Compte-Rendu - CR séance 3 avril

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Compte-Rendu - CR séance 3 avril Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance 3 avril)Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Institutions publiques, République Française

Département : MEUSE

Arrondissement : Commercy

Commune de Saint-Mihiel

Compte rendu du Conseil Municipal du 03.04.2025

Le jeudi 3 avril 2025 à 19 heures 15, l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Xavier COCHET.

Secrétaire de la séance : Chantal MANGIN

Présents : Xavier COCHET, Eric BRETON, Marie-Christine TONNER, Patricia RUSÉ, Alain DUPOMMIER, Chantal MANGIN, Pierre HIPPERT, Pierre KÜNG, Mustafa TETIK, Francis GROULT, Martine KANNENGIESSER, Edith PAUGAIN, Michel VARIN, Edwige GUILLON, Pascal YONET, Louise SION-D'ETTORE, Philippe PLAGES, Enrique BARROSO RODRIGUES, Serge JEAN, Patricia KABIWALEU-WAHA

Représentés : Jacques VALHEM représenté par Francis GROULT, Jessica THENOT représentée par Edwige GUILLON, Ludovic RIVIERE représenté par Enrique BARROSO RODRIGUES, Martine DORLAND représentée par Louise SION-D'ETTORE, Aurélien KOHR représenté par Xavier COCHET, Hélène ODINOT représentée par Eric BRETON

Absents et excusés : Laurence BOS

Ordre du jour :

1. Finances : Débat d’orientations budgétaires 2025

2. Foncier : Acquisition de la parcelle bâtie AB607

3. Personnel : Modification du tableau des emplois communaux

4. Personnel : Mise à disposition des services du conservatoire pour Familles Rurales (RPE) 5. Cimetière : additif au règlement des cimetières

Délibérations du conseil :

Finances : Débat d’orientations budgétaires 2025

(N° DE_2025_014)

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée l'obligation d'organiser un débat sur les orientations budgétaires de la commune, en application de l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales. En comptabilité M57, il est organisé dans les dix semaines précédant le vote du budget. Il s’appuie sur un rapport qui présente les orientations budgétaires pour l’année à venir, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Les principales caractéristiques du rapport furent présentées en commission n°1 « administration générale, finances, personnel, état-civil et cimetière » réunie le 26.03.2025.

Considérant le rapport sur les orientations budgétaires communiqué aux membres de l'assemblée, Considérant la présentation faite par Monsieur le Maire des éléments significatifs qui y figurent, de la rétrospective 2018-2024, et de la prospective 2025-2029 établie sur les hypothèses retenues, Après échanges, le Conseil Municipal :

• PREND ACTE des orientations budgétaires pour 2025 telles quelles figurent dans le rapport joint en annexeFoncier : Acquisition de la parcelle bâtie AB607

(N° DE_2025_015)

La parcelle bâtie sise 2 ruelle Morguesson, cadastrée AB 607 pour une contenance de 22 m², est située dans l’emprise du projet de requalification de l’ilot Morguesson qui a été présenté par le cabinet INCIPIT dans le cadre de Petites Villes de Demain. Elle fait partie d’un ensemble d’immeubles en état d’abandon manifeste constitué de petits garages individuels et d’un bâtiment plus important.

Dans la perspective d’aménagement ultérieur du quartier, au sein duquel la collectivité s'est déjà rendue propriétaire de plusieurs bâtiments ces dernières années, une estimation du pôle d’évaluation domaniale de la DRFIP a été sollicitée et communiquée aux propriétaires concernés à l’appui d’une offre d’achat.

La SCI des Gavroches, propriétaire de la parcelle bâtie AB 607 a accepté notre proposition par courrier du 17.02.2025, au prix issu de l’évaluation précitée, soit 1500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• DECIDE l’acquisition de la parcelle bâtie cadastrée AB 607 appartenant à la SCI des Gavroches, au prix de 1 500 €

• CONFIE la formalisation de cette vente à l’étude notariale de Saint-Mihiel • AUTORISE Monsieur le Maire, un adjoint ou un conseiller délégué à signer l’acte de vente et tout document permettant l’aboutissement de cette décision.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 21328 de l’opération 518 au budget primitif 2025.

Personnel : Modification du tableau des emplois communaux

(N° DE_2025_016)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui revient de fixer l'effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de mettre à jour le tableau des emplois.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les modifications suivantes :

• Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à 1.5/20 : passage sur poste permanent d’un enseignant du conservatoire qui exerçait jusqu’à présent en activité accessoire à sa carrière principale.

• Création d’un poste d’agent technique principal 2ème classe à temps complet : modification du poste de gardien du camping municipal (auparavant ouvert sur le grade d’adjoint technique) (NB : le poste d’adjoint technique (1 ETP) devenu inutile ne pourra être supprimé qu’après avis du comité social territorial).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• ADOPTE la modification suivante du tableau des emplois permanents :

• PREND ACTE du tableau global des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération et qui s’établit comme suit : 54 postes ouverts (44 TC + 10 TNC) pour 50 postes pourvus (41 TC et 9 TNC) représentant 42.71 ETP.Personnel : Mise à disposition des services du Conservatoire pour Famille Rurales (RPE) (N° DE_2025_017)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°DE2019-082 du 01.10.2019 l'autorisant à signer une convention de mise à disposition de services de la Ville au profit de Familles Rurales dans le cadre notamment du Relais des Assistants Maternels (RAM), dont la gestion lui a été confiée par la Communauté de Communes du Sammiellois.

Cette convention, fixant les modalités de mise à disposition des services de la Ville pour animer des séances de musique, est arrivée à échéance au 31.12.2022.

Après une période d’interruption, et considérant le souhait de reprendre les animations musicales à destination du Relais Petite Enfance (nb : nouvelle dénomination des RAM) dont la gestion est toujours confiée par l’intercommunalité à la Fédération départementale Familles Rurales, Monsieur le Maire propose au conseil de signer une nouvelle convention définissant les conditions d'une mise à disposition des services du conservatoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• VALIDE la mise à disposition des services du Conservatoire Municipal de Musique au profit de Familles Rurales dans le cadre de sa mission de gestion du Relais Petite Enfance, • AUTORISE M. le Maire ou un adjoint à signer la convention de mise à disposition ci annexée.

Cimetière : Additif au règlement des cimetières

(N° DE_2025_018)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°DE2022-024 du 13.04.2022 validant la mise à jour du règlement mis en place le 05.07.2018 pour les cimetières des Abasseaux et de la Vaux Racine.

Il rappelle que des travaux d’enherbement des certaines allées du cimetière des Abasseaux ont été réalisés en 2024 et que pour préserver cet aménagement lors des interventions des professionnels funéraires, un additif au règlement des cimetières a été proposé à la commission n°1 « administration générale, finances, personnel, état civil et cimetières » le 17.02.2025 qui a émis un avis favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-7 et suivants, ainsi que les articles R2213-2 et suivants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• APPROUVE l’additif au règlement des cimetière tel qu’il figure en annexe.

Xavier COCHET

Président de séance

Chantal MANGIN

Secrétaire de séance