Conseil Municipal - CM 17 11 17

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Conseil Municipal - CM 17 11 17 Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Saint-Martin-Vésubie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 11 17)Thèmes du document : Tourisme, Transports, Investissement et développement économique, sant Martin Vésubg,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2017

Le Dix Sept Novembre Deux Mil Dix-Sept, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin Vésubie se sont réunis dans la salle des Délibérations sur la convocation qui leur a été adressée par

le Maire, conformément aux articles L 221-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du Treize Novembre Deux Mil Dix-Sept.

Présents :

Henri GIUGE, Gérard ERRE, Géraldine de CAQUERAY, Yannick GARIN, Martine LEA-PASTORINO, Isabelle CIAIS, Brigitte ISNART, Alain MARTIN, Thomas MARTIN, Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Honoré

GHETTI, Agnès SOLIMEIS, Didier GIORDAN.

Procurations :

Christian AIRAUT procuration à Alain MARTIN

Patricia ROUX-GUISTO procuration à Isabelle CIAIS

Madame Aurore DAHON donne lecture des procurations.

Après constat du quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 06.

Monsieur Gérard ERRE est désigné comme secrétaire de séance.AVANT PROJET SOMMAIRE GROUPE SCOLAIRE LOUIS FULCONIS :

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal la présentation de l'avancement de travaux du Groupe Scolaire, il tient à remercier ses collègues pour le travail effectué sur ce projet.

Le projet aurait dû être présenté par le Cabinet HORVATH, qui sont les maîtres d'œuvre, mais absents de la réunion ce sont donc les

conducteurs de travaux, Messieurs ROMAN et CRISTINI, qui nous font la présentation du projet à l’aide d’un power point.

Le groupe scolaire sera composé de cinq classes, d’une maternelle

dortoir, une cantine, une salle de réunion.

Les travaux débuteront début 2018 par plusieurs phases, d’abord la

salle polyvalente et la cuisine, et par tranche successive pour les classes et les appartements, les travaux seront terminés en septembre 2019.

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 2 916 000.00€ HT arrondi. (Prestations intellectuelles, aléas, révision des prix et frais divers ;

assurances, diagnostics, reproduction).

Monsicur le Maire ticnt à remercicr Madame Véronique LAURENT- DALBESA, la sous-préfete qui nous a quitté au mois d’août dernier, mais qui a tenu à nous attribuer une enveloppe de la DETR, pour la

somme de 250 500€.

Monsieur le Maire remercie Messieurs ROMAN et CRISTINI pour leur travail et propose au Conseil Municipal d'accepter l’avant-projet

sommaire pour un montant de 2 916 000€ HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter tous les organismes susceptibles de subventionner ce projet à hauteur de 80%.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN,

votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.DEPOT PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LES TRAVAUX DU GROUPE

SCOLAIRE LOUIS FULCONIS :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de déposer un permis de construire pour la rénovation du Groupe Scolaire Louis Fulconis. Cette emprise se situe sur les parcelles AH 670-671-281- 728, sise 8, Bd Lazare RAÏIBERTI, pour une superficie de 2 895m°2.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de

CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas

MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Moñdaoma Annèea CNTIMEMIQ a/nhatiannant LVECICLILIIL LXSTIC INT IILIVE LIL 19 ŒRFOLICLLIELICLLLR.

COMPLEMENT TRAVAUX VACHERIES DES ERPS :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 septembre 2016 et du 14 Juin 2017 concernant le projet de rénovation de la toiture des Erps en partenariat avec le Parc National du Mercantour.

En effet depuis le début du mandat, la restauration du toit des

vacheries du Cavalet, des vacheries de Saléze et la fontaine de

Chardolles, ont été faites.

Un nouveau complément de travaux est donc à prévoir, notamment le renfort de la charpente. Le montant estimatif de ces travaux

complémentaires s'élève à 4 000.00€ HT, sachant que le Parc National du Mercantour participera pour la moitié.

