Procès Verbal - PV séance du 03042025

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Procès Verbal - PV séance du 03042025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 03042025)Thèmes du document : Banque, Budget, Jeunesse, DEPARTEMENT

DE LA MEUSE

République Française

Conseil Municipal de la commune de Saint-Mihiel

Nombre de membres

en exercice : 27

Présents : 20

Pouvoirs : 6

Votants : 26

Procès-verbal de la séance du jeudi 3 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril, l'assemblée régulièrement convoquée le 27 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Xavier COCHET.

Sont présents : Xavier COCHET, Eric BRETON, Marie-Christine TONNER, Patricia RUSÉ, Alain DUPOMMIER, Chantal MANGIN, Pierre HIPPERT, Pierre KÜNG, Mustafa TETIK, Francis GROULT, Martine KANNENGIESSER, Edith PAUGAIN, Michel VARIN, Edwige GUILLON, Pascal YONET, Louise SION- D'ETTORE, Philippe PLAGES, Enrique BARROSO RODRIGUES, Serge JEAN, Patricia KABIWALEU-WAHA

Représentés : Jacques VALHEM représenté par Francis GROULT, Jessica THENOT représentée par Edwige GUILLON, Ludovic RIVIERE représenté par Enrique BARROSO RODRIGUES, Martine DORLAND représentée par Louise SION-D'ETTORE, Aurélien KOHR représenté par Xavier COCHET, Hélène ODINOT représentée par Eric BRETON

Absents et Excuses : Laurence BOS

Secrétaire de séance : Chantal MANGIN

Ouverture de la séance à 19h15.

M. le Maire remercie les conseillers pour leur présence.

Après constat du quorum atteint, M. le Maire informe le conseil des pouvoirs qui lui ont été remis : • Jacques VALHEM à Francis GROULT

• Jessica THENOT à Edwige GUILLON

• Ludovic RIVIERE à Enrique BARROSO RODRIGUES

• Martine DORLAND à Louise SION D’ETTORE

• Hélène ODINOT à Eric BRETON

• Aurélien KOHR à Xavier COCHET

Mme Chantal MANGIN est désignée Secrétaire de séance.

Compte rendu des pouvoirs spéciaux du Maire :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les éléments suivants ont été adressés par mail ce jour à l’ensemble des conseillers municipaux :

- La liste des décisions de ne pas exercer le droit de préemption depuis le dernier conseil - La liste des marchés publics signés entre le 01.01.2025 et le 27.03.2025 - Les arrêtés du maire pris depuis la dernière séance du conseil

Communication du Maire :

- Etat récapitulatif des indemnités brutes de toutes natures perçues par les élus municipaux en lien avec le mandat municipal (art. L2122-24-1-1 du CGCT) => déposé sur table

- Remerciements du Souvenir Français

Approbation du PV de séance du 25.02.2025 :

Pas de remarquesOrdre du jour :

1. Finances : Débat d’orientations budgétaires 2025

2. Foncier : Acquisition de la parcelle bâtie AB607

3. Personnel : Modification du tableau des emplois communaux

4. Personnel : Mise à disposition des services du conservatoire pour Familles Rurales (RPE) 5. Cimetière : additif au règlement des cimetières

Débat d’orientations budgétaires

DE_2025_014 Présentation par X.COCHET

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée l'obligation d'organiser un débat sur les orientations budgétaires de la commune, en application de l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales. En comptabilité M57, il est organisé dans les dix semaines précédant le vote du budget. Il s’appuie sur un rapport qui présente les orientations budgétaires pour l’année à venir, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Les principales caractéristiques du rapport furent présentées en commission n°1 « administration générale, finances, personnel, état-civil et cimetière » réunie le 26.03.2025.

Considérant le rapport sur les orientations budgétaires communiqué aux membres de l'assemblée, Considérant la présentation faite par Monsieur le Maire des éléments significatifs qui y figurent, de la rétrospective 2018-2024, et de la prospective 2025-2029 établie sur les hypothèses retenues,

Après échanges, le Conseil Municipal :

• PREND ACTE des orientations budgétaires pour 2025 telles quelles figurent dans le rapport joint en annexe

P.Plages trouve que le rapport présenté et notamment la rétrospective est difficile à écouter. Il estime qu’il serait plus judicieux de présenter les réalisations marquantes de 2024, leur impact financier, la synthèse de l’année 2024, et d’indiquer ce qui a été amélioré pour la ville et les Sammiellois, quelles sont les perspectives 2025, est-on en capacité de les financer et si on a besoin ou pas de recourir à l’emprunt. C’est plus important que de noter que les dépenses de personnel sont passées de 22 à 24 !

