de la mobilité et des
déplacements dans la catégorie « à améliorer » sur la carte collaborative mentionnent les
nuisances sonores.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : diagnostic du territoire
ER LA
PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
21
On retrouve parmi tous les différents moyens de contribution (registres, questionnaires, ateliers, carte collaborative, réunions publiques) le souhait des participants de pouvoir consommer au plus près de chez eux, et de pouvoir consommer local. Ces deux demandes sont très liées selon les citoyens. Ils demandent, tout d’abord, le développement de l’agriculture de proximité. Des zones de Talloires-Montmin et d’Épagny-Metz-Tessy, le secteur du Crêt de la Varpe, du Champ Poulet et Platton sont cités. A ce développement de l’agriculture de proximité doit s’ajouter la mise en réseaux des différents lieux de production, selon les participants, afin de proposer une production variée.
Pour encourager cette agriculture de proximité, les habitants du Grand Annecy souhaitent que des lieux de vente pour la production locale se développent. Ils citent notamment la mise en place de marchés et de magasins de producteurs en centre-ville d’Annecy mais également dans des zones plus reculées, à travers le questionnaire. Certaines contributions proposent la mise à disposition de rez-de-chaussée vacants pour ces producteurs tout comme l’ouverture de plusieurs locaux associatifs pour que les producteurs locaux puissent y réaliser leurs ventes.
Cette thématique de la proximité ne concerne pas uniquement la production. Les participants ont à cœur de pouvoir trouver toute sorte de commerces essentiels près de leur lieu de vie. Plusieurs contributions plaident pour la mise en place de « la ville des 15 minutes » où chacun peut trouver ce dont il a besoin à 15 minutes à pieds de chez lui. Pour cela, il est jugé important de voir s’installer davantage de petits commerces dans les zones rurales, et pas seulement des commerces alimentaires.
Beaucoup de participants soulignent le manque de commerces non-alimentaires en campagne, ce qui les pousse à se déplacer en voiture pour accéder à d’autres types de produits. En complément, quelques participants demandent que soit développés les services de livraison et que des commerces soient installés au rez-de-chaussée des nouvelles constructions.
2.3.2 AUGMENTER LE NOMBRE D’ESPACES VERTS A PROXIMITE DES LIEUX DE VIE, FAVORISER LA VEGETALISATION DES ESPACES PUBLICS
Le territoire du Grand Annecy reste très rural et dispose de nombreux espaces verts naturels. Cependant, ces zones sont éloignées des centres urbains et les participants souhaiteraient trouver à proximité de leurs habitations davantage d’espaces verts. Cette demande est motivée par la volonté de réduire les îlots de chaleur en ville et de créer davantage d’espaces de rencontres.
Les participants soulignent l’importance de conserver les espaces verts urbains existants comme le parc de la ludothèque, les espaces verts de l’ancienne commune de Seynod, les jardins de la rue Jean Baud. Ils demandent également que soient améliorés les espaces verts existants comme le jardin botanique de Chavoire, et qu’ils soient accessibles (ouverture du jardin du manoir de Novel).
En complément de l’entretien des espaces verts, plusieurs contributions sur la carte collaborative relaient l’envie de voir se créer d’autres espaces publics végétalisés. Par exemple, il est demandé de réaménager le site du commissariat rue des Marquisats en parc, de créer un parc forestier sur le site de l’aérodrome
FOCUS
• 23% des répondants au questionnaire disent faire leurs courses à proximité de leur logement.
• 16% des répondants au questionnaire disent faire leurs courses chez les producteurs.
• 97% des répondants au questionnaire souhaitent que leur lieu de course change. Parmi les
raisons citées, la desserte des commerces et le développement des circuits courts reviennent
régulièrement.
• 9% des participants ayant déposé une contribution sur le thème des espaces publics et des
équipements dans la catégorie « à améliorer » sur la carte collaborative mentionnent la
proximité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : diagnostic du territoire
e planter des arbres
végétaliser les cœurs
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
22
d’Épagny-Metz-Tessy, d’insérer de la végétalisation sur la place des Romains, de planter des arbres fruitiers dans les rues de Saint-Jorioz, de créer des zones d’ombres en ville et de végétaliser les cœurs d’îlots.
2.3.3 PRESERVER ET ENCOURAGER LE DYNAMISME DES CENTRES-BOURGS
Les participants à la concertation dressent un constat : il y a une répartition inégale sur le territoire et une saturation des zones commerciales. Cela a pour conséquence une augmentation des trajets en voiture et un affaiblissement des centres-bourgs.
En solution à ce problème, plusieurs participants à travers les ateliers, les registres, le questionnaire et la carte collaborative proposent de créer des centralités sur l’ensemble du territoire et pas uniquement dans le centre-ville d’Annecy. Ces centralités pourraient alors regrouper services et commerces comme des crèches, des commerces de bouche et de première nécessité, des cabinets médicaux… Les participants souhaitent également une bonne accessibilité à ces centres-bourgs à pieds, en vélos et en transport en commun. Ils ajoutent que la voiture reste tout de même un moyen de se déplacer et souhaitent la mise en place d’un système de fonctionnement adapté pour pouvoir accéder aux différents commerces.
La dynamisation des centre-bourgs passe également, selon les habitants du Grand Annecy, par une offre en animation et lieux de rencontres. Ainsi, certaines contributions, notamment dans les registres et la carte collaborative, font la demande de l’installation de terrasses, d’animations dans les différentes communes pour donner envie aux habitants de se retrouver sans éprouver le besoin de se rendre à Annecy. Les participants proposent également l’utilisation de différents lieux identifiés par tous tels que les écoles pour accueillir diverses animations. Enfin, certains souhaitent l’aménagement de différents lieux de coworking dans les plus petites communes pour faciliter les rencontres et limiter les déplacements en voiture dans les plus grands centres urbains.
FOCUS
• 69% des répondants au questionnaire aimeraient que leurs espaces de détente et de loisirs
au quotidien évoluent. Une partie d'entre eux souhaiterait une augmentation du nombre
d'espaces verts à proximité des lieux de vie
• 6% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de la nature et du paysage
dans la catégorie « à préserver » sur la carte collaborative mentionnent les espaces verts
urbains.
FOCUS
• 9% des participants ayant déposé une contribution sur le thème des espaces publics et des
équipements dans la catégorie « à améliorer » sur la carte collaborative mentionnent les
lieux culturels.
• 4% des participants ayant déposé une contribution sur le thème des espaces publics et des
équipements dans la catégorie « à améliorer » sur la carte collaborative mentionnent
l’animation des centres-bourgs.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : diagnostic du territoire
PORT
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Jagnes et des zones
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
23
2.3.4 DEVELOPPER LES LIEUX DE RASSEMBLEMENT, DE CULTURE ET DE PRATIQUE DU SPORT
Les différentes contributions au sujet du PLUi montrent la volonté des habitants de voir se développer davantage de lieux de rencontres sur l’ensemble de la communauté d’agglomération. Les participants souhaitent que ces différents espaces puissent accueillir différentes activités dans le but de créer un territoire inclusif.
Tout d’abord, les participants souhaitent le développement des activités sportives et des lieux pour les pratiquer. À travers le questionnaire notamment, ils rappellent des lieux où certains parmi eux pratiquent déjà comme Semnoz ou la montagne d’Age, et souhaitent qu’ils soient préservés. Plusieurs participants soulignent par contre des endroits à améliorer pour la pratique des activités sportives comme la via ferrata du Taillefer et les terrains de football d’Annecy à rendre plus accessibles. Afin de développer la pratique des activités sportives, des habitants proposent l’aménagement de nouveaux équipements le long du Fier par exemple.
Les habitants du Grand Annecy sont aussi demandeurs de nouveaux espaces publics aménagés. Ils souhaitent la préservation des lieux existants comme les aires de pique-nique et les observatoires que l’on retrouve à proximité des sites naturels. Ils citent également les bords du lac, la place des Romains. Les participants demandent également l’aménagement de nouveaux espaces publics sur le terrain de l’aérodrome par exemple, mais aussi en cœur de quartier et souhaitent que cela soit intégré aux nouvelles constructions.
Également, les habitants suggèrent la mise en valeur et la création d’espaces culturels. Ils souhaitent que soient préservés les espaces existants comme l’ensemble des Marquisats, les églises et l’architecture religieuse en général. Ils soulignent l’importance d’améliorer certains de ces lieux comme le manoir de Novel et l’ouvrir aux visiteurs. Enfin, les différentes contributions témoignent d’une volonté de voir s’ouvrir davantage de lieux culturels dont l’aménagement d’un musée sur le site de Chavoire.
2.4 La préservation du caractère rural de certaines communes contre
la crainte d’une sur-urbanisation des campagnes et des zones
agricoles
2.4.1 LA PROTECTION DES ZONES AGRICOLES
Le territoire du Grand Annecy est apprécié, entre autres, pour ses paysages agricoles. Les participants ont bien souligné l’importance de préserver ses paysages et donc de préserver les terrains des agriculteurs. Les habitants relèvent une urbanisation du territoire et souhaitent, lors des ateliers, que soient protéger les terres agricoles dans le PLUi par exemple en mettant en place une coordination entre ce document et le Plan Alimentaire Territorial (PAT) pour trouver un équilibre entre agriculture et urbanisme. Ils proposent également la classification des terres agricoles en Zones Agricoles Protégées. Enfin, ils veulent
FOCUS
• 9% des participants ayant déposé une contribution sur le thème des espaces publics et des
équipements dans la catégorie « à améliorer » sur la carte collaborative mentionnent les lieux
culturels.
• 5% des répondants au questionnaire citent les salles de sport comme espaces de détente et
de loisir au quotidien.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : diagnostic du territoire
rative mentionnent l’agriculture.
tive mentionnent l’agriculture de
NON MAITRISEE
PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
24
que le PLUi empêchent l’étalement urbain, notamment sur les zones agricoles et naturelles et l’expriment à travers les registres et le questionnaire principalement.
Pour une majorité des participants, cette protection des terres agricoles doit s’accompagner de la mise en place d’une agriculture respectueuse de son environnement. Selon les questionnaires complétés, plusieurs souhaitent que se développe l’agriculture biologique sur le territoire. Les participants lors des ateliers demandent donc qu’un travail soit réalisé avec les agriculteurs sur la transition agricole afin d’identifier les besoins et solutions pour mettre en place cette transition (accompagnement technique et financier). De plus, les participants proposent d’identifier les espaces où il est plus pertinent de développer certaines filières comme du maraichage ou de l’élevage pour préserver les filières d’excellence et les insérer au mieux dans le territoire.
Enfin, les participants veulent que les circuits-courts soient favorisés et le disent à travers le questionnaire et la carte collaborative. Pour cela, ils demandent que les producteurs locaux soient valorisés en facilitant les synergies avec les grandes surfaces. En lien avec ce qui est développé dans la partie 3.3.1, les exploitants locaux pourraient disposer de locaux dans les centre-bourgs pour permettre aux habitants de consommer local.
2.4.2 LA CRAINTE D’UNE URBANISATION NON MAITRISEE
La protection des terres agricoles souhaitée par les habitants du Grand Annecy est liée au constat d’une urbanisation importante du territoire qui leur fait craindre qu’elle ne soit pas maitrisée. Les participants à la concertation à travers leurs contributions ont fait remonter le souhait que les nouvelles constructions soient encadrées. Ils souhaitent que soient protégées les zones agricoles et naturelles, c’est-à-dire que l’étalement urbain ne viennent pas détruire ces deux types de zones et le mentionnent à travers les différents moyens de contributions.
Beaucoup de participants remarquent les différents impacts de la densification sur le territoire et sur leur cadre de vie : sur-fréquentation et mise en danger de certains lieux, augmentation des prix du foncier, pollution, nuisances sonores, manque de services. Ils souhaitent que le PLUi puissent contrôler et limiter le nombre de nouvelles constructions sur l’ensemble du territoire pour limiter ces nuisances. Certains participants souhaitent que soit privilégiée la construction de logements collectifs pour limiter l’impact foncier. Cependant, d’autres contributions balancent en faveur de constructions en harmonie avec le bâti existant et donc avec une hauteur limitée. On retrouve alors des demandes lors des ateliers pour que les communes gardent un droit de préemption pour limiter les permis de construire, la spéculation foncière, les logements Airbnb, les résidences secondaires et puissent réhabiliter des constructions existantes. Certains ajoutent la nécessité d’implanter des espaces verts dans chaque nouveau projet urbain pour limiter les îlots de chaleur.
On note également une demande des participants de maitriser l’installation de nouvelles entreprises, notamment à travers la carte collaborative. Pour cela, ils proposent lors des ateliers de faire un diagnostic
FOCUS
• 13% des répondants au questionnaire citent le patrimoine agricole comme éléments de
patrimoine le plus représentatif du territoire.
• 22% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de la nature et du paysage
dans la catégorie « à préserver » sur la carte collaborative mentionnent l’agriculture.
• 30% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de la nature et du paysage
dans la catégorie « à améliorer » sur la carte collaborative mentionnent l’agriculture de
proximité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : diagnostic du territoire
l'Habitat et de
rte collaborative mentionnent la
labitat et l'architecture et une grande
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Je le centre historique d'Annecy est
tif du territoire du Grand Annecy.
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
25
du poids économique et de la structuration de l’industrie sur le Grand Annecy pour anticiper les besoins et les activités futures. Ainsi, les besoins de chaque profession peuvent être étudiés pour une meilleure répartition sur le territoire et une diversification du bassin industriel sur l’ensemble du territoire. Les participants soulignent l’importance de densifier en priorité les zones péri-urbaines tout en évitant la consommation d’espaces agricoles et l’artificialisation des sols.
Les participants demandent donc qu’il y ait plus de transparence sur les projets d’urbanisme et qu’une vision à long terme se mette en place pour un développement contrôlé du territoire aussi bien sur le volet démographique qu’économique. Ils souhaitent également une meilleure coordination entre les différents documents d’urbanisme (SCoT, PLUi) et la mise en place d’une collaboration entre le public et le privé pour mieux penser les opérations sur les zones d’aménagement.
2.4.3 LA PRESERVATION DU PATRIMOINE
Les habitants du Grand Annecy notent que leur territoire détient un patrimoine riche, en grande partie à travers le questionnaire. Ils souhaitent que le PLUi puissent le préserver et le maintenir. Cela signifie dans un premier temps identifier ce patrimoine. Les participants précisent que le patrimoine du territoire est de plusieurs types : rural, industriel, religieux, historique, architectural, culturel. Différents lieux sont alors cités par les participants comme à conserver : la ferme de la Tour, les villages de Talloires-Montmin, Menthon-Saint-Bernard, les hameaux du Bosson et de Frontenex, l’abbaye de Talloires-Montmin, le château de Menthon-Saint-Bernard, les églises.
Les participants pointent du doigt une densification urbaine forte qui met en péril l’identité architecturale et rurale du paysage. Ils souhaitent que soient recensés les anciens bâtiments pour mieux les valoriser et les intégrer dans les documents d’urbanisme pour renforcer leur protection. Ils veulent également que les nouvelles constructions soient limitées et respectent les spécificités des villages et paysages.
FOCUS
• 90% des participants ayant déposé une contribution sur le thème de l’Habitat et de
l’architecture dans la catégorie « à améliorer » sur la carte collaborative mentionnent la
maitrise de l’urbanisation.
• 16% des avis des registres évoquent des sujets liés à l’Habitat et l’architecture et une grande
majorité concerne l’étalement urbain et l’urbanisation massive.
FOCUS
• 14% des répondants au questionnaire estiment que l’identité des villes et des villages est un
élément caractéristique de la qualité des paysages du Grand Annecy.
• 30% des répondants au questionnaire estiment que le centre historique d’Annecy est
l’élément de patrimoine bâti le plus représentatif du territoire du Grand Annecy.
• 17% des répondants au questionnaire estiment que le patrimoine de la vie rurale d’antan est
l’élément de patrimoine bâti le plus représentatif du territoire du Grand Annecy.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : diagnostic du territoire PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
26
3 3 PRESENTATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET DES ENJEUX
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 : diagnostic du territoire
21h, Le Pôle d’Alby-sur-Chéran
PLUI-HMB ;
Cy
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TS
es
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PLUi du Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 1 : diagnostic du territoire
27
Le diagnostic territorial et les enjeux qui en sont ressortis ont été présentés lors de 5 soirées-débats organisées sur l’ensemble du territoire en mars 2023 :
Mardi 1er mars, 19h-21h, Le Pôle d’Alby-sur-Chéran
Mercredi 2 mars, 19h-21h, Espace animation de Groisy
Mardi 8 mars, 19h-21h, Auditorium L'Esty de Chavanod
Jeudi 10 mars, 19h-21h, Salle Charles Polliand à Duingt
Mardi 15 mars, 19h-21h, Le Météore à Meythet
En présence de Frédérique Lardet, Présidente du Grand Annecy, et de Christian Anselme, Vice-président à l'aménagement des territoires et la préservation des espaces naturels, ces soirées ont permis de :
Rappeler l’ambition et les étapes d’élaboration du PLUi-HMB ;
Faire un retour sur la concertation menée dans le cadre de l’élaboration du diagnostic territorial ;
Partager les enseignements du diagnostic réalisé
Présenter les 13 enjeux identifiés par les élus du Grand Annecy
Echanger sur ces enseignements et ces enjeux
Le dispositif de mobilisation mis en place pour ces réunions publiques était le suivant :
− Annonce sur le site et dans le magazine du Grand Annecy
− Communiqué de presse
− Insertions dans la presse locale
− Affiches et flyers
− Banderoles
− Kit de communication pour les mairies
Le support de présentation de la réunion publique sur le diagnostic territorial est disponible ici : https://www.grandannecy-plui.fr/pages/la-mediatheque
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 ©
© Urbanisme Grand @ Habitat
Mobilités
AGGLOMÉRATION — bioclimatique © °
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Phase de recueil des avis :
du 29 novembre 2022 au 29 janvier 2023
bilan
concertation
publique
de la
Partie 2 :
Projet d'amenagement et de
developpement durableS (PADD)
-
-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 nent et de développement PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2 : Projet d'aménagement et de développement
durables (PADD)
1
SOMMAIRE
1 PRESENTATION DU DISPOSITIF DE CONTRIBUTION.................................... 4
1.1 Le dispositif d’information .......................................................................................5
1.1.1 LE VADEMECUM............................................................................................................... 5 1.1.2 LE GUIDE DES REGLES DU JEU .......................................................................................... 5 1.1.3 L’INFORMATION SUR LE SITE DU GRAND ANNECY .......................................................... 5 1.1.4 LA PLATEFORME EN LIGNE DEDIEE AU PLUI-HMB ........................................................... 6 1.1.5 UNE NOUVELLE VIDEO MOTION-DESIGN......................................................................... 6 1.1.6 LES ATICLES DANS LE MAGAZINE DU GRAND ANNECY .................................................... 7
1.2 L’annonce de la concertation ...................................................................................8
1.2.1 LE COMMUNIQUE DE PRESSE .......................................................................................... 8 1.2.2 LES INSERTIONS PRESSE ................................................................................................... 8 1.2.3 L’INFORMATION AUX COMMUNES ................................................................................ 10 1.2.4 LES ACTUALITES SUR SITES INTERNET, RESEAUX SOCIAUX ET NEWSLETTERS ............... 11 1.2.5 LES AFFICHES ET FLYERS ................................................................................................. 13 1.2.6 LES EMAILING ................................................................................................................. 15 1.2.7 LES INVITATIONS AUX ATELIERS DEDIES AUX ACTEURS DU TERRITOIRE ....................... 16 1.2.8 LA MOBILISATION POUR L’ATELIER DEDIE AUX JEUNES DU TERRITOIRE ....................... 17
1.3 Le dispositif de contribution...................................................................................17
1.3.1 EN MAIRIES ET AU SIEGE DU GRAND ANNECY ............................................................... 17 1.3.2 EN LIGNE, SUR LA PLATEFORME DEDIEE WWW.GRANDANNECY-PLUI.FR..................... 19
1.4 Les rencontres .......................................................................................................19
1.4.1 LES SOIREES-DEBAT ........................................................................................................ 19 1.4.2 LES ATELIERS THEMATIQUES DEDIES AUX ACTEURS DU TERRITOIRE ............................ 21 1.4.3 L’ATELIER DEDIE AUX LYCEENS ET AUX ETUDIANTS....................................................... 21
1 BILAN QUANTITATIF DE LA PARTICIPATION ............................................. 23
2.1 Bilan par outils de participation .............................................................................24
2.2 Bilan par entité territoriale ....................................................................................24
2.3 Bilan par profil.......................................................................................................26
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 nent et de développement PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2 : Projet d'aménagement et de développement
durables (PADD)
2
3 ANALYSE THEMATIQUE DES CONTRIBUTIONS ......................................... 28
3.1 Analyse thématique « Environnement ».................................................................29
3.1.1 PROTEGER LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES........................................................ 29 3.1.2 PRESERVER LES PAYSAGES, L'ARCHITECTURE ET LE PATRIMOINE DU TERRITOIRE........ 31 3.1.3 VALORISER LES RESSOURCES LOCALES POUR MIEUX CONSTRUIRE, REHABILITER ET PRODUIRE....................................................................................................................... 32
3.1 Analyse thématique « Aménagements et mobilités » .............................................33
3.1.1 DEFINIR UN NIVEAU DE DEVELOPPEMENT ACCEPTABLE POUR LA POPULATION ET SOUTENABLE POUR LE TERRITOIRE................................................................................ 33 3.1.2 OPTIMISER L'ORGANISATION DES VILLES ET DES VILLAGES ET FAVORISER LES SERVICES DE PROXIMITE ................................................................................................................ 34 3.1.3 DEVELOPPER LES MOBILITES DURABLES ........................................................................ 35
3.2 Analyse thématique « Habitat » .............................................................................37
3.2.1 PRODUIRE DES LOGEMENTS ABORDABLES POUR LES HABITANTS DU TERRITOIRE ...... 37 3.2.2 CONSTRUIRE AUX BONS ENDROITS, EN FAVORISANT LA MAITRISE PUBLIQUE DES TERRAINS........................................................................................................................ 38 3.2.3 AMENAGER ET CONSTRUIRE AVEC DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES FORTES ... 39
3.3 Analyse thématique « Développement économique et agriculture ».......................40
3.3.1 REPENSER L'ACCUEIL DES ENTREPRISES ET LES PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES.... 40 3.3.2 DIVERSIFIER L'AGRICULTURE TOUT EN MAINTENANT LES FILIERES EXISTANTES .......... 41 3.3.3 PROMOUVOIR UN TOURISME ET DES LOISIRS PLUS DURABLES .................................... 42 3.3.4 DEVELOPPER UNE OFFRE COMMERCIALE ADAPTEE A L'EVOLUTION DES MODES DE CONSOMMATION........................................................................................................... 43
4 SYNTHESE ET ENSEIGNEMENTS ............................................................... 45
4.1 Enseignements ......................................................................................................49
5 PRESENTATION DU PADD ........................................................................ 50
5.1 Présentation du PADD dans les conseils municipaux ...............................................51
5.2 Des soirées-débats organisées sur tout le territoire ................................................51
5.2.1 5 SOIREES-DEBATS POUR ECHANGER AVEC LES HABITANTS DU GRAND ANNECY ........ 51 5.2.2 LE DISPOSITIF DE MOBILISATION ................................................................................... 52
5.3 Une exposition dans les 5 entités territoriales ........................................................57
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 nent et de développement
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PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2 : Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
3
5.4 PADD : un document consultable sur tout le territoire ......... Erreur ! Signet non défini.
5.5 Une présentation à la biennale du climat................................................................59
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 nent et de développement PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2 : Projet d'aménagement et de développement
durables (PADD)
4
1 1 PRESENTATION DU DISPOSITIF DE CONTRIBUTION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
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AIDE-MÉMOIRE POUR LES ELUS
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ACCUEIL > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > Pian Local Urbanisme
PLUI HMB
FLE à ©
B GRAND ANNECY
RPROJET DE TERRITOIRE
+ Plan Local d'Urbanisme Retrouvez ici l'ensemble des éléments concemant l'étaboration du plan focal
+ Enquêtes Pubiques Surbanisme imercommunal Habitat Motiié Eiochmatique du Grand Annecy + PAU HMS
É y ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU
GRAND ANNECY. » Aogonar
- Eur, Le 28 juin 2018, le Conseil communautaire du Grand Annecy à détibéré à
+ Chavomex °e
l'unanèmité pour prescrire l'élaboration du PLU intercommunal valent programme local de l'habitat et plan de Urbanisme
oi Gbplacements eL @ Habitat
pets Le 25 mars 2021, le C Grand Annecy pour complètes
+ Éssgny Metz-Teswy
Mobilités
nr : à — bioclimatique @
Fisère Ces deux détibarations sont consultables sur C8 sie dans la rubrique « Nos détbérations » ou en ciiquant ic
+ Gross
La Chapate Saint Maurice Retrouvez toutes les infoemations sur ce proist et participer à la concertation en vous rendant sur là plateforme Gèdiée . LS l'une grandsnnec-céus ri
ne Un dossier et un registre de concertation sont mis à disposition du public dans chaque commune (cf. fste ci + Montagrydes-Lanches dessous) Ou Grand Annecy ainsi qu'au sibge du Grand Annecy (à La direction de l'aménagement) aux jours et . + Néves-Parmalan horaires d'ouverture habituels. VOUS Dour8z y déposer des observations Ou le lave Ge manière démalénalisée à ra0res5e + Pays d'Aby suivante -guiGgandanneyfr en précisant en objet « PLUI- Habitat Mcbiité Biocimatique du Grand Annecy =
É * Maries Aly-sur-Chémn Añbres Annecy Argonay BluPyx Chahaz-es-Frasses Cnapery Charvonnes, Chavancd Cup, Duingt
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
5
1.1 Le dispositif d’information
1.1.1 LE VADEMECUM
L’élaboration d’un PLU intercommunal est un processus inédit à
l’échelle du territoire du Grand Annecy. De plus, pour davantage de
cohérence et d’efficacité, l’agglomération a fait le choix d’un PLUi
Habitat Mobilités Bioclimatique, plus ambitieux qu’un simple PLUi.
