Procès Verbal - 2023 05 22 1

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Procès Verbal - 2023 05 22 1 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 22 1)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement, Page 1 sur 8

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Département de Vaucluse

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2023

Commune de

Saint Saturnin-lès-Avignon

______________

La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux.

NOMS Présents Procuration à Absents

MALEN Serge P

BONNEFOUX Chantal P

ANDRE Claude Excusé

COSTE Josiane SALUZZO Joëlle

FISCHER Lionel P

SALUZZO Joëlle P

CACELLI Alex P

RANC Sylvie CACELLI Alex

LOUIS-VASSAL Patrick P

CRAPONNE Jean-Louis P

CUP Christine BONNEFOUX Chantal

GARREL Régine P

ORLANDI Pascal MORETTI Karine

DEL NISTA Xavier FISCHER Lionel

RABERT Guylaine LOUIS-VASSAL Patrick

FILLIERE Thierry MALEN Serge

TRICHARD Frédéric P

MORETTI Karine P

BOUIX Sandra Excusée

GUINTRAND Tamara P

BOLIMON Lionel P

COUSTON Rémy P

ADAM Carole P

PILLOT Marion COUSTON Rémy

DUCLERCQ Jean-Pierre P

PENALVA Sylvain P

PLAZA PUTTI Mireille PPage 2 sur 8

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Monsieur LOUIS-VASSAL Patrick est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : le quorum est atteint, nous pouvons démarrer la séance. Il faudrait un secrétaire

de séance, monsieur LOUIS-VASSAL ?

Monsieur LOUIS-VASSAL : oui.

Monsieur le Maire : monsieur LOUIS-VASSAL, est nommé secrétaire de séance. Y a-t-il des

observations sur le procès-verbal de la séance précédente ?

Monsieur BOLIMON : j’émets des réserves, et des manquements. On fera le point.

Monsieur PENALVA : je mentionne qu’à la page 5 du procès-verbal, sur la discussion sur le budget,

lorsque j’ai précisé ma question, je l’ai adressé aux élus et non pas au service.

Monsieur le Maire : d’accord, nous en tiendrons compte. Depuis le 30 mars, il n’y a pas eu de

décision et qu’un seul marché pour la maintenance du photocopieur. Nous allons passer aux

délibérations.

Délibération 2023-05-30

OBJET : DROITS DE PLACE – TARIFICATION POUR LES FORAINS

Pas d’observation.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2023-05-31

OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LES VIDE-GRENIERS ORGANISÉS PAR LA COMMUNE

Monsieur BOLIMON : est-ce que l’on faisait payer quelque chose auparavant ? C’était le même tarif ?

Conseillers en exercice : 27

Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 17

Procurations : 8

Quorum : 14Page 3 sur 8

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Madame SALUZZO : oui, c’était le même tarif, mais on n’avait pas dit que c’était sur 3 mètres. Avant

c’était sur 5 mètres, mais cela nous prend trop de place, c’est pourquoi on passe à 3 mètres pour les

vide-greniers. Pour le marché du dimanche c’est 5€ les 5 mètres.

Monsieur BOLIMON : ça concerne les vide-greniers externes ou ceux qui sont organisés à la

Pastourelle ?

Madame SALUZZO : c’est sur celui qui est en ville.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTIONS /

Délibération 2023-05-32

Mouvement en cours de séance : arrivée de Madame BOUIX Sandra durant la présentation de la

délibération n° 2023-05-32

OBJET : RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET

TITULAIRES

Monsieur le Maire : en ce qui concerne l’avancement de grade, c’est la création de postes

correspondant aux nouveaux grades et ce qu’il y a actuellement sera supprimé au prochain conseil

municipal pour les postes correspondants aux anciens grades. Ce que je peux vous dire sur

l’avancement de grade : il permet au fonctionnaire d’évoluer dans sa carrière (grade avec échelle de

rémunération supérieure au sein du même cadre d’emplois). Mais les conditions sont très restrictives

pour en bénéficier :

- conditions statutaires à remplir (ancienneté, échelon, réussite à un examen…),

- appréciation positive suite à l’entretien professionnel de l’année écoulée,

- adéquation entre le grade proposé et les fonctions du poste actuel ou à venir.

