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Déliberation - 2022 14 DELIBERATION
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 14 DELIBERATION)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 08 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN-COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean- Yves HINAULT, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT
Absents excusés Mesdames Malorie MEHEUST (pouvoir donné à Christian KERAUTRET), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION), Catherine PEPIN
Messieurs Michaël BAUDET, Jérôme TRONEL (pouvoir donné à Françoise HURSON), Christophe MINAUD (pouvoir donné à Richard HAAS)
Secrétaire Madame Angélique STEUNOU
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2022-14 BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
2021 (ANNEXE AU COMPTE ADMINISTRATIF)
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la Commune.
Au cours de l’année 2021, 7 actes de vente ont été signés et 4 dossiers ont été clôturés (ventes signées en 2020 dont les derniers frais de notaire ou de publicité foncière ont été réglés en 2021), dont voici le détail :
Les acquisitions réalisées par la Ville :
Acquisition du bâtiment de Monsieur Pierrick COSTUAS situé 29 rue de Bretagne : atelier en RDC et habitation en R+1 sur une parcelle de 827 m² située à côté du Centre Technique Municipal au prix de 148 000 € net vendeur auquel s’ajoute les frais de notaire à hauteur de 2 611€ ;
Acquisition à titre gratuit par la Ville aux Consorts CHERDRONNET d’un terrain non bâti situé le long de la RD712, rue des Hauts Chemins, pour mettre en sécurité et entretenir ou élaguer les arbres longeant la route départementale ; frais de publicité foncière de 12 € ;
Acquisition du hangar de Monsieur Jacques MAHE situé sur une parcelle de 915 m² située à l’une des entrées du Parc du Grand Pré pour laquelle nous avons réglé les frais de notaire à hauteur de 3 399,16 €.
Les alignements :
Acquisition signée en 2020 auprès de M. LEFEBVRE et Mme EMERY rue des Champs Renaud afin d’intégrer les réseaux existants au domaine public ; nous avons réglé 24 € de frais de publicité foncière ;
Acquisition auprès de la SCI LIMEA rue François Gouelo : 32 m² au prix de 635,25 € auxquels s’ajoutent 69 € de frais de publicité foncière ; la parcelle concernée était l’assiette du trottoir existant ;
Acquisition signée en 2020 auprès de M. et Mme THOMAS impasse du Tertre Roger pour élargir le cheminement piéton ; nous avons réglés 24 € de frais de publicité foncière ;
Acquisition signée en 2020 auprès de Mme HERIO et M. PERRO rue de la Morgan pour élargir et aménager le cheminement ; nous avons réglé 69 € de frais de publicité foncière ;
Acquisition auprès de M. Charles ROUXEL rue du Pré au Sec : 10 m² au prix de 445 € ; l’alignement a été délivré pour redéfinir les limites du domaine public et sécuriser l’accès à l’impasse ;
Acquisition auprès de la SCCV La Prunaie rue de la Prunaie : 36 m² à titre gratuit, pour réaménager l’espace public ; nous avons réglé 15 € de frais de publicité foncière ;
Acquisition auprès de M. et Mme BRIAND rue du Rivage : 44 m² au prix de 1 497,75 € ; l’alignement a été délivré pour mettre en sécurité le cheminement piéton ;
Acquisition à Mme BELLAY rue du Chemin du Baud : 212 m² au prix de 2 366,25 € auxquels s’ajoutent 12 € de frais de publicité foncière ; l’alignement a été délivré pour élargir le cheminement piéton.
Vous trouverez, ci-annexé, un tableau récapitulatif de ces actes.
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2021.