Pour une bonne compréhension de ce que la mise en place de ce
document suppose et pour connaitre les différentes étapes de son
élaboration, le Grand Annecy a créé un document à destination des 680
élus du territoire appelé « Aide-Mémoire ». Ce document s’organise en
7 parties correspondant à 7 questions clés (Quoi ? Pourquoi ? Où ?
Comment ? Quand ? Qui ? Et après ?) pour revenir sur les
caractéristiques principales d’un tel projet.
1.1.2 LE GUIDE DES REGLES DU JEU
Pour informer les habitants du Grand Annecy de l’élaboration du PLUi Habitat Mobilités Bioclimatique, ainsi que de la tenue de la concertation, un document appelé « Guide des Règles du Jeu » est à leur disposition dans chaque mairie de l’agglomération, au siège du Grand Annecy, dans les relais territoriaux et sur la plateforme en ligne du projet, et ce de façon continue jusqu’à l’arrêt du projet.
Organisé en 3 parties, le guide des règles du jeu définit le PLUi Habitat Mobilités Bioclimatique, revient sur les différentes étapes de son élaboration, et explique comment chaque citoyen peut prendre part à sa construction en partageant les modalités de concertation.
1.1.3 L’INFORMATION SUR LE SITE DU GRAND ANNECY
Une bannière sur la page d’accueil et une page de la rubrique Aménagement du territoire informent de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal Habitat Mobilités Bioclimatique du Grand Annecy.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
-HMB
e PLUI ?
, Grand
PLUI HABITAT MOBILITES BIOCLIMATIQUE DU GRAND ANNECY Zhecy
@) S'abonner 67 PLUI’: =
— bioclimatique
Bienvenue sur la plateforme de concertation dédiée à l'élaboration du PLUi-HMB À L'article du mois
du Grand Annecy !
Le Grand Annecy élabore son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUÏ) Habitat
Mobilités Bioclimatique. PADD : RETOUR SUR LA
CONCERTATION Préserver la qualité de vie des habitants, maîtriser l'urbanisation, protéger
l'environnement et l'agriculture, favoriser les déplacements doux... Autant de défis que le
Grand Annecy souhaite relever pour évoluer vers un territoire durable et apaisé.
La mise au point du PLUIi nécessite environ 4 ans. Il mobilise élus, techniciens, acteurs du
territoire, ainsi que tous les habitants au travers d'une démarche de concertation.
Votre avis compte ! Alors vous aussi, participez à l'élaboration de ce document de
planification structurant pour l'avenir de votre territoire ! | | Lire la suite
=SIGN
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
6
1.1.4 LA PLATEFORME EN LIGNE DEDIEE AU PLUI-HMB
Pour faciliter l’information et les contributions des habitants, le Grand Annecy a mis en place une plateforme en ligne dédiée à la concertation sur le PLUi-HMB accessible au lien suivant : www.grandannecy-plui.fr
Sur cette plateforme, les citoyens ont à disposition des moyens de s’informer via différents onglets :
Qu’est-ce que le PLUi ?
Les grandes étapes d’élaboration
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Le calendrier
La démarche de concertation
Les acteurs impliqués
La médiathèque (cet onglet rassemble les documents relatifs à l’élaboration du PLUi comme les délibérations du Grand Annecy sur le PLUi, les documents de concertation, les supports de présentation et les comptes-rendus des rencontres, les publications)
Les actualités du projet
La plateforme donne aussi la possibilité de contribuer à travers « le registre en ligne », ouvert pendant toute la durée d’élaboration du PLUi-HMB. Enfin, la plateforme propose également une page « agenda de la concertation » où sont visibles l’ensemble des rencontres passées et à venir.
1.1.5 UNE NOUVELLE VIDEO MOTION-DESIGN
Après la première vidéo réalisée en 2021, qui expliquait ce qu’est un PLUi Habitat Mobilités Bioclimatique, ses objectifs et son processus d’élaboration, une nouvelle vidéo motion design a été réalisée pour expliquer ce qu’est un Projet d’aménagement et de développement durable et pour inciter la population à participer à la concertation.
En 3 minutes, la vidéo rappelle le contexte, explique les objectifs d’un PADD, présente les 13 défis à relever pour participer à la transition écologique du territoire (fixés par les élus) et incite à donner son avis sur
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
Æñecy _PLUI:=
Le PLUi du
Grand Annecy
le PADD fixe les grandes orientations stratégiques
pour l'avenir de notre territoire.
UN ENVIRONNEMENT G
PRÉSERVÉ ET VALORISÉ : S.
AT
- à préserver les paysages, l'architecture et le patrimoine de notre territoire : . ; - 7 , P pour vous renseigner sur ce grand projet ot contribuer à l'avenir de votre territoire.
EAN EIAPR AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
LE PLUI HMB : UN DÉFI
EN TOUTES LETTRES Quel territoire voulons-nous dessiner pour les 15 prochaines années? Comment traduire, en
cartes et en aménagements, l'ambition majeure d'accélérer la transition écologique de notre agglomération? L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat Mobilités Bioclimatique (PLUI HMB) du Grand Annecy doit permettre d'apporter les réponses à ces enjeux. Lancée en 2019, elle va durer encore environ 4 ans.
m ne chaque
année dans le Grand Annecy
Sur les hauteurs d'Epagny Metz-Tessy. les espaces agricoles côtoient les secteurs urbanisés.
20 -ue ts
INECY
Aer URBANISME
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
15 DEFIS
POUR Y PARTICIPER Du 29 novembre 2022 au 29 janvier 2023, les habitants étaient invités à donner leur avis
sur le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Grand Annecy.
Ségolène Guichard, #* Vice-préridente du Grand Annecy, a animé un atelier PADD Lors de la réunion publique à Groisy.
€ PADD constitue la pièce
maîtresse du PLUI-HMB (Plan
local d'urbanisme intercommunal
Habitat Mobilités Bioclimatique).
ILfne Les grandes orientations
le respect des spécificités locales.
À partir du diagnostic réalisé, les
élus du Grand Annecy ont travaillé
ensemble à déterminer 13 défis
à relever pour participer à la transition
écologique de nos 34 communes,
Jusqu'où aller? Pourquoi ?
Comment y parvenir?
Un dispositif sur mesure était mis en
place sur le territoire pendant deux
mois pour favoriser le dialogue et
recueillir les avis.
MANS 202 78
| 13
ouvertes à tous
dans différents lieux du territoire,
+ des espaces de contribution avec
questionnaire à La fois en ligne, dans
les mairies, au siège du Grand Annecy
et dans les relais territoriaux,
+ des ateliers thématiques dédiés aux
acteurs économiques, associatifs et
institutionnels.
nombreuses contributions
recueillies lors de ces rencontres vont
maintenant enrichir le travail des élus et
des techniciens en charge de finaliser le
PADD et éclairer les décisions qui seront
prises. Une fois finalisés, les objectifs
du PADD seront ensuite traduits dans
le plan de zonage et le règlement du
PLU qui fixent les règles d'utilisation
les sols.
Vous avez dit
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souténable pour tous: le PADD se
CORTE NT
de construire un ter EC
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EN SAVOIR +
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www.grandannecy-plui.fr
Vous avez la possibilité de vous
informer et de déposer une
contribution sur le registre en ligne
durant toute la durée d'élaboration
du PLUI. Des registres papiers sont
également disponibles dans chaque
mairie de l'agglomération et au
siège du Grand Annecy.
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
7
ces enjeux en présentant les différentes modalités de participation. La vidéo est hébergée sur la chaîne YouTube du Grand Annecy et sur la plateforme de la concertation. Elle a été partagée aux mairies et diffusée sur la page Facebook du Grand Annecy.
1.1.6 LES ATICLES DANS LE MAGAZINE DU GRAND ANNECY
Des articles sur les PLUi-HMB et la concertation sont régulièrement publiés dans le magazine du Grand Annecy.
Un dossier de 4 pages sur le PLUi-HBM a été publié en mai 2022 et un article sur la concertation du PADD a été publié en janvier 2023. Le magazine du Grand Annecy est tiré à 113 000 exemplaires.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 RESSE
Znecy Communiqué
Annecy, le 23 novembre 2022
Les Grand Annéciens invités à donner leur avis sur le Projet d'aménagement et
de développement durables du PLUI HMB:
L du Plan local d'urb: d
se poursuit avec une deuxième étape : l'élabs du Projet d et de durables
(PADD). Habitat, mobdlités, emvironnement, , économie. Le PADD fixe les grandes orientations du PLUI.
HMB en matière d'aménagement. Une étape-clé qui va faire l'objet d'une concertation du 29 novembre au 29
Janvier 2022.
Une nouvelle étape de dialogue avec les Grands Annéciens
En 2021, une première phase de concertation du publ, menée en parallèle des études, avait permis de recueillir es
contributions des habitantes et habitants et de faire émerger les différents enjeux pour demain. Ces éléments sont
venus nourrir le diagnostic territorial, première étape d'élaboration du PLU et le travail collaboratif des élus des 34
communes du territoire. Au printemps 2022, le diagnostic et les 13 grands enjeux qui en découlaient avaient été
présentés lors de 5 sokées-débats organisées dans différentes communes, au plus près des habitants.
Une deuxième étape de concertation s'engage aujourd'hui sur l'élaboration du Projet d'aménagement et de
développement durables (PADD) et sur ces 13 défis à relever. Jusqu'oû aller ? Pourquoi ? Comment y parvenir ? Chacun
est invité à donner son avis. Une fois finalisés et débattus par les élus, les objectifs du PADO seront traduits dans le
plan de zonage et le règlement du PLUI qui fixent les règles d'utilisation des scls.
13 défis pour un territoire apaisé et durable
2 s'agit de dessiner un territoire apaisé et durable pour tous les habitants autour de 13 grands défis pour participer à
la transition écologique du Grand Annecy :
+ Protéger les espaces agricoles et Les milieux naturels;
+ Préserver le paysage, le patrimoine et l'architecture du territoire ;
+ Valoriser Les ressources locales pour méeux construire, réhabiliter et produire.
bités
+ Définir d ble pour la da le territoire;
+ Optimiser l'organisation des villes et des vélages et favoriser les services de proximité;
+ Développer les mobilités durables.
Fan local d Bicclimati
RESSE
certation publique partie 2
Une transition au service d'un habitat adapté et durable
+ Produire des logements abordables pour les habitants du territoire;
+ Construire aux bons endroits, en favorisant la maîtrise publique des terrains ;
— Aménager et construire avec des engences environnementales fortes.
d' durable
— Repenser l'accueil des entreprises et les parcs d'actités économiques ;
+ Diversifier l'agrkulture tout en maintenant les filières existantes ;
+ Promouvoir un tourisme et des loisirs plus durables ;
> Développer une offre le adaptée à l'évoli d des d
Tous concernés !
Le PADD s'intéresse à ce qui fera notre quotidien demain. Que l'on sait habitant, usager ou acteur de ce territoire,
chacun est invité à venir s'informer, échanger, donner son avis lors de cette nouvelle étape de concertation qui aura
heu du 29 novembre au 29 janvier prochain.
Un dispositif sur mesure
$ soirées-débats ouvertes à tous seront organisées dans différents lieux du territoire :
Mercredi 30 novembre, 19 h— 21 h 30, salle d'animation à Groësy
Jeudi 8 décembre, 19 h — 21 h 30, salle Charles Polliand à Duingt
Mercredi 14 décembre, 19 h—21 h 30, Le Trait d'Union à Epagny Metz-Tessy
Mercredi 18 jarmier, 19 h—21 h 30, Ptaimpalais à Alby-sur-Chéran
Mercredi 25 jarmder, 19 h—21 h 30, Salle Eugène Verdun — Bonlieu à Annecy .….....
£ lément, dé d a di du public en hgne ( d pluifr] dans les mairies, au siè: dans les relais d' Chéran et Saint-Jonz. Il est également passible d'envoyer un avis à plungrandannecy.fr et par courrier au siège du Grand Annecy [46 avenue des Îles - BP 90270- 74007 Annecy cedex).
Enfin, des ateliers thématiques dédiés rassembleront différents acteurs économiques, associatifs, institutionnels.
Le PLUï du Grand Annecy : top 3 des PLUI bioclimatiques en France
Après Paris et Strasbourg les 34 d du Grand qui
prendra en compte les enjeux d'Habitat — en intégrant le Programme local de l'habitat (PLH} — de Mobilités. de mobilités PDA} de ge en décin
notamment les dispositions du Pacte pour le climat. 8 s'agira d'un PLUI Habitat Mobilités Bioclimatique
qui visera à aménager et développer un territoire respectueux de et de ses habitants.
organisées dans l’agglomération.
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
8
1.2 L’annonce de la concertation
1.2.1 LE COMMUNIQUE DE PRESSE
Pour tenir informé les habitants du Grand Annecy de l’ouverture d’une nouvelle étape de concertation, le Grand Annecy a publié un communiqué de presse le 23 novembre 2022. Ce communiqué diffusé aux médias locaux par le service presse du Grand Annecy présentait des 13 défis soumis à la concertation et annonçait les différentes modalités de participation. Il a été une nouvelle fois adressé aux journalistes le 13 janvier 2023.
1.2.2 LES INSERTIONS PRESSE
La concertation sur le PADD a été annoncée dans la presse locale avec plusieurs publications d’une demi- page. Ces insertions presse présentaient les 13 défis soumis à concertation et invitaient à participer aux différentes soirées-débat organisées dans l’agglomération.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
HR NON AT EU LEO NTI NT TT LEE ee LITE
13 DÉFIS POUR PARTICIPER À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU GRAND ANNECY
Une transition au service Une transition au service Une transition au service Une transition au service R d'unenvironnement "| d'un habitat adapté de nouveaux modes Q d'un développement préservé et valorisé N INT et durable d'aménagement économique durable
et de mobilités | - Repenser l'accueil des entreprises
- Protéger les espaces agricoles et les - Produire des logements abordables - Définir un niveau de développement et les parcs d'activités économiques
milieux naturels pour les habitants du territoire acceptable pour la population et - Diversifier l'agriculture tout en
- Préserver les paysages, l'architecture + Construire aux bons endroits, en soutenable pour le territoire maintenant les filières existantes et le patrimoine du territoire favorisant la maîtrise publique des - Optimiser l'organisation des villes et - Promouvoir un tourisme et des loisirs terrains des villages et favoriser les services + Valoriser les ressources locales pour 19e | plus durables 2 2 £ mn . - : de proximité mieux construire, réhabiliter et produire + Aménager et construire avec des + Développer une offre commerciale
exigences environnementales fortes + Développer les mobilités durables adaptée à l'évolution des modes
de consommation
Jusqu'où aller ? #4 5 SOIRÉES-DÉBATS POUR DONNER VOTRE AVIS Pourquoi ? .-_ . D Comment y parvenir ? MERCREDI JEUDI MERCREDI
14 ° NOVEMBRE DÉCEMBRE DÉCEMBRE
19h-21h30 19h-21h30 19h-21h30
L Salle d'animation Salle Charles Polliand Le trait d'union e — bioclimatique € ® GROISY DUINGT EPAGNY METZ-TESSY
< " e du territoire et fixera les règles générales d'utilisation du sol, à l'horizon 2025. 8 "25
u L t ri i JANVIER JANVIER nformez-vous et contribuez en ligne sur 18h-21h30 18h-21h30 Grand
www.grandannecy-plui.fr Plaimpalais Salle Eugène Verdun-Bonlieu ne C ALBY-SUR-CHÉRAN ANNECY AGGLOMÉRATION
— 24 novembre 2022
‘é — 27 novembre 2022
AIDMANCHE 27 NOVEMBRE 2022 |LE DAUPHINE LIBÈRE
LAVER) ET ANNE 4 LR mo Bassin annécien
Les chasseurs partenaires Avec Eux, la plateforme Fos 2 à tof 2 Dome drnmeh Det 22 CR] = pour recenser Les armes ÉRRRRDRIRE qui vient en aide aux enfants L'association Avec Eux répertorie des associations d'aide à l'enfance en France pour leur donner de la visibilité et faciliter les actions. iéentfant momime des ke pers akdent co cnants
ANNECY ue mette fade
epuis mai X00, l'asso à ces voyages. Coenme celle ou cena
Mai de Bons pour Le commen aime et Faut. Co
Somme qu eo née où Sy a bep de
BRSSSSs semnet Loan de munir Es Et ES SE De
Earsime Jond lcd ve Eu jt srl cine Cort
avec eux. Pour l'instant, je sociations pour mettre en d'événement que je dos marque un peu de temps avant les actions des béné- présenter à la Ville S'Anse-
av man Mara à M. Je vols, ah qu pole Dent.» CES es ms roudexis aussi qu'en réalise pour racer leurs bis.
fournitures scolaires, em Ce qui me touche, C'est que lement cnéer leur contenu Un documentaire su ces lobes. Enfin, j'ai un spa as ant
LE GRAND ANNECY ELABORE SON PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
13 DÉFIS POUR PARTICIPER À LA TRANSITION 13 DÉFIS POUR PARTICIPER À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU GRAND ANNECY ÉCOLOGIQUE DU GRAND ANNECY
FF ER A EEE 3 D genres
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Ras"! S ds 5 SOIRÉES-DÉBATS POUR DONNER VOTRE AVIS
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‘é — 15 janvier 2023
‘d— 12 janvier 2023
‘e — 12 janvier 2023
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
9
Des premières parutions ont été faites au lancement de la concertation dans deux journaux :
- L’Essor Savoyard – 24 novembre 2022
- Dauphiné Libéré – 27 novembre 2022
Puis une deuxième parution a été organisée en janvier pour relancer la mobilisation, pour les deux dernières soirées-débat, dans trois journaux :
- Dauphiné Libéré – 15 janvier 2023
- Essor Savoyard – 12 janvier 2023
- Hebdo des Savoie – 12 janvier 2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
A Ont RD non mt Demi eee
SAINT-SYLVESTRE
à vous tous, Saint-SyWestre
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RER ETMS
7 7 décembre 2009, 2009, dans les loges
= du Phare de Chambéry avec Deep Purple
13 DÉFIS POUR PARTICIPER À LA TRANSITION =, joereocner ds
RE ÉCOLOGIQUE DU GRAND ANNECY = Sr “5 = FF ESS CÙ EEE | 2 500ÉtS-DÉBATS POUR DONNER VOIRE AS
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LA LETTRE D'INFOÀ DESTIN
PPT
EL
Nos dernières actualités
ES COMMUNES
grande année !
Frédérique Lardet, Présidente
du Grand Annecy. ainsi que
l'ensemble des élus et
agents vous souhaitent une
très belle année 2023!
Annecy, Ça vous regarde !
Quels logements construire ?
Comment préserver les
espaces naturels ? Diversifier
l'agnculture ? Limiter l'impact
écologique des
déplacements ? Autant de
sujets passionnants qui
n'attendent que vous !
Le Plan Local d'Urbanisme
intercommunal fe les règles
d'aménagement du territoire
pour les années à venir, et
cela se décide maintenant
> Participez aux soirées-
débat du 18 et 25 janvier
prochains
> Informez-vous etremplissez
le questionnaire sur le site
maraichage
Dans le cadre de sa politique
agricole, le Grand Annecy a
lancé un appel à projet pour
installer une nouvelle
exploitation en maraichage
sur la commune 'AIDy-sur-
Chéran.
Nous recherchons un projet
d'exploñation en maraichage,
avec un mode de production
respectueux de
l'emaronnement, une gestion
durable de l'eau et de
l'énergie, et en circuit court…
N'hésitez pas 3 partager le
dossier du projet pour
encourager les candidatures!
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
10
1.2.3 L’INFORMATION AUX COMMUNES
Le PLUi habitat mobilités bioclimatique se construit avec les citoyens et avec les 34 communes du Grand Annecy. Pour une information complète de ces acteurs, le Grand Annecy a procédé à l’envoi d’un mail d’information aux différentes communes.
Ce mail a permis d’informer et d’associer les mairies aux différentes modalités de concertation et notamment aux rencontres prévues : la tenue de 5 soirées-débat, de 4 ateliers thématiques dédiés aux acteurs du territoire et d’un atelier à destination des lycéens et des étudiants du Grand Annecy.
Un kit de communication était joint à ce mail pour leur permettre
de mobiliser dans leurs communes. Le kit web était composé d’une
proposition d’actualité pour leur site internet et de publications
pour leurs réseaux sociaux, de messages pour leurs panneaux
lumineux, de la vidéo de présentation du PADD et des visuels des
affiches pour illustrer les informations.
Les mairies ont également reçu l’information à travers « la lettre
d’information à destination des communes » de janvier 2023,
diffusée le 6 janvier.
Enfin, les 34 communes du territoire ont été contactées par
téléphone durant la première quinzaine de janvier, afin de les
accompagner dans le relai de la communication afin de mobiliser
pour les deux dernières soirées-débats de janvier et pour la
diffusion du questionnaire en ligne.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 Agglomération du Grand Annecy
A 22joe ©
PLUI-HMB du Grand Annecy, donnez votre avis |
La concertation autour du PLUI se poursuit. Projet essentiel du territoire. il traite de questions telles que les logements. l'environnement l'agriculture ou encore la mobilité.
Nous comptons sur vous pour le construire avec nous |
Ne manquez pas les prochains rendez-vous :
7 Atelier lycéens et étudiants
Mardi 24 jamier à 19h
Ecole Supéneure d'Ants Annecy Alpes {ESAAA} à Annecy
‘7 Réwmon d'échanges et d'informations sur ie PADD
Mercredi 25 janvier de 19h à 21h30
Salle Eugène Verdun à Annecy
æ Vous pouvez aussi répondre à notre questionnaire en ligne, disponible ici : https//www.grandannecy-plui.fr/par/le-questionnaire-PADD
IMMENT CONSTRUIRE: =
SE NOURRIR ?
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DIANTS, LYCÉENS,
ENSEMBLE, FIXONS
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Agglomération du Grand Annecy
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La concertation se poursuit autour de l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Aménagement, mobilité, environnement, économie, … venez échanger autour de l'élaboration du PADD et des 13 défis à relever pour un territoire apaisé.
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Ÿ Salle Eugène Verdun - Bonlieu à Annecy
@ Rencontre ouverte à tous
€ Plus d'infos et autres dates : www.grandannecy-plui.fr
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© La prochaine réunion du PLUI-HMB (Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat Mobilité
Bsoclimatique) du Grand Annecy. c'est ce soir |
Après les premières réunions à Groisy et à Duingt la concertation se poursuit autour de
l'élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) &
Aménagement, mobilité, environnement, économie, … venez échanger autour de l'élaboration du
PADD et des 13 défis à relever pour un teritoire apaisé.…. Voir plus
Agglomération du Grand Annecy
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LE CAP POUR DEMAIN !
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Agglomération du Grand Annecy + Suivre ***
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PLUIi-HMB, ne manquez pas les prochains rendez-vous
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1 mois
La concertation autour du PLUI-HMB et du PADD du Grand Annecy se poursuit en janvier. Les prochains rendez-vous à noter dans vos agendas :
F1 18 janvier de 19h à 21h30 — Salle Plaimpalais à Alby-sur-Chéran
E1 25 janvier de 19h à 21h30 - Salle Eugène Verdun à Annecy
Vous pouvez également donner votre avis en répondant au questionnaire en ligne,
disponible ici æ https://Inkd.in/eFUV3F 2
# d y #pluihmb #urbani #territoire #concertation
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
11
1.2.4 LES ACTUALITES SUR SITES INTERNET, RESEAUX SOCIAUX ET NEWSLETTERS
Le lancement de la concertation le 29 novembre 2022, ainsi que les rencontres organisées dans le cadre de la concertation ont fait l’objet d’actualités sur le site du Grand Annecy, sa page Facebook et son compte LinkedIn.
