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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 14 11 17 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRS 14 11 17)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 2017-010

Séance du 14 novembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

4401

Compte Rendu Sommaire

de la Réunion du Conseil de Communauté

du 14 novembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le quatorze novembre à vingt heures, le Conseil de Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, s'est réuni en séance publique, sur convocation légale, à l'auditorium du Conservatoire de Musique à VERDUN, sous la présidence de M. Samuel HAZARD, Président.

Etaient_ présents : MM. Alain ANDRIEN, Yves PELTIER, Jean-Pierre MOREL, Maurice MICHELET,

Julien DIDRY, Daniel LEFORT, René MATHIEU, Louis KUTSCHRUITER, Jean VERNEL, Patrick MAGISSON,

Jean-Marie ADDENET, Claude ANTION, Raphaël CHAZAL, Armand FALQUE, Bernard GOEURIOT, Jean- François THOMAS, Patrick CORTIAL, Sébastien CORMONT, Antoni GRIGGIO, Philippe DEHAND, Pierre JACQUINOT, Yvon SCOTTI

Mmes Régine MUNERELLE, Marie-Claude THIL, Sylvaine VAUDRON représentée par Monsieur Olivier GERARD, Angélique SANTUS, Annie ALBERT, Claudine DUPUIS, Marie Jeanne DUMONT, Jacqueline BRABANT, Christine PROT, Dominique GRETZ, Khadija BERREHLI, Jennifer GHEWY.

Absents et excusés : MM. Pierre LIBERT, Christian JACQUES, Jean LAVIGNE, Jean-Pierre LAPARRA,

François-Xavier LONG, Charles SAINT-VANNE, Alain DUCROCQ, Philippe COLAUTTI, Pierre REGENT, Bruno

ROTA,

Mmes Sophie PEUQUET, Sandrine JACQUINET,

Ont délégué leur droit de vote conformément à l'article L.2120-20 du Code Général des Collectivités territoriales :

-__ Monsieur Jacques CHAMP à Monsieur Yves PELTIER

- _ Monsieur Gérard GERVAISE à Monsieur Maurice MICHELET

- Madame Josiane LECLERCQ à Madame Claudine DUPUIS

- _ Monsieur Jean-Christophe VELAIN à Madame Angélique SANTUS

- Madame Dominique RONGA à Madame Marie Claude THIL

- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Jacqueline BRABANT - Madame Yvonne COLLIGNON à Madame Christine PROT

- Madame Marie-Claire QUENCEZ à Monsieur Sébastien CORMONT

- Madame Sylvie WATRIN à Monsieur Patrick CORTIAL

- _ Monsieur Gérard STCHERBININE à Madame Jennifer GHEWY

Date de la convocation le 7 novembre 2017 adressée avec l'ordre du jour et affichée le 8 novembre 2017.

Une coquille dans l'ordre du jour, le point 7.10 remplacement de faux plafond au 20, rue Châtel à Verdun étant un dossier Ville celui-ci à été retiré.

Monsieur le Président propose d'inscrire en complément à l'ordre du jour, au titre des questions diverses les points suivants :

1.1 Marché C165833L01 — Maintenance chauffage et climatisation — Avenant n° 3 — Prix nouveau

dl Marché C165808 - Maintenance, vérification et entretien de systèmes d'alarmes anti-intrusion — Avenant n° 3 — Intégration de Prix Nouveaux et modification du montant maximum du marché.

LL Autorisation de signature du marché assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transport et la mobilité.

1.1 Autorisation de signature de l'accord cadre relatif à des prestations

intellectuelles.

Monsieur le Président énumère les questions qui seront mises à l'ordre du jour.2017-010

Séance du 14 novembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Celles-ci ayant été acceptées, il ouvre la séance.

KHKOHOKHHOHHOK

.- 17-1001 1.1 CREATION DE PRIX NOUVEAU — MARCHE DE REALISATION DES DIAGNOSTICS D'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) — INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) ET ELABORATION D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE — PROGRAMME 07 1 16 O1

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que le bureau d'étude ACCEO a été retenu pour le marché de réalisation des diagnostics d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP), les Installations Ouvertes au Public (I0P) et l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée, considérant que la réalisation de registres publics d'accessibilité devient obligatoire pour chaque ERP et IOP, considérant que le montant pour chaque registre est de 70 € HT, autorise Monsieur le Président à valider la création de ce prix en sachant qu'il y a 98 registres à réaliser pour la CAGV et 25 registres pour la Ville soit un montant total de 8 610 € HT (1 750 € HT pour la Ville et 6 860 € HT pour la CAGV).

