Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P18 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P13 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P31 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P27 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P26 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P21 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20241209 Bureau DELIB P21 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P11 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P7 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P28 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P21 DIR COM
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P21 DIR COM)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Justice et droit,
en nf
“x é METZ MÉTROPOLE
À Son mu mens EUROMÉTROPOLE DE METZ °M = MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 35 excusé(s) : 16 ‘ 3
55
Date de convocation : 12 mars 2024 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mars 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-03-18-BD-21 :
Soutien à deux Chaires de l'Université de Lorraine, Urbanisme et Aménagement Durables (UAD) et Ressources Naturelles et Economie Locale (RENEL) 2024-26.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU les demandes formulées par l'Université de Lorraine,
VU le Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de soutenir fortement les ambitions des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en faveur des compétences et de
l'excellence du territoire,
APPROUVE les conventions pluriannuelles suivantes, dont les projets sont joints en annexe : - Convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine - Soutien à la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables (UAD) 2024-2026, - Convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine - Soutien à la Chaire Ressources Naturelles et Economie Locale (RENEL) 2024-2026, DECIDE de verser deux subventions de 40 800 € à l'Université de Lorraine en soutien aux chaires Urbanisme et Aménagement Durables (UAD) et Ressources Naturelles et Economie Locale (RENEL) au titre de l’exercice 2024,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions précitées avec le bénéficiaire concerné. Metz, le 19 mars 2024
Pour extrait conforme
. Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Service
Marjorie MAFFERT-PELLAT 3 00'00ÿ
z2t
3 00"008
Of
3 00008
0ÿ
$ 00'008
Ov
300007
zL
“
‘
.
5
u
«
4
IANAY
— 812907
8LLGUO0Z
SEEN
3 00'00ÿ
ZE
300'008
01
300008
04
3-00'008
04
3 00‘00p
ZE
300'000
80+
300000
06
-
Je
sepamien
seoimossen
aueu)
49
onbuogu,
aluoucog.pl
*
nesng
2110/1087
- 128
eue
ap
ASIA
s
.
«
‘
«
“
U
?
(avn)
segenc
UOREHSIUILIPY
}8
SRUOUGIS
3 00'000
06
300000
0€
3 00‘000
0€
3 00000
0€
3 00'000
06
300067
85h
3 00'000
50€
3 00'066
22
euefeueuy
js
ausueqn
a1ruo)
1O
SP
IOEA
-VHC
HAN
nu
enoetoge
VLOL
1707
sz0c
+vacz
sgsodoud
suspnos
|
egeuuonuengns
|
soyomios
susgnos
|
38fo1d np
130709
1afoid np
Won
esod
suepueusg
2SLSUOP
JUEUON
no
ajuesodW09
-dd
suspnos
ap
suomisodoid
98-P20S
ANIVHNOT
20
ASYIAINNT
10
SAUVHO
XNTQ
NALLNOS 1} EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET
L'UNIVERSITE DE LORRAINE
UNIVERSITÉ
DE LORRAINE
SOUTIEN A LA CHAIRE URBANISME ET AMENAGEMENT DURABLES
2024/2026
Entre,
D'une part
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1
Représenté par son Vice-président en exercice, Monsieur Thierry HORY, dûment habilité
par délibération du Bureau en date du 18 mars 2024,
Ci-après dénommé « Eurométropole » ou « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
Université de Lorraine,
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Domicilié : 34 cours Léopold, BP 25233, 54052 NANCY CEDEX
Représenté par sa Présidente en exercice, Madame Hélène BOULANGER,
Ci-après dénommé « Université de Lorraine » ou « le Bénéficiaire »
Ci-après désignés ensemble par les « Parties ». PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz entend soutenir fortement les ambitions des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche en faveur des compétences et de l'excellence du territoire.
L'Eurométropole accompagne depuis sa création, plusieurs chaires de recherche. L'ouverture et
l'attribution d'une chaire ont pour but de promouvoir une discipline, et son titulaire, ét confèrent une
importante reconnaissance universitaire. Les chaires sont des outils de production et de transmission
du savoir, mais aussi le moyen de favoriser le lien entre enseignement, recherche et application.
