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Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8620967100 223 cr cm du 28 02 2022)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Travail et emploi,
Page 1 sur 7
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 FEVRIER 2022
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du lundi 28 février 2022
L’an deux mil deux, le vingt-huit février à 19h30,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : BASSEUIL Roland, BRESCIANI Pascal, CHANUT Jean-Luc, CORRE Michelle, DESBROSSES Dominique, GROUILLER Sébastien, JONON Corinne, LABOURET Christian, LAMBOROT Cécile, LAROCHE Lucas, MARTIN Claire, RENAUX Cécile.
Etaient absents excusés : BERT Nicolas ayant donné pouvoir à RENAUX Cécile BUTTET Frédéric, ayant donné pouvoir à Jean-Luc CHANUT.
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Cécile LAMBOROT
Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 janvier 2022.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité des membres présents.
Point 2 : Actualités de la Communauté de communes.
Michelle CORRE : Réunion Communauté de Communes le jeudi 3 février.
Réseau VIF (violences intra familiales) pas assez développé dans le Charollais Brionnais pour
accompagner les personnes concernées avec hébergement en cas de besoin. Le département, la
Communauté de Communes (30%) et l'État financeront un emploi pour intervenir dans ce domaine.
L’employeur sera la Communauté de Communes et deux logements sont prévus à cet effet. Page 2 sur 7
Un nouveau Directeur du Centre de Loisirs a été recruté.
Jean-Luc CHANUT : Commission des charges transférées.
Transfert de la compétence du PIMMS. Avant c’était la ville de Chauffailles et cette compétence a été
transférée en 2020 à la Communauté de Communes. La commission a fait une proposition pour le
transfert des charges car cela n’avait pas encore été réalisé.
Problème d’éclairage sur la voirie communautaire de la zone des étangs. Une partie appartient à
Chauffailles, l’autre à la Communauté de Communes. Quand la voirie est transférée, l’éclairage aussi.
La réunion prévoyait de retransférer l’éclairage à la ville de Chauffailles car seule celle-ci peut obtenir
des subventions.
Transfert de la gestion du gymnase de Chauffailles à la Communauté de Communes mais des travaux
doivent être réalisés pour une remise aux normes. Le projet prévoit un agrandissement avec
éventuellement des panneaux photovoltaïques pour chauffer la piscine. Le compteur électrique est
commun à la piscine, au gymnase et au château. La commission a réfléchi sur ce qui doit être réalisé
avant que le transfert puisse se faire.
Sébastien GROUILLER : Commission enfance et jeunesse. Un Conseil communautaire de Jeunes a été
mis en place et les élus sont invités à participer aux réunions prévues.
Question : Qu’en est-il de la voie verte?
Réponse : Le projet de la voie verte est inscrit dans le programme du département mais en prévision
pour 2030-2035
Point 3 : Demande de modulation de loyer de M. et MM. Descombes Lombard
Le Maire rappelle au conseil municipal que suite à une panne de chaudière en novembre dans leur logement, panne qui n’a pu être réparée rapidement faute de pièce détachée, les locataires n’ont pas pu occuper le logement. Ils demandent que la commune fasse un geste pour palier ce désagrément. Les locataires ont déclaré que la panne a duré un mois.
Ce point avait été soumis au conseil municipal le 17/01/2022 et celui-ci avait demandé à ce que le plombier soit contacté pour en savoir un peu plus sur ce dossier : quelles interventions ont eu lieu et à quelles dates ? Quelle est la durée de la panne ?
Il avait été décidé qu’une fois les informations récoltées auprès du plombier, le conseil municipal se prononcerait.
Ce point avait donc reporté.
Le Maire informe le conseil municipal des différentes interventions du plombier concernant cette panne. Il s’avère que la chaudière n’a effectivement pas fonctionné du 10 au 26 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer une réduction de 50% sur le loyer de mars de Mr LOMBARD et Mme DESCOMBES pour compenser ce désagrément. Page 3 sur 7
Point 4 : Création d’un emploi à temps non complet au secrétariat
La secrétaire du Syndicat des Eaux de la Vallée du Sornin part en retraite au 1er mai, et le syndicat va recruter une nouvelle secrétaire à raison de 30 heures par semaine. Il pourrait être opportun d’offrir un complément d’au moins 5 h voire 7 ou 8, pour proposer un temps complet et faciliter le travail au secrétariat de mairie.
L’idéal serait que cette personne soit présente une journée entière ou deux demi-journées par semaine. Le Syndicat des Eaux a été contacté mais aucun retour n’a été reçu. La personne recrutée au syndicat sera contactée mais toute autre candidature sera étudiée.
Le conseil municipal décide de créer un poste à temps non complet de 7 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2022 et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la création de ce poste. (publicité d’une offre d’emploi, recrutement d’une personne, signature du contrat …).