Facebook :
LinkedIn :
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Zoom sur le PLUi-HMB
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LE CAP POUR DEMAIN !
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Après le diagnostic du terricire réalisé en 2021, la construction du FLLS-HMB (Plan Local d'Urbanisme
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l'étabcration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui défini les otjectés
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Nhécitez pac à partiolper aux prochalnec coiréoc débats :
30 novembre de 19h à 21h30 — Espace d'animation à G
8 décembre de 19h à 21h30 — Sale Chartes Folland à Duingt
14 décembre de 19h à 21h30- Salle Trait d'union à Epagry Metz: Tessy
18 janwier de 19h à 21h30 - Salle Flarmpalais à Alby-eur.Chéran
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Ou répondez au questionnaire (à partir du 29 novembre)
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Suivre le prolet du PLUI-HME en vidéo
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ENSEMBLE, FIXONS
LE CAP POUR DEMAIN !
PLUI-HMB : donnez votre avis
La concertation autour du PLUi-HMB (Plan Local d'Urbanisme intercommunal habitat mobilité bioclimatique)
se poursuit Projet essentiel du territoire, il traite de questions telles que le logement, l'environnement,
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Le Grand Annecy compte sur vous pour construire ce projet ! Ne manquez pas les prochains rendez-vous :
Atelier lycéens et étudiants
Mardi 24 janvier à 19h - Ecole Supérieure d'Arts Annecy Alpes (ESAAA)
52 rue des Marquisats à Annecy
Réunion d'échanges et d’information sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement
Durable)
Mercredi 25 janvier de 19h à 21h30 - Salle Eugène Verdun à Annecy
Vous ne pouvez pas être présent ? N'hésitez pas à répondre au questionnaire en ligne disponible ici
Tout savoir sur le PLUi-HMB
certation publique partie 2
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LE CAP POUR DEMAIN !
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LE PLUI AVANCE
Après 2 premières réunions, la concertation se poursuit autour de l'élaboration du Projet d'aménagement
et de développement durable (PADD)
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des 13 défis à relever pour un territoire apaisé. A noter dans vos agendas
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+ Le 18 janvier de 19h à 21h30 — Salle Plaimpalais à Alby-sur-Chéran
+ Le 25 janvier de 19h à 21h30 — Salle Eugène Verdun à Annecy
Plus d'informations
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Le PLUi HMB du Grand Annecy, ça vous regarde !
Quels logements construire ? Comment préserver les espaces naturels ? Diversifier l'agriculture ? Limiter
l'impact écologique des déplacements ? Autant de sujets passionnants qui n’attendent que vous ! Le Plan
Local d'Urbanisme intercommunal fixe les règles d'aménagement du territoire pour les années à venir, et
cela se décide maintenant.
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Plus d'informations
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
12
L’appel à participation a également été relayé dans plusieurs numéros de la lettre d’information du Grand Annecy (newsletter), diffusée à 1874 abonnés : 25 novembre 2022, 14 décembre 2022, 6 janvier 2023, 20 janvier 2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
© Mairie d'Alby sur Chéran “7 Commune de Talloires-Montmin ne . + embre e sms Village de Duingt - Officiel is we s VOLE aus Sur
rent et de d & PLUi du Grand Annecy : ensemble, fixons le cap pour demain ! - RG o ot, mabéités, habitat le, icons le cap pour e L Aménagement, mobilités, habitat, économie, environnement... Rendez-vous lors de Réunion publique du GA sur l'avancée de la préparation du nouveau PLUI artanmecy lui fi 5 soirées-débats pour donner votre avis sur les 13 défis à relever pour participer à la concernant les 34 communes de l'agglomération
ERP RU transition écologique du territoire A l'initiative des maires délégués du GA une réunion publique s'est tenue à Duingt + Jeudi 8 décembre, 19 h - 21 h 30, salle Chartes Polliand à Duingt le 8 décembre, réunissant près de 90 personnes pour faire le point sur l'avancée de + Mercredi 14 décembre, 19 h — 21 h 30, Le Trait d'Union à Epagny Metz-Tessy ce projet Les orateurs ont dialogué en quatre ateliers de concertation sur les
+ Mercredi 18 janvier, 19 h — 21 h 30, Plaimpalais à Alby-sur-Chéran priorités à respecter dans ces propositions de réglementations. Les conclusions + Mercredi 25 ja 1, 19h21 h 30, Salle Eugène Verdun — Bonlieu à Annecy officielles ne sont pas encore connues,
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ENSEMBLE, FIXONS
LE CAP POUR DEMAIN !
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© Plus d'infos sur : www.grandannecy-plui.fr mais il est important de tenir les Dunois informés de ce qui se déroule dans le
bqzZEn16ax3E village. Lors de cette réunion des représentants des communes proches étaient
présents: Talloires, Veyrier , Sevrier, Leschaux, La Chapelle , St Eustache, St Jorioz Entrevernes.
%, Explication en vidéo https://youtu be/bx
#grandannecy #plui #PADD $amenagement #urbanisme #habitat émobilités
#biociimatique
LE PLUI AVANCE
Habitat, mobilités, environnement,
agriculture, économie... parions-en !
PLUIÏ’:= Æñecy mtore-co ot dorer ue où es cum gentemeeg-pd
Commune de Fillière (Haute-Savoie)
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Moirie 4 Cadre de vie 4 Vie pratique & Enfance & jeunesse 4 Action sociale 4 Culture & loisirs 4
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durable du Grand Annecy continue
Les Grands Annéciens invités à donner necuencHaR
leur avis sur le PADD du PLUi HMB E
La construction du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI
Mobilités Bioc atique du Grand Annecy se poursuit avec une € LA PROC? DE PHIL'ARTS
du Projetd gement et de dé
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orientations du PLUIHMB en ΠPhIFARTS
à qui va faire l'objet d’une
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matière d’amén. ent fins concertation du 29 novembre au 29 janvier 2023.
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POUR PARTICIPER À
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DU GRAND ANNECY
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5 SOIRÉES-DÉBATS POUR DONNER VOTRE AVIS
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Mercredi 30 novembre.
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Mercredi 14 décembre,
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Mercredi 25 janvier
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et de mobilités Habitat, mobilités, environnement,
agriculture, économie. parlons-en !
Jusqu'où aller ? Comment y parvenir ?
Contribuez à l'avenir de votre territoire !
Informez-vous et donnez vc 5 sur www.grandannecy-plui.fr
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
13
Les actualités ont également été publiées sur la plateforme web dédiée au PLUi-HMB. Elles sont toutes archivées ici : https://www.grandannecy-plui.fr/pages/les-actualites-du-projet
Les 34 communes du Grand Annecy ont également été relais de cette deuxième phase de concertation. Grâce à l’envoi d’un kit web - réalisé par le Grand Annecy - à chacune d’entre elles, elles ont pu mobiliser les citoyens par la publication d’articles et d’actualités sur leur site internet et leurs réseaux sociaux.
1.2.5 LES AFFICHES ET FLYERS
Le Grand Annecy a mis en place une communication assez large sur internet mais également dans les communes, au plus près des citoyens. Des affiches ont été envoyées aux communes pour être disposées dans chaque commune de l’agglomération et au siège du Grand Annecy.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
-débat. Ce flyer a été distribué dans
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Forte de mon expérience dans le domaine de l'enfance,
je m'engage à veiller à leur épanouissement, à partager
avec eux différentes activités (activités extérieures,
manuelles, promenades, etc... Je peux aussi aider à
quelques tâches ménagères (préparation des repas, etc..
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PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
14
Deux affiches ont été éditées. Une première présentait les 13 défis à relever pour participer à la transition écologique du territoire : enjeux sur lesquels la population et les acteurs du territoire étaient invités à se prononcer. Une seconde annonçait la tenue des 5 soirées-débat, dans les 5 territoires du Grand Annecy.
Des flyers venaient compléter l’information sur la tenue des soirées-débat. Ce flyer a été distribué dans les lieux publics et les commerces volontaires de chaque territoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
ILING
AU AAiñecy — bioclimatique @
Madame, Monsieur,
Le PLU-HBM du Grand Annecy avance | Après le diagnostic du territoire, une nouvelle étape de concertation
s'ouvre du 29 novembre 2022 au 29 janvier 2023, sur l'élaboration du Projet d'aménagement et de
développement durables (PADD)
Habitat, mobilités, environnement, agnculture, économie .. Le PADD fixe les grandes orientations stratégiques en
matière d'aménagement du territoire
5 soirées-débats ouvertes à tous sont organisées dans différents lieux du territoire pour vous permettre de
donner votre avis sur les défis à relever pour participer à la transition environnementale et énergétique du Grand
Annecy
+ Mercredi 30 novembre, de 19h à 21h30, Salle d'animation à Groisy
+ Jeudi 8 décembre, de 19h à 21h30, Salle Charles Polhand à Duingt
+ Mercredi 14 décembre, de 19h à 21h30, Le Trait d'Union à Epagny Metz-Tessy
+ Mercredi 18 janvier, de 19h à 21h30, Plaimpalais à Alby-sur-Chéran
+ Mercredi 25 janvier, de 19h à 21h30, Salle Eugène-Verdun-Bonlieu à Annecy
Plus d'infos ici : www grandannecy-plul fr
N'hésitez pas à partager l'information autour de vous
En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à cette démarche, nous vous souhaitons une agréable journée
Les équipes du PLUi-HMB du Grand Annecy
LE PLUI AVANCE
Habitat, mobilités, environnement,
agriculture, économie... parlons-en !
PLUI:= Æñecy
Imagine
De : "AGGLO"
A : "GRAND ANNECY"
Envoyé: mercredi 11 Janvier 2023 13:46
Objet : IMAGINE LE GRAND ANNECY VOUS INVITE A PARTICIPER A LA CONCERTATION DU PLUI
Madame, Monsieur,
Vous avez participé à la démarche « Imagine le Grand Annecy » ayant mené à la définition de 3 axes, 9 ambitions et 90 objectifs pour le territoire. Le 2° de ces objectifs ("élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle des 34 communes"), est aujourd’hui en cours de concrétisation et le Grand Annecy vous invite à y contribuer. Objectif : fixer le cap pour demain en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Quels logements construire ? Comment préserver les espaces naturels ? Diversifier l’agriculture ? Limiter l'impact écologique des déplacements ? Autant de sujets passionnants qui n’attendent que vous |
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal fixe les règles d'aménagement du territoire pour les années à venir, et cela se décide maintenant.
+ Participez aux soirées-débat du 18 et 25 janvier prochains : un événement interactif ouvert à tous pour tout savoir sur le PLUIi et échanger avec les élus.
+ _Informez-vous et remplissez le questionnaire en ligne sur le site dédié : 5 min pour donner votre avis sur les défis à relever pour participer à la transition écologique du territoire.
Nous vous remercions par avance pour votre participation dans l'élaboration de ce document de planification structurant pour l'avenir de votre territoire.
Plus d’information sur : https:/{www. grandannecy-plui.fr/
Pour Christian Anselme,
Vice Président en charge de l'aménagement des territoires
et de la préservation des espaces naturels
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
15
1.2.6 LES EMAILING
Un email d’information a été envoyé à
l’ensemble des personnes ayant participé à la
première phase de concertation sur le
diagnostic et ayant donné leur accord pour
recevoir de l’information. Cette
communication les informait de l’ouverture
d’une nouvelle phase d’échange et de
contribution sur le PLUi-HMB et les invitaient
à s’informer et à donner leur avis sur le PADD,
en mairies, en ligne, ou lors des rencontres.
Un premier mail a été envoyé le 28 novembre
2022 à 834 personnes, puis une relance a été
envoyée aux mêmes personnes le 11 janvier
2023.
Un emailing a également été diffusé à l’ensemble des personnes ayant participé à la démarche « Imagine le Grand Annecy », soit 1400 personnes, le 11 janvier 2023.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
* Imagine le Grand Annecy vous invite à participer à la concertation sur le PLUi Objectif : fixer le cap pour demain en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal fixe les règles d'aménagement du territoire pour les
années à venir, et cela se décide maintenant.
>» Participez aux soirées-débat du 18 et 25 janvier prochains : un événement interactif ouvert à tous pour tout savoir sur le PLU)Ii et échanger avec les élus.
+ Informez-vous et remplissez le questionnaire en ligne sur le site dédié : 5 min pour donner votre avis sur les défis à relever pour participer à la transition écologique du territoire.
Rappel : réunions publiques PLUi :
* _ mercredi 18 janvier de 19h à 21h : Alby-sur-Chéran — salle Plaimpalais *__ mercredi 25 janvier de 19h à 21h : Annecy — salle Eugène Verdun (à confirmer)
Vous pouvez également déposer vos remarques sur le registre en ligne et il y a aussi un registre dans chaque commune. Lors de l'arrêt du PLUI le bilan de la concertation doit être fait et les contributions seront toutes lues :
Le registre en ligne | PLU: habitat mobilités bioclimatique du Grand Annecy (grandannecy-plui.fr)
TOIRE
1 au service de nouveaux modes
»
Madame, Monsieur,
Le Grand Annecy construit son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Habitat Mobilités Bioclimatique. Après une première phase de
concertation dédiée au diagnostic territorial, le Grand Annecy organise une concertation sur le projet d'aménagement et de développement durables
(PADD) du 29 novembre au 29 janvier prochain.
Afin de prendre en compte toute la diversité des enjeux relatifs au projet, y compris les plus spécifiques, le Grand Annecy organise des ateliers
thématiques destinés aux acteurs du territoire. Au regard de vos activités et de votre implication dans notre dynamique territoriale, nous avons le
plaisir de vous convier à l'atelier :
PADD : une transition au service d’un environnement préservé et valorisé
qui se tiendra le lundi 16 janvier, de 12h15 à 14h (Salle Le Trait d'Union - Epagny Metz-Tessy)
en présence de Christian Anselme et Marc Rollin, vice-présidents du Grand Annecy
Un déjeuner sera servi pendant le temps de l’atelier.
Cliquez ici pour vous inscrire
Ce temps d'échanges, que nous souhaitons le plus interactif possible, sera l'occasion de donner votre avis sur les défis à relever pour construire le
PLUI-HMB et participer à la transition écologique du Grand Annecy.
Comptant sur votre participation, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Frédérique Lardet, Présidente du Grand Annecy
Christian Anselme, Vice-Président du Grand Annecy
EN PRATIQUE :
A plui ts/ateli padd î + — Vous souhaitez participer ? Inscrivez-vous via ce lien : https://www .fr/i
— Vous n'êtes pas disponible à la date proposée ? Faites-vous représenter en inscrivant au maximum deux représentants de votre
structure.
— Vous souhaitez vous informer sur le projet et la concertation ? Consultez dès à présent le site Internet dédié www.grandannecy-plui.fr
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
16
L’information a également été diffusée dans la lettre d’information de l’Espace Citoyen du Grand Annecy, diffusée le 13 janvier 2023.
1.2.7 LES INVITATIONS AUX ATELIERS DEDIES AUX ACTEURS DU TERRITOIRE
Quatre ateliers thématiques dédiés aux acteurs du territoire ont été organisés par le Grand Annecy. Sur invitation, ils s’adressaient aux représentants des institutions, associations et entreprises du territoire.
5 invitations, signées par Frédérique Lardet, présidente du Grand Annecy et Christian Anselme, vice- président, ont été adressées par mail :
- à 76 acteurs pour l’atelier « PADD : une transition au service d’un développement économique durable » ;
- à 94 acteurs pour l’atelier « PADD : une transition au service d’un habitat adapté et durable » ; - à 111 acteurs pour l’atelier « PADD : une transition au service d’un environnement préservé et valorisé » ;
- à 87 acteurs pour l’atelier « PADD : une transition au service de nouveaux modes d’aménagement et de mobilités » ;
- à 33 acteurs transversaux pour l’ensemble des ateliers.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
EDIE AUX JEUNES DU TERRITOIRE
COMMENT CONSTRUIRE ?
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JANVIER Salle de conférence e 19h 52 rue des Marquisats - ANNECY
Bus tignes A/8 (arrêt Maarquisats)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal fixe les règles æ d'aménagement du territoire pour les années à venir.
Vous avez un rôle à jouer dans la fabrique du territoire de demain !
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* UN ATELIER PLUI:= L2Sec
LES REGLES AUX LYCÉENS ET
D'AMENAGEMENT EDS tn UNE
DU TERRITOIRE KE FT
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PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
17
Et des relances ont été effectuées quelques jours avant chaque atelier.
Enfin, un dernier email a été adressé le 17 janvier 2023 aux acteurs n’ayant pas pu participer aux ateliers, pour les inviter à participer à la soirée-débat organisée à Annecy le 25 janvier 2023 ou à donner leur avis en ligne.
1.2.8 LA MOBILISATION POUR L’ATELIER DEDIE AUX JEUNES DU TERRITOIRE
Un atelier dédié aux lycéens et aux étudiants a également été
organisé par le Grand Annecy afin de recueillir l’avis des jeunes sur ce
document stratégique pour l’avenir du territoire. L’invitation à cette
atelier leur a été transmise via les lycées et les établissements
d’enseignement supérieur, qui ont été contactés par le Grand
Annecy : les lycées Berthollet, Louis Lachenal, Charles Baudelaire,
Gabriel Faure, Germain Sommeiller, Les Carillons, les Bressis, USMB,
UCLY, ISETA, ESAAA. Il leur a été fourni une affiche et un message de
mobilisation à diffuser sur leurs réseaux sociaux ou par e-mail.
L’information a également été transmise aux communes pour relai.
La ville d’Annecy a notamment diffusé des stories sur le compte
Instagram de la ville @villeannecy et sur le compte @annecystories,
dédié aux 13-25 ans
1.3 Le dispositif de contribution
1.3.1 EN MAIRIES ET AU SIEGE DU GRAND ANNECY
Afin de permettre à tous de contribuer, des outils papiers étaient disponibles dans les mairies, au siège du Grand Annecy et dans les relais territoriaux. Les citoyens qui s’y rendaient pouvaient compléter les registres de la concertation ou remplir le questionnaire.
• Les registres papiers
Les citoyens pouvaient déposer en mairie ou au siège du Grand Annecy une contribution sur les registres papiers conçus à cet effet. Au même titre que le registre en ligne, ces registres ont vocation à rester dans les lieux de la concertation jusqu’à l’arrêt du projet. Cependant, durant la période de recueil des contributions sur le PADD, du 29 novembre 2022 au 29 janvier 2023, aucune contribution n’a été recueillie à travers cet outil d’expression.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
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_. QUESTIONNAIRE A I
Le Grand nn ire son Pian local d'urbanisme intercommunal ne - Habitat, Mobilités,
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Grand Annecy. Quel est, selon vous, le degré d'importance d des s enjeux listés ci-dessous ?
vous pouvez également ranséigner ce questionnaire signe
UNE TRANSITION AU SERVICE D'UN
ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE
UNE TRANSITION AU SERVICE DE NOUVEAUX
MODES D'AMENAGEMENT ET DE MOBILITES
naturcis Pour présorver la biodveraité tout en pour la population et soutenable pour le territoire Pour adapter au mieux notre croissance
laugmertton de notre autonomie alimentaire à la singularité de notre terntoirc
Valoriser les ressources locales pour mieux
construire, ibitfter ct
Pour développer l'écoconstruction et réduire
Se ue OL ORNE 2 orurr
paysages, l'architecture et le Optimiser lorganisaon des vies et des patrimoine du territoër favoriser les services de proximité ur valoriser
singularité du Grand Annecy ansommation d'espaces natures . er : spreaies et forstiors
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Développer les mobilités durables Fou reduire lmpoct des déplacements on
l'emprainte carbone matériaur
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Précisez votre avis:
en développant les services de proxmié
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Précisez votre avis!
UNE TRANSITION AU SERVICE D'UN
HABITAT ADAPTÉ ET DURABLE
UNE TRANSITION AU SERVICE D'UN
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE
habitants du territoire
pp: à chacun: actifs, jeunes, seniors, publics frogics,
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Der eq 0 pan See eur en ion Corsomman espaces picoles
rie publique des terroins Pour développer une alimentation locale de quaité, Fu produire dé
être au rc 2 habitants, des €erroprises et
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Précisez votre ovis:
Quelle commune
du Grand Annecy
habitez-vous ?
Vous avez êtes
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Oente25eté0ans ()Retraité
Oentre 40et#0ons © Sans emploi
OPhs de 60 ans
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Précisez votre avis:
DEPOSEZ-MOI
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dans l'urne du PLUI
Pour aller plus loin, rendez-vous sur À
www.grandannecy-plui.fr Ou flashez ce QR code
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
18
• Le questionnaire en version papier avec une urne dédiée
Les citoyens se rendant en mairie, au siège du Grand Annecy ou dans les relais territoriaux pouvaient compléter le questionnaire de la concertation. Identique à celui disponible sur la plateforme en ligne, il a permis de nourrir les réflexions des élus sur les orientations à fixer dans le projet d’aménagement et de développement durable. Les questions portaient sur les différents défis à relever identifiés par les élus suite au diagnostic. Les participants étaient invités à donner leur avis sur chacun de ces enjeux, classés en quatre thématiques, en indiquant, selon eux, le degré d’importance à donner pour chaque défi pour les prochaines années. Des champs libres permettaient également aux participants de préciser leurs attentes et leurs propositions pour relever ces défis.
71 questionnaires ont été complétés dans les lieux de la concertation.
Photos des espaces de concertation dans les mairies de Poisy et de Montagny-les-Lanches
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istian ANSELME,
Christian ANSELME,
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Ji-HMB
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
19
1.3.2 EN LIGNE, SUR LA PLATEFORME DEDIEE WWW.GRANDANNECY-PLUI.FR
Grâce à la plateforme web dédiée au projet, les participants pouvaient compléter le questionnaire, et/ou déposer un avis sur le registre en ligne.
• Le registre en ligne
Sur le même modèle que les registres papiers présents en mairie tout au long de la concertation, le registre en ligne permet aux citoyens de déposer des avis développés sur tous les sujets se rapportant au PLUi-HMB. Il est également possible d’accompagner sa contribution d’une pièce-jointe.
21 avis ont été déposés sur le registre en ligne entre le 29 novembre 2022 et le 29 janvier 2023.
• Le questionnaire en ligne
Identique au questionnaire papier disponible en mairie, le questionnaire était également disponible en ligne pendant les deux mois de contributions sur le PADD.
456 questionnaires en ligne ont été complétés.
1.4 Les rencontres
1.4.1 LES SOIREES-DEBAT
Cinq soirées débat étaient organisées pendant la concertation sur le PADD :
- Annecy : le 25 janvier 2023 à Annecy, en présence de la Présidente du Grand Annecy, Frédérique LARDET, et des Vice-Présidents Christian ANSELME, Fabienne DULIEGE, Ségolène GUICHARD, Bruno LYONNAZ et Didier SARDA
- Première Couronne : le 14 décembre 2022 à Epagny Metz-Tessy, en présence des Vice-Présidents Christian ANSELME, Ségolène GUICHARD, Bruno LYONNAZ, Marc ROLLIN et Didier SARDA
- Pays d’Alby : le 18 janvier 2023 à Alby-sur-Chéran, en présence des Vice-Présidents Christian ANSELME, Fabienne DULIEGE, Ségolène GUICHARD, Bruno LYONNAZ et Didier SARDA
- Pays de Fillière : le 30 novembre 2022 à Groisy, en présence des Vice-Présidents Christian ANSELME, Ségolène GUICHARD, Bruno LYONNAZ, Marc ROLLIN et Didier SARDA
- Lac : le 8 décembre 2022 à Duingt, en présence des Vice-Présidents Frédérique LARDET, Christian ANSELME, Bruno LYONNAZ, Marc ROLLIN et Didier SARDA
D’une durée d’environ 2h à 2h30, ces soirées-débat ont permis de :
- Rappeler l’ambition et les étapes de réalisation du PLUi-HMB
- Faire un retour sur la concertation jusqu’à présent
- Présenter les 13 défis à relever pour participer à la transition écologique du Grand Annecy
- Echanger en groupes sur ces défis à relever
Après une introduction de la réunion publique en plénière, les participants étaient répartis en 4 groupes. En effet, c’est à travers un format de réunion publique interactif que les participants ont pu échanger avec les élus du Grand Annecy et donner leur avis, de façon très concrète sur les défis à relever pour participer à la transition écologique du Grand Annecy.
o Pour chacun des 13 défis du PADD, regroupés en 4 thématiques, les participants étaient
invités à positionner un curseur indiquant le degré d’importance (Très important / Assez
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diqué pourquoi avoir choisi ce
nment : les actions possibles à
TUa
ni (| . quil Æecy à PARTICIPER À BRIE LIT €.