M. le Maire rappelle que ce point de l’ordre du jour est un débat d’orientations budgétaires et que pour avoir des orientations, il est nécessaire, même si effectivement ce peut être rébarbatif, de savoir de quelle situation nous partons afin de savoir vers quoi on va, ce qui permet de bâtir des hypothèses. Il invite le DGS à détailler les principaux investissements 2024 avant d’énumérer les projets envisagés en 2025 (5 M€) et les recettes attendues (3.6 M€) avec un recours à l’emprunt prévu à hauteur de 1.1 M€, étant précisé qu’en parallèle, nous rembourserons entre 300 000 € et 600 000 € de dette, et il n’est pas prévu de hausse de la fiscalité locale. Il précise que pour les années prochaines, selon les perspectives envisagées, à niveau de recettes similaires (fiscalité, dotations) et en fonction de l’évolution projetée des charges, il faudra trouver des ressources complémentaires pour boucler le budget, ou réduire l’investissement. Depuis le début de la mandature, la dette a baissé de 1 M€ alors que de nombreux travaux ont été réalisés. L.Sion d’Ettore demande si des travaux sont prévus sur la base de plein air.

M. le Maire rappelle que pour le moment elle abrite le conservatoire. Il est prévu d’intervenir cette année pour la résorption de fuites en toiture mais pas d’investissement tant que le conservatoire ne retrouve pas le palais abbatial.

P.Kabiwaleu Waha remercie pour la présentation mais trouve dommageable qu’il n’y ait aucune information sur les axes prévus pour réduire la dette comme par exemple, y a-t-il des pistes d’économies par de la mutualisation du personnel avec les communes ? Pourquoi avoir investi à l’ancienne trésorerie alors que c’est au bénéfice d’une entreprise ?

M. le Maire répond que le montant de la dette n’est pas un problème en soi s’il y a de l’actif et du patrimoine en face. Les chiffres servent à comporter de la quantité, mais pas de la qualité. Les travaux de la trésorerie vont rapporter des recettes locatives, les travaux de la MDS également, le photovoltaïque au stand de tirrapportera des recettes également, …. Pour la mutualisation, M. le Maire rappelle que les charges de personnel représentent 500€ par habitant et par an quand les collectivités de la strate sont à 600€ ; nous ne sommes pas dépensiers sur ce point. Nous avons ajusté le personnel à nos besoins, il y a quelques années nous avions une centaine d’agent, il en reste la moitié, c’est de l’optimisation.

E.Barroso Rodrigues souligne que comme chaque année, on prévoit beaucoup plus de dépenses que ce qui est effectivement réalisé, idem en recettes. Il note que 200 000 € seront prélevés sur le legs Claudin. M. le Maire acquiesce sur le probable décalage entre prévision et réalisation, du fait des délais d’obtention des subventions, des délais de marchés et autorisations administratives, et des délais de travaux. Le prélèvement sur le legs Claudin correspond à des titres qui sont très peu productifs de revenus. L.Sion d’Ettore souligne que des efforts sont envisagés par l’Etat en 2025, la collectivité doit également en faire de même en opérant des choix de dépenses. Or on continue à investir de façon soutenue alors que le potentiel fiscal est faible, une dette déjà élevée, ne fait-on pas fausse route, d’autant que la population baisse ? Nous faisons donc une proposition : ne pourrions-nous pas revoir le projet du kayak, en imaginant de réutiliser les locaux de la base de plein air, locaux qui pourraient ainsi reprendre vie et qui sont sous-utilisés surtout quand le conservatoire aura réinvesti le palais abbatial ? Le site est au bon endroit, proche de l’aviron, possède de l’hébergement… Le site actuel du kayak pourrait servir de guinguette, de loisirs, face à la promenade des dragons… cela mérite réflexion.

M. le Maire rappelle qu’en 5 ans nous avons investi 10 M€ et réduisant la dette de 1 M€. Est-ce un mauvais bilan ? Certes les ressources sont serrées, mais on arrive à monter des projets. La proposition sur la base de plein air est surprenante mais pourrait effectivement être étudiée avec l’objectif de faire revivre ce site. Pourquoi pas ? La contrainte éventuelle est plutôt l’éloignement de la Meuse sauvage de la base, peut-être peu pratique pour les utilisateurs.

P.Hippert fait remarquer que la base de plein air est en zone inondable, alors que le site actuel a moins de contraintes.

M. le Maire indique que lors des crues, le club ne navigue pas donc n’a pas besoin des locaux, sauf à envisager une salle de musculation. On ne pourra pas construire quelque chose là-bas du fait du caractère inondable. On peut donc envisager la réflexion, avec les utilisateurs et l’architecte. Le projet kayak reste prioritaire mais peut être qu’étudier cette hypothèse permettra de choisir de manière la plus éclairée possible. L.Sion d’Ettore demande à être associée à ce travail.