Monsieur le Maire propose de solliciter tous les organismes susceptibles de subventionner ce projet.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,

Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

CANAL DE NANTELLE :

Monsieur le Maire a une pensée émue et profonde pour Monsieur

Stéphane PEYRAUD qui nous a quittés dernièrement de façon tragique. Il a toujours été un élément remarquable pour la Commune au niveau

des dossiers RTM et notamment en collaboration avec Monsieur Alain MARTIN en ce qui concerne le canal de Nantelle et plus

particulièrement « La Mairé» prise d’eau qui présente des travaux

importants. Monsieur le Maire remercie aussi les bénévoles qui aident Madame Géraldine de CAQUERAY à l'entretien.

Mannainur le Moine Annnn ln mnarnla à Modaomn lAraldinn À IVIULIIOICUI IC VII UUTIIIC IC PŒUIC € IVIAUIGELIC CE ŒUILIIC U

présidente de l’ASA du Canal de Nantelle.

Madame Géraldine de CAQUERAY rappelle que les canaux sont indispensables, (à l'époque Saint Martin Vésubie possédait 70 canaux).

Elle rappelle que le Canal de Nantelle arrose tout le sud du village sur

3kms de tronçon communal. Madame Géraldine de CAQUERAY a aussi

une pensée pour Monsieur Stéphane PEYRAUD qui s’est énormément investi dans ce projet.

Madame Géraldine de CAQUERAY informe les élus de la dangerosité des travaux à effectuer. Monsieur Pierre FIORUCCI propose son aide, en vue d'une mise en sécurité prioritairement. Madame Géraldine de

CAQUERAY rappelle que le canal fonctionne dés le mois de Mai et cette année jusqu’au mois de Novembre à cause de ia sécheresse. Elle remercie tous ses bénévoles. La maîtrise d'ouvrage a déjà été votée pour un montant de 6 000.00€, en sachant que la réfection complète du canal s'élève à 146 940.00€ HT. Toutes les subventions Europe, Région, etc... seront demandées, ainsi qu’à la Métropole NCA car le canal reçoit tout le pluvial de la route.

Monsieur le Maiïre rappelle la délibération du 13 octobre 2016 concernant l'étude demandée au RTM pour la rénovation du canal de Nantelle,

Les services du RTM nous ont fourni en octobre le diagnostic et l’avant-

projet sommaire.Monsieur le Maire propose de solliciter tous les organismes susceptibles de subventionner ce projet.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

RESTAURATION DU RETABLE DU ROSAIRE DE L'EGLISE !

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la restauration des 2 tableaux de l'Eglise Notre Dame de l’Assomption pour un montant de

17 318.73€, dont l'inauguration a eu lieu le 04 Novembre en présence

de la Fondation du Patrimoine, partenaire financier de cette opération et des donateurs privés de Saint Martin Vésubie.

Monsieur le Maire souhaiterait en prolongation de cette action, rénover de façon intégrale le Retable du Rosaire de l'Eglise, ouvrage qui date de

1697, dont le montant estimatif s'élève à 96 860.00€ HT. Monsieur le Maire propose de solliciter tous les organismes susceptibles de

subventionner ce projet.

La chapelle qui contient ce retable est très abimée. De plus, à côté d’elle se trouvent deux Bréa, mis de façon aléatoire, qu'il faudrait déplacer

dans la Chapelle du Rosaire, afin de les sécuriser.

Cette restauration durera une année. Le retable sera démonté, ce qui

permettra la rénovation de la chapelle en maçonnerie, stuc, etc ... grâce

aux travaux d'étanchéité sur l'extérieur de l'Eglise.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maïre demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,

Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN,

votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

PROJET ESPACE CINERAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un manque

d'emplacements au cimetière pour les familles désireuses de déposer

des sépultures. Il rappelle la volonté grandissante des gens de se faire

incinérer. Tous les colombariums crées en 1989, ont été vendus.

Un emplacement sur la gauche dans l’ancien cimetière est disponible et pourrait accueillir 12 columbariums et un espace de dispersion et de

recueillement.

