Conseil Municipal - CM 29.02.2020

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Conseil Municipal - CM 29.02.2020 Document publié le Samedi 29 février 2020 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29.02.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE d’AINCOURT

(Val d'Oise)

PROCÈS-VERBAL

Séance du 29 février 2020 à 9h30

L’an deux mil vingt le vingt-neuf février à -neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Aïncourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

Étaient présents : M. Emmanuel COUESNON, Maire, Jean-Bernard TECHER, Caroline GUYADER, Jérôme VALLÉE, adjoints, Régine N’TSUGLO, Pascal VIDALIE, Alexandre DURANTE, Sébastien RIFFAUT, Guy BRASSELET, conseillers municipaux.

Absente excusée: Muriel BONNEAU (pouvoir à C.GUYADER, Laurence SCELLE (pouvoir à Régine N’TSUGLO)

M. Jean-Bernard TECHER et M. Guy BRASSELET ont été désignés secrétaires de séance. Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Caroline GUYADER aura un peu de retard.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019

Guy BRASSELET demande à intervenir sur différents points du procès-verbal :

Concernant le point décision modificative N°2

Concernant le renouvellement pour 5 ans des 2 photocopieurs arrivant en fin de contrat de location avec Konica Minolta, Guy Brasselet demande que soient précisés les points suivants : Il y avait 2 options :

- Achat avec maintenance

Location financière avec maintenance

La décision d’achat avec maintenance avec CANON, a été prise par le maire au vu des résultats des consultations effectuées par Guy Brasselet. Ils révèlent que par rapport au contrat signé en novembre 2014

e La location financière avec maintenance donne une économie de 35521 €

e _ L’achat avec maintenance identique donne une économie de 36034€

Concernant le point Informations diverses

Dernière ligne de la page 2, monsieur le maire « informe ses collègues d’une réunion courant janvier 2020 pour les travaux de voirie de l’allée des Acacias.

Guy Brasselet demande que soient précisées les conditions de convocation de cette réunion e 21h 28, le dimanche 5 janvier 2020, mail de monsieur le maire informant que la réunion a lieu le lendemain

e 22h 50, Guy Brasselet demande à monsieur le maire le lieu de la réunion e 23h 02, Pascal Vidalie répond « A la mairie 10h30, j’y serai »

Guy Brasselet dit ensuite que convoquer adjoints et conseillers de cette façon, c’est faire preuve d’une grande désinvolture à leur égard et d’un manque de considération inacceptable,

Concernant le 1° paragraphe de la page 3 :

Il est écrit « Guy Brasselet pense que cette lettre n’est pas conforme à la délibération prise ce jour-là concernant les éventuelles rétrocessions de certaines parties du site de la Bucaille » Guy Brasselet fait remarquer que réduire son propos à cette phrase lui enlève tout son sens, et qu’il convient de dire : « Guy Brasselet affirme que la lettre du maire au directeur du GHIV, écrite le 1% octobre 2019 avant la réunion du conseil municipal le même jour, non seulement ne tient pas compte

1du résultat de la délibération prise par le conseil municipal, mais outrepasse complètement la décision votée.

Texte voté :

«Les membres du conseil ont voté à l’unanimité un accord de principe pour étudier des propositions de rétrocession sur le site de la Bucaïlle »

Texte de la lettre du maire:

« Cela va me permettre de consolider les discussions et d’inscrire la rétrocession de cette voirie dans le volet global de la reprise d’une partie du parc mais aussi de la voirie du GHIV, de l’entrée jusqu’au droit de l’entrée arrière et avant du bâtiment « les Cèdres » Autrement dit monsieur le maire accepterait que l’hôpital se décharge sur la commune de l'entretien de cette voie d’entrée pendant toutes les années qui précèderont son départ. En conclusion, le maire ridiculise le conseil municipal en le faisant voter pour rien puisqu’il écrit sa lettre avant même de savoir ce qui sera décidé par son conseil municipal.

