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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5432608245 225 cr cm du 30 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 MAI 2022
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du lundi 30 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trente mai à 19h30,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : BRESCIANI Pascal, BUTTET Frédéric,
CHANUT Jean-Luc, CORRE Michelle, DESBROSSES Dominique,
GROUILLER Sébastien, JONON Corinne, LABOURET Christian,
LAROCHE Lucas, MARTIN Claire, RENAUX Cécile.
Etaient absents excusés :
BASSEUIL Roland, ayant donné pouvoir à LAROCHE Lucas
LAMBOROT Cécile, ayant donné pouvoir à RENAUX Cécile
Secrétaire de séance : CORRE Michelle
Secrétaire de Mairie : BONNETAIN Ingrid
Nombre de membres
en exercice :
13
Nombre de membres présents :
11
Nombre de suffrages exprimés :
13
Date de convocation :
19/05/2022
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 avril 2022.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité des membres présents.
Point 2 : Actualités de la Communauté de communes.
Corinne JONON rend compte de la dernière commission Enfance Jeunesse et indique qu’aura lieu le
07 juin prochain une visite du centre de loisirs de Colombier en Brionnais et qu’à l’issue de cette
visite la prochaine commission aura lieu sur place. Page 2 sur 6
Michelle CORRE rend compte de la commission tourisme. Elle indique qu’un film réalisé par
capt’image sera réalisé pour un coût de 46500€ et sera financé en partie par du financement
participatif.
Elle indique également que la taxe de séjour avait été augmentée en 2022 mais sera revue en 2023
car considérée comme trop haute. En effet en 2021 pour 11 personnes celle-ci s’élevait à 17€ pour
passer en 2022 à 87€. Elle passera en 2023 à 34€.
Frédéric BUTTET rend compte de la commission voirie lors de laquelle il a été présenté une baisse des budgets concernant la voirie, ce qui a occasionné un mécontentement de la plupart des maires qui ont évoqué un éventuel retour de la compétence voirie aux communes.
Jean-Luc CHANUT indique au conseil municipal que dans le cadre du transfert du cosec de
Chauffailles à la communauté de communes une visite de ce dernier par les membres de la CLECT
était prévue le 25 avril dernier mais a été reportée. Il est en attente d’une nouvelle date.
Jean-Luc CHANUT fait part au conseil municipal d’une lettre de Mme DUMOULIN Stéphanie,
présidente de la communauté de communes qui souhaite connaître la position des maires quant aux
modalités d’enquêtes pour la constitution du fichiers pour la redevance des ordures ménagères qui
sera mise en place au 1er janvier 2023. Il n’y aura finalement pas de recrutement pour réaliser ces
enquêtes pour constituer ce fichier. Celui-ci sera fait à partir du fichier des impôts, comme cela a été
réalisé par la commune dans le cadre de l’adressage.
Le Maire souhaite connaître la position du conseil municipal sur ce point avant de répondre. Celui-ci
est à l’unanimité favorable à cette façon de procéder.
Jean-Luc CHANUT indique que l’office de tourisme organise des visites intitulées « un jour un
village ». Saint Maurice lès Châteauneuf fera partie de ce programme. Cette visite aura lieu le 02
juillet lors de l’inauguration d’expos en chœur. Une visite guidée sera faite par Auguste LAVENIR à
16h et l’inauguration aura lieu à 17h.
Point 3 : Décision modificative du budget 2022 du service de l’assainissement.
Le Maire explique au conseil municipal qu’au moment de la saisie du budget sur le logiciel, il y a une erreur de frappe au niveau d’un montant, ce qui a causé le déséquilibre du budget assainissement de 10€.
Il explique qu’il convient donc de prendre une décision modificative sur le budget assainissement et propose la décision modificative N°1 du budget assainissement suivante : Page 3 sur 6
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents la décision modificative proposée.
Point 4 : Délibération concernant la publication des actes administratifs de la commune.
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu l’article L2131-1 du CGCT,
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.
Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Soit par publication sous forme électronique.
Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :
- Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, décide d’adopter la proposition du Maire : à 10 voix pour, à 1 voix contre et à 2 abstentions.
Point 5 : Délibération pour solliciter des subventions pour les travaux de l’ancienne église.
Le Maire indique que le dossier concernant la restauration du clocher de la vieille église avance. Le cabinet d’architecte doit effectuer une modification de son étude et doit donc procéder à un ajustement du chiffrage.
La consultation concernant les études géotechniques a été lancée.
Un devis a été demandé concernant la réfection du drain le tour de l’église.
Quand tous ces éléments chiffrés seront connus, il conviendra de monter les dossiers de subvention auprès des différents organismes.
Il convient que le conseil municipal autorise le maire à solliciter toutes ces subventions.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire : Page 4 sur 6
- à solliciter les subventions relatives à ce dossier (DRAC, Région, Département..) et toutes autres subventions auxquelles pourrait prétendre la commune
- à signer toutes les pièces utiles relatives à ces dossiers de subvention.
Point 6 : Délibération pour modifier les horaires de la garderie périscolaire.