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avant-projet pour accueillir 12 columbariums et un espace de

dispersion et recueillement, pour un montant estimatif de 11 380.00€ HT. Monsieur le Maire rappelle que les anciens colombariums ont été vendus 1178€; il propose de les vendre 1200€ + les frais

d'enregistrement à perpétuité, ce qui reviendra à une écriture blanche.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ? Y

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI demande combien il reste de colombariums à la vente ainsi que de caveaux, Monsieur le Maire l’informe que tout a été vendu et que nous avons une liste d'attente de

trois personnes pour les columbariums. Elle demande si une réflexion pour la création d’un nouveau cimetière ne serait pas d'actualité.

Monsieur le Maire pense que les colombariums sont plus demandés que les caveaux.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN, votent pour.Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

CREATION EMPLOI ATSEM PRINCIPAL lére CLASSE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Evelyne

MARSAL occupe le poste d'ATSEM au sein du groupe Scolaire Louis Fulconis, et il propose la création d’un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

(Agent principal de lère classe).

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer

l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, il informe les Elus de l'avis favorable de la CAP pour cet avancement et propose à l'assemblée, la création

d’un emploi d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (Agent principal de lère classe), à temps complet à compter du 1er Janvier 2018.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN,

votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT DES ALPES-

MARITIMES :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions pour l'année 2018, formulées auprès du Conseil

Départemental des Alpes-Maritimes. Il sera demandé une subvention de 15 000.00€ pour les animations sportives, 45 000.00€ pour les

animations culturelles sur la Commune de Saint Martin Vésubie, et 25 000.00€ pour le programme des animations promouvant le tourisme

et organisées sur la Commune de Saint Martin Vésubie.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN,

votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 :

Monsieur le Maire demande une modification du budget 2017 pour lPachat de matériel particulier dans le cadre dela méthode de

Montessori pour le groupe scolaire Louis Fulconis. La subvention est donc augmentée à hauteur de 10 000€. Une charge de personnel à bositaur da & NNNL &nilihré nor fac rarattae cunnlémantaoirag r'aet LICE LL UE Ur [FA VUUSS CVUUELERNI LC pi ULYI LILLELLECLO DU PPIVEILICEL CELL COS LV LUC

donc une écriture en dépense de 15 000€ et en recette de 15 000€. Pas de modification sur l'investissement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,

Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN,

votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

MODIFICATION TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 16 septembre 2017 qui définissait les tarifs au mêtre linéaire des stands du marché du samedi et dimanche matin.

Après une première année de pratique de ces tarifs, Monsieur le Maire, en accord avec la Commission des Finances propose d’adapter ces derniers.Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels soit :

pour la période du 1° Mai au 31 Octobre :

- Stand de 3ml : 7.50€ par vacation

- Mêtre linéaire supplémentaire : 5.00€ par vacation (stand limité à

8ml maximum).

Pour les fêtes du pain, du bois, de l’animal, le tarif est de 31.00€ la journée.

Il est donc décidé les tarifs suivants :

Pour la période du 1° Novembre au 30 Avril :

- Stand de 3ml : 4,00€ par vacation

- Mêtre linéaire supplémentaire : 2.50€ par vacation (stand limité à

8ml maximum).

pour la période du 1 Mai au 31 Octobre :

- Stand de 3ml! : 7.50€ par vacation

- Mèêtre linéaire supplémentaire : 5.00€ par vacation (stand limité à

8ml maximum).

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

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que suite à la réunion des finances, il a été refusé aux ambulants

l'accès à l'électricité.

Monsieur le Maire répond qu’il y a eu une confusion entre les forains de la Foire du 08 Novembre, foire gratuite et les producteurs qui viennent tous les Samedis et Dimanches matin.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI demande la décision qui a été prise concernant les cartons déposés aux containers.

Monsieur le Maire lui répond qu'il a été décidé de modifier les horaires du Policier Municipal qui prendra son service plus tard.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI informe le Conseil Municipal qu’il y a la réglementation des marchés communaux plus

particulièrement l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales visant les obligations de la Mairie envers les ambulants.