Le procès-verbal est approuvé avec les commentaires par 10 voix pour et 1 abstention

2. Compte administratif 2019 — budget commune

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019 qui peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Libellés Dépenses Recettes

Résultats reportés 66 171.41 €

Opérations de l'exercice 545 895.42 € 584 099.34 €

TOTAUX 545 895.42 € 650 270.75 €

Résultats de clôture + 104 375.33 €

Restes à réaliser

Investissement

Libellés Dépenses Recettes Résultats reportés 100 142.87 €

Opérations de l'exercice 145 518.36 € 124 894.66 €

TOTAUX 145 518.36 € 225 037.53 € Résultats de clôture = + 79 519.17 €

Restes à réaliser 26 961.08 €

Monsieur le Maire sort de la salle.

Jean-Bernard TECHER, 1% adjoint, prend la présidence et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte Administratif 2019.

Après en avoir délibéré, le compte administratif 2019 est approuvé à l'unanimité

3. Compte de gestion 2019 — budget commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur et conforme au compte Administratif 2019 de la Commune, est adopté à l'unanimité.

4. Compte administratif 2019 — budget assainissement

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019 du service assainissement qui peut se résumer ainsi :EXPLOITATION

Libellés Dépenses Recettes

Résultats reportés 73 769.94 €

Opérations de l'exercice 46 164.19 € 66 232.28 €

TOTAUX 46 164.19 € 140 002.22 €

Résultats de clôture + 93 838.03€ Restes à réaliser

Investissement

Libellés Dépenses Recettes

Résultats reportés 46 326.00 €

Opérations de l'exercice 3 293.30 € 29 104.88 €

TOTAUX 3 293.30 € 75 430.58 €

Résultats de clôture = + 72137.88€

Restes à réaliser

Monsieur le Maire sort de la salle.

M. Jean-Bernard TECHER, 1° adjoint, prend la présidence et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte Administratif 2019 du service assainissement.

Après en avoir délibéré, le compte administratif 2019 du service assainissement est approuvé à l’unanimité.

5. Compte de gestion 2019 - budget assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur et conforme au compte administratif 2019 du service assainissement de la Commune, est adopté à l’unanimité.

6. Modification des statuts du SMDEGTVO

Lors de l’assemblée générale du syndicat le 25 novembre 2019, des modifications dans les statuts du syndicat ont été proposées, il s’agit de :

- activités complémentaires (coordonnateur de groupement de commandes), - représentativité ( 1 délégué titulaire et & suppléant pour les collectivités de moins de 10 000 habitants, 2 délégués titulaires et 2 suppléants au-delà de 10 000 habitants),

- durée illimitée du syndicat,

- siège du syndicat dans les locaux du conseil Départemental 2 avenue du Parc à Cergy, - élargissement des recettes.

Le Président du syndicat demande aux communes membres de bien vouloir approuver le projet de statuts modifiés et ce avant le 13 mars 2020.

Les membres du conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité la modification des statuts telle présentée.

7. Renouvellement de la convention de service mutualisé instructeur CCVVS/Commune

Le pôle urbanisme est un service mutualisé régit par une convention entre les deux communautés de communes Vexin centre et Vexin Val de Seine et entre la communauté de communes et chaque commune. Ces conventions arrivant à leur terme, il convient de les renouveler.

Le 12 novembre 2019, la communauté de communes Vexin Val de Seine 2 voté pour le maintien d’un service mutualisé d’instruction et la signature d’une convention liant les deux intercommunalités.Dans ce cadre, comme en 2015, chaque commune doit délibérer de nouveau puis signer la convention la liant à sa communauté de communes afin de confier l’instruction de ses dossiers d’urbanisme au Pôle urbanisme.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décident de renouveler la convention pour l’instruction de ses dossiers d’urbanisme au pôle urbanisme de la CCVVS et autorise M. le Maire à signer la convention.

