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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'EURE
COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance
du 25 septembre 2023
Numéro Objet Décision
D2023-09-13 | Convention de partenariat Commune de Heudebouville — Ville de A l'unanimité COTONOU pour la réalisation d'un module de trois classes RDC 13 votes pour extensible + module de 4 toilettes à l'école primaire publique (9 présents + 4 pouvoirs) d'AGONGBOMEY — Autorisation - Signature 0 vote contre, 0 abstention
A l’unanimité
D2023-09-14 | Prestations de nettoyage du nouveau Centre Communal de Santé 13 votes pour — Choix — Attribution — Signature (9 présents + 4 pouvoirs) 0 vote contre, 0 abstention
À l'unanimité
D2023-09-15 | Travaux d'électricité — Mise en conformité pour le déploiement du 15 votes pour service carte nationale d'identité et passeport (11 présents + 4 pouvoirs) 0 vote contre, 0 abstention
A l'unanimité
D2023-09-16 | Acquisition d'un module pour la prise de rendez-vous en ligne 15 votes pour pour les cartes d'identité et les passeports (11 présents + 4 pouvoirs) 0 vote contre, 0 abstention
A l'unanimité
D2023-09-17 | Garantie d'emprunt - Contrat de prêt PLAI n°151186 - Domaine 15 votes pour du Sang mêlé (11 présents + 4 pouvoirs) 0 vote contre, 0 abstention
D2023-09-18 | Garantie d'emprunt — Contrat de prêt PLUS n°151187 - Domaine A l'unanimité du Sang mêlé 15 votes pour
(11 présents + 4 pouvoirs)
0 vote contre, 0 abstention
D2023-09-19 Nouveau Centre Communal de Santé - Bail du Cabinet A l'unanimité Infirmières — Autorisation — Signature 13 votes pour
(10 présents + 3 pouvoirs)
0 vote contre, 0 abstention Madame Camille MBONGO MBAPPE
n'a pas pris part au vote,
Madame Véronique POSTEL dans le
cadre de son pouvoir n’a pas pris part
au vote (pouvoir de Monsieur
MAZURIER)
D2023-09-20 | Fonds de concours de droit commun — Travaux de sécurisation — A l'unanimité Demande 15 votes pour
(11 présents + 4 pouvoirs)
0 vote contre, 0 abstention
Affiché en mairie de Heudebouville et mis en ligne le 2 octobre 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie BONNAIRE Hubert ZOUTU
a AD