À ce titre, l'Eurométropole de Metz encourage le développement des capacités de formation
supérieure et de recherche, et les acteurs académiques locaux qui contribuent ainsi au rayonnement
du territoire, une des ambitions de la Stratégie Métropolitaine de l'Enseignement Supérieur, la
Recherche, l'Innovation et la Vie Etudiante (ESRIVE) 2022-26. D'autant que la chaire « Urbanisme et
Aménagement Durables — UAD » représente un oùtil d'aide à l'appui des collectivités.
Ainsi, le soutien de l'Eurométropole de Metz impactera notamment l'action « Renforcer les capacités
de formation et de recherche » de la stratégie ESRIVE.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de soutenir l'Université de Lorraine au titre de la chaire
« Urbanisme et Aménagement Durables — UAD ».
Présentation générale du projet
« La Faculté de droit, économie et administration de Metz accueillera, pour une durée de 5 ans, la
chaire « Urbanisme et aménagement durables ». Ce projet de chaire repose sur l'ambition d'offrir au
monde socio-économique un cadre de formation et de recherche -juridiques et pluridisciplinaires- de
nature à apporter des réponses aux difficultés auxquelles i! est confronté dans les domaines de
l'urbanisme et de l'aménagement, acclimaté qu'il est devenu aux contraintes de développement
durable pris dans son triptyque classique : économique, social et environnemental. Cette chaire
repose également sur le souci de concourir à la complétude de la formation dispensée au sein de
l'Université de Lorraine en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Le projet de chaire « Urbanisme et aménagement durables » s'inscrit dans la logique de
développement de la formation et de la recherche au sein de la Faculté de Droit, Economie et
Administration de Metz autour des problématiques d'urbanisme et d'aménagement. !! convient en effet
de souligner l'existence du master 2 droit de l'urbanisme et de la construction qui, fort de ses dix
années d'existence, constitue une formation de pointe, notamment sur les questions de droit de
l'urbanisme, et reconnue comme telle par le monde professionnel. I! convient également d'indiquer
que, dans le cadre du renouvellement de l'offre de formation, le projet de maquette du master droit public tend à un renforcement substantiel des problématiques de droit de l'urbanisme et de
Fenvironnement en master 1 droit public. I! convient enfin de souligner l'existence d'un projet de
diplôme universitaire en «urbanisme transfrontalier» qui sera soumis très prochainement à
l'Université de Lorraine. La chaire apportera également son soutien non seulement matériel mais
également scientifique à des doctorants dont le projet de recherche portera sur les problématiques
d'urbanisme et d'aménagement.
La chaire «Urbanisme et aménagement durables » inscrira ses travaux dans un contexte international,
national et régional particulièrement sensible aux questions de développement durable».
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
2.1 — Réalisation du projet
Le Bénéficiaire s'engage :
- à réaliser le projet défini à l'article 1 ;
- à informer l'Eurométropole de Metz des autres aides publiques qui lui sont/ seront accordées
pour le projet et inversement, à informer les autres collectivités ou organismes publics du
soutien de l'Eurométropole de Metz et des modalités de ladite convention ;
- à employer l'intégralité de la subvention pour mener à bien le projet décrit à l’article 1, à
l'exclusion de toute autre opération ;
- à supporter la charge de tous les frais, impôts et contributions, de quelque nature qu'ils soient,
que la présente convention serait susceptible de générer.
2.2 - Suivi du projet
Le Bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz, dès lors qu'il aura réalisé le projet,
les éléments décrits aux articles 4 et 5.
Le porteur de projet s'engage à convier l'Eurométropole de Metz aux comités de pilotage. Un comité
de pilotage sera mis en place et composé par l'ensemble des financeurs publics et des acteurs de la
chaire. || aura pour objectif de présenter un bilan de réalisation à mi-parcours, et à la fin de la période
de soutien des travaux de la chaire, et des valorisations vers le monde économique.
