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Arrêté - ARR2024.145 circulation alternat ATLANTIQUE REHABILITATION
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.145 circulation alternat ATLANTIQUE REHABILITATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1/1
ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ n∞ 2024.145 : Mise en place d’une circulation alternée et d’une interdiction de stationnement sur la Rue du Viel ‡ l’occasion d’une inspection télévisée avant des travaux de rÈhabilitation des ouvrages visitables du 2 mai au 17 mai 2024 inclus.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 ‡ L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’arrÍtÈ Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifiÈ et complÈtÈ,
Vu l'instruction InterministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre et les arrÍtÈs de modification subsÈquents,
Vu le dÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
ConsidÈrant la nÈcessitÈ, de rÈglementer la circulation et le stationnement sur la rue du Viel, à l’occasion des travaux effectuÈs par l’entreprise ATLANTIQUE REHABILITATION, du 2 mai au 17 mai 2024 inclus.
ARR TE
Article 1er : La circulation de tous vÈhicules, sauf ceux des services de sÈcuritÈ, de secours et de l’entreprise en charge des travaux, sera alternÈe du 2 mai 2024 au 17 mai 2024 inclus. La circulation sera alternÈe par des feux tricolores ou par panneaux B15/C18.
Article 2Ëme : Le stationnement de vÈhicules lÈgers et poids lourds sera interdit au droit des regards de visite suivant les nÈcessitÈs de l’entreprise.
Article 3Ëme : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise précitée.
Article 4Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 5Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 6Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes 6 allÈe de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 7Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AgglomÈration, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES, NOMBALAIS et SOVETOURS et à l’entreprise ATLANTIQUE REHABILITATION ( accueil@areha-tp.fr ).
A Saint-Hilaire-de-Riez, le 18 avril 2024
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL
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