Voilà un petit peu le pourquoi des avancements de grade.

Monsieur BOLIMON : par rapport au temps qui est réduit sur les deux adjoints techniques, vous les

modifiez ?

Monsieur le Maire : ce sont des postes qui ne sont pas pourvus, que l’on a prévu en cas de besoin, et

en fonction de ce que l’on a vu, on a réduit un peu les temps de travail par rapport aux besoins. Mais

ce ne sont pas des postes occupés actuellement.

Monsieur BOLIMON : sur la base d’un temps plein j’imagine ?

Monsieur le Maire : c’est un peu en fonction de ce que l’on a vu, et par rapport à ce que l’on va leur

demander. Cela fait une moins-value en temps de travail.

Monsieur PENALVA : une question sur l’emploi créé d’ingénieur principal c’est une reconduction ou

un poste qui n’existait pas ?Page 4 sur 8

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Monsieur le Maire : c’est un poste qui existe. C’est juste un avancement de grade. Ce sont tous des

postes existants.

Monsieur PESENTI : le poste d’ingénieur existe, mais pas le poste d’ingénieur principal.

Monsieur le Maire : c’est un avancement de grade. C’est toujours la même personne.

Monsieur BOLIMON : la personne qui va en bénéficier est déjà en poste ? Vous allez créer le nouveau

grade, et après vous allez supprimer son poste. ?

Monsieur le Maire : oui, c’est cela, il sera supprimé au prochain conseil municipal de juin.

Monsieur BOLIMON : j’ai peut-être eu un raté dans les précédents échanges, mais concernant le

poste qui avait été créé en lien avec la médiathèque, est-ce qu’il est arrêté ?

Monsieur le Maire : c’est un contrat qui s’arrête fin août.

Monsieur BOLIMON : d’accord. Et depuis que le projet est arrêté on lui fait faire quoi ?

Monsieur le Maire : il est à l’organisation de la bibliothèque.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2023-05-33

OBJET : RESSOURCES HUMAINES – AGENTS CONTRACTUELS : CREATION DE POSTES

Pas d’observation.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2023-05-34

OBJET : REHABILITATION DE 2 BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA RENOVATION ENERGETIQUE

DE LOGEMENTS A CONVENTIONNER EN LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DE LA REGION SUD PACA DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « NOS

COMMUNES D’ABORD »

Monsieur PENALVA : est-ce qu’il y a des plans des logements que vous allez réhabiliter ?Page 5 sur 8

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Monsieur FISCHER : non. Là, il y a uniquement un estimatif que nous avons fait faire. Il y a des plans

en interne. Les montants s’appuient sur un estimatif que nous avons fait faire par un cabinet. Le

projet de découpage a été vu. On connait la typologie des logements, un T2 et un T3 au niveau la

maison impasse de la Louisette et 2 T3 dans l’immeuble boulevard de la libération.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2023-05-35

OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DE 2 BATIMENTS COMMUNAUX AVEC DES LOGEMENTS A

CONVENTIONNER EN LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU « FONDS VERT »

Pas d’observation.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2023-05-36

OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DE 2 BATIMENTS COMMUNAUX AVEC DES LOGEMENTS A

CONVENTIONNER EN LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CONTRAT VAUCLUSE

AMBITION »

Pas d’observation.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2023-05-37

OBJET : ADOPTION DES REGLEMENTS RELATIFS AUX SERVICES PERISCOLAIRES (ACCUEILS DU

MATIN ET DU SOIR, RESTAURATION, ETUDE SURVEILLÉE), ET AUX ACCUEILS DE LOISIRS

(MERCREDIS, SAMEDIS, VACANCES)

Pas d’observation.Page 6 sur 8

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POUR 26

CONTRE /

ABSTENTIONS /

Délibération 2023-05-38

OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES FRAIS DE RESTAURATION

POUR LES ÉLEVES DE CM2 DE L’ÉCOLE JEAN MOULIN DANS LE CADRE DES DEMI-

JOURNÉES D’ACCUEIL AU COLLEGUE ANNE FRANK DE MORIERES LES AVIGNON

Pas d’observation.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2023-05-39

OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUÉE A UNE ASSOCIATION –

EXERCICE 2023

Pas d’observation.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2023-05-40

OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN SITUÉE CHEMIN DE LA SORGUE CADASTRÉE

SECTION AE 158

Monsieur PENALVA : il s’agit du projet que l’on a abordé au mois de septembre, y a-t-il eu du

nouveau sur ce projet ? Où en êtes-vous ? Est-ce que vous savez si d’autres parcelles sont à

l’acquisition ou pas ?