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
20
important / Peu important) qu’ils accordaient à chaque défi. L’objectif n’était pas de
voter ou de hiérarchiser les 13 défis, mais d’indiquer le degré d'intensité avec lequel le
Grand Annecy devrait agir sur chaque défi.
o Par la suite, à l’aide de post-it, les participants ont indiqué pourquoi avoir choisi ce
niveau d’importance, et fait des propositions sur le comment : les actions possibles à
engager pour relever le défi.
o Les participants ont ainsi pu traiter l’ensemble des 13 défis au travers des 4
thématiques : environnement, habitat, développement économique et agriculture,
aménagement du territoire et mobilités.
Au total, environ 300 personnes ont participé à ces soirées-débat.
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TOIRE
2, le 12 décembre 2022, à Epagny
2, le 14 décembre
5, le 16 janvier 2023, à
atelier suivait le déroulé suivant :
Ji-HMB
6 invités à transmettre
IANTS
2r
rand Annecy ? Quel est le rôle des élus ?
la concertation ?) sous forme d’un quiz avec
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
21
1.4.2 LES ATELIERS THEMATIQUES DEDIES AUX ACTEURS DU TERRITOIRE
Quatre ateliers thématiques ont été organisés à destination des acteurs du territoire :
- PADD : une transition au service de nouveaux modes d’aménagement et de mobilités, le 30 novembre 2022, à Groisy, en présence des Vice-présidents Christian ANSELME et Didier SARDA
- PADD : une transition au service d’un habitat adapté et durable, le 12 décembre 2022, à Epagny Metz-Tessy, en présence des Vice-présidents Christian ANSELME et Bruno LYONNAZ
- PADD : une transition au service d’un développement économique durable, le 14 décembre 2022, à Epagny Metz-Tessy, en présence des Vice-présidents Christian ANSELME et Ségolène GUICHARD
- PADD : une transition au service d’un environnement préservé et valorisé, le 16 janvier 2023, à Epagny Metz-Tessy, en présence des Vice-présidents Christian ANSELME et Marc ROLLIN
Bien que chaque atelier traitait d’une thématique dédiée, il était indiqué aux participants que la réflexion se faisait dans une logique systémique, chaque thématique influençant les autres, autour de la notion de transition.
D’une durée de 1 h 30 environ, chaque atelier suivait le déroulé suivant :
- Rappel de l’ambition et des étapes de réalisation du PLUi-HMB
- Retour sur la concertation menée jusqu’à présent
- Présentation du projet d’aménagement et de développement durables
- Séquence de réflexion et d’échanges autour de chaque défi de la thématique
- Synthèse
37 personnes ont participé à l’atelier portant sur l’environnement, 40 à l’atelier sur l’habitat, 15 à celui sur les mobilités et 16 à l’atelier dédié à l’économie et à l’agriculture.
Par ailleurs, France Nature Environnement Haute-Savoie et l’espace Citoyen ont été invités à transmettre leur avis sur le projet de PADD en tant que Personnes Publiques Consultées (PPC).
1.4.3 L’ATELIER DEDIE AUX LYCEENS ET AUX ETUDIANTS
Un atelier à destination des jeunes du Grand Annecy a été organisé le 24 janvier 2023 à 19h à l’Ecole supérieur d’Art Annecy Alpes, en présence de Christian Anselme, vice-président du Grand Annecy, et d’un animateur. L’objectif de cet atelier était de favoriser la participation de la jeunesse à la démarche d’élaboration du PLUi-HMB, mais aussi plus globalement de sensibiliser les jeunes, qui sont les citoyens de demain, à la citoyenneté et à la démocratie.
Cet atelier d’une heure et demi s’est déroulé selon le programme suivant :
- Une introduction des intervenants et de l’objet de l’atelier
- Une séquence d’acculturation (Qu’est-ce que le Grand Annecy ? Quel est le rôle des élus ? Comment fabrique-t-on le territoire ? Qu’est-ce que la concertation ?) sous forme d’un quiz avec l’outil numérique Klaxoon (sur smartphone)
- Une séquence de réflexion collective et de contribution sur les différentes thématiques du PADD (environnement, habitat, mobilités et développement économique et agriculture). En plus des
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22
échanges avec l’élu et l’animateur, les participants pouvaient répondre à des sondages et donner leur avis ou proposer des idées sur des métaplans virtuels.
7 jeunes ont participé à cet atelier.
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23
2 1 BILAN QUANTITATIF DE LA PARTICIPATION
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‘ale
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
24
2.1 Bilan par outils de participation
Au total, près de 1.000 contributions ont été recueillies lors de cette phase de concertation sur le PADD,
selon la répartition suivante :
Dispositif Total Ratio
Questionnaire 527 54%
Papier 71 7%
Numérique 456 47%
Soirées débat 313 32%
Groisy 33 3%
Duingt 52 5%
Épagny Metz-Tessy 27 3%
Alby-sur-Chéran 71 7%
Annecy 123 13%
Ateliers 108 11%
Environnement 37 4%
Mobilités 15 2%
Habitat 40 4%
Economie 16 2%
Jeunes 7 1%
Registres 23 2%
Boite e-mail 2 0%
Plateforme web 21 2%
971 100%
Ainsi, plus de la moitié des contributions sont issues du questionnaire, essentiellement en ligne, et un tiers des soirées débats. Ces 2 modes de recueil des contributions représentent à eux 2 plus de 85% des avis récoltés.
A titre de comparaison, pendant la phase de concertation avec la population sur le diagnostic territorial, 197 questionnaires avaient été remplis en ligne et 239 en version papier. Les échanges s’étaient déroulés sous forme de réunions publiques (205 et 168 connexions) et d’ateliers en visio-conférence dans un contexte de crise sanitaire.
2.2 Bilan par entité territoriale
La répartition des participants en fonction de leur commune de résidence est la suivante (questionnaires et soirées débats uniquement) :
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25
Nombre de
contributions
% des
contributions
ALLÈVES 2 0,3%
ALBY-SUR-CHÉRAN 35 4,5%
ANNECY 302 38,5%
ARGONAY 9 1,1%
BLUFFY 10 1,3%
CHAINAZ-LES-FRASSES 6 0,8%
CHAPEIRY 3 0,4%
CHAPELLE-SAINT-MAURICE (LA) 4 0,5%
CHARVONNEX 2 0,3%
CHAVANOD 7 0,9%
CUSY 17 2,2%
DUINGT 31 3,9%
ENTREVERNES 0 0,0%
ÉPAGNY METZ-TESSY 29 3,7%
FILLIÈRE 42 5,4%
GROISY 24 3,1%
GRUFFY 6 0,8%
HÉRY-SUR-ALBY 6 0,8%
LESCHAUX 4 0,5%
MENTHON-SAINT-BERNARD 10 1,3%
MONTAGNY-LES-LANCHES 3 0,4%
MÛRES 0 0,0%
NÂVES-PARMELAN 14 1,8%
POISY 22 2,8%
QUINTAL 10 1,3%
SAINT-EUSTACHE 3 0,4%
SAINT-FÉLIX 14 1,8%
SAINT-JORIOZ 44 5,6%
SAINT-SYLVESTRE 4 0,5%
SEVRIER 24 3,1%
TALLOIRES-MONTMIN 14 1,8%
VEYRIER-DU-LAC 8 1,0%
VILLAZ 19 2,4%
VIUZ-LA-CHIÉSAZ 13 1,7%
TOTAL Grand Annecy 741 94,4%
Autres / Non renseigné 44 5,6%
TOTAL Répondants 785 100,0%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
100% 785
rofil
(près de 60 %) même si la part des retraités
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
26
La répartition des participants en fonction des 5 entités géographiques de travail du PLUi-HMB est la suivante (questionnaires et soirées débats uniquement) :
Entité géographique Nombre d’habitants
Part de la
population
dans l’agglo
Nombre de
contribution
% des
contributions
Annecy 128 199 63% 302 38,5%
1re couronne 23 943 12% 80 10,2%
Lac 18 622 9% 152 19,4%
Pays de Fillière 18 909 9% 101 12,9%
Pays d'Alby 14 211 7% 106 13,5%
Autres / Non
renseigné 44 5,6%
203 884 100% 785 100%
Les 3 communes les plus représentées sont Annecy (38,5%), suivi de Saint-Jorioz (5,6%) et de Fillière (5,4%). Les 4 communes les moins représentées sont Charvonnex et Allèves (0,3%), Entrevernes et Mûres (0%).
En comparaison de la part que représentent leur population dans l’agglomération, les habitants des communes du Lac, du Pays de Filières et du Pays d’Alby, se sont plus fortement mobilisées que les habitants d’Annecy et sa première couronne.
2.3 Bilan par profil
Parmi les répondants au questionnaire, 80 % ont plus de 40 ans. La part des moins de 25 ans représente seulement 4 %.
La majorité des réponses aux questionnaire provient d’actifs (près de 60 %) même si la part des retraités est importante.
En
activité
58% Retraité 35%
Sans
emploi
3%
Etudiant
4%
Activité
Entre
40 et
60 ans
39%
Plus de
60 ans
39%
Entre
25 et
40 ans
18%
Entre 18 et 25
ans…
ÂGE
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. NTN-SNR
: l’Albanais,
aute Savoie, SILA
abitat &
n, C&V Habitat, Kaufman
re du Lac
Fill à vélo
: CAUE 74, Capeb 74, Eiffage
Bien Vivre à Veyrier-du-Lac
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
27
Les acteurs du territoire s’étant mobilisés lors des ateliers thématiques représentent différentes entités (associations, entreprises, chambres consulaires, fédérations, organismes publics, etc.) sur des secteurs d’activité variés :
Espace citoyen
SCoT, DDT 74, DDETS 74, AuRA Energie Environnement
Economie : CMA 74, CAE Rumilly-Alby Développement, NTN-SNR
Agriculture : Chambre d’agriculture, ADDEAR 74, comité de développement agricole de l’Albanais, Jeunes agriculteurs 7, ADABIO, Société d’économie alpestre 74
Environnement : PNR Massif des Bauges, CEN Haute Savoie, SILA
Associations environnementales : Association Lac d’Annecy Environnement, FNE 74, Greenpeace, Rive Ouest Environnement du Lac d’Annecy, Agir Ensemble pour Rumilly et l’Albanais, Terre d’Union
Habitat : OPH 74, Action Logement, Halpades, AATES, SEMCODA, Erilia, SA Mont Blanc, Habitat & Humanisme
Promoteurs immobiliers : FPI Alpes, Primas, Sogerim, Jean Cœur Promotion, C&V Habitat, Kaufman & Broad
Energies : GRDF, Syane, La solaire du Lac
Mobilités : Agence Ecomobilité, association Fill à vélo
Architecture et construction : CAUE 74, Capeb 74, Eiffage
Patrimoine et cadre de vie : Menthon Notre Village, Bien Vivre à Veyrier-du-Lac
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2 PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
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3 3 ANALYSE THEMATIQUE DES CONTRIBUTIONS
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PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
29
La synthèse ci-dessous reprend l’ensemble des données et propositions formulées par les participants au travers des outils du dispositif de contribution (questionnaire papier et en ligne, courriers et mails, registres papier et en ligne, soirées débats, ateliers thématiques « acteurs » et atelier « jeunes »).
De manière transversale, sont présentés pour chacune des 4 thématiques (environnement ; aménagements et mobilités, habitat ; développement économique et agriculture) les éléments forts qui ressortent des contributions.
3.1 Analyse thématique « Environnement »
3.1.1 PROTEGER LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
C’est le défi jugé le plus important par les participants (89%) et qui génère le plus large consensus.
Ce niveau d’importance est déterminé par les enjeux suivants :
- Répondre au défi écologique et climatique
Les espaces agricoles et encore plus les espaces naturels sont essentiels pour lutter contre le
réchauffement climatique, assurer la qualité de l’air, préserver la biodiversité, et permettre l’infiltration
des eaux afin de pérenniser cette ressource vitale.
- Assurer l’autonomie alimentaire du territoire
Cet enjeu revient fréquemment dans les contributions et est jugé comme aussi important que le défi
écologique. Les participants estiment qu’il est essentiel que le Grand Annecy soit plus résiliant au niveau
alimentaire, argumentant que les filières d’excellence (fromage notamment) et leurs apports
économiques ne doivent pas faire oublier la nécessité de se nourrir.
De plus, trop de terres aujourd’hui artificialisées sont de « bonnes terres » (terrains plats, en fond de
vallée, avec une bonne valeur agronomique), ce qui augmente encore plus la difficulté pour les
agriculteurs de produire en respectant les critères des cahiers des charges.
89%
10%
1%
Protéger les espaces agricoles et les milieux naturels
Très important
Assez important
Peu important
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s).
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et
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et
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2n
UX
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
30
Concernant les pistes de solutions, les contributions citoyennes convergent vers deux grands objectifs :
- Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
De manière presque unanime, les contributions appellent à limiter rapidement l’étalement urbain. Pour
se faire, les dispositifs classiques sont évoqués :
o densifier en milieu urbain (construction en hauteur, sur les friches, les dents creuses, les
parkings),
o accélérer la réhabilitation de l’existant,
o désimperméabiliser autant que possible (notamment dans les nouveaux projets).
Dans certains cas, et pour aller encore plus loin, certaines contributions demandent à désartificialiser
certaines zones industrielles et économiques pour les transformer en espaces agricoles et/ou naturels.
Enfin, il est fortement suggéré de rendre plus strictes les règles d’urbanisme pour sanctuariser, protéger
et valoriser les espaces naturels et agricoles. L’objectif est de :
o Limiter les constructions et rendre les terres agricoles « complètement » non-
constructibles
o Autoriser à défaut dans le règlement des mesures d’adaptation des zones agricoles et
forestières (agrivoltaïsme, développement du bâti agricole adapté)
o Faciliter la préemption des terrains lors des ventes afin que le Grand Annecy dispose
d’une meilleure maitrise du foncier
o Identifier les espaces minimum nécessaires au bon fonctionnement du territoire et
analyser leur résilience face au changement climatique. Puis, classer les parcelles
naturelles et agricoles en fonction de leur importance écologique et de leur potentiel
agricole, afin de pouvoir justifier le zonage.
o Connecter et entretenir les aires protégées entre elles pour permettre une continuité
écologique
- La profession d’agriculteur
Le sujet des agriculteurs est fréquemment revenu de manière transversale dans les échanges. Considérés
comme un des piliers du territoire et de sa richesse, ils sont les premiers acteurs concernés pour atteindre
l’autonomie alimentaire, et pour assurer la protection/entretien des espaces naturels et agricoles.
Pourtant aujourd’hui le métier décourage, et le nombre d’agriculteurs ne cesse de diminuer.
Plusieurs des contributions citoyennes proposent de :
o Aider financièrement et accompagner les agriculteurs pour faciliter leur installation
(mise à disposition de terres en friche par exemple) et leurs conditions de travail
(rémunération, qualité de vie au travail) afin d’améliorer l’attractivité du métier.
o Faciliter la reconversion et donner l’envie de faire ce travail, en communiquant mieux
sur la profession et en proposant des rencontres entres les agriculteurs et les citoyens
(jeunes notamment).
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de souveraineté alimentaire et pour
TOIRE
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
31
o Favoriser la diversification pour répondre à l’enjeu de souveraineté alimentaire et pour
assurer la pérennité économique de la profession.
3.1.2 PRESERVER LES PAYSAGES, L'ARCHITECTURE ET LE PATRIMOINE DU TERRITOIRE
Ce défi est jugé très important par les participants (72%), et découle directement du précédent. C’est
parce que les espaces agricoles et naturels seront protégés que le patrimoine bâti et paysager sera
préservé.
Le patrimoine du Grand Annecy fédère l’identité commune du territoire, source d’attractivité et de qualité
de vie pour les habitants. C’est ce qui crée son cadre de vie si prisé et qui explique entres autres que tant
de personnes veulent y vivre. Pour certains, il s’agit même d’un devoir vis-à-vis des générations futures.
Le patrimoine bâti et le patrimoine paysager sont intimement liés dans la mesure où l’un va concourir à
l’autre :
- La végétalisation
Végétaliser et entretenir les espaces verts existants ainsi que les constructions (façades, toits) est un
souhait fort des citoyens. Ils appellent à toujours plus d’arbres au détriment des zones « minérales », ce
pour des raisons à la fois esthétiques et climatiques (îlots de fraîcheur).
Certains citoyens préconisent de lister les espèces végétales à proscrire ou à imposer dans les
aménagements urbains et paysager afin de lutter contre les plantes exotiques envahissantes et favoriser
les essences végétales à croissance lente et résistantes au réchauffement climatique.
- La valorisation
De manière plus globale, l’enjeu est d’identifier et valoriser le patrimoine bâti et paysager. Cela passe par
la multiplication des zones protégées et des sites remarquables.
- L’accompagnement par le Grand Annecy
Si la nécessité de préserver le patrimoine est consensuelle, se pose la question des outils pour mettre en
œuvre cette préservation. C’est pourquoi il est demandé que le Grand Annecy se positionne comme un
72%
24%
4%
Préserver les paysages, l'architecture et le patrimoine du
territoire
Très important
Assez important
Peu important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
JUIRE
eau, énergie, bois.
Irs axes sont proposés :
es
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
32
acteur fort (au travers d’aides techniques et financières) ainsi que comme un accompagnement renforcé
pour donner les moyens à tous (habitants, entreprises…) d’entretenir le patrimoine.
- L’harmonie
Il est parfois revenu lors des échanges que l’identité typique du Grand Annecy (et au-delà savoyarde)
semble se perdre. Les nouveaux aménagements et constructions sont jugés peu harmonieux. C’est
pourquoi les contributions appellent à la mise en place d’outils pour assurer une cohérence architecturale,
ce qui passe par une charte et des critères de construction plus stricts.
3.1.3 VALORISER LES RESSOURCES LOCALES POUR MIEUX CONSTRUIRE, REHABILITER ET PRODUIRE
Ce défi est jugé très important par les participants (68%), même si les avis sont plus nuancés, avec un
équilibre à trouver entre l’enjeu sanitaire (ressource en eau), écologique (énergies renouvelables), et
économique (filière bois).
Les échanges se sont focalisés pour ce défi sur 3 ressources locales : eau, énergie, bois.
Sur la question de l’eau, certains participants ont partagé leur inquiétude quant à la diminution visible du
niveau du Lac d’Annecy, ainsi que la capacité du territoire à faire face aux sécheresses répétées et à venir.
Il est donc souvent revenu la nécessité de désimperméabiliser les sols afin d’assurer l’approvisionnement
des nappes phréatiques, d’inciter/imposer la mise en place de systèmes de récupération des eaux
pluviales dans les constructions (citernes notamment), et enfin d’en limiter l’usage aux activités
nécessaires (agriculture et nourriture).
Sur la question des énergies renouvelables (éolien, solaire, géothermie, biomasse, hydraulique), il est
fortement recommandé d’en faciliter l’implantation, notamment dans les zones industrielles ou
économiques où il y a beaucoup d’espaces disponibles. Dans la continuité, il est indiqué d’inciter, voire
d’imposer, ces nouvelles technologies dans les constructions (toits, parkings…).
Sur la question du bois (qui englobe également la paille et le chanvre), plusieurs axes sont proposés :
o D’un point de vue économique, de développer une filière locale au travers d’aides
financières et le soutien à l’implantation d’entreprises.
68%
28%
4%
Valoriser les ressources locales pour mieux construire,
réhabiliter et produire
Très important
Assez important
Peu important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
M,
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ABLE
E
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=
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
33
o En tant que matériau de construction, de préserver le patrimoine typique de la région,
assurer le dynamisme local, et limiter les importations (bien que ça ne soit pas toujours
la meilleure solution pour réduire l’impact environnemental des constructions).
o En tant que filière d’excellence, de cataloguer et aider les entreprises proposant des
ressources locales pour inciter à leur utilisation dans la construction d’habitations.
De manière transversale, le sujet des nouvelles constructions est souvent revenu. Les participants ont
plusieurs fois formulés l’importance de l’éco-construction et du recyclage.
Il est également suggéré de réaliser un état des lieux des ressources utilisables afin d’établir un plan de
gestion détaillé et d’adapter les constructions en fonction des richesses du territoire.
Enfin, que ce soit pour l’ensemble des citoyens ou les jeunes générations, la sensibilisation est primordiale
pour apprendre le respect de la nature et impulser un changement des modes de consommation
(notamment énergétique).
3.1 Analyse thématique « Aménagements et mobilités »
3.1.1 DEFINIR UN NIVEAU DE DEVELOPPEMENT ACCEPTABLE POUR LA POPULATION ET SOUTENABLE POUR LE TERRITOIRE
C’est le 3 ème défi jugé le plus important par les participants (75%). Il est considéré comme un macro défi
qui impacte fortement les autres.
Le Grand Annecy dispose de ressources et d’une capacité d’accueil limitées. Le développement du
territoire est donc conditionné par la faculté à anticiper ces besoins en matière de logements, d’emplois,
d’équipements publics, de foncier disponible… Il convient donc de se fixer des objectifs et des indicateurs
pour y répondre et s’assurer que le développement ne se fait pas au détriment de la qualité de vie des
habitants.
Les impacts mis en lumière par les participants sont :
- L’expansion urbaine
Plus il y aura de nouveaux habitants, plus il faudra construire. Cela vient donc en opposition avec le défi
de protéger les espaces naturels et agricoles, ainsi que la maitrise du foncier.
75,2%
20,4%
4,4%
Définir un niveau de développement acceptable pour la population et
soutenable pour le territoire
Très important
Assez important
Peu important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 it
D:
certation publique partie 2
=S DE
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
34
- Le développement économique
Pour certains participants, il est nécessaire de limiter le développement économique, considéré comme
un levier d’attrait pour l’arrivée de nouveaux habitants. Pour autant, d’autres évoquent le lien entre le
dynamisme du territoire et la qualité du cadre de vie. Un juste équilibre doit donc être trouvé.
- Le logement
De manière unanime, les participants estiment qu’il est difficile de se loger. Dans la mesure où la
croissance démographique est inévitable, les participants appellent à mettre en place une forme de
favoritisme, à savoir de privilégier d’abord les locaux et les ménages les plus précaires, au détriment
notamment des frontaliers, souvent pointés du doigt.
- La mobilité
L’augmentation de la population a souvent été associée à l’augmentation du nombre de véhicules sur les
routes, ce qui pose la question des offres alternatives proposées.
- L’accès aux ressources
Là encore, la capacité de résilience du territoire doit passer par une gestion plus intelligente des
ressources.
- Le vivre ensemble
Il a souvent été évoqué les problématiques de surpopulation que connait le territoire, surtout en période
estivale, ce qui nuit entre autres à la qualité de vie des habitants. Maitriser le développement peut donc
être considéré comme un levier pour mieux maitriser les flux de population.
3.1.2 OPTIMISER L'ORGANISATION DES VILLES ET DES VILLAGES ET FAVORISER LES SERVICES DE PROXIMITE
Ce défi est jugé très important par les participants (65%), et là aussi impacte fortement les autres
thématiques.
L'éparpillement des activités et services engendrent des déplacements. Dans la mesure où les besoins en
mobilité (par exemple les flux travail/habitat) seront toujours présents, l’enjeu est d’optimiser
l'organisation spatiale du territoire. Cela passe par des choix d'aménagement qui créent de la proximité
65%
31%
4%
Optimiser l’organisation des villes et des villages et
favoriser les services de proximité
Très important
Assez important
Peu important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
\BLES
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
35
et réussissent à offrir un niveau d’accessibilité aux services sur tous les sujets (santé, commerces, loisirs,
emplois, …). Le principe de la ville du quart d’heure est bien identifié par les citoyens et plébiscité.
Disposer d’une optimisation des zones urbaines permet d’avoir un impact réel sur :
- Les déplacements
L’utilisation de la voiture est un enjeu climatique. Rapprocher les lieux de vie des services, en proposant
une offre adaptée en transports en commun et en modes doux, tout en favorisant l’intermodalité, est un
moyen efficace pour changer les habitudes de déplacement.
Il s’agit également d’un levier pour favoriser la mobilité de tous, notamment pour les moins mobiles et
les habitants des villages éloignés du centre d’Annecy.
- L’offre de services
Favoriser les services de proximité est indispensable pour redynamiser les centres des villages, soutenir
les commerçants, et éviter les « carences » de certaines professions (médecins, artisans de bouche,
services administratifs).
- La mixité fonctionnelle
L’optimisation de la ville doit passer une intégration de la mixité fonctionnelle et des usages, en pensant
les projets d’aménagement sous le prisme de l’habitat conjugué avec les services et les commerces.