E.Breton répond positivement.

Acquisition de la parcelle bâtie AB607

DE_2025_015 Présentation par C.MANGIN

La parcelle bâtie sise 2 ruelle Morguesson, cadastrée AB 607 pour une contenance de 22 m², est située dans l’emprise du projet de requalification de l’ilot Morguesson qui a été présenté par le cabinet INCIPIT dans le cadre de Petites Villes de Demain. Elle fait partie d’un ensemble d’immeubles en état d’abandon manifeste constitué de petits garages individuels et d’un bâtiment plus important.

Dans la perspective d’aménagement ultérieur du quartier, au sein duquel la collectivité s'est déjà rendue propriétaire de plusieurs bâtiments ces dernières années, une estimation du pôle d’évaluation domaniale de la DRFIP a été sollicitée et communiquée aux propriétaires concernés à l’appui d’une offre d’achat.

La SCI des Gavroches, propriétaire de la parcelle bâtie AB 607 a accepté notre proposition par courrier du 17.02.2025, au prix issu de l’évaluation précitée, soit 1500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• DECIDE l’acquisition de la parcelle bâtie cadastrée AB 607 appartenant à la SCI des Gavroches, au prix de 1 500 €

• CONFIE la formalisation de cette vente à l’étude notariale de Saint-Mihiel • AUTORISE Monsieur le Maire, un adjoint ou un conseiller délégué à signer l’acte de vente et tout document permettant l’aboutissement de cette décision.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 21328 de l’opération 518 au budget primitif 2025.Modification du tableau des emplois communaux

DE_2025_016 Présentation par MC.TONNER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui revient de fixer l'effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de mettre à jour le tableau des emplois.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les modifications suivantes :

• Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à 1.5/20 : passage sur poste permanent d’un enseignant du conservatoire qui exerçait jusqu’à présent en activité accessoire à sa carrière principale.

• Création d’un poste d’agent technique principal 2ème classe à temps complet : modification du poste de gardien du camping municipal (auparavant ouvert sur le grade d’adjoint technique) (NB : le poste d’adjoint technique (1 ETP) devenu inutile ne pourra être supprimé qu’après avis du comité social territorial).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• ADOPTE la modification suivante du tableau des emplois permanents :

• PREND ACTE du tableau global des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération et qui s’établit comme suit : 54 postes ouverts (44 TC + 10 TNC) pour 50 postes pourvus (41 TC et 9 TNC) représentant 42.71 ETP.

Mise à disposition des services du Conservatoire pour Famille Rurales (RPE) DE_2025_017 Présentation par MC.TONNER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°DE2019-082 du 01.10.2019 l'autorisant à signer une convention de mise à disposition de services de la Ville au profit de Familles Rurales dans le cadre notamment du Relais des Assistants Maternels (RAM), dont la gestion lui a été confiée par la Communauté de Communes du Sammiellois.

Cette convention, fixant les modalités de mise à disposition des services de la Ville pour animer des séances de musique, est arrivée à échéance au 31.12.2022.

Après une période d’interruption, et considérant le souhait de reprendre les animations musicales à destination du Relais Petite Enfance (nb : nouvelle dénomination des RAM) dont la gestion est toujours confiée par l’intercommunalité à la Fédération départementale Familles Rurales, Monsieur le Maire propose au conseil de signer une nouvelle convention définissant les conditions d'une mise à disposition des services du conservatoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• VALIDE la mise à disposition des services du Conservatoire Municipal de Musique au profit de Familles Rurales dans le cadre de sa mission de gestion du Relais Petite Enfance, • AUTORISE M. le Maire ou un adjoint à signer la convention de mise à disposition ci annexée.Additif au règlement des cimetières

DE_2025_018 Présentation par C.MANGIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°DE2022-024 du 13.04.2022 validant la mise à jour du règlement mis en place le 05.07.2018 pour les cimetières des Abasseaux et de la Vaux Racine.

Il rappelle que des travaux d’enherbement des certaines allées du cimetière des Abasseaux ont été réalisés en 2024 et que pour préserver cet aménagement lors des interventions des professionnels funéraires, un additif au règlement des cimetières a été proposé à la commission n°1 « administration générale, finances, personnel, état civil et cimetières » le 17.02.2025 qui a émis un avis favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-7 et suivants, ainsi que les articles R2213-2 et suivants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• APPROUVE l’additif au règlement des cimetière tel qu’il figure en annexe.

E.Barroso Rodrigues précise que le règlement datant de 2018 devait être revu. Où en est-il ? Le DGS précise que le travail a été engagé avec la commission mais il n’a pas été finalisé et doit être réactivé.

Fin de séance : 21h45

Xavier COCHET

Président de séance

Chantal MANGIN

Secrétaire de séance