. 17-1002 1.1 GROUPEMENT DE COMMANDES — MARCHE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que pour faire face à des absences d'agents non prévues et de courtes durées, le recours à des Entreprises de Travail Temporaire peut s'avérer la solution la plus adaptée pour réagir dans les meilleurs délais, après avoir épuisé toutes les solutions de mobilités internes auxquelles la collectivité a prioritairement recours, considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, la Ville et le CCAS de Verdun sont concernées par ces absences, considérant qu'il est proposé de constituer un groupement de commandes entre ces trois entités, ce que permet l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, autorise Monsieur le Président à signer la convention tripartite de groupement de commandes pour la passation d'un marché de mise à disposition de personnel intérimaire pour la période 2018-2020 en sachant que le marché conclu sera à bons de commandes et multi-attributaire pour optimiser les possibilités de bénéficier rapidement du personnel souhaité. Il débutera après notification, à compter du 1 janvier 2018, pour une durée d'un an et sera reconductible deux fois en application de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 48 000€ TTC de prestations (40 000€ HT), tous attributaires confondus.

. 17-1003 1.2 AVENANT N° 19 À LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS ET SCOLAIRES.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que par convention de Délégation de Service Public, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun a confié la gestion et l'exploitation des transports urbains sur son territoire à la Société Bus-Est pour une durée de 9 ans et 6 mois à compter du 1° mars 2010, considérant qu'à la création de la CAGV, le périmètre de transports urbains a été étendu à l'ensemble de son territoire passant ainsi de 3 à 26 communes, considérant que les parties se sont rapprochés pour définir des ajustements techniques et financiers permettant d'assurer la continuité du service sur le nouveau territoire de la CAGV, considérant que la CAGV a délibéré en date du 14 juin 2016 sur la mise en place de services expérimentaux sur la période allant du 1% septembre 2016 au 31 août 2017, considérant qu'aux termes de cet avenant, les parties se sont rapportées pour discuter des ajustements techniques et financiers, à savoir : - maintien de l'augmentation de l'amplitude horaire de la ligne 1 (Aristide Briand/Europe), — maintien de la ligne 5 (Verdun/Belleray/Haudainville), -suppression de la ligne 4 (Verdun/Bras sur Meuse/Charny) l'économie induite par cette décision représente un montant de 67 705 € HT (base 2009 hors actualisation), -maintien et renforcement de l'offre du Proxi Tiv, -navette de nuit, -navette centre-ville. Les charges d'exploitation supplémentaires générées par ces kilomètres en sus sont chiffrées pour une année à 239 060 € HT (base 2009, hors actualisation), prise en charge par la CAGV de la moitié des charges d'impression de flyers et d'habillage de véhicule pour la ligne City TIV et la moitié des charges d'impression pour la ligne 14-18 champ de bataille soit un coût total pour l'édition des flyers City Tiv et 14/18 de 936 € TTC et pour la mise en place de l'habillage de la navette centre-ville 945,60 € TTC, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 19 à la convention de Délégation de Service2017-010

Séance du 14 novembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Public pour l'exploitation du réseau de Transports Urbains et Scolaires ainsi que toutes les pièces utiles à la réalisation de cette décision étant précisé que les modifications techniques et financières prévues par le présent avenant sont applicables à compter du 1° septembre 2017

. 17-1004 1.4 CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT PAR L'ABATTOIR DE BELLEVILLE SUR MEUSE DU CONTROLE DES REJETS REALISES.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'exposé de la situation, approuve la convention financière entre la CAGV et l'abattoir de Belleville-sur-Meuse pour les années 2017, 2018 et 2019 en sachant que le coût global défini est estimé à 7 560 € TTC réparti à parts égales entre la CAGV et l'industriel. En début d'année n+1, la collectivité adressera à l'établissement un titre de recette correspondant à la part financière qui lui incombe soit 50 % du montant des analyses, autorise Monsieur le Président à signer la convention ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette décision.