Toutefois, il est important d’être vigilant à ce que la mise en place de la ville du quart d’heure ne se fasse
pas uniquement au niveau de la ville centre.
3.1.3 DEVELOPPER LES MOBILITES DURABLES
C’est le deuxième défi jugé le plus important par les participants (79%).
Les participants s’accordent sur l’attente forte des habitants en matière de mobilités durables pour
diminuer les Gaz à Effet de Serre (GES) et l’utilisation des énergies fossiles. Pour certains, c’est un enjeu
important qui conditionne les choix de vie, l'endroit où l'on va habiter, et ce en fonction de la localisation
des services, de l'emploi, des équipements, … qui contribuent donc au cadre de vie et à l’attractivité.
79%
19%
2%
Développer les mobilités durables
Très important
Assez important
Peu important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2 PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
36
Il est essentiel de freiner l’utilisation de la voiture individuelle pour améliorer la qualité de l’air, diminuer
les congestions et répondre aux enjeux climatiques. Cela doit se faire au profit de modes de déplacements
alternatifs, par la création de structures adaptées, en associant les usagers pour prendre en compte leurs
besoins et proposer une réelle alternative durable.
Globalement, les solutions existent déjà, mais il convient de les renforcer et de les structurer plus
intelligemment et donc plus efficacement.
- Pour les modes doux
L’utilisation du vélo, mais également les déplacements piétons, sont une alternative particulièrement
adaptée dans les zones urbaines. Il s’agit donc de développer et de sécuriser les pistes cyclables et
piétonnes (séparation de la voirie, éclairage), tout en maintenant le Vélonécy. En termes
d’aménagements, la mise en place de locaux à vélos dans les résidences, et de parkings sur l’espace public,
sont également un bon levier pour inciter à l’usage du vélo.
- Pour les bus
Le bus est semble-t-il un moyen de transport adapté notamment pour les villages. Dans une logique
d’amélioration, les participants appellent à une fréquence adaptée aux besoins des usagers (flux intense
le matin, période creuse le soir), idéalement en site propre pour être moins tributaire de la circulation. Ils
demandent aussi une tarification attractive (voire la gratuité dans certains cas). La question d’une
meilleure desserte pour couvrir l’ensemble du territoire, dont les villages les plus isolés, est également
posée.
- Pour le train
Le train est l’échelon de transport supérieur, notamment pour les flux en direction de Chambéry, Lyon et
Genève. Cela implique une augmentation du trafic ferroviaire, la réhabilitation de certaines gares, et une
amélioration de l’accessibilité et du stationnement.
- Pour le covoiturage
A défaut de limiter l’usage de la voiture, en diminuer le nombre sur les routes est une autre piste. Favoriser
cette solution passe par son développement : plateformes de mise en relation, facilité d’accès aux aires
de covoiturage, zones ombragées pour de meilleures conditions d’attente.
- Pour les transports innovants
Tramway, téléphérique urbain, funiculaire, navette autonome, bateau-bus sont des propositions qui ont
été formulées.
- Pour la voiture
Dans la mesure où l’usage de la voiture sera toujours nécessaire, il est proposé d’adopter une politique
contraignante pour inciter à l’utilisation des autres modes de transports : mise en place d’un péage pour
accéder à Annecy (notamment pour les touristes), stationnement limité, vitesse de circulation réduite ou
encore augmentation du nombre de zones piétonnes.
Par ailleurs, l’enjeu se trouve également du côté des entreprises. Par exemple, il est recommandé de
favoriser les conditions du télétravail et du coworking.
Un dernier point mentionne l’importance de la communication afin de s’assurer que les habitants soient
bien informés des alternatives mises à leur disposition.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
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TOIRE
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
37
3.2 Analyse thématique « Habitat »
3.2.1 PRODUIRE DES LOGEMENTS ABORDABLES POUR LES HABITANTS DU TERRITOIRE
Bien que ce défi ne soit pas le plus important pour les participants (69%) par rapport à d’autres défis, il
est celui qui fédère le plus vers un objectif commun : loger tout le monde.
Le territoire du Grand Annecy connait une crise du logement. Se loger est devenu complexe suite à une
hausse du prix du foncier et des loyers, alors qu’il s’agit d’un enjeu majeur pour favoriser l’insertion, la
mixité et la cohésions sociale. Permettre à tous les habitants de se loger, quel que soit le niveau de revenu,
et maintenir sur le territoire les jeunes et les actifs, est primordial pour l’avenir du Grand Annecy.
- Favoriser le logement abordable
Développer des outils comme le bail réel solidaire (BRS), faciliter l’accession à la propriété et respecter le
quota de logements aidés (voire l’augmenter), sont des propositions qui sont souvent revenues. Il a
également été mentionné de développer les logements étudiants. De manière plus globale, le Grand
Annecy est appelé à favoriser les « locaux » plutôt que les frontaliers, en leur réservant par exemple une
part de logements dans les nouveaux projets.
- Réglementer les pratiques
Toujours dans l’optique de favoriser l’accès au logement, il est fortement suggéré d’encadrer et de taxer
les AirBnB, les locations meublées touristiques, les résidences secondaires et les logements vacants, jugés
trop nombreux et limitant le nombre de logements disponibles pour les habitants.
- Limiter la spéculation foncière
Plusieurs contributions font état d’une méfiance envers les promoteurs et leur rôle dans la crise du
foncier. Si certains demandent à limiter leurs actions, d’autres appellent à mettre en place des
conventions et des partenariats entre les collectivités et les bailleurs, organismes, entreprises et
promoteurs pour favoriser l’accès à des logements abordables de qualité.
- Mettre en place une politique forte en matière d’habitat
69%
24%
7%
Produire des logements abordables pour les habitants du
territoire
Très important
Assez important
Peu important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
rAINS
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PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
38
Plusieurs participants évoquent le rôle du Grand Annecy pour mettre en place une politique
d’encadrement des loyers, et favoriser la mixité intergénérationnelle et la mutualisation.
3.2.2 CONSTRUIRE AUX BONS ENDROITS, EN FAVORISANT LA MAITRISE PUBLIQUE DES TERRAINS
Ce défi est parmi les moins important pour les participants (64%).
Pourtant, il est un levier décisif pour limiter le coût du foncier et l’étalement urbain, pour répondre aux
enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et pour préserver la qualité de vie des habitants. Il doit
permettre au Grand Annecy de planifier les futures constructions et de cultiver un mode de vie équilibré.
De fait, pour certains, c’est à la puissance publique de réguler l’urbanisation.
Parmi les contributions récurrentes, qui font écho à d’autres défis, il est proposé de :
- Densifier en milieu urbain, rénover l’existant et construire dans les « dents creuses » du territoire.
- Favoriser le maillage des services et les constructions en îlots pour rendre les logements
accessibles aux mobilités douces (vélo, …) et pour limiter les distances
travail/domicile/commerces/activités.
- Ne pas perdre la maîtrise du foncier lorsque la commune est propriétaire des terrains, en
privilégiant le bail emphytéotique plutôt que la vente.
- Construire uniquement à l'intérieur d'une enveloppe urbaine déjà définie (par exemple celle du
SCOT).
- Clarifier l'objectif de logements abordables (prix, quantité, modalités) réalisables par les
promoteurs privés, et accompagner le secteur privé en fournissant les conditions adéquates à la
construction réfléchie des bâtiments.
64%
29%
7%
Construire aux bons endroits, en favorisant la maîtrise
publique des terrains
Très important
Assez important
Peu important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
JRTES
e pour les nouvelles
ts
on de l’environnement.
façades, pieds d'immeubles).
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
39
3.2.3 AMENAGER ET CONSTRUIRE AVEC DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES FORTES
Ce défi est parmi les plus important pour les participants (73%).
Un consensus se dessine et tend vers l’incitation, voire l’imposition, de critères environnementaux forts
pour les anciennes comme pour les nouvelles constructions. À noter toutefois que ces exigences devront
prendre en compte les revenus modestes et un accompagnement est à prévoir pour leur permettre de
répondre à ces exigences. Elles concernent :
- La production de logements proches de l’autonomie énergétique pour les nouvelles
constructions. Pour l’existant, il est suggéré d’imposer à chaque copropriété de faire un
diagnostic énergétique avec une rénovation obligatoire en fonction des résultats (avec
aides/subventions des pouvoirs publics).
- Le développement des énergies renouvelables, en favorisant les énergies propres sur les bâtiments privés et publics (géothermie, panneaux solaires, éoliennes) et la récupération des eaux pluviales dans les constructions, ainsi que des eaux grises.
- La désimperméabilisation des sols, en réduisant les revêtements « minéral » pour limiter les îlots
de chaleur.
- L’incitation à utiliser des matériaux plus écologiques (moins de béton et plus de bois) et de bannir
tous les matériaux non compatibles avec la préservation de l’environnement.
- La végétalisation du bâti (toitures, façades, pieds d’immeubles).
73%
22%
5%
Aménager et construire avec des exigences
environnementales fortes
Très important
Assez important
Peu important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
eet
QUES
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
40
3.3 Analyse thématique « Développement économique et
agriculture »
3.3.1 REPENSER L'ACCUEIL DES ENTREPRISES ET LES PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Ce défi est clivant pour les participants.
Si bon nombre s’accordent sur le fait qu’il est nécessaire pour maintenir l’emploi local et l’attractivité du
territoire, d’autres y voient un facteur de consommation foncière (notamment des zones agricoles).
Ainsi, plusieurs axes d’amélioration sont proposés :
- La densification
Dans la même lignée que l’habitat, il s’agit de densifier les zones d’activités en hauteur et de réhabiliter
en priorité des friches industrielles anciennes/abandonnées. Cette optimisation passe également par la
valorisation des places de parkings qui prennent aujourd’hui trop de place, en créant des parkings
souterrains ou en étages. Enfin, il est proposé de construire dans les centralités pour rapprocher l’emploi
de l’habitat.
- La mutualisation
Rapprocher l’habitat de l’emploi et des services peut passer par la mutualisation des espaces, en allant
jusqu’à faire des zones d'activités des lieux de vie intégrant commerces et services, ainsi qu’en
développant des espaces communs partagés (salles de réunion, aires de covoiturage, espaces de
détente…). La piste du télétravail et des espaces de coworking a aussi était mentionnée.
- Les transports en commun
Afin de limiter les déplacements et de répondre aux enjeux écologiques, il a été proposé plusieurs fois de
mettre en place un réseau de transports en commun et de modes doux dans les zones d’activités.
55% 38%
7%
Repenser l’accueil des entreprises et les parcs d’activités
économiques
Très important
Assez important
Peu important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
ANTES
ticipants
Raisonnée et
esticides.
la population.
producteurs locaux.
èces végétales
it permettre
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
41
D’autre part, le clivage concernant ce défi porte sur le fait que si certains participants prônent
l’interdiction de la création de nouveaux parcs d’activités pour limiter la consommation foncière, d’autres
appellent à développer l'industrie et les entreprises pour maintenir la création de valeur sur le territoire.
3.3.2 DIVERSIFIER L'AGRICULTURE TOUT EN MAINTENANT LES FILIERES EXISTANTES
Ce défi fait partie des plus clivants. Il semblerait toutefois qu’il ait été mal compris par les participants
dans la mesure où les propositions vont dans le sens contraire des niveaux d’importance choisis.
Le grand enjeu de l’agriculture est celui de l’autonomie alimentaire, associé au défi environnemental. De
très nombreuses contributions demandent la diversification de l’agriculture pour garantir le bien manger
tout en assurant aux producteurs un bon niveau de vie. Pour autant, les participants ont bien en tête le
fait que les filières d’excellence traditionnelles participent pour beaucoup à l’économie du Grand Annecy.
- Vers une nouvelle forme d’agriculture
La grande majorité des idées proposées tendent vers le développement d’une agriculture Raisonnée et
bio : pour sortir du modèle de l’agro-industrie, très consommatrice d’espace, d’eau et de pesticides.
o Diversifiée : pour tendre vers le maraichage et pouvoir nourrir la population.
o
o En circuit-court : pour limiter les déplacements et favoriser les producteurs locaux.
o Différente : pour optimiser par des cultures en étages, et cultiver des espèces végétales
adaptées aux évolutions climatiques et aux contraintes du territoire.
o Urbaine : pour favoriser l’agriculture en milieu urbain (jardins partagés) et permettre
aux habitants de cultiver leur propre nourriture.
- Le rôle du Grand Annecy
67%
29%
4%
Diversifier l’agriculture
Très important
Assez important
Peu important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
ir u ‘ve teurs, à la fois en termes
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\BLES
e qui laisse penser qu’il est considéré
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
42
Le rôle important de la collectivité est plusieurs fois revenu, notamment en ce qui concerne le soutien à
donner aux agriculteurs.
o Favoriser l’implantation de nouveaux agriculteurs, à la fois en termes
d’accompagnement (financements, procédures), de succession, de cession ou de
reconversion.
o Aider à l’installation d’exploitations diversifiées par un accompagnement, un suivi, et la
mise à disposition de terrains et de locaux.
o Regrouper les exploitations en filières, et au-delà favoriser les filières émergentes sans
concurrencer les filières d’excellence (alpages) qui participent à l’entretien et à la
valorisation des paysages.
La dernière piste évoque l’enjeu de lier le plan alimentaire territorial (PAT) au PLUi-HMB, afin qu’il
devienne le PLUi-HMBA dans la même logique systémique.
3.3.3 PROMOUVOIR UN TOURISME ET DES LOISIRS PLUS DURABLES
Ce défi est celui ayant récolté le plus de « Peu important » (18%), ce qui laisse penser qu’il est considéré
comme le moins prioritaire. Il est également l’un des plus clivants.
Cela s’explique par le fait que s’il est nécessaire pour valoriser les produits locaux et contribuer à l’activité
économique du territoire, les participants estiment que l’activité touristique est suffisamment
développée et promue. L’enjeu est donc de limiter l’impact de la surpopulation touristique sur
l’environnement et la qualité de vie des habitants, surtout en été (lac, nature) et en hiver (ski).
- Désaisonnaliser le tourisme
Les saisons hautes du Grand Annecy se situent lors de la période hivernale et estivale. Mais avec les
impacts du réchauffement climatique, il est essentiel d’anticiper un tourisme moins porté sur le ski, par
exemple en misant sur le tourisme de nature, pastoral, industriel et surtout 4 saisons.
- Limiter les nuisances
45%
37%
18%
Promouvoir un tourisme et des loisirs plus durables
Très important
Assez important
Peu important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
DE
ts
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
43
La surpopulation touristique sature le territoire et génère des nuisances qui nuisent au cadre de vie des
habitants (bruits, pollution, déchets). Il est donc proposé de mettre en place des campagnes de
sensibilisation au respect de l'environnement et de la nature, voire signer une charte d’engagement. Dans
des cas très précis, il est demandé de limiter les bateaux à moteur sur le lac, car cumulant les nuisances.
- Adapter les mobilités
Une autre conséquence de la surpopulation touristique est la saturation des routes. L’objectif est donc
d’adapter les mobilités en développant des navettes vers les lieux touristiques, et par la mise à disposition
d’offres pour inciter à leurs usages (pack navette avec forfait ski par exemple).
Plusieurs participants ont émis un doute sur le fait qu’un tourisme durable soit vraiment possible, prônant
ainsi une restriction de la fréquentation, tout en veillant à l’équilibre entre capacité d'accueil,
équipements, mobilités et stationnements.
3.3.4 DEVELOPPER UNE OFFRE COMMERCIALE ADAPTEE A L'EVOLUTION DES MODES DE CONSOMMATION
Ce défi est le deuxième ayant récolté le plus de « Peu important » (17%), et le plus clivant des 13 défis.
Là encore, il semblerait qu’il ait été mal compris. Le développement des commerces de proximité est une
demande sociétale forte à laquelle il faut s’adapter. Les enjeux sont de favoriser le commerce local,
redynamiser les centres bourgs, et limiter les déplacements.
- Maitriser le foncier
De très nombreuses contributions appellent à réduire l’expansion des zones commerciales au profit des
petits commerces, voire même de transformer ces grands espaces en zones industrielles ou artisanales,
afin de requalifier le foncier pour d’autres activités.
- Favoriser les petits commerçants
37%
46%
17%
Développer une offre commerciale adaptée à l’évolution
des modes de consommation
Très important
Assez important
Peu important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2 PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
44
Puisque l’enjeu est de développer la proximité, une piste est de favoriser l’installation des petits
commerçants et artisans en les attirant avec des taux adaptés, des loyers aidés ou par la mise en place de
quotas de consommation foncière pour encourager les commerces dans les centralités. Les services
proposés doivent s’orienter vers les magasins et marchés proposant des produits locaux, en circuit court,
issu de l’artisanat local, dans une logique de seconde main, ressourcerie, réparation, et vrac.
- Limiter le développement du commerce en ligne
Les plateformes logistiques (Amazon par exemple) et l’augmentation du transport routier qu’elles
induisent ont souvent été pointées du doigt. Il s’agit donc de limiter leur implantation.
Toutefois, comme cela traduit des pratiques de consommation différentes et que les besoins en livraison
existeront toujours, il est proposé d’imposer une distribution du dernier kilomètre avec des véhicules
électriques afin de réduire l’empreinte carbone des livraisons à domicile et aux entreprises.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2 PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
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4 4 SYNTHESE ET ENSEIGNEMENTS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
2s, avec de nombreuses
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ur
75%
le % du curseur « Très important ») par les
LL UNE UN 2 UT ALES
ENVIRONNEMENT PRÉSERVÉ ET VALORISÉ
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
46
• Les contributions (971 au total) ont été riches et argumentées, avec de nombreuses propositions concrètes. La grande majorité des défis (10 sur 13) recueille plus de 50% d’avis très importants, ce qui traduit une attente forte des participants à la concertation.
• Les outils et le format des dispositifs mis en place ont permis aux participants d’appréhender la transversalité et la complexité du PLUi-HMB, tout en mettant en exergue les paradoxes auxquels sont confrontés les élus dans leurs décisions. Cette phase de concertation, avec les échanges directs proposés entre élus et participants lors des soirées débats, a participé à une pédagogie citoyenne nécessaire face à la défiance croissante des habitantes et habitants pour les institutions.
• L’enjeu thématique le plus important au regard des contributions est celui de l’environnement
(76% de très important). Les nouveaux modes d’aménagement et de mobilités et l’habitat sont
très proches (respectivement 73% et 69% de très important), puis développement économique
(45 % de très important)
• Les 3 défis jugés les plus importants (plus important % du curseur « Très important ») par les
participants à la concertation, tous modes d’expression confondus, sont :
o Protéger les espaces naturels et agricoles : 89%
o Développer les mobilités durables : 79%
o Définir un niveau de développement acceptable pour la population et soutenable pour
le territoire : 75%
• Les 3 défis jugés les moins importants (plus faible % du curseur « Très important ») par les
participants à la concertation, tous modes d’expression confondus, sont :
o Repenser l’accueil des entreprises et les parcs d’activités économiques : 55%
o Promouvoir un tourisme et des loisirs plus durables : 45%
o Développer une offre commerciale adaptée à l'évolution des modes de consommation :
37%
- Lutter contre le
réchauffement climatique
- Préserver la biodiversité et les
ressources en eau
- Assurer la qualité de l’air
- Assurer l’autonomie
alimentaire du territoire
- Préserver ce qui fait l’identité
du territoire, source
d’attractivité et de qualité de
vie
- Adapter les comportements
et les constructions en
fonction des ressources du
territoire
- Application de l’objectif
« Zéro artificialisation nette »
(ZAN)
- Soutien aux agriculteurs
- Soutien à la filière bois
- Développement des énergies
renouvelables
- Végétalisation en valorisation
du patrimoine bâti
76%
21%
3%
Très important
Assez important
Peu important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
(o) UNE TRANSITION AU SERVICE DE NOUVEAUX
LOS NL (OL UE SR EL 0 TRES
UNE TRANSITION AU SERVICE D UN
HABITAT ADAPTE ET DURABLE
ts 1S
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
47
Importance Enjeux dégagés Propositions concrètes
- Maîtrise du développement
démographique face aux
ressources limitées du
territoire
- Réduction des besoins de
déplacement et
accompagnement au
changement
- Proximité et accessibilité des
services
- Qualité de l’air : diminution
des GES
- Transition énergétique :
réduction de l’utilisation des
énergies fossiles
- Fixer des objectifs et des
indicateurs en matière de
développement
- Anticiper les besoins
(logement, emploi,
équipements, foncier…)
- Mixité fonctionnelle des
espaces et densité
- Ouverture de services de
proximité
- Augmentation de la
fréquence des bus pour les
villages
- Développement des pistes
cyclables sécurisées
- Permettre à tous les habitants
de se loger, quels que soient
leurs revenus
- Maintenir sur le territoire les
jeunes et les actifs
- Réguler l’urbanisation et
limiter l’étalement urbain
- Réduire la consommation
énergétique des logements
-
- Bail Réel Solidaire et quotas
de logements sociaux
- Encadrement des loyers
- Encadrement et taxe sur les
locations meublées
touristiques et les résidences
secondaires
- Mixité intergénérationnelle
- Densification urbaine et
rénovation de l’existant
- Imposition de critères
environnementaux forts dans
la construction ou la
rénovation (énergies
renouvelables, matériaux…)
73%
23%
4%
Très important
Assez important
Peu important
69%
25%
6%
Très important
Assez important
Peu important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 UNE TRANSITION AU SERVICE D UN
A NET TITI NE
€
certation publique partie 2 PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
48
- Maintenir l’activité
économique et les emplois
locaux tout en limitant la
consommation foncière
- Maintenir l’attractivité
touristique tout en limitant
l’impact de la surpopulation
touristique
- Développer l’autonomie
alimentaire et garantir le bien
manger sur le territoire
- Assurer aux producteurs et
artisans locaux un bon niveau
de vie
-
- Pour les ZAE : densification et
mutualisation des espaces,
accès en TC, réhabilitation
plutôt que nouvelles
constructions
- Développement du
maraîchage
- Organisation des
exploitations en filières
- Tourisme durable
désaisonnaliser le tourisme,
adapter les mobilités…
- Aides au commerce de
proximité
- Commerce en ligne :
livraisons du « dernier
kilomètre » avec des
véhicules électriques
− La réponse aux défis écologiques et climatiques est l’enjeu qui ressort le plus fortement, et ce de
manière transversale sur les 4 thématiques.
− Le défi le plus plébiscité concerne la protection des espaces agricoles et des milieux naturels, qui
tient à cœur à l’ensemble de la population qui s’est exprimée (89%). La disparition exponentielle
de la biodiversité, la nécessité de développer l’autonomie alimentaire du territoire, la volonté de
préserver des ilots verts au sein du cadre de vie, la raréfaction de la ressource en eau, et bien sûr
l’inquiétude croissante liée au changement climatique expliquent ce consensus général.
− C’est pourquoi des solutions, même difficiles, comme le Zéro Artificialisation Nette des sols
apparaissent comme nécessaires aux yeux des participants.
− Bien que la problématique du développement soit clivante, les participants s’accordent sur le
fait que le Grand Annecy dispose de ressources et d’une capacité d’accueil limitées. Face aux
inquiétudes liées à la préservation des ressources, la maîtrise de la croissance démographique
apparait comme un attendu fort des participants.
− La thématique des mobilités durables a également suscité une très forte adhésion. Le défi relève
à la fois d’une politique de prospective, pour anticiper la capacité d’accueil du Grand Annecy et
d’une politique de réparation, pour proposer une véritable alternative à l’autosolisme.
51% 37%
12%
Très important
Assez important
Peu important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 ants
certation publique partie 2
-e élus et habitants lors des
écessaire face à la défiance
En concertation, la qualité
ue », la grande majorité des défis (10
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
49
4.1 Enseignements
• Cette phase de concertation, avec les échanges directs proposés entre élus et habitants lors des soirées débats et des ateliers, a participé à une pédagogie citoyenne nécessaire face à la défiance croissante des habitantes et habitants pour les institutions politiques. En concertation, la qualité des échanges prime sur la quantité.
• A l’exception de la thématique « Développement économique », la grande majorité des défis (10 sur 13) recueille plus de 60% d’avis très importants, ce qui traduit une attente forte de la population. Les enjeux évoqués par les participants sont donc en adéquation avec ceux identifiés par les élus du Grand Annecy et on peut ainsi en déduire que la vision portée par le Grand Annecy est majoritairement partagée par les habitantes et habitants qui se sont exprimés lors de cette phase de concertation.