2.3 — Délais de réalisation
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa notification aux parties. Elle est établie
pour la période du 01% janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Les actions prévues devront être réalisées et les dépenses acquittées avant le 31 décembre 2026. Les
pièces justificatives, visées à l’article 4, seront transmises avant le 31 mars 2027.
L'Eurométropole de Metz ne pourra verser ses aides au bénéficiaire qu'après signature de la présente
convention. 2.4 - Information et contrôle
Le suivi et le contrôle de l'exécution de la présente convention sont assurés par l'Eurométropole de
Metz.
Le Bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz toutes informations relatives aux
évènements énumérés ci-après dans un délai d'un mois à compter de la date de leur survenance :
- en cas de cessation de l'ensemble de son activité ou de l'activité pour laquelle le projet défini
à l’article 1 précité a été réalisé,
- en cas de procédure collective ou de règlement amiable du bénéficiaire,
- _encas de liquidation amiable,
- en cas de transfert de l'activité hors de l'Eurométropole de Metz,
- dans l'hypothèse d'un transfert de propriété sous quelque forme que ce soit (notamment
vente, fusion, scission, apports partiels de son actif à une ou plusieurs autres personnes
morales).
Le Bénéficiaire s'oblige à laisser l'Eurométropole de Metz effectuer, à tout moment (durant et a
posteriori du projet), l'ensemble des opérations de contrôle sur place et/ou sur pièces qu'elle jugera
utiles, de quelque nature qu'elles soient, afin de vérifier qu'il satisfait pleinement aux obligations et
engagements issus des présentes.
A cet égard, le Bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz tous documents et tous
renseignements qu'elle pourra lui demander, dans un délai d’un mois à compter de la demande.
2.5 - Promotion et communication
Le Bénéficiaire s'engage à :
- intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, à tous
les supports utilisés en lien avec l'opération définie par l’article 1,
- mentionnant la participation financière de l'Eurométropole de Metz à la réalisation de
l'opération considérée,
- faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute
publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation de
l'opération envisagée en utilisant le logotype de l'Eurométropole:
- «Avecle h financier de l'Eurométropole de Metz »
1 { EUROMÉTROPOLE
"METZ - inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute manifestation ayant trait au projet.
Le logo de l'Eurométropole de Metz se trouve :
https:/Amww.eurometropolemetz.eu/l-eurometropole/l-organisation-de-l-eurometropole/institution/logo-
eurometropole-de-metz-48 19.html ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DE L’EUROMÉTROPOLE DE METZ
L'Eurométropole de Metz accorde au Bénéficiaire une subvention d'un montant maximum de 90 000 €
pour la réalisation de son projet.
En fonctionnement :
90 000 € soit 20 % (arrondi) d'un montant subventionnable de 458 490 € TTC. L'échéancier
prévisionnel est le suivant :
Montant subvention
2024 2025 2027
proposé
90 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
L'Eurométropole de Metz versera 30 000 € en 2024, les versements des exercices suivants sont
conditionnés au vote des crédits chaque année par l'Assemblée délibérante compétente.
Les dépenses éligibles sont telles que précisées en annexe 1 de la présente convention.
ARTICLE 4 —- MODALITES DE PAIEMENT DE L'AIDE METROPOLITAINE
L'aide de l'Eurométropole de Metz sera nécessairement subordonnée au respect par le Bénéficiaire
des obligations énoncées à l'article 2 de la présente, et sera versée par l'Eurométropole de Metz sur
le compte ouvert au nom du bénéficiaire de la façon suivante :
En fonctionnement :
Montant des acomptes
| 2024 2025 proposés
60 000 € 30 000 € 30 000 €
=> le solde, pour le fonctionnement en 2027 au plus tard, au prorata des dépenses éligibles réalisées,
dans la limite du montant maximum prévisionnel de l'aide, et déduction faite des acomptes déjà
versés.
Le solde sera versé sur production :
- d'un état récapitulatif des dépenses TTC réalisées sur la période (= bilan financier visé par le
représentant légal du bénéficiaire et le comptable public) ;
- d’un bilan scientifique et d'activités de la chaire (6 pages maximum).