Monsieur Gérard ERRE précise que le local qui accueille les cartons est trop petit Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI demande si la

Métropole NCA ne peut pas faire un passage supplémentaire, Monsieur le Maire répond que la demande a déjà été faite et refusée.

Monsieur Didier GIORDAN est contre ces réductions, car il pense que ces ambulants viennent pour gagner de l'argent, Monsieur le Maire lui répond que les produits sont de qualité et qu’il n'y a pas de concurrence déloyale.Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Monsieur Didier GIORDAN vote contre.

Madame Romane RAIÏIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

VENTE DE VEHICULES :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans un précédent Conseil Municipal il avait mis en vente un véhicule 4x4 type

MITSUBISHI, vente qui n'avait pas abouti.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de le remettre en vente car il rappelle que ce véhicule est très peu utilisé et AU nnhoyina yinha nlara Aa narlizine nier vin mantont dla ANNL SA lnnnAa UUu ÎE VLC U PL CLIR PIC LR Ur Fa SEULS pPUUI CALL LLIIVLIICOLEL LL VUS Œ EL CLLIICEC

sous la Médiathèque avec une assurance de 1 000€ par an et d’un tractopelle de type BENFRA immobilisé et rouillé qui se trouve chemin de la Pinio, sur la station d'épuration, inutilisable.

Monsieur le Maire propose un prix plancher de 5 000.00€ pour le MITSUBISHI et 500€ pour le BENFRA.

Une annonce sur les réseaux sociaux et sous la Mairie sera affichée pendant un mois et l'offre sera déposée sous pli fermé à la Mairie. Les

plis seront ouverts en Conseil Municipal et l'offre la plus haute sera attributaire du véhicule.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Monsieur Alain MARTIN, Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI,

Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrivée d’un infirmier de 29 ans à l'Hôpital local Saint Antoine avec un hébergement de trois mois dans le Presbytère de Saint Martin Vésubie, ce qui permet à l'EHPAD d’avoir un infirmier la nuit. Suite à l’annonce faite sur Facebook et plus particulièrement sur TF1, il est arrivé entre l'Hôpital et la Mairie 20 candidatures, le service DRH doit examiner ces candidatures. Monsieur le Directeur a informé Monsieur le Maire de plusieurs candidatures loufoques ou appâtées par Saint Martin Vésubie. Monsieur Philippe MADDALENA recherche des personnes avec des critères d'excellence et avec des qualifications. Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI demande si l’on peut établir une motion pour que Madame Martine LEA-PASTORINO puisse participer au contrôle des CV et aux entretiens d'embauche. Monsieur le Maire demande à Madame Martine LEA-PASTORINO son accord et donne lecture de la proposition d’une motion au Conseil Â inicinal noir da ndar à Mnnaiar Philippe MADDAT ENA d'accenter AA eamMma AVI UIIICIMVEUL PUUL GemMmancer a MONSICUT rh PPC IV RLS LA AIS INI A Cpivi Madame Martine LEA-PASTORINO, ancien cadre de l'Hôpital l’Archet, d’être associée à l’analyse des CV des candidatures IDE pour l'Hôpital Local Saint Antoine. Monsicur lc Mairc demande qui cs Qui s’abstient ? Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Madame Romane RAIBERTI- INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN votent pour. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la mise en vente des 17 bancs de l'Ecole Louis Fulconis pour un montant de 100€ l’un, vendus en une journée, il demande à Madame Martine LEA- PASTORINO de faire l'inventaire du reste de matériel dans la cave de l'Ecole Communale Louis Fulconis, comme des cartes, des compas, etc....Madame Géraldine de CAQUERAY pense que les cartes peuvent être données au Musée, Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI propose de les prêter ou de les louer. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau correspondant Nice-Matin, Monsieur Cyril ITTE. La séance du Conseil Municipal est levée à 20 h 08. Henri GIUGE Gérard ERRE \ ee