• A l’analyse de ces résultats, certaines orientations seront à privilégier par le Grand Annecy comme :
L’application du ZAN
Le développement des transports collectifs et d’un réseau de pistes cyclables sécurisées
Le soutien à la filière agricole, et notamment au maraichage, et à la filière bois
Le principe de mixité d’usages, sociale et générationnelle dans les projets de densification et de rénovation urbaine
Le renforcement des pôles et services de proximité (ville du ¼ d’heure)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2 PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
50
5 5 PRESENTATION DU PADD
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 FREDERIQUE LARDET À
Présidente du Grand Annecy |
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certation publique partie 2
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APAISER NOTRE TERRITOIRE : CREER LES CONDITIONS D'UN
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REPONDANT AUX ENJEUX HUMAINS ET BIOCLIMATIQUES
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ANCRER NOS MODES D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DANS UN CYCLE SOBRE ET VERTUEUX
POUR PRESERVER NOS RESSOURCES À LONG TERME PROJET D'AMÉNAGEMENT
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PILOTER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
AGRICOLE ET TOURISTIQUE RESPONSABLE ET DURABLE
Je et énergétique
1omie, relations extérieures et
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nt chacune abordé une thématique
pour croiser les regards et bénéficier
rir les orientations
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
51
5.1 Présentation du PADD dans les conseils municipaux
Intégrant les retours de la concertation et des Personnes Publiques Associées, le Projet d’Aménagement
et de Développement Durables (PADD) du Grand Annecy a été finalisé en mars 2023. Afin de présenter ce
document et ses 15 orientations dans les conseils municipaux des 34 communes de la communauté
d’agglomération du Grand Annecy en avril et mai 2023, une vidéo de présentation a été réalisée.
Après une introduction sur le PLUi-HMB de la Présidente du Grand Annecy, Frédérique Lardet et du Vice-
président aménagement des territoires et préservation des espaces naturels, Christian Anselme, les 15
grandes orientations du PADD sont présentées tour à tour par :
• Bruno LYONNAZ, vice-président habitat bas carbone, construction bois, rénovation énergétique • Christian ANSELME, Vice-président aménagement des territoires et préservation des espaces naturels
• Didier SARDA, Vice-président mobilités
• Marc ROLLIN, vice-président qualité de l’air, transition écologique et énergétique • Ségolène GUICHARD, vice-présidente relocalisation de l’économie, relations extérieures et industrie
• Fabienne DULIEGE, vice-présidente agriculture, alimentation et ruralité
5.2 Des soirées-débats organisées sur tout le territoire
Débattu en conseils municipaux en avril et mai 2023 puis en Conseil communautaire le 29 juin 2023, le PADD et ses objectifs ont ensuite été présentés au grand public lors de 5 soirées-débats thématiques organisées sur l’ensemble du territoire en septembre 2023.
5.2.1 5 SOIREES-DEBATS POUR ECHANGER AVEC LES HABITANTS DU GRAND ANNECY
Conçues dans un format de table ronde, les 5 soirées-débats ont chacune abordé une thématique particulière en présence d’élus, d’experts et d’acteurs du territoire, pour croiser les regards et bénéficier de différents retours d’expériences. Ces soirées ont permis :
• De partager le bilan de la concertation et les orientations du PADD
• D’approfondir au total 5 thématiques clés du PLUi-HMB
• De comprendre les prochaines étapes d’élaboration du PLUi-HMB
Cette formule a permis aux participants de s’approprier les objectifs du PADD, découvrir les orientations qu’il recouvre et les actions concrètes qui en découlent, et d’échanger sur ces sujets.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
d'activités économiques de demain,
ion de l’agriculture
:s réunions publiques thématiques sur le PADD
TION
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
52
Les comptes rendus et les supports de présentation des réunions publiques thématiques sur le PADD sont disponibles ici :
https://www.grandannecy-plui.fr/pages/la-mediatheque
5.2.2 LE DISPOSITIF DE MOBILISATION
Plusieurs centaines d’habitants du territoire ont participé à ces soirées-débats pour s’informer et échanger sur le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui en découlera. Afin de favoriser la mobilisation, un large dispositif a été mis en place.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les 5 soirées-débats ont dans un premier temps été annoncées dans un communiqué de presse du Grand Annecy diffusé aux médias locaux par le service presse du Grand Annecy et sur la plateforme participative du PLUi-HMB.
LES 5 SOIREES-DEBATS
• Mercredi 6 septembre, à Villaz (salle des fêtes) à 19h
Focus thématique : le développement économique (zones d’activités économiques de demain, emploi et formation)
• Mardi 12 septembre, à Alby-sur-Chéran (pôle culturel et sportif) à 19h
Focus thématique : les mobilités et la ville du ¼ d’heure
• Mardi 19 septembre, à Annecy (salle Eaux et Forêts) à 19h
Focus thématique : la construction de logements accessibles à tous
• Mardi 26 septembre, à Veyrier-du-Lac (salle la Veyrière) à 19h
Focus thématique : le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols pour préserver les espaces naturels, forestiers et agricoles
• Mercredi 27 septembre, à Chavanod (auditorium L'Esty) à 19h
Focus thématique : la diversification de l’agriculture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 — Docsmatique
Grand
AAñecy
Lundi 21 août 2023
5 soirées-débats en septembre pour échanger
sur l’avenir de notre territoire !
La deuxième phase de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Habitat Mobilités Bioclimatique (HMB) s'achève avec la finalisation du projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Pour informer les citoyens et les associer à ce projet ambitieux et responsable pour les ñ é ération du d is irées-déb:
septembre.
Autour de 3 grands axes et de 15 orientations, le Projet d'aménagement et de
développement durables (PADD) de l'Agglomération du Grand Annecy acte un véritable
changement de modèle pour répondre à l'urgence du dérèglement climatique. L'objectif est d'apaiser le territoire, Far ‘ancrer son aménagement dans un cycle sobre et vertueux pour préserver les ressources et de piloter un développement économique, agricole et touristique responsable et durable.
Pour que chaque habitante et habitant du territoire puisse s'approprier les objectifs du
PADD, découvrir les orientations qu'il recouvre et les actions concrètes qui en découlent
mais aussi s'informer sur les prochaines grandes étapes d'élaboration du PLUi HMB,
certation publique partie 2
communiqué
Lundi 21 août 2023
Envie de participer ?
Ouvertes à tous, les 5 soirées-débats sont conçues pour que chacun puisse librement s'informer, poser des questions, apporter un avis, échanger. La participation de chacun permettra d'enrichir la réflexion et de bénéficier de l'expertise d'usage des habitantes et habitants du Grand Annecy.
Par ailleurs, une exposition itinérante sur l'histoire et l'élaboration du PADD sera installée
dans chaque lieu de réunion publique. Entre les réunions publiques, on pourra la retrouver dans différents lieux de passage du territoire (mairie, pôle espace culturel...).
Les 5 soirées-débats thématiques
* Mercredi 6 septembre, à Villaz (salle des fêtes) à 19h
Élue présente : Ségolène
* Mardi 12 septembre, à Alby-surces ripile culturel et sportif) à 19h Focus thématique : Les mobilité et La ville du
Élu présent : Didier Serda, Vice-Président — MR
+ Mardi 19 septembre, à Annecy (salle Eaux et Forêts) à 19h Focus thématique : La construction de une accessit
Vice
= Mardi 26 septembre, à Veyrier-du-Lac (salle la Veyrière) à 19h préserver
Élu présent : Marc Rollin, Vice-Président - Qualité de l'air, transition écologique et énergétique
* Mercredi 27 septembre, à Chavanod (auditorium L'Esty) à 19h
(ne formule originale Focus ne La dhersification de l'agriculture
Sel iginal iicipative, chaque soirée-débat abordi thématique
iculiè: d' d'experts et d' du croiser les regards et
bénéficier de différents retours d'expériences, On y parera tour à tour habitat, mobilités, agriculture,
Les soirées-débat permettront également de dresser un bilan de là concertation sur
l'élaboration du PADD, de comprendre les 3 axes et les 15 orientations du projet, de
s'informer sur les prochaines étapes de l'élaboration du PLUi HMB.
La diffusion de vidéos pédagogiques et les échanges avec le public ponctueront chaque
Soirée.
“ Retrouvez l'intégralité du PADD, ainsi que toutes les
informations sur le PLUi-HMB et la concertation sur :
grandannecy-plui.fr ”
Contact presse Eg
Mathieu Hutin | Chargé des relations presse | Tél. 06 60 34.44 84 | mhutin@grandannecyfr
médias locaux, dans la presse papier et dans des
123 pour la presse papier;
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© POUR S'INFORMER ET ÉCHANGER SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DU GRAND ANNECY
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PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
53
INSERTIONS PRESSE :
Le dispositif a ensuite été annoncé dans plusieurs médias locaux, dans la presse papier et dans des formats digitaux :
• Le Dauphiné Libéré – 27 août et 17 septembre 2023 pour la presse papier ;
Campagne digitale du 3 au 5 septembre et du 16 au 18 septembre
• L’Essor Savoyard – 24 août, 31 août et 14 septembre 2023 pour la presse papier ;
Campagne digitale du 29 août au 5 septembre et du 11 au 18 septembre
• L’Hebdo des Savoie – 31 août et 7 septembre 2023 pour la presse papier
• Eco Savoie Mont Blanc – 25 août et 15 septembre 2023 pour la presse papier
Ces insertions presse présentaient le programme des soirées-débats et invitaient à participer aux 5 réunions organisées dans l’agglomération. De premières parutions ont été réalisées entre la fin-août et début septembre, puis une deuxième session de parutions a été organisée à la mi-septembre pour relancer la mobilisation sur les dernières soirées-débats.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 aCA
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3 SOIREES-DEBATS
POUR SINFORMER ET ÉCHANGER SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DU GRAND ANNECY
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A vos agendas : 5 sokées-cébats en septembre pour parier de l'avenir de notre territoire ! ®
Le Grand Annecy vous donne rendez-vous cés le 6 septembre pour vous informer et échanger sur le Projet d'Aménagement et de développement durables du territoire. Des soirées estions sur ce projet et 585 grandes
+ notre territoire pour les 15 prochaines années. En voir plus
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certation publique partie 2
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L'Hebdo des Savoie — 7 septembre 2023
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Æecy Annecy
“Coffee Car”, une plongée dans la
nuit au Caire par Nathalie Guironnet
Les cafés mobiles au Caire en Égypte ont
fasciné Nathalie Giro net lorsqu'elle Habitat
là-bas. Ses photos sur:
Premanites, dort certai nes ont été publiées
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3 SOIRÉES-DÉBATS
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qur de Nathabe Guimnnet in Utubée “Coffoe Car”
Le Dauphiné Libéré — 17 septembre 2023
Agglomération du Grand Annecy
20 segrembre à 1156 ©
e2méragemert Echanger ensemble sur l'avenir du territoire L!
A Merci | Vous étiez nombreux hier soir à ls salle des Eaux et Forèts pour continuer s éisborer
ensemble le Pian iocai d'urbanisme intercommunal Habitat Mobilités Biaciimatique (PLUi HMB
© Des points de vue différents e1 des convictions fortes ont été entendus sur le thème des
logements accessibles à tous
T7 Procnaines réunions
# Mardi 26 septembre à 19n à Veyier-Gu-Lac (salie ia Veyrière) avec pour tnématique ia zéro
artificial etté ZAN)
# Mercredi 27 septembre à 19n à Chavanod {aucitorium T'Esty) avec pour thématique la
oiversification de l'agricuiture
CONSTRUIRE
DES LOGEMENTS
aCCESSIBLES à TOUS!
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
54
L’Essor Savoyard – 31 août 2023 L’Hebdo des Savoie – 7 septembre 2023
Eco Savoie Mont Blanc – 15 septembre 2023 Le Dauphiné Libéré – 17 septembre 2023
RESEAUX SOCIAUX ET SITE INTERNET :
Les soirées-débats ont également été relayées sur la page Facebook de l’agglomération du Grand Annecy. Les différents posts ont permis d’annoncer les différentes rencontres mais aussi de revenir sur celles déjà passées et de remercier les participants présents.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 5 SOIREES-DEBAT EN SEPTEMBRE
POUR ECHANGER SUR L'AVENIR DE NOTRE TERRITOIRE
Tout ce que vous ovez loujours voulu savoir Sur le
demander fs
engoge notre territoire pour les 15 prochaines années.
Selon une lormule originale et participative, chaque soirée-débat abordera une thématique particulière en présence d'élus, d'exports et d'acteurs du territoire, pour croiser les regards et bénéficier de différents retours d'expériences. Ony pariera tour à tour habitat, mobilités, environnement, agriculture, ou économie dans un contexte de transition
Ouvertes à tous, ces soirées sont conçues pour que chacun puisse librement s'informer, poser des questions, apporter un avis, échanger. La de ch d' laréf l'expe l'usage des habitantes et habitants du Grand Annocy
Ces tomps d'échange permettront également de dresser un bilan de la concertation sur l'élaboration du PADD, de comprendre Les 3 axes et les 15 onentations du projet, de s'informer sur les prochaines étapes de l'élaboration du PLUI-HMB
bidon ot N haii Venez participer à to mie:
années
QUAND ET OU?
+ Mercredi & septembre, à Villaz (salle des fêtes) à 19h - Focus thématique : économie « Mardi 12 se, héran (pôle culturel et sportif) à 18h - Focus thématique : mobilités
« Mardi 19 septembre, à Annecy (salle Eaux et Forète) à 19h - Focus thématique : habitat
.
.
Mardi 26 septemi à Veyrier-du-Lac (salle La Voyrière) à 19h - Focus thématique : énnironnement
Mareredi 27 septembre, à Chavanod (auditorium L'Esty) à 19h - Focus thômatique : agriculture
certation publique partie 2
celle du
IMB :
[PLUI-HBM : OÙ EN EST-ON ?
La prochaine étape sera la traduction du PADD dans un règlement et un zonage qui fixeront les règles d'utilisation des sols. Coux-ci seront knsuite complétés par les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), véritables guides pour favoriser la qualité lrchitecturale, urbaine et paysagère des projots, et par les Programmes d'Orientations et d'Actions (POA) qui détaillent les mesures hécessaire mise on œuvre des politiques d'habitat et de mobilités.
ENVIE D'EN SAVOIR PLUS ? DE PARTICIPER ? LA CONCERTATION CONTINUE !
Le Grand Annecy organise cinq réunions publiques de présentation des orientations du PADD. L'occasion de s'informer et de comprendre
comment se définit le projet d'aménagement du Grand Annecy pour les 15 prochaines années
Le 06/02/2022, à Villaz {solfe des fétes)
Le 12/09/2023. à Alby-sur-Chôran (pôle & ace culturel et sportif
19/08/2023, à Annecy (salle Eaux at Forêts)
Le 26/09/2024 à veyrier (salle le vey
Le 27/08/2023, à Chovanod (auditorium L'Esty
Retrouvez l'intégralité du PAOD, oinsi que toutes les informotions sur le PLUI-HMG ot lo concertotion sur ce site internet
LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) A3 e©7
La mise au point du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) constitue la deuxième étape de la construction du PLUIi-
HMB du Grand Annecy.
Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUi HMB. Il fixe les grandes ori stratégiq pour le développ t de notre territoire
à 10-15 ans dans le respect des spécificités locales. Le PADD s'intéresse à ce qui fera notre quotidien demain. Il vise à dessiner un territoire
apaisé et durable pour tous les habitants.
A euui-Me duc
Regarder sur Æ8 Youtube
dAnnecy.-Le PA
Ce document est le fruit d'une concertation continue engagée en 2021, ouverte à l’ensemble des habitants, des élus et des acteurs du
territoire. Avec 3 grands axes et de 15 orientations, le PADD acte un véritable changement de modèle pour répondre à l'urgence du
dérèglement climatique.
emps
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
55
Enfin, pour informer les habitants de l’élaboration du PLUi et de ses différentes étapes, dont celle du PADD, des actualités ont été régulièrement publiées sur la plateforme web dédiée au PLUi-HMB : https://www.grandannecy-plui.fr/pages/les-actualites-du-projet
Une page dédiée à ce document est également proposée aux lecteurs : https://www.grandannecy- plui.fr/pages/le-padd
EMAILING AUX HABITANTS DU TERRITOIRE
Un e-mail d’invitation à ces soirées a été envoyé aux habitants ayant précédemment participé à un temps de concertation sur le PLUi-HBM et ayant laissé leurs coordonnées pour recevoir de l’information.
EMAILING AUX ACTEURS DU TERRITOIRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
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Madame, Monsieur,
Le Grand Annecy construit son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Habitat Mobilités Bioclimatique, qui encadrera l'aménagement et le développement de
l'ensemble du territoire pour les 15 prochaines années. Le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) a été débattu en Conseil communautaire le 29 juin dernier. Avec ce document stratégique, l’agglomération s'engage dans un projet ambitieux et responsable, au service de la transition écologique.
Pour partager et faire découvrir le projet et ses grandes orientations, le Grand Annecy organise cinq réunions publiques en septembre. Selon une formule originale et
participative, chaque soirée-débat abordera une thématique particulière.
Au regard de vos activités et de votre implication dans notre dynamique territoriale, nous avons le plaisir de vous convier à la soirée qui se tiendra à
Vevyrier-du-Lac (salle la Veyrière)
Mardi 26 septembre à 19h
Avec une table-ronde thématique sur le thème du
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols pour préserver les espaces naturels, forestiers et agricoles
Cette soirée se déroulera en présence de Christian ANSELME et Marc ROLLIN, vice-présidents du Grand Annecy, de Florent GODET de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie (DDT 74) et Fabienne MARSEILLE du Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). La présence de
ces élus, experts et acteurs du territoire permettra de croiser les regards et bénéficier de différents retours d'expériences.
Nous comptons sur votre participation pour enrichir la réflexion et partager votre connaissance des enjeux et besoins du territoire.
Vous remerciant par avance pour votre présence,
Les équipes du PLUi-HMB du Grand Annecy
Retrouvez l'intégralité du PADD, ainsi que toutes les informations sur le PLUi-HMB et la concertation sur : www_grandannecy-plui.fr/ Si vous souhaitez vous désinscrire de notre newsletter, cliquez ici
Brevo
ALT ONE DATA
AOL ALLO
POUR S'INFORMER ET ECHANGER SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU GRAND ANNECY
Bienvenue à toutes et tous !
, notamment sur leur site
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
56
Dans le but de réaliser une communication plus ciblée, un emailing a été diffusé aux acteurs du territoire pour les inviter à l’une des soirées-thématiques au regard de leurs activités et de leur implication dans la dynamique territoriale. Cette communication présentait la thématique de la soirée ainsi que les intervenants présents. Après la première soirée-débat dédiée à la thématique économie, 5 invitations ont été envoyées à :
• 59 acteurs pour la soirée dédiée à la thématique mobilités
• 55 acteurs pour la soirée dédiée à l’habitat
• 83 acteurs pour la soirée dédiée à l’environnement
• 25 acteurs pour la soirée dédiée à l’agriculture
• 34 acteurs transversaux pour les informer des 4 prochaines réunions à venir
INFORMATION AUX COMMUNES
Enfin, afin de toucher les habitants au plus près de leur quotidien, une information a été réalisée auprès des 34 communes de l’agglomération pour les informer de la tenue des 5 soirées-débats sur le mois de septembre et mettre à leur disposition un kit de communication, avec :
• Une affiche
• Un article prêt à l’emploi
• Une publication Facebook
• Des visuels explicatifs
• Le communiqué de presse publié par le Grand Annecy le
21 août
Plusieurs communes ont ainsi relayé l’information auprès de leurs administrés, notamment sur leur site internet :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 certation publique partie 2
« no INFOS RIQUE TALLOIRES PRATIQUES GIOVENNE TOURISME = Redrrches % ACCUEIL VIE MUNICIPALE VIE ASSOCIATIVE
e ul F aile
Vie municipale - Actuatlé Locaie
Agenda Soirées-débats sur le Projet PLUI-HMB : 5 soirées-débat en septembrepour RÉCCICS d'Aménagement et de échanger sur l'avenir de notre rire (PADD
CONSEIL MUNICIPAL & Dévelop ement Durables Tout ce que vous avez voulu savoir sur le Projet d'Aménagement et de organis es par le Grand Annecy n Dérsoppoment Derables (PADD) ca sans oser le demander re lors LE soirées-
SERVICES MUNICIPAUX € engage notre temitoire pour les 1 prochaines années.
INTERCOMMUNALITÉ en ere TE OUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR Selon une formule originais el particpatve, chaque soirés-débet abocdera une thématique
BULLETIN COMMUNAL SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) parure en présance Séks, d'exprts ot daceurs du tenkoire, pour crojer les regards ei
| ANS OSERLE DEMANDER! SntcmneIt SRE où écoot ds ui Cotiele de Pers DERON EURE 6 Rendez-vous lors de 5 soirées-débats organisées par le Grand Annecy pour comprendre ce grand projet gag re pour les 15 prochi Diva à tous, ces “eobtee s004 conçues pour que checun puisse Ebrement s'informer, poser des ENFANCE Ge questions, apportarun avis, échanger La participation de chacun permettra d'endchir la réflexion at Selon une formule originale et participative, chaque soirée-débat abordera une tnématique particulière en présence de bénéficier da Tepere usage des habtamas et habitants du Grand AnnecyCy EMPLOIS / MARCHES e d'étus, d'experts et d'acteurs Ou temtare, pour croiser les regards et bénéficier de différents retours d'expériences. Ony partera tour à tour habial. mobdités, environnement agriculuré, Ou économe dans un contexte dE transition Ces nee d'échange permetront également de dresser un bilan de la concertation sur l'élaboration
PNR posté painés Besinant à" as de comprendre le 3 ve etes 15 orientations du projet. de informer aur les prchaines
des questions, apporter ln avis. 0 ssnanger La nareintion de chacun permanent de
PTE S HAE Venez participer & ces temps forts pour mieux comprendre les objectifs de ce projet Ces temps d'échange permettront également de dresser un bilan de la concertation sur fétaboration Qu PADO, de ambitieux et responsable pour les 15 prochaines années. comprendre les 3 axes et les 15 onientabons du projet, de s'informer sur les prochaines étapes de l'étaboration du PLUI-HI4S
mp pour apr les obj Quand et où ?
Pour les 15 prochaines années. — Mercredi6 septembre à Vilaz (sable des fêtes) à 19h : Focus thématique : économie Quand et où ? = Mardi 12 septembre, à Albyour Chéran (pôle cul et spori) à 19h - Focus ihématique mobi
— Mercredi 6 septembre, à Villaz (salle des têtes) à 19h - Focus thématique : économie — Mar 19 septembre, à Annecy (salle Eaux at Foréts) à 19h - Focus thématique : habitat
— Mardi 12 septembre, à Alby-sur-Cnéran (pôle culturel et sportif) à 19h - Focus thématique : mobilités Ses Pen 3 VERSER USB AYANT ER — TE0S Dane
— Mardi 19 septembre, à Annecy (salle Eaux et Forèts) à 19h - Focus thématique : habitat — Mercredi 27 septembre, à Chavanod (sudiäorium L'Esty) à 19h - Focus thématique agriculture
ales
d’exposition itinérante a été mise
t le mois de septembre 2023, pour
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
57
Site internet de la commune de Talloires-Montmin Site internet de la commune de Sévrier
5.3 Une exposition dans les 5 entités territoriales
En accompagnement des 5 soirées-débats organisées, une démarche d’exposition itinérante a été mise en place avec le déploiement de trois panneaux d'exposition durant le mois de septembre 2023, pour présenter les 3 axes du PADD :
- Pays de Filière : exposition itinérante dans les 5 bibliothèques du territoire (Thorens-Glières, Aviernoz, Evires, Les Ollières et Saint-martin-Bellevue) et le hall de la mairie de Villaz - Pays d’Alby : exposition dans le hall du SIPA (Syndicat intercommunal du Pays d’Alby) - Lac : exposition dans le hall de la mairie de Sévrier
- Première couronne : exposition itinérante dans les mairies d’Epagny-Metz-Tessy - Annecy : exposition itinérante dans les mairies déléguées de Seynod, Cran-Gevrier, Annecy-le- Vieux
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 Æñecy
UN PROJET D'AMÉNAGEMENT
DÉVELOPPEMENT DURABLES
AMBITIEUX ET RESPONSABLE
Habitat, mobilités, environnernent, agriculture, économie Avec le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), le Grand Annecy s'engage pour dernain
Le PADD, c'est :
+ Un projet ambitieux et responsable pour les 15 prochaines
années
+ Un projet au service de la transition écologique du territoire
+ Le socle du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLui)
hobitat mobiltés bioclimatique (HM8) du Grand Annecy
APAISER LE TERRITOIRE
Un territoire apaisé, c’est un territoire
+ Qui maîtrise le rythme d'accueil de sa population pour préserver 20%
++ Construire 1400 logements par an en moyenne, dont au
moine 50 % à prix et loyers encodrés.