Point 5 : Activité de la gendarmerie en 2021
Le Maire présente le bilan opérationnel enregistré par les services de gendarmerie pour la commune
de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf au cours de l’année 2021 :
- Atteinte aux biens : 4 en 2020 et 6 en 2021
- Vols avec violence : 0 les deux années.
- Vols sans violence : 3 en 2020 et 5 en 2021
- Cambriolages: 1 en 2020 et 4 en 2021
- Vols de véhicules : 1 les deux années
- Destructions et dégradations : 1 les deux années
- Atteinte aux personnes : 1 en 2020 et 4 en 2021
- Accidents routiers : 0 les deux années
=>Interventions de la gendarmerie : 23 en 2020 dont 4 de nuit et 30 en 2021 dont 4 de nuit
Point 6 : Financement des travaux à la petite chapelle
Lors de la réunion avec l’Agence technique départementale, le 25 janvier, l’idée de financement
participatif avec le concours de la Fondation du Patrimoine a été évoquée pour les problèmes au
niveau du clocher. Le point sera fait sur les modalités et avantages d’un tel système.
Il faudra mettre en place des fissuromètres et faire des études pendant un an avant de commencer
les travaux.
La DRAC financerait 40 à 50%. Pour le reste, il est possible de réaliser un dossier avec la Fondation du
patrimoine pour mettre en place un financement participatif. La Fondation gère l’encaissement des
dons et la délivrance des reçus pour les avantages fiscaux aux particuliers (66%) et aux entreprises.
Puis elle reverse les dons à la commune. Page 4 sur 7
L’association Expos en Chœur sera pilote du montage financier avec la Fondation car il faut passer
par une association et les statuts d’Expos en Chœur sont conformes aux exigences.
Point 7 : Convention de transport scolaire avec la région
La région Bourgogne-Franche-Comté exerce depuis le 1er septembre 2017 la compétence des transports scolaires, en lieu et place des départements.
La commune est actuellement titulaire d’une convention de délégation de compétences pour assurer le transport des élèves du 1er degré.
Cette convention arrivera à échéance en août prochain.
La région propose à la commune de prolonger à nouveau d’un an la convention en vigueur à ce jour. Les modalités techniques et financières définies dans la convention actuelle seront ainsi maintenues en l’état pour l’année scolaire 2022-2023.
Il convient de se prononcer sur ce point avant le 15 mars prochain.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter de prolonger à nouveau cette convention d’un an et autorise le maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier, notamment signer l’avenant de prolongation.
Point 8 : Réunion de la commission des finances
Le Maire indique au conseil municipal, qu’en vue du vote des budgets, une commission des finances doit être programmée.
Celle-ci est fixée au samedi 19 mars à 9h00 en mairie.
Point 9 : Renouvellement de la ligne de trésorerie
Le Maire expose au conseil municipal que concernant le dossier assainissement (réhabilitation des réseaux et création d’une nouvelle station d’épuration), la commune a eu recours à une ligne de trésorerie auprès de la caisse d’épargne d’un montant de 487 000€. Celle-ci permet de disposer de fonds pour payer les factures qui arrivent au fur et à mesure du projet en attendant le versement des subventions. Au jour d’aujourd’hui, elle est utilisée à hauteur de 220 000€. Le Maire précise que des demandes d’acomptes ont été émises donc la commune devrait pouvoir en rembourser une partie dès versement de celles-ci. Dès la réception définitive des travaux effectuée, le solde des subventions sera demandé.
Mais cette ligne de trésorerie arrive à «échéance le 08/03/2022 donc il conviendrait de la renouveler. La caisse d’épargne propose un renouvellement de cette ligne de trésorerie pour un montant de 250 000€.
Le taux est une marge sur l’€str de 0.90% sachant qu’à titre indicatif, au 28/01/2022(date du dernier cours connu), l’€str était à -0.573%. La commission d’engagement est de 0.25%.
Le Maire propose de renouveler cette ligne de trésorerie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 250 000.00 € avec une marge €str de 0,90 % et autorise le maire à Page 5 sur 7
effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
Point 10 : Mandatement des 25 % Budget Assainissement
Le Maire explique que la délibération prise au précédent conseil tenait compte des restes à réaliser alors que seuls les crédits de l’année N doivent être retenus, il convient donc d’annuler la précédente délibération et de la remplacer.
VU l’article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales qui permet aux communes, sur autorisation du conseil municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide , à l’unanimité, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2022, et dans la limite de 16 220.78€ *, correspondant à 25% des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts et de prévoir les recettes nécessaires. *(324 510.00-52 273.57-193 353.31-2 200.00-11 800.00)*25/100 = 16 220.78 €
Ces crédits sont admis selon la répartition suivante :
Opération 11 : 6 883.12 € X 25% = 16 220.78 €
Point 11 : Demande de gratuité du Foyer rural
La dictée des Ainés a été organisée au Foyer Rural au niveau local. Le Club des Ainés ruraux souhaite la gratuité de la salle à cette occasion.