17-1005 1.7 AMO POUR LA REALISATION DE SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT LUMIERE ET PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE INTELLIGENTE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que dans le cadre de sa labellisation Territoriale à Energie Positive pour la Croissance Verte, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun entend mener une opération de rénovation énergétique de son patrimoine d'éclairage public et de développer dans le même temps la "Ville Intelligente" en rendant ce patrimoine connecté et évolutif aux enjeux numériques actuels et futurs, considérant que la collectivité souhaite s'assister préalablement à la phase travaux d'une compétence externe pour la réalisation d'un diagnostic de l'ensemble du parc d'éclairage public de la collectivité et d'établir des préconisations quant à la réalisation d'un schéma d'aménagement lumière et d'un plan de développement de la ville intelligente, acte la réalisation de la présente étude et le lancement du marché afférent, autorise Monsieur le Président à solliciter tous les financements possibles pour mener à bien cette étude et à signer tous les documents afférents à cette décision sachant que le plan de financement prévisionnel prévoit une dépense de 100 000 € hors taxes pour la réalisation de ces audits. L'enveloppe TEPCV sera sollicitée à hauteur de 80 000 € (80 %) et la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun prendra en charge un montant de 20 000 € (20 %).

«17-1006 5.3 DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DU NORD MEUSIEN — REPRESENTATION-SUBSTITUTION.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la compétence éclairage public a été transférée à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, considérant que par un mécanisme de représentation-substitution la CAGV représentera 12 communes au sein du comité syndical au titre de l'éclairage public (deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune), considérant qu'en application de l'article L.5711-1 du CGCT dans sa rédaction issue de la loi du 7 août 2015, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres où sur tout conseiller municipal d'une commune membre, désigne Mmes Mireille DUPONT, Bertille BRANCHETTI, Catherine PELISSIER, Christine LEPEZEL, Chantal NICOLAS, Gaëlle BOSQUET, Hélène SIZE - MM. Cédric COLLET, Stéphane GRZYMLAS, Alain ROVERATI, Fabrice BEAUMET, Michel PONCELET, Jean-Claude ŒILLET, Jean VERNEL, Didier GLESS, Luc BETRANCOURT, Yvon POSTAL? Jean-Marie ADDENET, François MANGIN, Jean-Pierre RENAUX, Olivier GERARD, Jean François THOMAS, Alain ANDRIEN, Philippe DEHAND membres titulaires et Mmes Marie- Claude THIL, Alexandra KOLODZIEJCZAK, Roselyne FRULIO, Valéry GLESS, Audrey JEDARD, Catherine AUBOUIN, Laurence PEIFFERT, Marie-Jeanne DUMONT, Khadija BERREHLI — MM. Yann PARISE, Xavier COLSON, Julien DIDRY, Marc DAL CORSO, Patrick WEBRE, Vincent GERARD, Pascal RENIER, Nicolas HERGOTT, Roland DABIT, Christian POIREZ, Armand FALQUE, Sébastien CORMONT, Raphaël CHAZAL, Yvon SCOTTI, Pierre JACQUINOT, membres suppléants pour représenter la CAGV au comité du Syndicat d'Electrification du Nord Meusien.2017-010

Séance du 14 novembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

.-17-1007 7.5 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX DE SECURISATION DANS LES ECOLES DE VERDUN, BRAS SUR MEUSE, BELLEVILLE, SIVRY-LA-PERCHE, THIERVILLE, BETHELAINVILLE ET FROMEREVILLE — MODIFICATIONS DES PRIX APRES RECEPTION DES OFFRES — PROGRAMME N° 07 2 210 O.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que pour les travaux de sécurisation dans les écoles de Verdun, Bras-sur-Meuse, Belleville, Sivry-la-Perche, Thierville, Bethelainville et Fromereville le conseil communautaire de juillet 2017 a approuvé le dossier permettant de bénéficier de financement au titre de la DETR et du FIPDR pour l'exercice 2017, considérant que le total des trois lots était estimé à 130 324€ HT et qu'après réception des offres les montants définitifs des travaux sont de 42 955 € HT, approuve le nouveau plan de financement prévisionnel, à savoir :

Dépenses

Estimation des travaux de sécurisation dans les écoles 42 955,00 € HT

Recettes

Etat (DETR 2017° 40 % 17 182,00 € HT

FIDPR 40 % 17 182,00 € HT

CAGV 20 % 8 591,00 € HT

Total 42 955,00 € HT

autorise Monsieur le Président à signer tout document utile au bon aboutissement de cette affaire.

