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Arrêté - Arrêté 223 7 Rue du Châtel Int de stationnement Occup du dom public 22 05 2025 au 23 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 223 7 Rue du Châtel Int de stationnement Occup du dom public 22 05 2025 au 23 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 20252 2%
k ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 27/3 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
LL . VU le Code de la Route, Du jeudi 22 Mai 2025 ‘
Au vendredi 23 Mai 2025, VU la décision 190 du 13 juin 2024 portant révision sur
| les tarifs communaux à partir du 1% janvier 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux
d'aménagement d'intérieur, il est nécessaire
d’autoriser l’occupation du domaine public et
d’interdire le stationnement sur1 place, au droit du 7
Rue du Châtel.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise effectuant les travaux, au droit
du 7 Rue du Châtel, du jeudi 22 Mai 2025 au vendredi 23 Mai 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur1 place, au droit du 7 Rue du Châtel, du jeudi 22 Mai 2025 au vendredi 23 Mai 2025.
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.85e/m?|jour jusqu’au 90ème jour, de 0.65€/m’/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.85e/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels. |
Fait à Serilis,le {2 MAI 202
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégatio;
Daniél GUEDRAS
“4ème Adjoint au Maire
1 2 MAI 20% Publié sur le site de la Collectivité le : 1 1 MAI 20%
Et notifié à l'intéressé le :