Justification des dépenses réalisées :
La justification des dépenses réalisées s'effectue par la production d'un état récapitulatif des
dépenses effectuées visé par l’ordonnateur et le comptable public. Les catégories de dépenses éligibles sont telles que décrites dans l'annexe technique et financière.
Le montant de l’aide n’est pas révisable à la hausse, même si les dépenses réalisées dépassent le
coût prévisionnel du projet. Le montant de l'aide sera déduit au prorata des dépenses éligibles
réalisées et justifiées en cas de réalisation partielle du projet.
ARTICLE 5 : SUIVI ET EVALUATION DU PROJET
A la fin du projet, le Bénéficiaire transmettra un bilan de l'opération constitué des justificatifs précisés à
l’article 4.
Le Bénéficiaire transmettra également les éléments permettant d'évaluer le déploiement et la réussite
du projet soutenu.
ARTICLE 6 : AVENANTS A LA CONVENTION
Toute demande de modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention sera à adresser au service instructeur (à l'adresse directionesr@eurometropolemetz.eu)
avant le 30 juin 2026 et pourra faire l’objet d’un avenant entre les Parties.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT TOTAL OU PARTIEL DE L'AIDE
En cas de non-respect de la présente convention, d'inexactitude sur les informations fournies et
déclarations faites par le Bénéficiaire à l'Eurométropole de Metz, de non-exécution dans les délais
prévus ou d'exécution partielle de l'opération, de refus de se soumettre aux contrôles prévus, de
dissolution ou de cessation d'activité de la structure, de transfert de l'activité hors de l'Eurométropole,
l'Eurométropole de Metz se réserve le droit de mettre fin à l’aide publique et d'exiger le
remboursement total ou partiel des sommes versées au titre de la présente convention.
Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été
utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à la présente convention, ou que
l'opération a connu une modification importante, l'Eurométropole de Metz exigera le remboursement
des sommes indüment perçues par le Bénéficiaire.
Le remboursement total ou partiel de l'aide, ou l'interruption des versements peut être décidé par
l'Eurométropole de Metz à la demande du Bénéficiaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre le
programme et sollicite la résiliation de la convention.
Les remboursements sont effectués par le Bénéficiaire dans le mois qui suit la réception du titre de
recette émis par l'Eurométropole de Metz. ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable jusqu'au 31 décembre 2026. Cette convention pourra être
prorogée par avenant, en cas de nécessité justifiée (voir article n°6 de la convention).
ARTICLE 9 — LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour l'Université de Lorraine Pour Metz Métropole
La Présidente Le Vice-Président délégué
Hélène BOULANGER Thierry HORY Annexe 1 - Détail des dépenses subventionnables
Admin . JER DEA
Intitulé du Projet : « Chaire Urbanisme et Aménagement Durables » 2024/2026
Dépenses de fonctionnement
Personnels non permanent (coordonnatrice des activités de la chaire, 363 490 €
chargé de recherches et de communication, doctorants...)
Communication (promotions des activités, réseaux, publications...) 30 000 €
Frais de missions (déplacements, hébergements, repas...) 45 000 €
Prestations externes 30 000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 458 490 €
Calendrier :
Date de début d'éligibilité des dépenses : 01/01/2024
Date de fin d'opération : 31/12/2026
Date limite d'acquittement des dépenses : 31/12/2026
Délai pour justifier les dépenses : 31/03/2027 Entre,
D'une part
LT EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L’'EUROMETROPOLE DE METZ ET
L'UNIVERSITE DE LORRAINE
UNIVERSITÉ
DE LORRAINE
SOUTIEN A LA CHAIRE RESSOURCES NATURELLES ET
ECONOMIE LOCALE 2024/2026
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1
Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,
dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 18 mars 2024,
Ci-après dénommé « Eurométropole » ou « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
Université de Lorraine,
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Domicilié : 34 cours Léopold, BP 25233, 54052 NANCY CEDEX
Représenté par sa Présidente en exercice, Madame Hélène BOULANGER,
Ci-après dénommé « Université de Lorraine » ou « le Bénéficiaire »
Ci-après désignés ensemble par les « Parties ». PREAMBULE :
L'Eurométropole de Metz entend soutenir fortement les ambitions des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche en faveur des compétences et de l'excellence du territoire.