Roland BASSEUIL, président du Club de l’Amitié, ne participe pas au vote.
Le conseil vote à l’unanimité la gratuité de la salle pour cette manifestation.
Point 12: Taux de promotion des agents communaux
Ce point est reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Point 13 : Droit de place Compagnie TEMPO
La compagnie Tempo, dont le siège social n’est plus sur St Maurice mais est à Tancon, souhaite installer son chapiteau au cours des vacances d’avril sur le parking du terrain de tennis. Elle se propose de présenter un spectacle les 22,23 et 24 avril ‘(avec une installation du chapiteau dès le 18 avril pour pouvoir répéter avant le spectacle). La semaine suivante, elle organisera un stage de cirque pour les enfants dans le cadre des activités de la Marmite. Le tarif de droit de place prévoit un Page 6 sur 7
montant de 50 € pour 3 jours, et 20 € par jour supplémentaire. Le conseil est invité à se prononcer sur un aménagement de ces tarifs.
Le conseil municipal vote à l'unanimité un droit de place forfaitaire de 50 € pour toute la durée des activités de la compagnie Tempo, soit du 18 avril au 1er mai 2022.
Point 14 : Questions diverses.
a. Demande du comité des Anciens Combattants AFN
Un courrier a été adressé à la commune demandant la pose d'une plaque commémorant
spécifiquement les combattants de l'AFN.
Le conseil demande qu'il soit répondu qu'une place porte déjà le nom de Place des Anciens
Combattants commémorant les combattants de toutes les guerres passées.
b. Foyer Rural et La Marmite
La Marmite demande si la commune pourrait prévoir, lors de la réfection de la salle du Foyer Rural
un agrandissement pour y établir ses bureaux et disposer d'espace supplémentaire.
Afin de pouvoir répondre il faudrait avoir des informations supplémentaires sur les besoins réels, le
projet ainsi que l'occupation qui est prévue.
c. Commission Communale des Impôts Directs 2022
Cette commission doit se réunir car la Mairie a reçu la liste des logements ayant fait l'objet de
travaux.
Réunion fixée au lundi 14 à 19h.
d. MAM
Deux personnes sont venues en Mairie afin de présenter un projet de création d'une maison
d'assistantes maternelles.
Une étude a été réalisée sur Internet avec 22 réponses obtenues rapidement.
La commune pourrait effectivement être intéressée par la création d'une MAM mais elle ne dispose
actuellement d'aucun local et ce projet n'est pas de sa compétence. Il faut également rappeler que
deux assistants maternels se sont installés récemment sur la commune.
e. Commission de contrôle des listes électorales.
Réunion prévue le 17 mars à 19h30
f. Faucardage des STEP.
L'entreprise de Lucas Laroche est la seule à avoir répondu à la demande de devis. Lucas confirme que
ces travaux seront réalisés rapidement.
g. Recrutement.
Dans le cadre des emplois aidés, une agente a été recrutée pour 20h par semaine pendant 11 mois.
Cette personne interviendra pour des travaux d'entretien des espaces verts, de voirie et tous autres
petits travaux d'entretien des bâtiments avec les agents techniques actuels. Page 7 sur 7
Tour de table
Christian LABOURET
- Panneaux voisins vigilants. Il serait intéressant de revoir la liste et de la mettre à jour. Cette
liste devrait être indiquée dans le bulletin municipal.
- Sur information d’un habitant, il a été remarqué que le poteau indiquant le rue du Paquier
des Hates n'était pas placé correctement et devait être déplacé de quelques mètres.
- Il faudrait prévoir une réunion de la commission bâtiments, à voir lors du prochain conseil.
Claire MARTIN
- Pour les élections présidentielles, il faudrait commencer à prévoir le planning.
Roland BASSEUIL
- Une tuile de rive sur la maison Félicie est prête à tomber.
- Le toit du logement du garage de l'école est plein de feuilles, il faudrait faire un entretien.
- Plusieurs néons sont grillés dans la salle derrière la mairie.
Lucas LAROCHE
- Qu'en est-il de la reprise du restaurant? => Aux dernières nouvelles, il y aurait un repreneur
qui commencerait en août ou septembre.
- M. TREUVEY a informé que le fossé près de chez lui est bouché. => Le curage n'est pas
terminé, les employés vérifieront et interviendront.
Sébastien GROUILLER
- Qu'en est-il de la fibre? =>
Les travaux de raccordement devraient être terminés en septembre. La mairie sera informée dès qu'il
sera possible de se raccorder et elle transmettra l'information aux habitants.
Michelle CORRE
- Il manque des bénévoles pour le fleurissement. Elle va s'en occuper en attendant de trouver
quelqu'un qui voudrait prendre cette responsabilité.
- Le petit marché reprend le 14 avril.
- Le 3 avril aura lieu une brocante des cousettes.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au 21 mars 2022 à 19h30. La réunion concernant le vote des budgets est fixée au 11 avril 2022 à 19h30.
La séance est close à 23h00.