» Accueïlir les nouveaux habitants à moins de 15 min à
nécessaires
2 ORIENTATIONS
AGGLOMÉRATION
certation publique partie 2
Æinecy
X E
ANCRER LE DÉVELOPPEMENT
DANS UN CYCLE VERTUEUX
Pour préserver nos ressources à long terme (sou, sois, paysages),
le PADO prâvoit
+ D'atteindre le zéro artificlalisation nette (ZAN) à l'horizon 2050, conformément à lo loi chmat et résilience
+ De développer les énergies renouvelables
+ D'accraïtra la sobriété énergétique de chaque projet
+ Diviser par 2 la consommation des surfaces naturelles et agricoles (sur les 20 prochaines années, par rapport
aux 10 dernières années).
7 ORIENTATIONS mn.
1 + Réduire fortement la consommation foncière pour
atteindre te ZAN à l'horizon 2050
2 « Préserver les sois naturels, agricoles at
3 + Préserver et
dans et hors espaces urbanisés
4 + Pérenniser
cycle de l'eau face
5 + Préserver et valoriser
lo richesse et la diversité des paysages et patrimoines.
remarquables comme ordinaires
6 + Assurer un développement
répondant aux enjeux des transitions
énergétique et écologique
7: Prendre en compte les risques dans les choix de développement et protéger la population des risques
et nuisances
sign
Le PLUI du
Grand Annecy
PLUi: = — hociraue ©
AXE 3
PILOTER UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.
AGRICOLE ET TOURISTIQUE RESPONSABLE
ET DURABLE
Mointerir le dynarnismne du territoire, tout en s'otientont vers une économie
-»» Adapter les zones d'activités
> Accueillir les 3/4 des emplois en milieu urbain.
6 ORIENTATIONS
Retrouvez toute l'information sur le PLUI-HMB du Grand Annecy sur
mnecy.fr
PLUI:. — bioclimatique @
prend forme
Mobilités
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
58
5.4 Une vidéo motion-design
Une vidéo de 4 minutes a été réalisée pour présenter les 3 axes et les grandes orientations du PADD finalisé et pour expliquer les prochaines étapes d’élaboration du PLUi-HBM : la traduction du PADD en règlement écrit et graphique, l’élaboration des OAP sectorielles et thématiques, des POA Habitat et Mobilités, et des annexes.
Cette vidéo, consultable sur la chaîne YouTube du Grand Annecy, a été diffusée lors des soirées-débat. Elle a également été diffusée sur les réseaux sociaux et envoyées aux 34 mairies : https://www.youtube.com/watch?v=dqr-m2wpqRI&t=5s
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Le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Grand Annecy a êté rme débattu en Conseil communautaire le 29 juin 2028. Avec ce document stratégique, le
territoire s'engage dans un projet ambitieux, au service de la transition écologique.
PLUI: Découvrez les prochaines étapes d'élaboration du PLUi-HMB EE
C2, PLUIi-HMB du Gi D L
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
: ET DE Fr DÉVELOPPEMENT DURABLES
Regarder sur ÆBYoulube PRE ä
En savoir plus sur le PADD
mairies de l’agglomération et
mat
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 2
59
5.5 PADD : un document consultable sur tout le territoire
Afin de favoriser la consultation du document
par l’ensemble des habitants du territoire, ce
dernier a été mis en ligne sur la plateforme
dédiée au PLUi-HMB :
https://www.grandannecy-plui.fr/
Disponible dans « la médiathèque » de la
plateforme, la document est également mis
en avant sur la page d’accueil afin
d’augmenter sa visibilité.
Le document est également mis à disposition en version papier dans les 34 mairies de l’agglomération et
au siège de l’agglomération, avec les registres de la concertation .
5.6 Une présentation à la biennale du climat
Le samedi 21 octobre 2023, l’agglomération du Grand Annecy a organisé à Bonlieu la biennale du climat, une journée instructive et festive ponctuée de conférences, projections de films, ateliers pour petits et grands ou encore expositions et stands d’informations. Parmi eux, un stand sur l’aménagement du territoire pour comprendre le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat Mobilité Bioclimatique (PLUI-HMB).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 BILAN
DE LA CONCERTATION 0
PUBLIQUE D
PARTIE 5:
REGLEMENT ET ZONAGE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 3 : règlement et zonage
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SOMMAIRE
1 LES REUNIONS AVEC LES ACTEURS DU TERITOIREERREUR ! SIGNET NON
DEFINI.
1.1 Les acteurs de l’habitat4
1.2 Les acteurs des mobilités4
1.3 Les associations environnementales5
1.4 L’Espace Citoyen5
2 LES ATELIERS DIDACTIQUES GRAND PUBLICERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
2.1 Les ateliers didactiques grand public7
1.4.1 LE DEROULE DES 5 ATELIERS7
1.4.2 LES GRANDS PRINCIPES DU JEU PROPOSE PENDANT LES ATELIERS8 1.4.3 LES ENSEIGNEMENTS8
2.2 Le dispositif d’information10
2.2.1 LA PLATEFORME EN LIGNE DEDIEE AU PLUI-HMB10
2.2.2 UNE NOUVELLE VIDEO MOTION-DESIGN11
2.3 Le dispositif de mobilisation12
2.3.1 LE COMMUNIQUE DE PRESSE12
2.3.2 LES INSERTIONS PRESSE12
2.3.3 L’INFORMATION AUX COMMUNES13
2.3.4 LES EMAILING15
3 LES PRESENTATIONS EN CONSEILS MUNCIPAUXERREUR ! SIGNET NON
DEFINI.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 3 : règlement et zonage
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Après la finalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), débattu en conseil communautaire le 29 juin 2023, le PLUi-HMB du Grand Annecy est entrée dans une troisième et dernière phase : l’élaboration des différents documents qui concrétisent les orientations du PADD et fixeront les règles d’utilisation du sol en matière de construction et d’aménagement : les règlements écrit et graphiques, les OAP (Orientations d’aménagement et de programmation), les POA (Programmes d’Orientations et d’Actions) Habitat et Mobilités et les différentes annexes.
Dans le cadre de la concertation mise en place depuis 2021, le Grand Annecy a organisé différentes réunions de travail avec les acteurs de l’habitat et des mobilités pour lancer avec eux à l’automne 2023 le travail d’élaboration des Programmes D’orientations et d’Actions Habitat et Mobilités, qui viendront remplacer les Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan de Mobilités (PDM) de l’Agglomération.
En avril 2024, le Grand Annecy a mis en place un dispositif pédagogique spécifique afin d’informer et d’associer les acteurs et habitants du territoire à cette troisième étape d’élaboration du PLUi-HMB, et notamment à la traduction règlementaire du PADD. Pour permettre de tester l’application de ces grands principes d’aménagement, le Grand Annecy a conçu un jeu de plateau collaboratif, qui place les participants aux manettes de l’aménagement de l’agglomération de demain.
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1 1 LES REUNIONS AVEC LES ACTEURS DU
TERITOIRE
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1.1 Les acteurs de l’habitat
Le Programme d’orientations et d’actions Habitat (POA-H) représente le document programmatique du volet Habitat du PLUi-HBM. Il viendra remplacer à terme le Plan local de l’habitat (PLH). Pour associer les différents acteurs de l’habitat à l’élaboration du POAH, différentes réunions ont été organisées :
• Une réunion de lancement du POA-H, le 4 septembre à 19h, Epagny-Metz-Tessy
La réunion qui a réuni 29 participants avait pour objectifs de :
Partager les enjeux du territoire et le porter à connaissance (PAC)
Approfondir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Comprendre le cadre réglementaire et partager le bilan du Programme Local de l’Habitat
Partager la feuille de route d’élaboration du POA-H
• 4 ateliers thématiques de travail :
Atelier n°1, le 17 ocotbre 2023, 26 participants : Quelles premières marches construire pour un nouveau modèle d’habitat ?
Atelier N°2, le 9 novembre 2023, 26 participants : Comment maximiser l’efficience de l’€ public investi pour produire des logements abordables ?
Atelier n°3, le 16 novembre 2023, 23 participants : Comment développer un habitat bienveillant pour les plus fragiles ?
Atelier n°4, le 21 novembre 2023, 24 participants : Comment prendre en compte et développer les actions sur le parc existant ?
1.2 Les acteurs des mobilités
Le Programme d’orientation et d’actions Mobilités (POA-M) représente le document programmatique du volet Mobilités du PLUi-HBM. Il viendra remplacer à terme le Plan de mobilité (PDM). Pour associer les différents acteurs de la mobilité à l’élaboration POA-M, plusieurs réunions ont été organisées :
• Réunion de lancement du POA-M, le 3 octobre 2023 à 19h, Galiléo, Chavanod
La réunion qui a réuni 35 participants avait pour objectifs de :
Approfondir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Partager les suites à donner au PDM approuvé en 2022 et cibler les actions à prévoir en priorité au sein du POA-Mobilités
Partager la feuille de route d’élaboration du POA-Mobilités
• 3 ateliers thématiques de travail :
Atelier « Stationnement cœur d’agglo », le 18 octobre 2023
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Atelier « Stationnement – hors cœur d’agglo, le 7 novembre 2023
Déterminer les actions pouvant être prise en compte dans le POAM sur le contrôle et les politiques de stationnement
Fixer les normes de stationnement ou leur philosophie au sein du règlement du PLUi HMB
Atelier « Gestion des espaces publics », le 7 novembre 2023
Déterminer les actions pouvant être prise en compte dans le POAM autour des principes de mobilités dans les OAP et déclinable en action au sein du POAM en partant des ambitions actuelles du PDM
Fixer les normes / stratégies à déployer au sein du POAM
• Réunion de consolidation du POA-M, le 19 mars 2024 à 19h, Galiléo, Chavanod
La réunion qui a réuni 20 participants avait pour objectifs de :
Présenter les actions du POA-M issues du PDM approuvé en 2022
Lister les manques et ajouts nécessaires pour le POA-Mobilités
1.3 Les associations environnementales
Les 15 associations signataires d’un manifeste pour la préservation des terres naturelles et agricoles (daté du 7 mars 2023) ont été invitées à une nouvelle réunion d’échanges sur le PLUi-HMB avec la Présidente du Grand Annecy, Frédérique LARDET et le vice-président du Grand Annecy en charge de l’aménagement des territoires et de la préservation des espaces naturels, Christian Anselme. 6 associations ont participé à cette réunion qui s’est tenue le 25/03/2024 au siège de l’agglomération. D’une durée d’environ 2 heures, cette rencontre a permis d’échanger sur l’avancement de l’élaboration du document, de rappeler l’ambition du PADD pour les 15 prochaines années, de présenter les différents outils qui constitueront le futur PLUI-HMB et d’expliquer les grands principes définis l’agglomération, en concertation avec l’ensemble des commines, pour déterminer le futur zonage. Cette réunion faisait suite à la rencontre organisée en visio-conférence le 17 mai 2023.
1.4 L’Espace Citoyen
En amont des ateliers avec le grand public (voir partie suivante), un atelier spécifique a été organisé à destination de l’Espace Citoyen, afin d’avoir leurs retours sur le dispositif proposé pour les habitants pour l’adapter. Le 14 mars 2024, près d’une vingtaine de membres du conseil de développement du Grand Annecy ont ainsi pu tester en avant-première le jeu proposé par l’Agglomération et plus globalement échanger sur le PLUi-HMB avec les agents du Grand Annecy et Christian Anselme, vice- président de l’agglomération.
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2 2 LES ATELIERS DIDACTIQUES GRAND PUBLIC
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2.1 Les ateliers didactiques grand public
1.4.1 LE DEROULE DES 5 ATELIERS
Cinq ateliers ludiques et ouverts à tous ont été organisés en avril 2024 sur le territoire du Grand Annecy, dans le cadre de la concertation continue mise en place depuis 2021 :
- Mardi 2 avril 2024 à Epagny-Metz-Tessy, en présence de Christian Anselme, vice-président du Grand Annecy en charge de l’aménagement des territoires et de la préservation des espaces naturels
- Mercredi 3 avril 2024 à Alby-sur-Chéran, en présence de Christian Anselme, vice-président du Grand Annecy en charge de l’aménagement des territoires et de la préservation des espaces naturels
- Mardi 9 avril 2024 à Duingt, en présence de Christian Anselme, vice-président du Grand Annecy en charge de l’aménagement des territoires et de la préservation des espaces naturels
- Mardi 16 avril 2024 à Annecy, en présence de la Présidente du Grand Annecy, Frédérique LARDET, de Christian Anselme, vice-président du Grand Annecy en charge de l’aménagement des territoires et de la préservation des espaces naturels et François Astorg, vice-président en charge des infrastructures et transports en commun
- Mercredi 17 avril 2024 à Saint-Martin-Bellevue, en présence de Christian Anselme, vice- président du Grand Annecy en charge de l’aménagement des territoires et de la préservation des espaces naturels
Ces ateliers avaient pour vocation d’accompagner la phase d’élaboration du règlement écrit et graphique afin de permettre à chacun de mieux en saisir les principes et les enjeux. En effet, cette troisième et dernière étape d’élaboration du PLUi-HMB suit un cheminement règlementaire parfois. Selon une formule participative à la fois originale et innovante, ces ateliers visaient à expliquer, par la pratique, comment traduire les orientations du PADD dans le règlement du futur PLUi. A travers un jeu de plateau collaboratif spécialement conçu pour l’occasion, les participants pouvaient expérimenter l’application des différents outils d’aménagement du territoire, débattre de manière collective de leur mise en œuvre, appréhender les contraintes qui s’imposent et envisager les incidences de leurs décisions pour le territoire…
D’une durée d’environ 2h30, ces soirées-débat ont permis de :
Rappeler les objectifs du PLUi et les orientations du PADD
Présenter les grands principes du règlement écrit et graphique
Mettre en application les règles du PLUi-HMB et échanger sur leur mise en œuvre et leurs incidences
Pour les participants, de partager leurs enseignements et de poser leurs questions
Ces ateliers immersifs ont réuni au total plus de 160 personnes sur les 5 sessions proposées.
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1.4.2 LES GRANDS PRINCIPES DU JEU PROPOSE PENDANT LES ATELIERS
Projetés en 2030, les participants se sont vus confiés la mission de répondre aux besoins de développement d’un territoire fictif tout en respectant les orientations du PADD. Le jeu permet d’aborder de nombreux enjeux et outils d’aménagement : mixité, logements aidés, densité, renouvellement urbain, nature en ville, ville du 1/4h, loi littoral…
− Le but du jeu : permettre la construction d’un certain nombre de logements et d’entreprises
pour répondre aux besoins du territoire tout en consommant un nombre limité d’espaces
naturels, agricoles et forestiers (ENAF) selon les objectifs chiffrés inscrits dans le PADD. Pour
cela, les joueurs avaient à leur disposition des cartes « actions » pour poser leurs jetons selon
les règles à respecter, et, surprise, des cartes « aléas » !
− Objectifs :
• Construire 1400 nouveaux logements
• Permettre le développement de 50 entreprises
• En utilisant au maximum 12 hectares d'espaces naturels et agricoles
Accompagnés par des agents du service urbanisme, les participants ont, en coopération avec les autres joueurs, adopté différentes stratégies pour atteindre les objectifs proposés. © Jean-Marc Favre / Wooloomooloo
1.4.3 LES ENSEIGNEMENTS
Dans l’ensemble, les participants ont réussi à atteindre les objectifs fixés dans le jeu (création de logements et développement d’entreprises), sans dépasser le nombre d’hectares maximum à consommer sur l’année, selon les objectifs du PADD (qui vont au-delà de ceux imposés par la loi ZAN). En moyenne sur les différentes parties, 6 à 8 hectares environ ont été consommés. Deux tables de jeu ont réussi à n’en consommer aucun sur les 5 réunions.
Plusieurs techniques ont été adoptées dans le jeu afin d’atteindre les objectifs fixés par le PADD :
Densification de la ville centre : la densification de l’habitat déjà existant, notamment au sein de la ville centre, territoire déjà largement urbanisé, a été une action largement plébiscitée par les habitants. Ce faisant, ils ont tenté de limiter l’étalement urbain et la consommation des espaces naturels ou agricoles périphériques.
Nature / agriculture en ville : pour accompagner la démarche de densification des centres urbains, des participants ont également accordé une importance particulière au maintien d’une qualité de vie agréable par la création d’espaces verts et agricoles au sein même de la ville centre (à la place des friches urbaines et dents creuses notamment).
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Construire près des espaces de proximité : la règle de la ville du quart d’heure a été respectée par l’ensemble des participants, dans la mesure du possible, afin de limiter les infrastructures ad hoc nécessaires (mobilités, réseaux…). La crainte « d’appels d’air » pour d’autres habitations a également motivé les participants à ne pas construire au milieu d’espaces naturels ou agricoles.
Construction de logements collectifs : des participants se sont imposés comme contrainte de ne construire que des logements collectifs, permettant d’atteindre les objectifs de logement plus rapidement qu’avec du logement individuel (consommant le même nombre d’hectares mais pour un nombre de logement bien inférieur).
Des logements solidaires intégrés au tissu urbain : afin de ne pas isoler les logements solidaires, les participants ont pu, au travers d’actions de densification ou de renouvellement urbain, créer des habitations à prix et loyers encadrés au cœur des centres urbains. Les constructions de logements solidaires en périphérie ont quant à elles été intégrées dans le périmètre de la ville du quart d’heure, autour des espaces de proximité.
Diversification de l’habitat : afin d’assurer une cohérence paysagère, certains participants se sont assurés de maintenir une diversité dans les logements construits : du logement individuel au logement collectif. Les logements collectifs ont notamment été privilégiées dans les centres urbains, quand les logements individuels ont surtout été aménagés autour des pôles urbains secondaires du territoire (bien que leur création ait été rare).
Mixité fonctionnelle : les participants ont pu développer un certain nombre d’activités économiques (services, commerces, artisanat…) proche des habitations, afin de limiter les besoins de déplacement au quotidien. Les zones d’activité (logistique, industrie…) ont quant à elles été davantage construites en périphérie, leur activité pouvant occasionner des nuisances et dégrader la qualité de vie en cas de trop grande proximité avec les habitations.
Les participants, au cours du jeu, ont fait face à de nombreux défis :
Concilier qualité de vie et développement urbain : les objectifs fixés par le PADD du Grand Annecy et traduit dans le jeu incitaient les joueurs à construire un certain nombre de logement, pour répondre aux besoins de la population, tout en limitant fortement la consommation d’espaces naturels. Ainsi, la densification a été un outil largement privilégié au cours de ces ateliers. Toutefois, des participants ont pu associer cette densification avec une potentielle dégradation du cadre de vie, notamment face à la hauteur des bâtiments induite, et face au réchauffement climatique qui renforce la nécessité d’avoir accès à des ilots de fraicheur en ville. Nombreux sont ceux ayant profité des friches urbaines pour créer des ilots de nature en ville, en redonnant au territoire des hectares d’espaces naturels.
Visualiser les décisions prises : les participants ont pu avoir du mal à visualiser l’impact de leurs décisions sur le territoire, notamment sur les problématiques d’insertion paysagère et de cadre de vie. Certains auraient souhaités que figurent sur le plateau des axes de mobilité, afin de faciliter la visualisation.
Faire coïncider les besoins du plus grand nombre : des règles, objectifs et principes ont guidé l’action des participants tout au long de ces ateliers. En plus de cela, des cartes « aléas » leur ont été imposées au cours de la partie, afin de les mettre face à des situations qu’ils n’auraient pas anticipé en amont (manifestation d’une association de riverain par exemple). Ces situations leurs ont permis d’appréhender la difficulté de prendre des décisions pouvant impacter positivement certains et négativement d’autres. Des choix ont dû être fait en conséquence.
Respecter le ZAN : la contrainte imposée par le ZAN, bien comprise par les participants, a été l’une des grandes lignes directrices du jeu. Les joueurs ont utilisé en priorité les cartes actions bleues, ne consommant pas d’espaces naturels. Ces différentes cartes leur ont permis de toucher du doigt les différents outils d’aménagement et leviers possibles, permettant de sortir des schémas classiques de construction.
Les espaces naturels et agricoles à enjeux : les espaces à enjeux (zones humides, corridor écologique…) se sont imposés comme des limites intangibles à la progression de l’urbanisme du territoire représenté dans le jeu, matérialisés par des cases étoilées. Les participants ont donc dû s’adapter à ces zones, parfois situées en périphérie des espaces urbanisés, et limitant donc les possibilités d’aménagement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 3
10
Travailler en concertation : le jeu a été pensé pour être joué en équipe. Il était crucial que les décisions soient prises en concertation, afin d’assurer une cohérence dans les stratégies adoptées et l’atteindre les objectifs selon ces lignes directrices. Les débats d’idées et d’opinions ont alimenté ces temps d’échange et donné lieu à des stratégies de développement concertées, reflétant une volonté commune d’agir pour le bien de l’agglomération.
Des sessions de questions/réponses ont ensuite été proposées au cours de chaque atelier, afin de compléter les enseignements tirés par la pratique du jeu. Les principales thématiques ressorties de ces échanges sont les suivantes :
Qualité de vie
Concertation et dialogue territorial
Forme / hauteur des bâtiments
Fiscalité
Logements solidaires
OAP
Agriculture
Surtourisme et résidences secondaires
Le PLUi et ses projets connexes
Services publics
Périmètre du PLU
Gestion de l’eau
2.2 Le dispositif d’information
2.2.1 LA PLATEFORME EN LIGNE DEDIEE AU PLUI-HMB
Pour faciliter l’information et la contribution des habitants, le Grand Annecy a mis en place depuis 2021 une plateforme en ligne dédiée à la concertation sur le PLUi-HMB accessible au lien suivant : www.grandannecy-plui.fr. Sur cette dernière, les citoyens ont à disposition des moyens de s’informer via différents onglets, mais aussi la possibilité de contribuer à travers « le registre en ligne », ouvert pendant toute la durée d’élaboration du PLUi-HMB.
La page d’accueil de la plateforme a été modifiée afin de mettre en avant l’organisation des 5 ateliers, un article dédiés a également été publié, ainsi que 5 événements dans la rubrique « Les rencontres de la concertation ».
L’ensemble des diaporamas de présentation et des comptes rendus sont mis à disposition sur la plateforme.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 Grand
PLUI HABITAT MOBILITES BIOCLIMATIQUE DU GRAND ANNECY Znecy HOME RATIO |
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— bioclimatique @
Bienvenue sur la plateforme de concertation dédiée à l'élaboration du PLUi-HMB # L'article du mois du Grand Annecy !
Le Grand Annecy élabore son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Habitat
Mobilités Bioclimatique. , \ . Découvrez les règles du jeu !
Préserver la qualité de vie des habitants, maîtriser l'urbanisation, protéger
l'environnement et l'agriculture, favoriser les déplacements doux... Autant de défis que le
Grand Annecy souhaite relever pour évoluer vers un territoire durable et apaisé.
La mise au point du PLUi nécessite environ 4 ans. Il mobilise élus, techniciens, acteurs du
territoire, ainsi que tous les habitants au travers d'une démarche de concertation.
Votre avis compte ! Alors vous aussi, participez à l'élaboration de ce document de
planification structurant pour l'avenir de votre territoire !
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Grand Annecy CONSTRLIIRE ®
prend forme
>
Premièrement : la localisation. Où pourra-t-on construire ?
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 3
11
2.2.2 UNE NOUVELLE VIDEO MOTION-DESIGN
Depuis 2021, le Grand Annecy propose aux habitants du territoire des vidéo motion design permettant de s’informer en quelques minutes sur l’élaboration du PLUi-HMB. Plusieurs vidéos ont ainsi été réalisées ces dernières années :
1. PLUi habitat mobilités bioclimatique du Grand Annecy, qui explique ce qu’est un PLUi Habitat Mobilités Bioclimatique, ses objectifs et son processus d’élaboration.
2. PLUi-HMB du Grand Annecy - Le PADD, qui explique ce qu’est un Projet d’aménagement et de développement durables
3. Le PLUi-HMB du Grand Annecy prend forme, qui présente les 3 axes et les grandes orientations du PADD finalisé et explique les prochaines étapes d’élaboration du PLUi-HBM.
Pour cette nouvelle phase, une nouvelle vidéo motion design « Le PLUi-HMB prend forme : découvrez les règles du jeu » a été réalisée. La vidéo rappelle en moins de 4 minutes le contexte du PLUi-HMB et les grandes orientations du PADD et présente les grands principes du futur règlement du PLUi-HBM qui permettront notamment de régir la localisation des nouvelles constructions, leur fonction, et l’aspect des bâtiments. La vidéo incite également à participer aux 5 ateliers dédiés au futur règlement.
La vidéo est hébergée sur la chaîne YouTube du Grand Annecy et sur la plateforme de la concertation. Elle a été envoyée aux 34 mairies de l’agglomération et diffusée, dans sa version courte, sur la page Facebook du Grand Annecy.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 ee !