L'Eurométropole accompagne depuis sa création, plusieurs chaires de recherche. L'ouverture et
l'attribution d'une chaire ont pour but de promouvoir une discipline, et son titulaire, et confèrent une
importante reconnaissance universitaire. Les chaires sont des outils de production et de transmission
du savoir, mais aussi le moyen de favoriser le lien entre enseignement, recherche et application.
À ce titre, l'Eurométropole de Metz encourage le développement des capacités de formation
supérieure et de recherche, et les acteurs académiques locaux qui contribuent ainsi au rayonnement
du territoire, une des ambitions de la Stratégie Métropolitaine de l'Enseignement Supérieur, la
Recherche, l'Innovation et la Vie Etudiante (ESRIVE) 2022-26. D'autant que les chaires soutenues
dans le cadre de la présente contractualisation, représentent des outils d'aide à l'appui des
collectivités.
Ainsi, le soutien de l'Eurométropole de Metz impactera notamment l’action « Renforcer les capacités
de formation et de recherche » de la stratégie ESRIVE.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de soutenir l'Université de Lorraine au titre de la chaire
« Ressources Naturelles et Economie Locale - RENEL ».
Présentation générale du projet
«La Lorraine est au cœur des grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux
contemporains. Les collectivités locales et leurs partenaires, publics comme privés, font face à de
multiples sollicitations pour construire des politiques publiques innovantes en réponse aux défis de la
transition écologique. Ainsi, les ressources naturelles, telles que l'eau potable, la forêt ou les énergies,
représentent autant de secteurs qui nécessitent des stratégies locales pour optimiser leur gestion.
Dans ce contexte, les économistes proposent une analyse originale de ces questions pour éclairer les
décisions des acteurs. La création de la chaire Ressources Naturelles et Economie Locale vise à
créer un point de rencontre pérenne entre le monde de la recherche en économie appliquée dans l'Est
de la France et des partenaires publics comme privés.
La chaire vise une double ambition :
- développer la recherche en économie appliquée en lien avec les acteurs de terrain et les
pouvoirs publics locaux ;
- développer la formation à l'analyse des enjeux locaux de l'économie des ressources
naturelles en formation initiale au travers de stages, d'alternances et de thèses, mais également en formation continue via des modules de formation à l'analyse économique à gi ÿ:
destination des cadres en poste dans des organisations publiques ou privées.
La Chaire RENEL est la première chaire d'économie appliquée créée dans l'Est de la France et
conforte ainsi la dynamique locale de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
2.1 — Réalisation du projet
Le Bénéficiaire s'engage :
- à réaliser le projet défini à l'article 1 ;
- à informer l'Eurométropole de Metz des autres aides publiques qui lui sont/ seront accordées
pour le projet et inversement, à informer les autres collectivités ou organismes publics du
soutien de l'Eurométropole de Metz et des modalités de ladite convention ;
- à employer l'intégralité de la subvention pour mener à bien le projet décrit à l'article 1, à
lexclusion de toute autre opération ;
- à supporter la charge de tous les frais, impôts et contributions, de quelque nature qu'ils soient,
que la présente convention serait susceptible de générer.
2.2 — Suivi du projet
Le Bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz, dès lors qu'il aura réalisé le projet,
les éléments décrits aux articles 4 et 5.
Le porteur de projet s'engage à convier l'Eurométropole de Metz aux comités de pilotage. Un comité
de pilotage sera mis en place et composé par l'ensemble des financeurs publics et des acteurs de la
chaire. || aura pour objectif de présenter un bilan de réalisation à mi-parcours, et à la fin de la période
de soutien des travaux de la chaire, et des valorisations vers le monde économique.