. 17-1008 7.5 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX DANS LES ECOLES DE VERDUN BRAS-SUR-MEUSE, BELLEVILLE, SIVRY-LA-PERCHE ET THIERVILLE — MODIFICATIONS DES PRIX APRES RECEPTION DES OFFRES — PROGRAMME N° 07 2 210 O.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que pour les travaux dans les écoles de Verdun, Bras-sur-Meuse, Belleville, Sivry-la-Perche et Thierville le conseil communautaire d'avril 2017 a approuvé le dossier permettant de bénéficier de financement au titre de la DETR pour l'exercice 2017, considérant que le total des huit lots était estimé à 349 049,79 € HT et qu'après réception des offres les montants définitifs des travaux sont de 144 775,01 € HT (le lot 6 désamiantage étant infructueux les travaux seront proposés au BP 2018), approuve le nouveau plan de financement prévisionnel, à savoir :

Dépenses

Estimation des travaux dans les écoles 144 775,00 € HT

Recettes

Etat (DETR 2017° 60 % 86 865,01 € HT

CAGV 40 % 57 910,00 € HT

Total 144 775,01 € HT

autorise Monsieur le Président à signer tout document utile au bon aboutissement de cette affaire.

.- 17-1009 7.5 REQUALIFICATION DES CASERNES NIEL A THIERVILLE SUR MEUSE — ADOPTION D'UN NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL — PROGRAMME A2 15 02 — ANNULE LA DELIBERATION DU 6 JUILLET 2017.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'avis favorable du comité de programmation du 31 août 2017 sur la demande de subvention de la dotation de soutien à l'investissement public local — enveloppe 2, considérant l'arrêté en date du 11 octobre 2017 affectant une subvention de2017-010

Séance du 14 novembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

105 000 € pour l'année 2017 au titre du Fonds de Soutien de l'Investissement Public Local - enveloppe 2 — contrat de ruralité pour la réalisation du projet requalification des casernes Niel à Thierville sur Meuse (phase 1), considérant la nécessité de phaser le dossier travaux de requalification des casernes Niel en deux phases, considérant le nouveau plan de financement prévisionnel établi pour tenir compte de ces nouvelles dispositions, décide d'adopter le nouveau plan de financement tel que proposé.

17-1010 7.8 VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS DE LA VILLE DE VERDUN A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VERDUN

Par 43 Voix Pour — 2 Abstentions (M. CORMONT + pouvoir), le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant l'article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, considérant que la Ville de Verdun propose l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour un montant total de 3 millions d'euros afin de permettre la poursuite sans discontinuité des projets d'équipement à réaliser sur le territoire de Verdun, décide d'autoriser Monsieur le Président à signer le projet de convention tel que présenté, après délibération des deux collectivités.

.- 17-1011 7.10 TARIFS — TAXES ET DROITS DE PLACE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'il convient d'appliquer un tarif hiver au marché couvert et dépendances (hivers du 1° décembre au 31 mars, hivers — 50 %) ainsi qu'un tarif jour pour l'été à l'intérieur de la halle, adopte les tarifs tels que proposés en sachant que les autres tarifs votés par délibération du 29 septembre 2014 restent sans changement.

«17-1012 7.10 TARIFS — LOCATION EXCEPTIONNELLE POUR LES FETES DE NOEL 2017.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'en juillet 2017 le Conseil d'Agglomération du Grand Verdun a fixé le forfait de location de bornes électriques à 60 €/mois (correspondant à 375 KWh consommés), considérant que ces bornes sont utilisées par les camelots ou vendeurs ambulants temporaires dans le cadre de festivités, décide pour les fêtes de Noël 2017 de diminuer de moitié le forfait de location de ces bornes à 30 €/mois pour la période du 1° décembre 2017 au 7 janvier 2017.

17-1013 8.5 SOUTIEN A LA MISE EN PLACE D'UN REFERENT DE PARCOURS DANS LE CADRE DU PRE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'en conformité avec ces objectifs, l'Association Meusienne de Prévention propose la mise en place d'un référent de parcours du PRE, considérant que ce projet a pour finalité de soutenir les équipes pluridisciplinaires de soutien dans la prise en charge des jeunes et de leurs familles, considérant que ce projet vise à créer une dynamique permettant de donner toute l'égalité des chances dont les jeunes ont besoin pour réussir scolairement en impliquant leur famille et en travaillant essentiellement sur l'aspect extrascolaire socioculturel, décide d'attribuer une subvention de 6 000 € à l'association meusienne de prévention pour la mise en œuvre de ce projet tel que proposé en sachant que la subvention est prévue au budget annexe du PRE.