COMMENT
- CONSTRUIRE ?
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rêgles générales d'utilisation des sols. Ce PLUI-HMB s'appuie sur un Pian d'Aménagement et de
concerté depuis 2021,
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme - HMB: * Apaiser toi ie 5 ateliers ludiques pour la phase d'élaboration ! a mn nant c na
pour préserver nos ressources à long terme
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A vous de jouer ! -= k A, Qi IE TT S ” ; AMENAGEMENT DE DEMAIN
inscriptions sont ouvertes à tous, via la plateforme de la concertation. [A1
Les réunions se dérouleront de 19h à 21h30 et auront lieu :
+ Mardi2 avril -Épagny-Metz Tessy- Le trait d'Union
+ Mardi 16avril- Annecy res ne Panel Europe)
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DÉCOUVREZ LES RÈGLES DU JEU
www.grandannecy-pilul.fr
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 3
12
2.3 Le dispositif de mobilisation
2.3.1 LE COMMUNIQUE DE PRESSE
Afin d’informer les habitants de la mise en place des 5 ateliers, le Grand Annecy a publié un communiqué de presse le 29 mars 2024.
Ce communiqué, diffusé aux médias locaux par le service presse du Grand Annecy, présentait le principe de l’élaboration du futur règlement du PLUi-HBM et annonçait la tenue des 5 ateliers grand public autour d’un plateau de jeu en avril 2024 pour permettre à chacun de mieux saisir les principes et les enjeux de ce document.
2.3.2 LES INSERTIONS PRESSE
Les ateliers ont également été annoncés dans la presse papier locale avec plusieurs publications d’une demi-page :
• Le Dauphiné Libéré – 31 mars et 14 avril 2024
• L’Essor Savoyard – 28 mars et 11 avril 2024
• L’Hebdo des Savoie – 28 mars 2024
• Eco Savoie Mont Blanc – 29 mars 2024
Ces insertions presse invitaient à s’inscrire et participer
aux 5 ateliers organisés dans l’agglomération. De
premières parutions ont été réalisées fin mars 2024, puis
une deuxième session de parutions a été organisée à la
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 qe me ERA A : __ nussin onnécien ns 5
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POUR COMPRENDRE LE
AMENAGEMEN
Bassin annécien ==
A quoi ressemblera la Fête du lac en 2025 ? Crest ka question que pose la Vale annecy à travers ur constats euvere hau'au 5 mai. Oct : mages a forme que pourra prendre La fe du Lac et 2025, TON TN
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L'ORCHESTRE DES PAYS DE SAVOIE UN ACTEUR TRÈS ENGAGÉ EN FAVEUR DE L'ACCÈS
DES JEUNES À LA MUSIQUE
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 3
13
mi-avril pour relancer la mobilisation sur les derniers ateliers.
L’hebdo des Savoie – 28 mars 2024 L’essor Savoyard – 28 mars 2024
Eco Savoie Mont Blanc – 29 mars 2024 L’essor Savoyard – 11 avril 2024
2.3.3 L’INFORMATION AUX COMMUNES
Pour informer les citoyens des 34 communes du Grand Annecy au plus près de leur quotidien et de leurs canaux d’information habituels, un kit de communication comprenant une affiche, un article et une publication pour les réseaux sociaux a également été envoyé aux communes de l’agglomération. Plusieurs d’entre elles ont relayé l’information sur leur site internet et/ou réseaux sociaux, afin de mobiliser les habitants de leur commune autour de cette nouvelle phase d’élaboration du PLUi HMB.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 TA
DÉCOUVREZ
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Commune de Fillière (Haute-Savoie)
- TON LES CHOIX D'AMÉNAGEMENT DE DEMAIN
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Le PLUi-HMB du Grand Annecy prend RECHERCHER
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Le PLUI-HMB du Grand Annecy prend forme , découvrez les règles du jeu ! ÆLe temps d'un jeu, glissez-vous dans la peau des équipes du Grand Annecy ! Cinq ateliers L'élaboration du PLUi-HMB du Grand Annecy est entrée dans sa troisième et dernière phase : le ludiques et ouverts à tous sont organisés en avril pour découvrir, autour d'un plateau de jeu, les règlement. Cinq ateliers ludiques et ouverts à tous sont organisés au mois d'avril. Alors, le temps coulisses de la mise en œuvre du PLUi-HMB. Rendez-vous autour d'un plateau de jeu le mardi 02 d'une soirée, venez vous glisser dans la peau des équipes du Grand Annecy pour tout avril à la salle Le Trait d'Union. comprendre des choix d'aménagement de demain. &r Infos et inscriptions sur https://www.grandannecy-plui.fr/.../l-agenda-de-la.. Traduire concrètement les du Projet d' et de durables ({PADO) sur le territoire : tel est l'enjeu de la dernière étape de la construction du PLUI-HMB du Grand Annecy. Pour vous permettre de mieux en saisir les principes, le Grand Annecy organise cinq ateliers ludiques. Selon une formule participative à la fois originale et innovante, ces ateliers visent à expliquer, par la pratique, les enjeux et leviers d'actions du futur règlement en cours d'élaboration.
Rendez-vous... autour d'un plateau de jeu !
Autres dates #-
Æñecy
Armés de jetons (logements, entreprises, espaces agricoles...) à placer sur un plateau de jeu représentant un territoire fictif et de cartes « actions », vous allez pouvoir tester l'application des différents outils d'aménagement du territoire, débattre de leur mise en œuvre, appréhender les contraintes qui s'imposent et envisager les incidences de vos décisions pour le territoire... En amont de la partie, Christian Anselme, vice-président du Grand Annecy en charge de l'aménagement des territoires et de la préservation des espaces naturels, rappellera les grandes orientations fixées dans le cadre du PADD et présentera les grands principes du futur règlement en cours d'élaboration.
A vous de jouer !
Les réunions se dérouleront de 19h à 21h30 :
+ Mardi 2 avril - EPAGNY METZ-TESSY - Le trait d'Union
+ Mercredi 3 avril - ALBY-SUR-CHERAN - Salle Plaimpalais
+ Mardi 9 avril - DUINGT - Charles Polliand
+ Mardi 16 avril - ANNECY - Impérial salle Europe
+ Mercredi 17 avril - SAINT-MARTIN-BELLEVUE - Salle polyvalente
DÉCOUVREZ
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Pour pouvoir jouer dans les meilleurs conditions, le nombre de participants est limité. et Ree) 100124 )10)73 D INSCRIPTIONS : https//www.grandannecy-plui.fr/../l-2genda-de-la INCONNU
Zñecy MON AGGLO MON QUOTIDIEN ENTREPRENDRE Æ PARTICIPE
Actunt + Achditée + A vous de joue : 5 anses pour comprendre le PLLX IAE
LA Agglomération du Grand Annecy
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[FATEUERS] @ Le plan local d'urbanisme autour d'un jeu de plateau !
© 5 ateliers ludiques pour comprendre les choix d'aménagement de demain !
& On s'inscrit : https://www.grandannecy-plui.fr/../l-agenda-de-la. l'Agghomération du Grand Annecy prend forme et entre dans sa dernière phase. Pour mieux
venez en
expérimenter “de l'imérieur” tous les enjeux : le temps de 5 soirées ludiques ouvertes à tous,
mettez-vous dans la peau dun aménageur !
Auñour d'un plateau de jeu, vous tirez une carte action” at déplacez vos jétons : ici, dés logements,
bas, des entreprises, sans oublier les espaces agricoles, les commerces de proximité. etes
transponts dans tout Ça ? Ce soir, C'est vous qui décidez!
Ces ateñers ludiques vous proposent de vous glisser dans la peau des équipes de fAgglomération du
Re 1004 ne Grand Annecy, et d'appréhender de manière très concrète les enjeux du règiement du PLUI HMB, qui
D'AMÉNAGEMENT DE DEMA fixéra les règhes d'utiféation du s0k
Vcips A * Hi ni:
d'aménagement du terrtcure, débattre de leur muse en œuvre, appréhender les contraintes qui
Simposert et emmizsger es moiderces de v05 decisions pour le terrriore
p , A vous de jouer !
A vous de jouer : 5 ateliers pour Lez 5 atsbers uciques se dérouleront de 10h à 21h30
comprendre le PLUI HMB Encore + Mercredi 3 avri - ALBY-SUR-CHERAN - Salle Plaimpatsis
- Mardi 9 avril - DUINGT — Charles Poland
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PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 3
14
L’affiche Site internet de la commune de Fillière
Post Facebook – Commune de Duingt Post Facebook – Commune d’Epagny Metz-Tessy
Les 5 ateliers dédiés au règlement ont fait l’objet d’une actualité sur le site du Grand Annecy et sa page Facebook.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 À . DÉCOUVREZ LES RÈGLES DU JEU
[À]
Plan local d'urbanisme intercommunal : à vous de jouer !
Le PLUi-HMB de l’Agglomération du Grand Annecy entre dans sa dernière phase. Pour
vous permettre de mieux comprendre l'aménagement et le développement du territoire, venez
expérimenter tous les enjeux à l’aide d’un plateau de jeu.
Vous voulez vous mettre dans la peau d’un aménageur le temps d’une soirée ? Ne manquez
pas les 2 derniers rendez-vous :
+ le 16 avril à Annecy
+ le 17 avril à Saint-Martin-Bellevue
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PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 3
15
Article sur le site internet du Grand Annecy Post Facebook – Agglomération du Grand
Annecy
Enfin, le Grand Annecy, dans sa « lettre d’info de votre agglo » du 12 avril 2024, a mobilisé pour les deux dernières sessions organisées.
2.3.4 LES EMAILING
Enfin, et afin de mobiliser directement les citoyens à participer aux ateliers proposés par l’agglomération, des invitations par e-mail ont été envoyées. Un premier courriel d’information a été envoyé le 26 mars 2024 à l’ensemble des personnes ayant déjà participé à la concertation, et ayant donné leur accord pour recevoir de l’information, mais aussi aux acteurs locaux (habitat, mobilités, développement économique, environnement, agriculture).
Une relance a été envoyée à ces deux cibles le 12 avril 2024 pour mobiliser sur les deux derniers ateliers des 16 et 17 avril 2024.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 Madame, Monsieur,
Le Grand Annecy organise 5 ateliers ludiques ouverts à tous. Selon une formule participative, ces ateliers visent à expliquer, à travers un jeu spécialement conçu pour vous, les enjeux et leviers d'actions du futur règlement d'urbanisme en cours d'élaboration.
Pour comprendre les choix d'aménagement de demain, et échanger avec les élus et techniciens du Grand Annecy, participez à l’une des 5 soirées organisées sur l’agglomération :
+ Mardi 2 avril à 19h —- EPAGNY METZ-TESSY - Le trait d'Union — Je m'inscris + Mercredi 3 avril à 19h — ALBY-SUR-CHERAN - Salle Plaimpalais — Je m'inscris + Mardi 9 avril à 19h — DUINGT - Charles Polliand — Je m'inscris + Mardi 16 avril à 19h — ANNECY -— Impérial salle Europe — Je m'inscris + Mercredi 17 avril à 19h — SAINT-MARTIN-BELLEVUE - Salle polyvalente — Je m'inscris
Votre inscription préalable est souhaitable, pour la bonne organisation de ces soirées, mais elle n'est pas obligatoire.
Nous espérons vivement vous compter parmi les participants 1!
Les équipes du PLUi-HMB du Grand Annecy
Le Grand Annecy élabore son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Habitat Mobilités Bioclimatique, qui encadrera l'aménagement et le développement du territoire pour les 15 prochaines années. Avec ce document, l'agglomération s'engage dans un projet ambitieux et responsable, au service de la transition écologique. Le PLUIi-HMB du Grand Annecy est entré dans sa 3e et dernière phase d'élaboration : le règlement. À l'aide du zonage, il fixera les règles d'utilisation des sols en matière de construction et d'aménagement.
Retrouvez toutes les informations sur le PLUi-HMB sur : www.grandannecy-plui.fr
Si vous souhaitez vous désinscrire de notre newsletter, cliquez ici
Madame, Monsieur,
Après 3 premiers ateliers ludiques et pédagogiques organisés par le Grand Annecy pour expliquer, à travers un jeu spécialement conçu pour vous, les enjeux et leviers d’actions du futur règlement d'urbanisme en cours d'élaboration, nous vous invitons aux deux dernières sessions qui auront lieu :
° Mardi 16 avril à 19h — ANNECY — Impérial salle Europe — Je m'inscris Le nombre de places restantes pour cette session est limité, nous vous invitons vivement à vous inscrire sur la plateforme.
° Mercredi 17 avril à 19h — SAINT-MARTIN-BELLEVUE -— Salle polyvalente — Je m'inscris De nombreuses places sont encore disponibles pour cette session, n'hésitez pas à vous inscrire 1
Nous espérons vivement vous compter parmi les participants pour comprendre les choix d'aménagement de demain, et échanger avec les élus et techniciens du Grand Annecy !
Les équipes du PLUi-HMB du Grand Annecy
Le Grand Annecy élabore son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Habitat Mobilités Bioclimatique, qui encadrera l'aménagement et le développement du territoire pour les 15 prochaines années. Avec ce document, l'agglomération s'engage dans un projet ambitieux et responsable, au service de la transition écologique. Le PLUIi-HMB du Grand Annecy est entré dans sa 3e et dernière phase d'élaboration : le règlement. A l’aide du zonage, il fixera les règles d'utilisation des sols en matière de construction et d'aménagement.
Retrouvez toutes les informations sur le PLUI-HMB sur: www. grandannecy-plui fr
Cliquez ici pour vous désinscrire
Brevo
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 3
16
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 3
17
3 3 LES PRESENTATIONS EN CONSEILS
MUNCIPAUX
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 Aiñecy
PLUi de l'agglomération
du Grand Annecy
Suivez le guide !
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 3
18
En préparation de l’arrêt du projet, les différentes pièces du PLUi en cours de finalisation ont été
présentées à l’automne 2024 dans les conseils municipaux (pour l’ensemble des mairies en ayant fait
la demande).
Pour introduire ces temps de présentation et d’échanges mais aussi faciliter la compréhension des différentes pièces du PLUi, leur fonctionnement et leur application, une vidéo a été réalisée.
Véritable guide didactique, la vidéo revient en 9 minutes sur les objectifs du projet, la composition et l’articulation des différentes pièces du PLUi-HMB, et présente notamment en détail :
- Le règlement : 5 règlements graphiques et un règlement écrit
- Les orientations d’aménagement et de programmation : 3 OAP thématiques et 150 AOP sectorielles
- Les programmes d’orientations et d’actions Habitat et Mobilités
A la suite de la diffusion de la vidéo, un support détaillant les différentes pièces du PLUi HMB et leur contenu est présenté par Christian ANSELME, vice-président en charge de l’aménagement des territoires et de la préservation des espaces naturels. Ces supports sont adaptés à chaque rencontres avec entre autres la présentation des OAP sectorielles. La présentation a pour objectif de permettre à l’ensemble des élus municipaux d’appréhender le contenu du PLUi et faire part de leurs interrogations.
Au vu des délais contraints, certains conseils municipaux dont les communes sont géographiquement proches ont accepté de se regrouper pour permettre de rencontrer un maximum d’élus dans un temps restreint. Au total ce sont 27 conseils municipaux auxquels le PLUi HMB a été présenté à l’occasion de conseils privés en soirée.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 BILAN
DE LA CONCERTATION 0
PUBLIQUE D
PARTIE 4 :
MODALITÉS DE CONCERTATION
CONTINUE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 1 DISPOSITIF DE CONTRIBUTIONS nn nnnnnnsnssnssnnmnnennnnnnennennnnnnnnnnennnnnnnnne
2 SYNTHESE QUANTITATIVE nnnnnnnnnnnnnssssssnnsnnensnnnnnennnnnnnennnnennennnnennenennennnnnne
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 4
1
SOMMAIRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 4
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1 1 LE DISPOSITIF D’INFORMATION ET DE CONTRIBUTIONS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 Bienvenue sur la plateforme de concertation dédiée à l'élaboration du PLUi-HMB # L'article du mois du Grand Annecy !
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 4
3
L’élaboration du PLUi HMB du Grand Annecy a nécessité la mobilisation de tous pendant plus de trois années. Pour s’adapter précisément aux besoins du territoire et répondre à l’urgence climatique, il s'est construit avec les élus, les techniciens, les bureaux d’études, les acteurs du territoire et les habitants. Plusieurs outils d’information et de contribution ont été mis à disposition de tous, de manière continue, durant toute la durée d'élaboration du PLUi HMB : depuis la réunion publique de lancement du 9 avril 2021, jusqu’au 2 décembre 2024 les contributions recueillies tout au long du projet ont permis d’alimenter et d’orienter le travail.
1.1 Le dispositif continu d’informations
1.1.1 LA PLATEFORME EN LIGNE DEDIEE AU PLUI
Pour faciliter l’information et la contribution des habitants, le Grand Annecy a mis en place une plateforme en ligne dédiée à la concertation sur le PLUi-HMB accessible au lien suivant : www.grandannecy-plui.fr. Sur cette dernière, les citoyens ont à disposition les moyens de s’informer sur la teneur du projet ainsi que sa temporalité via différents onglets, par exemple : « qu’est-ce que le PLUi ? », « La démarche de concertation » ou « Le PLUi en vidéos ».
Le site comprend également une médiathèque rassemblant l’ensemble des documents relatifs à l’élaboration du PLUi : les délibérations du conseil communautaire, les documents d’information, les communiqués de presse, l’ensemble des présentations et des comptes rendus des réunions publiques et des ateliers avec les acteurs du territoire ainsi que les bilans de la concertation.
La plateforme a été mise à jour et complétée au fur et à mesure de l’avancée du PLUi, pour intégrer les informations et les documents propres à chaque étape d’élaboration, avec notamment des pages dédiées au PADD et au règlement.
La plateforme comprend également un agenda des rencontres de la concertation, des actualités régulières sur l’avancement du projet avec une quinzaine d’actualités publiées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 — hiochmatique © ©
ue DUJEU
PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 4
4
1.1.2 LE GUIDE DES REGLES DU JEU
Pour informer les habitants du Grand Annecy de l’élaboration du PLUi
Habitat mobilités bioclimatique, ainsi que de la tenue de la concertation,
un document appelé « Guide des Règles du Jeu » était à leur disposition
dans chaque mairie de l’agglomération, au siège du Grand Annecy, dans
les relais territoriaux et sur la plateforme en ligne du projet, et ce de
façon continue jusqu’à l’arrêt du projet.
Organisé en 3 parties, le guide des règles du jeu définit le PLUi Habitat
mobilités bioclimatique, revient sur les différentes étapes de son
élaboration, et explique comment chaque citoyen peut prendre part à sa
construction en partageant les modalités de concertation.
1.2 Le dispositif continu de contributions
1.2.1 LE REGISTRE EN LIGNE
La plateforme en ligne donnait la possibilité de contribuer à travers « le registre en ligne » ouvert du 9 avril 2021 au 2 décembre 2024, c’est-à-dire pendant toute la durée d’élaboration du PLUi- HMB. L’objectif de cette plateforme était de permettre aux habitants de déposer des contributions développées sur tous les sujets se rapportant au PLUi, avec la possibilité, au besoin, d’accompagner sa contribution d’une pièce-jointe.
Les contributions de ce registre sont publiées sur la plateforme : https://www.grandannecy- plui.fr/participation/formulaire-de-contribution
1.2.2 ADRESSE ELECTRONIQUE DEDIEE AU PLUI DU GRAND ANNECY
En complément de ce registre numérique et pour permettre au plus grand nombre de personnes de contribuer numériquement (potentielle barrière à l’utilisation d’un site internet), il était également possible de participer par e-mail, à l’adresse suivante : plui@grandannecy.fr. Ces contributions ne sont pas rendues publiques sur le site internet.
1.2.3 REGISTRES PAPIERS DISPONIBLES EN MAIRIES ET AU SIEGE DU GRAND ANNECY ;
Afin de permettre à tous de contribuer, des registres papiers étaient également disponibles dans les mairies, au siège du Grand Annecy et dans les relais territoriaux. Ces dossiers étaient alimentés à chaque étape du PLUi HMB avec notamment l’ajout des délibérations et du PADD.
Cette modalité a permis aux personnes ne disposant pas d’outils informatiques ou ne souhaitant pas contribuer par ce biais de pouvoir déposer leurs contributions.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 4
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2 2 SYNTHESE QUANTITATIV E DES CONTRIBUTIONS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 4
6
Plus de 300 contributions ont été apportées au projet via les dispositifs spécifiques mis à disposition dans le cadre de la concertation PLUi.
1.1.1 ORIGINES DES CONTRIBUTIONS
− Par type de support :
Les 319 contributions reçues se répartissent de la manière suivante :
➢ 217 contributions sur le registre en ligne
➢ 57 mails reçus sur l’adresse électronique du PLUi
➢ 45 contributions déposées sur les registres papiers (directement notées ou jointes par courriers imprimés)
− Par lieu d’habitation :
68%
18%
14%
Contributions par entités territoriales
Registre en ligne E-mail dédié Registres papier
25%
11%
14% 16%
8%
14%
12%
Contributions par entités territoriales
Annecy Première couronne Pays d'Alby Lac
Pays de Fillière Autre Non renseigné
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 4
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1.1.2 THEMATIQUE DES CONTRIBUTIONS
Chaque contribution a été classée selon six grandes thématiques, afin de préciser les enjeux en question. Les rubriques sont les suivantes :
Le projet de PLUi et la concertation : objectifs, élaboration du PLUi, participation
Espaces publics et équipements : réhabilitation d'anciens espaces, zones d'activités économique, espaces collectifs / touristiques…
Habitat et architecture : maîtrise de la construction, mise en valeur habitat existant
Nature et paysage : agriculture, préservation / entretien, transition écologique
Mobilités : piétonne, cyclable, automobile, transports en commun, stationnement
Demandes liées à la constructibilité : demandes individuelles de reclassement de parcelle ou de zonage, demandes relatives à un projet particulier
La répartition des contributions par thématique se fait comme suit : 24 % de contributions liées au projet de PLUi à la concertation, 18% à la nature et au paysage, 14% à l’habitat et à l’architecture, 12% aux mobilités et enfin 7% aux espaces publiques et aux équipements.
La plus grande part des contributions (25%) représente des demandes individuelles de classement de zone ou de parcelle.
Une contribution peut concerner plusieurs thématiques.
12%
18%
14%
7%
24%
25%
Répartition des thématiques abordées
Mobilités Nature et paysage
Habitat et architecture Espaces publics et équipements
Le projet de PLUi et la concertation Autre
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970 PLUi-HMB Grand Annecy – Bilan de la concertation publique partie 4
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1.1.3 CONTRIBUTIONS REÇUES EN DEHORS DES DISPOSITIFS DE CONCERTATION
Le service aménagement du Grand Annecy a également reçu un grand nombre de saisines par mails et courriers. Si ce dispositif de participation n’était pas prévu au titre de la concertation PLUi, l’identification par les communes et les habitants de l’adresse mail amenagement@grandannecy.fr et du service urbanisme de l’agglomération constituent une des raisons pour laquelle des saisines y ont été adressées. Ces types de demandes ont été traitées dans le cadre du fonctionnement du service et les mandataires ont été systématiquement redirigés vers la plateforme PLUi dédiée et à l’enquête publique prévue en 2025 lors de la phase règlementaire. Au total ce sont 326 demandes relatives au PLUI HMB qui ont été reçues.
Ces contributions ne feront donc pas l’objet du même traitement que celles déposées dans les dispositifs prévus à cet effet.
Une rapide analyse permet toutefois de constater que 91% des demandes de particuliers interrogent la constructibilité de leur parcelle. La grande majorité de ces demandes est de rendre constructibles les terrains même si une dizaine de courriers ont vocation à demander le déclassement des parcelles (par exemple quand le terrain ne pourra pas être construit malgré le zonage du fait de sa topographie).
− Répartition des saisines par entités territoriales :
La répartition des origines des saisines ne s’explique pas par le nombre d’habitant dans chacune des entités territoriales. Les saisines des habitants des communes du Pays d’Alby et du Pays de Fillière représentent plus de la moitié des demandes reçues, ce qui peut s’expliquer par des spécificités de ces territoires où vivent plus de propriétaires occupants avec des terrains potentiellement constructibles. La forte participation au Pays d’Alby est probablement corrélée au fait que l’intercommunalité a très récemment approuvé son premier PLUi et que la démarche est encore bien appropriée par les acteurs du territoire.
4%
9%
8%
34% 12%
32%
Origine des saisines par entité
Non lié à un territoire ANNECY 1ERE COURONNE ALBY LAC FILLIERE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241219-15970-DE en date du 20/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 15970