2.3 — Délais de réalisation
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa notification aux parties. Elle est établie
pour la période du 01°" janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Les actions prévues devront être réalisées et les dépenses acquittées avant le 31 décembre 2026. Les
pièces justificatives, visées à l'article 4, seront transmises avant le 31 mars 2027.
L'Eurométropole de Metz ne pourra verser ses aides au bénéficiaire qu'après signature de la présente
convention.
2.4 - Information et contrôle
Le suivi et le contrôle de l'exécution de la présente convention sont assurés par l'Eurométropole de
Metz.
Le Bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz toutes informations relatives aux
évènements énumérés ci-après dans un délai d'un mois à compter de la date de leur survenance : - en cas de cessation de l’ensemble de son activité ou de l’activité pour laquelle le projet défini
à l’article 1 précité a été réalisé,
- en cas de procédure collective ou de règlement amiable du bénéficiaire,
- en cas de liquidation amiable,
- en cas de transfert de l'activité hors de l'Eurométropole de Metz,
- dans l'hypothèse d’un transfert de propriété sous quelque forme que ce soit (notamment
vente, fusion, scission, apports partiels de son actif à une ou plusieurs autres personnes
morales).
Le Bénéficiaire s'oblige à laisser l'Eurométropole de Metz effectuer, à tout moment (durant et a
posteriori du projet), l'ensemble des opérations de contrôle sur place et/ou sur pièces qu'elle jugera
utiles, de quelque nature qu'elles soient, afin de vérifier qu'il satisfait pleinement aux obligations et
engagements issus des présentes.
A cet égard, le Bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz tous documents et tous
renseignements qu'elle pourra lui demander, dans un délai d’un mois à compter de la demande.
2.5 - Promotion et communication
Le Bénéficiaire s'engage à :
- intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, à tous
les supports utilisés en lien avec l'opération définie par l’article 1,
- mentionnant la participation financière de l'Eurométropole de Metz à la réalisation de
l'opération considérée,
- faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute
publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout où partie, sur la réalisation de
l'opération envisagée en utilisant le logotype de l'Eurométropole:
- «Avecle rs financier de l'Eurométropole de Metz »
“À EUROMÉTROPOLE
"METZ - inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute manifestation ayant trait au projet.
Le logo de l’'Eurométropole de Metz se trouve :
https:/mww.eurometropolemetz.eu/l-eurometropole/l-organisation-de-l-eurometropole/institution/logo-
eurometropole-de-metz-4819.html
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE L'EUROMÉTROPOLE DE METZ
L'Eurométropole de Metz accorde au Bénéficiaire une subvention d’un montant maximum de 32 400 €
pour la réalisation de son projet. En fonctionnement :
32 400 € soit 30 % d'un montant subventionnable de 108 000 € HT. L'échéancier prévisionnel est le
suivant :
Montant subvention
2024 2025 2027
proposé
32 400 € 10 800 € 10 800 € 10 800 €
L'Eurométropole de Metz versera 10 800 € en 2024, les versements des exercices suivants sont
conditionnés au vote des crédits chaque année par l'Assemblée délibérante compétente.
Les dépenses éligibles sont telles que précisées en annexe 1 de la présente convention.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT DE L'AIDE METROPOLITAINE
L'aide de l'Eurométropole de Metz sera nécessairement subordonnée au respect par le Bénéficiaire
des obligations énoncées à l’article 2 de la présente, et sera versée par l’'Eurométropole de Metz sur
le compte ouvert au nom du bénéficiaire de la façon suivante :
En fonctionnement :
Montant des acomptes
. 2024 2025
proposés
21 600 € 10 800 € 10 800 €
=> le solde, pour le fonctionnement en 2027 au plus tard, au prorata des dépenses éligibles réalisées,
dans la limite du montant maximum prévisionnel de l’aide, et déduction faite des acomptes déjà
versés.
Le solde sera versé sur production :
- d'un état récapitulatif des dépenses HT réalisées sur la période (= bilan financier visé par le
représentant légal du bénéficiaire et le comptable public) ;
- d'un bilan scientifique et d'activités de la chaire (5 pages maximum).