8. Rétrocession du réseau d’eau potable et des bornes incendie de la résidence des Acacias

La rétrocession du réseau d’eau potable de la copropriété des Acacias est demandée par l’association de ses copropriétaires afin que les travaux de réfection de ce réseau, mal entretenu et présentant un problème de salubrité, puissent être entrepris par le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la Montcient (SIAEPM). Le syndicat ne peut entreprendre les travaux que sur des biens appartenant aux communes.

Monsieur le maire donne la parole à Pascal VIDALIE, président de la copropriété des Acacias, pour présenter ce point de l’ordre du jour.

Jean-Bernard TECHER l’interrompt et demande que Pascal VIDALIE et Alexandre DURANTE, conseillers intéressés car président et membre du bureau du conseil syndical de la résidence des acacias et habitants de la rue des Acacias, sortent de la salle et ne participent pas aux délibérations. Jean-Bernard TECHER cite l’article L 2131 du -11 du CGCT ;

« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. »

S’ensuit une altercation verbale, Monsieur le maire demande l’interruption de la séance et sort de la salle.

Après quelques minutes, le calme étant revenu, la séance reprend.

Guy BRASSELET reprend la parole et précise

concernant le réseau d’eau potable :

e La convocation du conseil municipal date du 21 février, les documents venant à l’appui de ce point 8 n’ont été transmis aux membres du conseil pour examen que le 26 février, non pas par le maire, mais par un membre de la résidence des Acacias, lui-même concerné par ce sujet. D’autre part, l’ensemble de ces documents faisant 160 pages, il n’était pas possible raisonnablement de les examiner tous en détail avant ce conseil du 29 février

e Le conseil est appelé à voter cette rétrocession, mais sans que soit indiqué le propriétaire actuel du

réseau. Or, chaque fois que ce sujet d’eau potable aux Acacias a été évoqué, il était sous-entendu que ce réseau appartenaït à l’hôpital ; c’était encore le cas lors de la réunion du 6 janvier 2020 entre la commune et l’hôpital, puisque l’hôpital lui-même dans son compte rendu précise bien que l'hôpital rétrocède d’abord la rue des Acacias à la commune pour que celle-ci puisse engager la procédure de réfection du réseau d’eau potable. C’était aussi la position du Conseil syndical de la copropriété des Acacias le 20 janvier 1999, comme l’attestait son président Monsieur Dahyot, dans la lettre envoyée à cette époque au maire de la commune. (Document transmis au conseil le 26 février 2020 par Alexandre Durante).

Mais aujourd’hui, en revanche, le conseil est informé verbalement par deux conseillers, habitants des Acacias, que le propriétaire ne serait plus l’hôpital mais la copropriété des Acacias.

+ Appelée à se prononcer sur la rétrocession à la commune de ce réseau, la majorité des membres

du conseil tient alors à dire :

d’une part, qu’elle a besoin d’un minimum de justificatifs ou pièces juridiques pour l’aider à

prendre sa décision. Le maire est même interpellé sur ce point, et il dit ne pas pouvoir les fournir.

- d'autre part, qu’à l’appui de cette demande de rétrocession, le minimum de pièces référencées n’est même pas fourni au conseil. (Référence cadastrale, plan en bonne et due forme, métré etc.)mais aussi que ces remarques ne doivent pas laisser supposer que le conseil municipal actuel se désintéresse du problème de la réfection du réseau d’eau potable dans la rue des Acacias. Bien au contraire. Depuis plusieurs mois et officiellement*, le maire avait été invité par le conseil municipal à se rapprocher du syndicat d’eau potable (SLAEPM) pour pouvoir régler ce problème au plus vite avec tous les acteurs concernés. Cette démarche, le maire ne l’a jamais faite et c’est à lui de répondre de la lenteur prise par ce dossier.

e Compte tenu de tout ce qui précède, et quel que soit le résultat des prochaines élections municipales, il appattiendra donc au prochain conseil municipal de se saisir prioritairement de ce dossier qui est un sujet de salubrité publique et de prendre acte de ce qui apparaît comme un imbroglio juridique qui a assez duré et qu’il faut dépasser.

