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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques,
eudeb
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'EURE
COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE
Page 1 sur 2
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance
du 27 mai 2024
Numéro Objet Décision
Devis Véolia — Fourniture et pose d'un poteau d'incendie Hameau A l'unanimité
D2024-05-01 le Moulin à vent 15 votes pour (10 présents
+ 5 pouvoirs)
0 vote contre, 0 abstention
A l'unanimité
D2024-05-02 | Admission de titres en non-valeur - Créances irrécouvrables 15 votes pour (10 présents + 5 pouvoirs) 0 vote contre, 0 abstention
A l'unanimité
D2024-05-03 Taxe Locale sur la publicité extérieure (TLPE) 15 votes pour (10 présents + 5 pouvoirs) 0 vote contre, 0 abstention
A l'unanimité
D2024-05-04 | Redevance d'Occupation du Domaine Public Electricité 2024 15 votes pour (10 présents + 5 pouvoirs) Q vote contre, 0 abstention
Subvention du budget principal vers le budget annexe A l'unanimité
D2024-05-05 « Centre communal de santé » 45 votes pour (10 présents
+ 5 pouvoirs)
0 vote contre, 0 abstention
A l'unanimité
D2024-05-06 | Stage d'initiation à la voile — Convention 2023-2024 - Autorisation | 15 Votes peur (10 présents + 5 pouvoirs) Signature 0 vote contre, 0 abstention
Création d'emploi non-permanent - A l'unanimité |
D2024-05-07 Accroissement d'activité — Adjoint{s) au médecin 15 votes pour (10 présents + 5 pouvoirs) 0 vote contre, 0 abstention
D2024-05-08 Attribution de subventions 2024
12 votes pour (7 présents + 5 pouvoirs)
0 vote contre, 3 abstentions Page 2 sur 2
| [ 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L euqe € DÉPARTEMENT DE L'EURE
COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance
du 27 mai 2024
Numéro Objet Décision
Convention de partenariat - Présence verte Centre Nord A l'unanimité D2024-05-09 15 votes pour (11 présents + 4 pouvoirs) 0 vote contre, 0 abstention
Modalités d'attribution de la participation 9 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention
A l'unanimité
D2024-05-10 Accueil de loisirs — Participation Communale 13 votes pour (10 présents + 5 pouvoirs) 0 vote contre, 0 abstention
Proposition SAPN - Libération des Bureaux et Locaux 7 votes pour renoncer à l’acquisition, D2024-05-11 Techniques 4 votes contre (Elus souhaitant se positionner pour une acquisition),
4 abstentions
Affiché en mairie de Heudebouville et mis en ligne le 6 juin 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvie DUMETS Hubert ZOUTU