Le Maire indique au conseil municipal que lors du dernier conseil d’école, il a été formulé une demande par les délégués de parents d’élèves pour une augmentation de l’amplitude horaire de la garderie périscolaire.
Celle-ci est actuellement ouverte à partir de 7h30 et ferme à 18h30. Il a été demandé une ouverture à 7h00 et une fermeture à 19h00.
Afin de connaître les besoins réels, il a été lancé un sondage auprès chaque famille de l’école. Sur 62 familles, 42 ont répondu. 12 ont noté être intéressées pour une ouverture à 7h00 et 7 pour une fermeture à 19h00.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à une expérimentation de septembre 2022 à décembre 2022 avec une ouverture à 7h00 et une fermeture à 19h00.
Il sera demandé aux agents de la garderie de tenir des tableaux de suivi et si la fréquentation n’est pas jugée suffisante, les horaires actuels seront conservés.
Le conseil municipal constate que les tarifs n’ont pas été revu à la hausse depuis quelques années, il est donc proposé d’augmenter les tarifs comme suit à compter du 1er septembre 2022 : - la carte de 10 demi-heures passerait de 5€ à 6€
- la carte de 30 demi-heures passerait de 13€ à 15€
- la carte de 50 demi-heures passerait de 22€ à 24€
Le conseil municipal décide à 12 voix pour et 1 voix contre de fixer les tarifs de la garderie à compter du 1er septembre 2022 comme suit :
- le tarif de la carte de 10 demi-heures est fixé à 6€
- le tarif de la carte de 30 demi-heures est fixé à 15€
- le tarif de la carte de 50 demi-heures est fixé à 24€
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier le règlement intérieur de la garderie périscolaire en intégrant ces changements à compter du 1er septembre 2022.
Point 6 BIS: Convention de mise à disposition de le Maison des Ptits Loups avec l’association La Marmite dans le centre du Centre de Loisirs.
Le Maire indique au conseil municipal que la convention de mise à disposition de la Maison des Ptits Loups à la Marmite dans le cadre de ses activités pour le centre de loisirs est expirée et qu’il convient donc d’en établir une nouvelle. Page 5 sur 6
Quelques modifications seraient apportées notamment concernant la désignation des locaux mis à disposition : jusqu’à maintenant il était indiqué dans la convention que la marmite disposait de tous le bâtiment mais au fur et à mesure de la cohabitation, il s’est avéré que les agents communaux ont fermé deux pièces qu’elles souhaitaient ne pas voir exploiter par l’association. Il s’agit de la buanderie et du bureau. Mais l’association a signalé que cela posait problème car le personnel du centre de loisirs ne disposait pas de toilettes et devait se rendre dans les toilettes enfants du bâtiment, ce qui n’est effectivement pas normal. Les agents communaux avaient fermé ce local car y sont entreposés les produits d’entretien qui pourraient être accessibles aux enfants.
Pour remédier à cela, il est donc proposé de modifier la convention actuelle en précisant que : Le personnel de l’association « La Marmite » aura accès à l’intégralité des locaux (sauf le bureau qui sera uniquement réservé aux agents communaux et donc sera fermé à clés). La buanderie sera accessible au personnel de « La Marmite » mais dans ce local étant stockés les produits d’entretien, celui-ci, quand il n’est pas occupé par le personnel adulte uniquement, devra être fermé systématiquement à clés pour des raisons de sécurité.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces modifications et souhaite à l’unanimité que cette convention soit conclue pour une durée de 1 an soit du 1er juillet 2022 au 30 juin 2022 pour se laisser le temps d’étudier les coût des frais de fonctionnement pour éventuellement demander une participation à l’association.
Il est également demandé de se renseigner pour savoir ce qui est demandé par les communes pour les autres centres de loisirs.
Le conseil municipal adopte cette proposition de convention qui sera soumise à l’association et autorise la maire à la signer ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
Point 7 : Organisation des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.
Le Maire indique que la secrétaire de maire a fait réaliser un sondage Doodle auquel tous les conseillers ont répondu.
Les plannings de permanence des deux tours pour les élections législatives sont donc finalisés et ont été transmis aux conseillers municipaux.
Point 8 : Questions diverses.
Le Maire indique qu’il convient de prévoir une corvée du conseil municipal pour déménager tout ce que la commune a entreposé depuis de nombreuses années dans la dépendance de Monsieur JOREL. Un sondage Doodle sera effectué pour voir quelles dates conviennent le mieux.
Tour de table
Christian LABOURET fait part de la demande de la famille SCOPOLI qui fait don d’une œuvre d’Yvon SCOPOLI. Il conviendrait de nettoyer la vitrine dans laquelle est exposée l’œuvre et il conviendrait également de cirer l’œuvre en bois. Il sera demandé aux agents techniques de réaliser ces tâches. Page 6 sur 6
Corinne JONON a entendu plusieurs personnes remarquer lors de la cérémonie du 8 mai que le tour du monument était bien entretenu. Ce point sera signalé aux agents techniques.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 04 juillet 2022 à 19h30.
La séance est close à 23h20.