*Document du 27 09 2019 joint au PV du conseil municipal du 26 octobre 2019

Concernant les bornes incendie

La défense extérieure contre l’incendie étant placée sous l’autorité du maire, la borne de la résidence des Acacias est déjà incluse dans la défense extérieure contre l’incendie de la commune (borne numéro 11, contrat avec Véolia) elle est conforme aux règlements en vigueur.

Certains membres du conseil notent que ce sujet arrive 15 jours avant le renouvellement du conseil municipal et qu’aucune étude de ce dossier sensible n’a été réalisée en amont en réunion de travail.

Guy BRASSELET suggère, compte-tenu du problème de salubrité publique et de l’urgence, de demander au président du SLAEPM de lancer l’appel d’offres en attendant la réfection du réseau. La proposition n’a pas été retenue par les intéressés.

Après de longues délibérations, Alexandre DURANTE demande à l’assemblée de bien vouloir voter, lui-même et Pascal VIDALIE ne prenant pas part au vote.

Les membres du conseil municipal, par 1 voix pour (E. Couesnon), 6 contre (J.B. Techer, C. Guyader et procuration M. Bonneau, J. Vallée, S. Riffaut, Guy Brasselet } et 2 abstentions (R. N’Tsuglo et procuration L. Scelle) :

- rejettent la demande de rétrocession du réseau d’eau potable de la copropriété des Acacias dans ces conditions.

- disent que ce sujet devra être rapidement étudié avec le nouveau conseil municipal

9. Mise à disposition du réseau d’eau potable de la résidence des Acacias au SIAEPM

L'examen de ce point 9 ne pourra pas être voté tant que la rétrocession du réseau d’eau potable n’aura

pas été effectuée.

Informations et questions diverses

JB. TECHER : le maire, lui-même et G. BRASSELET recevront l’employé communal des services techniques la semaine prochaine pour étudier la suite donnée à son contrat -__G. BRASSELET : concernant l’avocat avec lequel le maire a signé un contrat, il redit qu’il n’est pas normal que les conseillers municipaux aient été tenus dans l’ignorance du travail de celui-ci et aient découvert aujourd’hui qu’il a travaillé sur le dossier du GHIV

-__S$. RIFFAUT : au conseil syndical du SIAEPM le 5 mars, il défendra le dossier de rétrocession dès que tout sera clair et net

C. GUYADER :

1- Etude sur le covoiturage avec le conseil départemental sur l’implantation des sites, il en reste 10 dont celui d’Aincourt qui sera à côté du rond-point avec 5 places mais A. Rozier y a un droit d’accès à son champ donc un déplacement sur l’accès à la route de Villers est à l’étude mais il faut prévoir un cheminement piéton vers le site de covoiturage

2- Création d'une offre de ligne de bus Magny/Aincourt/ Mantes à l’étude3- Muriel BONNEAU étant absente, elle demande par le biais de C. GUYADER ce qu’il en est du contrat de l’employé du service technique : rendez-vous mercredi à 10h30 avec JB TECHER et G. BRASSELET puis à 1 1h00 avec l’agent

E. COUESNON informe ses collègues des quelques travaux qu’il a effectués lui-même sur les bâtiments communaux (serrure) et du rendez-vous qu’il a eu avec l’entreprise suite à la tempête de la semaine dernière qui a détérioré la toiture de l’école, celle-ci a été rapidement réparée

Jean-François MOËSAN demande l’autorisation de prendre la parole pour avoir des informations sur les travaux du mur au 45 rue de la Bucaïlle ainsi que pour les voitures tampons également rue de la Bucaille et en face du stade.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h20