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Conseil Municipal - 2024 06 28 D2024 42 Declassement parcelles AR144 146 35 98
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 28 D2024 42 Declassement parcelles AR144 146 35 98)
Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - traternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du des délibérations du conseil munici
Séance du 2810612024
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2110612024
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 20
Quorum atteint
Présents (14):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Patricia BELKADI
- Norbert ISERN
- Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Patrick MOREAU
Secrétaire : Anne GACHON
DELIBERATION D2024.42_ DECLASSEMENT - SECTEUR ANCIEN STADE _ RUE DES BLEUETS -
PARCELLES AR144 AR146 AR35 AR98
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du réaménagement du secteur de I'Ancien Stade selon les orientations de l'étude urbaine et compte tenu des aménagements projetés (construction d'un groupe scolaire, opérations de réinvestissement urbain, etc.), il convient de procéder au préalable au déclassement de plusieurs parcelles à la suite du constat de leur désaffectation par délibération n"2024-41 du 28 iuin 2024.
ll s'agit des parcelles suivantes :
-AR144 -4R35 -AR146 -4R98
Les parcelles AR 144 et AR146 sont issues d'un redécoupage parcellaire (AR24) selon la déclaration préalable n'DP 34088 24 MOO67 du 19 iuin 2024.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil de prononcer le déclassement des parcellesARl44, AR146, AR35 et AR 98.
Abroge et remplace la délibératio n n'D2023-77 du 24 novembre 2023.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites'
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Absents représentés (6) :
- Eddy GOMMERET : pouvoir à Norbert ISERN
- Yoann AGATI : pouvoir à Marie-Line GIBERT
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir à Gautier VIDAL
- Flavien MERCADIER : pouvoir à Anne GACHON
- Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS
- Anne-Marie DELOBEL : pouvoir à Patricia BELKADI
Absents (5) :
- Sylvie VALETTE
- Ariane CHAZERAND-AZOULAY
- Pascale GRIPON
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Pour lxtrait certifié conforme,
:Â'h Monsieur le Maire cerlifie sous sa délai de deux mois adressé au Maire de sa publication ou notification. responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infonne qu'il peut faire l'objet d'un ou d'un recours conlentieux devant le tribunal adrninistratif de Montpellier dans un délai