Justification des dépenses réalisées :
La justification des dépenses réalisées s'effectue par la production d'un état récapitulatif des
dépenses effectuées visé par l'ordonnateur et le comptable public.
Les catégories de dépenses éligibles sont telles que décrites dans l’annexe technique et financière.
Le montant de l’aide n'est pas révisable à la hausse, même si les dépenses réalisées dépassent le
coût prévisionnel du projet. Le montant de l'aide sera déduit au prorata des dépenses éligibles
réalisées et justifiées en cas de réalisation partielle du projet. ARTICLE 5 : SUIVI ET EVALUATION DU PROJET
A la fin du projet, le Bénéficiaire transmettra un bilan de l'opération constitué des justificatifs précisés à
l'article 4.
Le Bénéficiaire transmettra également les éléments permettant d'évaluer le déploiement et la réussite
du projet soutenu.
ARTICLE 6 : AVENANTS A LA CONVENTION
Toute demande de modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention sera à adresser au service instructeur (à l'adresse directionesr@eurometropolemetz.eu)
avant le 30 juin 2026 et pourra faire l'objet d'un avenant entre les Parties.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT TOTAL OÙ PARTIEL DE L'AIDE
En cas de non-respect de la présente convention, d'inexactitude sur les informations fournies et
déclarations faites par le Bénéficiaire à l'Eurométropole de Metz, de non-exécution dans les délais
prévus ou d'exécution partielle de l'opération, de refus de se soumettre aux contrôles prévus, de
dissolution ou de cessation d’activité de la structure, de transfert de l’activité hors de l'Eurométropole,
l'Eurométropole de Metz se réserve le droit de mettre fin à l'aide publique et d'exiger le
remboursement total ou partiel des sommes versées au titre de la présente convention.
Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été
utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à la présente convention, où que
l'opération a connu une modification importante, l'Eurométropole de Metz exigera le remboursement
des sommes indûment perçues par le Bénéficiaire.
Le remboursement total ou partiel de l'aide, ou l'interruption des versements peut être décidé par
l'Eurométropole de Metz à la demande du Bénéficiaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre le
programme et sollicite la résiliation de la convention.
Les remboursements sont effectués par le Bénéficiaire dans le mois qui suit la réception du titre de
recette émis par l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable jusqu'au 31 décembre 2026. Cette convention pourra être
prorogée par avenant, en cas de nécessité justifiée (voir article n°6 de la convention). ARTICLE 9 — LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ant la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour l'Université de Lorraine Pour Metz Métropole
La Présidente La Vice-Présidente déléguée
Hélène BOULANGER Anne FRITSCH-RENARD Annexe 1 - Détail des dépenses subventionnables
Nom du Bénéficiaire de la_ convention : Université de Lorraine — Laboratoire Bureau
d'économie Théorique et Appliquée (BETA
Intitulé du Projet : « Chaire Ressources Naturelles et Economie Locale - RENEL » 2024/2026
Dépenses de fonctionnement
Personnels non permanent (stages étudiants) 15 000 €
Communication 12 000 €
Frais de missions (déplacements, hébergements, repas...) 42 000 €
Prestations externes 30 000 €
Equipements informatique, fournitures, documentation 9 000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT LEE
Calendrier :
Date de début d'éligibilité des dépenses : 01/01/2024
Date de fin d'opération : 31/12/2026
Date limite d'acquittement des dépenses : 31/12/2026
Délai pour justifier les dépenses : 31/03/2027 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240318-2023-03-DB21-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-03-DB21
lundi 18 mars 2024
DE
Soutien à deux Chaires de l'Université de Lorraine,
Urbanisme et Aménagement Durables (UAD) et
Ressources Naturelles et Economie Locale
(RENEL) 2024-26.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
20/03/2024
057-200039865-20240318-2028-03-DB21-DE
99 DE-21.pdf
20/03/24 11:39
20/03/24 11:40
20/03/24 11:56
_ 20/03/24 11:59
20/03/24 12:00
20/03/24 12:04
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu