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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 133 PLu modification simplifiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 133 PLu modification simplifiee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
22
août
2624
L’an
2024
et
le
22
août
à
17h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
14
août
2024. Date
de
la convocation
: 14
août
2024
Date
d’affichage
: 14
août
2024
Délibération
N°
22-08-2024
/ N°133
Étaient
présents
les membres
en
exercice
:71
Messieurs
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Sébastien
Henquenet,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schuiz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout. Mesdames,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 87
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Harold
Tetu,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Arnaud
Ricq,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Guy
Vasseur
suppléé
par
Denis
Béthencourt,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Anne-Sophie
Larivière
suppléée
par
Guillaume
Colliez.
Absents
excusés
: Sylvie
Gabez,
Vincent
Lacroix,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre. 0/08/2024
we
ID
: 062-200065482-20240822-D133
2024-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Jean-Michel
Delannoy
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Jean-François
Varoqui
ayant
donné
procuration
à Joël
Toursel,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
: Luc
Delaporte
“Fitre de la délibération
: Modification
simplifiée N°1
du Plan Local
d’Urbanisme
du Nord
des
Campagnes
de FArtois.
Délibération
faisant le bilan
de la mise à disposition
du public
et approuvant
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI
du
Nord
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5 janvier
2012 portant
clarification
et simplification
des procédures
d'élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
à
40,
les
articles
L.153-45
à
L.153-48
et R.153-20
à R.153-22
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
en
date
du
6 Décembre
2016,
Vu
l'article
4 dudit
arrêté précisant
les
compétences
de
l'intercommunalité
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Nord
des
Campagnes
de
l’Artois
approuvé
le 21
Juillet 2022
;
Vu
la délibération
n°14-12-2023
/ N°195
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
en
date
du
14 Décembre
2023 prescrivant
la procédure
de modification
simplifiée
n°1
;
Vu
les avis
des personnes
publiques
associées,
Vu
les pièces
du
dossier
mises
à disposition
du public,
du
6 Juin
2024
au
5 Juillet
2024
;
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
par une
délibération
en
date
du
14
Décembre
2023,
il
avait
été prescrit
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Nord
afin
de
supprimer
un
emplacement
réservé
sur
la Commune
de
Savy-Berlette
et instaurer
une
interdiction
de
changement
de
destination
sur
une
partie
de
la
Commune
d’Avesnes-le-
Comte. Ainsi,
les plans
de
zonage
des
deux
communes
ont
été modifiés
:
+
À
Avesnes-le-Comte,
un
nouveau
linéaire
de
protection
du
linéaire
commercial
a été
ajouté,
+
À
Savy-Berlette,
l’emplacement
réservé
a été
supprimé.
De
plus,
le
cahier
des
emplacements
réservés
a
été
modifié
pour
supprimer
l’emplacement
réservé
n°36
à Savy-Berlette.
Madame
la Vice-présidente
présente
les avis motivés
des
Personnes
publiques
Associées
(PPA)
et observations
du public
enregistrés
et conservés
lors
de
la mise
à disposition
du public
: S
62-200069482-20240822-D133
2024-DE
SCOTA,
Mairie
d’Avesnes-le-Comte,
Commune
de
Savy-Berlette
Avis
favorable
sans
remarque
Savy-Berlette
: l'institution
fait
remarquer
la
présence
à proximité
d’un
hangar
de
stockage
de
céréales
Avesnes-le-Comte
: pas
de
remarque
Chambre
d’Agriculture
Nord-Pas-de-Calais
Département
du
Pas-de-Calais
Pas
de
remarque
CCI
Hauis-de-France,
Région
Hauts-de-
France,
CMA
Hauts-de-France,
Préfet
du
Pas-
de-Calais
Pas
d’avis
émis,
leur
avis
est
donc
réputé
favorable.
Aucune
remarque
n’a
été
émise
par
la population
lors
de
la consultation
du
public.
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLUi
du
Nord
des
Campagnes
de
l’Artois,
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil communautaire,
est prêt
à être
adopté,
conformément
à l’article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme ;
Suite
à
l’avis
favorable
en
Bureau
du
13
août
2024,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
:
+ __ d'approuver
la modification
simplifiée
n°
1 du PLUi
du Nord
des
Campagnes
de l Artois
telle
qu’elle
est annexée à
la présente
;
+
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Conformément
à
l’article
L.
153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
+
Au
Préfet
du
Pas
de
Calais,
+
Aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Départemental,
°<
Aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat,
et de
la
Chambre
d’agriculture,
+
À
la Présidente
du
SCOTA,
+
Aux
EPCI
limitrophes
Le
dossier
de
modification
du
PLUï
approuvé
sera
transmis
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
l’intercommunalité
et en mairie
d’Avesnes-le-Comte
et de
Savy-Berlette
durant un mois.
La mention
de cet affichage
est insérée
en
caractère
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
à l’article
R.153-20
et R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicités. Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240822-D133_2024-DE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le 30/08/2024
et publication
ou
notification
du
30/08/2024