.-17-1014 8.9 POLITIQUE CULTURELLE — INDISPONIBILITE DU THEATRE — AMENAGEMENT EGLISE SAINTE JEANNE D'ARC.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant qu'en raison de la fermeture du théâtre de Verdun la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun a sollicité le Diocèse de Verdun afin de pouvoir utiliser les locaux de l'église Sainte Jeanne d'Arc pour accueillir les manifestations culturelles auparavant organisées au théâtre de Verdun, considérant que la configuration de l'église Sainte Jeanne d'Arc le permet sous réserve d'aménagements provisoires, considérant que la Ville de Verdun deviendra propriétaire des locaux à l'issue du bail emphytéotique en juillet 2023, considérant que les locaux ont été mis par convention à la disposition de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, considérant que l'église Sainte Jeanne d'Arc fait actuellement l'objet de travaux d'aménagements afin qu'elle puisse accueillir les spectacles programmés par l'association Transversales dans des conditions satisfaisantes, considérant que la destination des locaux place la nature de ces travaux dans le champ communautaire et que si l'église Sainte2017-010

Séance du 14 novembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Jeanne d'Arc n'est pas visée par les statuts elle vient en substitution du théâtre, prend acte de ces décisions en sachant que ces précisions s'imposent pour faciliter le traitement juridique et comptable des aménagements réalisés.

Au titre des questions diverses :

. 17-1015 1.1 MARCHE C165833L01 — MAINTENANCE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION -— AVENANT N° 3 — PRIX NOUVEAU

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant le marché C165833L01 passé avec la société Lorraine Energie, considérant que l'aménagement de l'ancienne Eglise Jeanne d'Arc en salle de spectacle demande la création de nouveau prix, décide d'approuver le projet d'avenant n° 3 actant le prix forfaitaire de 29 822,40 € TTC pour les travaux d'acquisition et installation de 4 aérothermes à eau chaude (système de chauffage soufflant) et autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces administratives afférentes en sachant que les autres clauses du marché et son montant restent inchangés.

«17-1016 1.1 MARCHE C165807 — MAINTENANCE, VERIFICATION ET ENTRETIEN DE SYSTEMES _D'ALARMES _ANTI-INTRUSION — AVENANT _N°_3 — INTEGRATION DE PRIX NOUVEAUX ET MODIFICATION DU MONTANT MAXIMUM DU MARCHE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant le marché C165807 passé avec la Société RJ55 ARTECH, considérant que l'aménagement de l'ancienne Eglise Jeanne d'Arc en salle de spectacle demande de nouveaux prix ainsi qu'une augmentation du montant maximum du marché, décide d'approuver le projet d'avenant n° 3 proposé actant les prix nouveaux ainsi que l'augmentation du montant maximum du marché pour l'année 2017 soit 99 449,67 € HT et autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces administratives afférentes en sachant que les autres clauses du marché sont inchangées.

-17-1017 1.1 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE TRANSPORT ET LA MOBILITE

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que la délégation de service public de transports urbains va arriver à échéance au 31 août 2019 et qu'afin de préparer au mieux la passation d'un nouveau contrat il est nécessaire de s'appuyer sur une expertise externe technique, financière et juridique pour élaborer un programme sur la base du recensement des besoins, autorise Monsieur le Président à signer le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le transport et la mobilité sachant que le coût estimatif de l'étude est de 100 000 € HT. Cette étude se scinde en deux composantes, à savoir : une première phase liée à l'étude de besoin, à son évaluation, à la proposition de solutions et à l'intégration de ces données dans un document de projet de contrat, la seconde phase permettra d'accompagner le maître d'ouvrage dans la passation du nouveau contrat notamment sur les aspects techniques et financiers.

. 17-1016 1.1 MARCHE C165807 — MAINTENANCE, VERIFICATION ET ENTRETIEN DE SYSTEMES D'ALARMES ANTI-INTRUSION — AVENANT N° 3 — INTEGRATION DE PRIX NOUVEAUX ET MODIFICATION DU MONTANT MAXIMUM DU MARCHE.

A l'unanimité, le Conseil de Communauté d'Agglomération, considérant que les services de la Communauté d'Agglomération souhaitent bénéficier d'experts extérieurs pour améliorer l'évaluation technique des besoins en matière de travaux, assurer le suivi opérationnels des grandes opérations travaux et accompagner les services dans l'élaboration de déclaration d'urbanisme, considérant qu'un marché comportant deux lots tels que présentés, a été publié, considérant que les contrats issus de la consultation seront des accords-cadres sans montant minimum ni maximum, considérant qu'après chaque besoin nouveau, le pouvoir adjudicateur procèdera à la signature d'un marché subséquent avec le ou les candidats2017-010

Séance du 14 novembre 2017

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

sélectionnés à l'issue de l'accord cadre initial, autorise Monsieur le Président à signer les accords-cadres avec les titulaires retenus par la commission d'appel d'offres.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.

VERDUN, le 16 novembre 2017