Monsieur FISCHER : pour le moment non. Il reste encore une parcelle dont on voudrait faire

l’acquisition. Pour le moment le propriétaire n’est pas vendeur, il réfléchit. On va lancer l’étude sur

les terrains dont on est propriétaire, et on tiendra compte dans notre projet de la possible évolution

si toutefois on arrive à en faire l’acquisition. Mais pour avancer sur ce projet-là, en septembre on va

lancer les études. On va attendre le retour du contrôle de la légalité.Page 7 sur 8

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POUR 24

CONTRE 1

ABSTENTION 1

contre : M. PENALVA

Abstention : M. BOLIMON

Monsieur le Maire : on en a fini avec les délibérations. Nous allons passer aux questions diverses. Y a-

t-il des questions diverses ?

Monsieur PENALVA : j’ai une déclaration. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,

Lors du conseil municipal du 30 mars dernier, monsieur le maire vous avez décidé de clôturer la

séance d’une manière assez surprenante.

Lors des questions diverses, après l’intervention de madame BOUIX, vous avez décidé que plus

personnes ne pouvait s’exprimer.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit. Chacun pense ce qu’il veut, chacun est libre de ses propos,

dans la limite du respect d’autrui. Mais chacun doit aussi pouvoir s’exprimer équitablement.

Malheureusement, vous en avez décidé autrement en orchestrant cette censure et mettant

arbitrairement fin au débat. En clair, vous faites fi du contradictoire. En définitive, à défaut de

répondre sur le fond des dossiers, vous me censurez.

Si je suis inquiet de cette méthode de travail entre les élus, je le suis d’autant plus au regard de ses

conséquences sur l’administration de notre commune.

En effet, à plusieurs reprises, des agents de différents services, m’ont interpellé, dans un cadre privé,

pour me faire part de leurs inquiétudes sur leurs conditions de travail.

Je suis stupéfait d’apprendre que des agents seraient réprimandés par des élus, au seul motif, de

m’avoir salué ou d’échanger avec des élus de l’opposition, ou des citoyens qui ne seraient pas vos

sympathisants. Certains agents m’ont même confié devoir prendre leur distance à mon égard et ne

plus me parler devant vous par crainte de représailles.

Il est donc urgent d’apaiser les choses.

Peut-être serait-il judicieux, de solliciter le centre de gestion de la fonction publique, pour organiser

un audit interne en toute impartialité ?

Cet audit est un véritable outil, qui doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail de nos

agents, de déceler les éventuelles tensions, de réduire le taux d’absentéisme et l’important turn over

dans les services. Le seul objectif est l’efficacité du service public communal.

Malheureusement, je crains que cette attitude s’étende auprès des Saint Saturninois, au risque de

diviser la population.

Monsieur le Maire, dans vos dernières déclarations vous avez regretté le travail non constructif de la

part de certains élus.

Mais monsieur le Maire, on ne peut pas avoir un double discours : en affirmant d’un côté, que vous

accueillez volontiers toute idée, et de l’autre, dénigrer celles qui ne sont pas issues de votre majorité !

J’en veux pour preuve, mon projet de la colline taxé de « coup de com » par votre adjoint, ou ma

démarche de faire participer les habitants au projet du lac, que vous jugez « farfelue ».

Pour conclure, je citerai une très belle phrase de Bossuet qui dit : « Dieu se rit des Hommes, qui

déplorent les effets dont ils chérissent les causes ». Je vous remercie.Page 8 sur 8

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Monsieur le Maire : étant donné que je vous ai soi-disant censuré, je ne répondrais pas à votre

commentaire. Y a-t-il d’autres questions ou commentaires ? Nous allons lever la séance.

La séance est levée à 19 heures 05.

SIGNATURES

MONSIEUR LE MAIRE

SERGE MALEN

LE SECRETAIRE DE SEANCE

PATRICK LOUIS-VASSAL