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Arrêté - cms 084 Vente Daudet
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 084 Vente Daudet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Famille,
GFAVER/ML 2025-084
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
É canton à Liberté — Egalité - Fraternité de LÉZIGNAN-CORBIÈRES 1berté — Egalité- Fraternité
Commune a
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 - L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
Considérant la demande formulée le 17 mars 2025, par les délégués des parents d’élèves de l'Ecole Maternelle Daudet, afin d’organiser une vente de gâteaux, au profit de la coopérative scolaire de Pécole maternelle, le lundi 7 avril 2025, devant le grand portail de l’école, de 16h00 à 17h00,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer d’une part l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et d’autre part la circulation et le stationnement pendant cette vente,
Considérant qu’il y a lieu, dans le cadre du dispositif « Vigipirate », d’assurer la sécurité publique pendant cette vente,
ARRÊTE Article 1
Les délégués des parents d’élèves de l’école maternelle Daudet sont autorisés à occuper temporairement le domaine public devant le grand portail de l’école, rue Condorcet, afin d’organiser une vente de gâteaux, au profit de la coopérative scolaire de l’école maternelle,
Article 2
La circulation et le stationnement seront interdits dans l’impasse prolongeant la rue Condorcet. Aucune gêne ne devra perturber la circulation des véhicules et des piétons dans les rues Condorcet et Victor Duruy.
Article 3
Cette autorisation est accordée pour le lundi 7 avril 2025, de 16h00 à 17h00.
Article 4
Les délégués des parents d’élèves de l'Ecole maternelle Daudet devront rendre le domaine public en l’état après la manifestation.
Article 5
Dans le cadre du dispositif « Vigipirate », deux agents de la Police Municipale se chargeront de fermer la barrière de sécurité installée en début de l’impasse prolongeant la rue Condorcet et
assureront la surveillance de la voie publique.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication. Article 7
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur le site internet de la commune, notifié aux délégués des parents d'élèves et à l'Ecole Maternelle Daudet , un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 8
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 18 mars 2025
Gérard FORCADA.