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Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241209 Bureau DELIB P21 DIR COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
pe &
CUROMÉ METZ MÉTROPOLE
À LN RS mes EUROIMÉTROPOLE DE METZ
ME MAISON BE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 40353 « 57011 METZ CEDEX À T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 « eurometropalemetz.eu
Nombre de ! ea ct
membres. Membres Membrés. =; -Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 : présents: 397 excusé(s) : 15 ° & 55 : a
Vote(s) pour: 44
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
Date de convocation : 3 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 décembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-12-09-BD-21 :
Plateau de Frescaty - Avenant n° 3 à la convention de maitrise d'œuvre et de travaux avec l'EPFGE,
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, ‘
VU la Convention cadre signée avec. l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) en date du 27 février 2008 relative à la mise en pläce d'une politique foncière anticipative sur les périmètres considérés à enjeux métropolitains ou communaux sur lé territoire de Metz Métropole et sur lesquels l'EPFGE est habilité à intervenir,
VU les avenants n° 1 et n° 2 à la Convention cadre en date des 13 avril 2018 et 3 juin 2019 visant à actualiser certains des périmètres à enjeux,
VU la convention de veille active et de maitrise foncière opérationnelle signée le 2 juillet 2013 et ses avenants n° 1 en date du 3 décembre 2014, n° 2 en date du 10 novembre 2015 et n° 3 en date du 7 septembre 2022, conclus entre Metz Métropole et l'EPFGE pour le portage foncier de l'ancienne base aérienne du plateau de Frescaty située sur les communes d’Augny, Marly et Moulins-lès-Metz, .
Vu la convention de maitrise d'œuvre et de travaux signée le 12 novembre 2015 entre Metz Métropole et l'EPFGE et ses avenants n° 1 en date du 7 octobre 2019 et n° 2 en date du 22 novembre 2023, -
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de désamiantage et de déconstruction d'une partie des bâtiments qui n'ont pas vocation à être conservés, dans le cadre du projet de reconversion de l'ancienne base aérienne du plateau de Frescaty, dont les réflexions se poursuivent,
CONSIDERANT les travaux d'ores et déjà réalisés par l'EPFGE et la nécessité de procéder à des travaux complémentaires de désamiantage et de déconstruction,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la convention de maitrise d'œuvre et de travaux jusqu'au 30 juin 2026 afin de finaliser lesdits travaux,
APPROUVE les termes de l'avenant n° 3 à la convention de maitrise d'œuvre et de travaux entre l'EPFGE et Metz Métropole, visant à prolonger la durée de la convention jusqu'au 30 juin 2026, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer l'avenant n° 3 à la convention de maitrise d'œuvre et de travaux à intervenir joint en annexe.
Metz, le 10 décembre 2024
Pour'extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétairg Générale Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services ORIGINAL N°
epfge Etablissement Public Foncier de Grand Est PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2020-2024
AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'ŒUVRE ET TRAVAUX
PO9RM70X013 Du 12 novembre 2015
Metz Métropole - Base Aérienne Frescaty - Travaux de désamiantage et de déconstruction
ENTRE
Metz Métropole, représentée par Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller délégué à la gestion foncière, habilité par une
délibération du Bureau Métropolitain en date du …...........…,
D’'UNE PART,
ET
L'Établissement Public Foncier de Grand Est, représenté par Monsieur Alain TOUBOL, Directeur Général, habilité par
une délibération N°B24/.................... du Bureau de l’Établissement en date du 09 octobre 2024, approuvée
le .…...............……. par la Préfète de Région Grand Est, dénommé ci-après « l’'EPFGE »,
D'AUTRE PART,
Vu la convention de maîtrise d'œuvre et travaux intervenue entre Metz Métropole et l'EPFGE en date du 12 novembre
2015,
Vu l'avenant n°1 en date du 7 octobre 2019,
Vu l'avenant n°2 en date du 22 novembre 2023,
Vu la demande formulée par Metz Métropole souhaitant l'intervention de l’EPFGE pour accompagner la reconversion
du Plateau de Frescaty en réalisant des travaux complémentaires de désamiantage et déconstruction.
CELA ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE n°1 - modifiant l’article n°5 « Délais de la convention » de la convention du 12/11/2015
L'article n° 5 de la convention du 12/11/2015 est modifié comme suit :
« La date d'approbation par le préfet de région de la délibération de l’EPFGE marque la date de début de l'opération,
en l'occurrence le 16/10/2015.
La convention, conclue initialement pour une durée de quatre ans à compter de cette date, prolongée de quatre ans
par l'avenant n°1 en date du 7 octobre 2019, est prolongée jusqu'au 30/06/2026. Les crédits dévolus à une opération (au sens des crédits de paiement - CP) doivent être consommés pendant cette période. Ils doivent également connaître un premier engagement (au sens des autorisations d'engagement - AË) au plus tard un an à compter de cette date ».
Page 1 sur2 ARTICLE n°2 - Clause conservatoire
Les autres dispositions de la convention du 12 novembre 2015 et de son avenant n°2 en date du 22/11/2023 n’étant
_ni modifiées ni abrogées, continuent à obliger les parties.
ARTICLE n°3 — Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature par l'ensemble des parties.
Fait en un unique exemplaire numérique
L'EPF de Grand Est ‘ Metz Métropole
Page 2 sur 2 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20241209-2024-12-DB21-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-12-DB21
lundi 9 décembre 2024
DE |
Plateau de Frescaty - Avenant n° 3 à la convention
de maitrise d'œuvre et de travaux avec l'EPFGE
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
11/12/2024 |
057-200039865-20241209-2024-12-DB21-DE
99_DE-21.pdf
‘11/12/24 15:30 En cours de création
11/12/24 15:31 En préparation Catherine DELLES
11/12/24 16:53 Reçu Catherine DELLES
11/12/24 16:54 En cours de transmission
11/12/24 16:57 Transmis'en Préfecture
11/12/24 17:06 Accusé de réception reçu