Compte-Rendu - 3449530187 97 cr 2019 07 02

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Compte-Rendu - 3449530187 97 cr 2019 07 02 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3449530187 97 cr 2019 07 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, Page 1 sur 10

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 02 JUILLET 2019

De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Séance du mardi 02 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf, le deux juillet à 20h00,

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Michelle CORRE, Frédéric BUTTET, Vanessa BASSEUIL, Christophe VERMOREL, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Anne-Marie SAINT-MARTIN, Christian STALPORT, Alexandre LACROIX

Etaient excusés : Christian LABOURET, ayant donné pouvoir à Michelle CORRE Nathalie MENUT, ayant donné pouvoir à Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER

Bernard GUITTAT, ayant donné pouvoir à Anne-Marie SAINT-MARTIN

Aurélie BESANÇON, ayant donné pouvoir à Vanessa BASSEUIL

Stéphane PEGON, ayant donné pouvoir à Frédéric BUTTET

Romain JONON

Secrétaire de séance : Vanessa BASSEUIL

Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 mai 2019.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.

Point 2 : Contrat à Durée Déterminée de l’adjoint technique en charge de la surveillance à l’école maternelle et à la cantine.

Le Maire informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée de l’agent officiant en tant qu’ATSEM dans la deuxième classe maternelle est arrivé à expiration le 30 juin 2019 et qu’il convient de le renouveler.Page 2 sur 10

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 A l’unanimité de maintenir ce poste

 A l’unanimité de l’annualiser sur 10 mois. Il crée donc le poste du 01/09/2019 au 30/06/2020 à 27.29 heures hebdomadaires.

Point 3 : Contrat à Durée Déterminée de l’adjoint technique en charge de la surveillance à la garderie et à la cantine.

Le Maire informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée de l’agent en charge de la garderie et de la surveillance à la cantine est arrivé à expiration le 30 juin 2019 et qu’il convient de le renouveler.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 A l’unanimité de maintenir ce poste

 A l’unanimité de l’annualiser sur 10 mois. Il crée donc le poste du 01/09/2019 au 30/06/2020 à 16.34 heures hebdomadaires.

Point 4 : Délibération subventions 2019.

Le Maire précise que ces subventions ont été préalablement étudiées en Commission Communale d’Action Sociale et propose de répartir les subventions de fonctionnement aux associations comme suit :

DENOMINATION MONTANT 2019 POUR MEMOIRE ASSOCIATION MONTANT 2018

- ADMR 500.00 € 900.00 € (N.B. : Jean-Luc CHANUT, membres du bureau de l’ADMR ne prend pas part au vote.) Subvention accordée à 13 voix pour et 1 contre

- Amicale des Pompiers 200.00 € 200.00 € Subvention accordée à l’unanimité des membres présents

- Association Veuves Civiles 80.00 € 80.00 € Subvention accordée à 13 voix pour et 1 contre

- Entr’aide Agricole 150.00 € 50.00 € Subvention accordée à 13 voix pour et 1 contre

- Familles Rurales 2 500.00 € 2 500.00 € Subvention accordée à l’unanimité des membres présentsPage 3 sur 10

Il est demandé que, compte-tenue de la somme accordée, soit demandé à l’association le détail de la répartition des fonds.

- Ligue contre le Cancer 200.00 € 200.00 € Subvention accordée à l’unanimité des membres présents

- Les Restos du Cœur 200.00 € 200.00 € Subvention accordée à l’unanimité des membres présents

-

- Secours catholique 200.00 € 200.00€ Subvention accordée à l’unanimité des membres présents

- Croix Rouge Française 200.00 € 200.00 € Subvention accordée à l’unanimité des membres présents

- Les PEP 71 200.00 € 200.00 € Subvention accordée à l’unanimité des membres présents

------------------------- -----------------------

4 430.00 € 4 730.00 €

Point 5 : Délibération concernant la convention scolaire avec Saint Edmond.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré, avec Michelle CORRE, le Maire de St Edmond pour lui demander s’il était prêt à participer aux frais de fonctionnement de l’école pour les 11 élèves inscrits à St Maurice.

Le Maire de st Edmond a présenté ce point à son conseil municipal qui a accepté cette demande.

Il a été décidé par la commune de St Edmond qu’il participerait à hauteur de la même somme qu’elle verse aux communes de St Denis de Cabane et Charlieu, c’est-à-dire 440€ par élève domicilié à St Edmond et scolarisé à la date du 1er janvier en cours à l’école de St Maurice.

Il convient donc de signer une convention autorisant le Maire à signer une convention avec la commune de St Edmond concernant leur participation aux frais de fonctionnement de l’école.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer cette convention de partenariat entre les communes de St Edmond et St Maurice.

Point 6 : Convention CCLCCB/St Maurice/La Marmite.

Le Maire présente au conseil municipal la convention d’objectifs et de financement 2019-2022 envoyé par la Communauté de Communes La Clayette Chauffailles en Brionnais concernant l’accueil de loisirs organisé par l’Association La Marmite.

Les signataires de cette convention s’engagent dans une relation partenariale construite sur le dialogue, l’écoute et le respect des engagements, des rôles et des fonctions de chacun. Les signataires décident de développer et d’organiser leurs complémentarités à travers un partenariatPage 4 sur 10

fondé sur des objectifs partagés au service d’un projet de territoire d’action sociale élaboré dans le cadre la Convention Territoriale Globale 2019/2022.

Les engagements de la commune de Saint Maurice-lès-Châteauneuf concernent la mise à disposition de l’association, à titre gracieux, des locaux, terrains et certains services associés, à savoir : - La Maison des p’tits loups

- Salle des réunions derrière la mairie

- Foyer rural (salle des fêtes)

L’utilisation des locaux et les moyens mis à disposition se feront en fonction d’un planning revu annuellement et partagé par les signataires.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer cette convention tripartite.

Point 7 : Occupation des salles communales par La Marmite.

Le Maire explique au conseil municipal que, dans un premier temps, une indemnisation forfaitaire annuelle de 1 000€ avait été fixée pour les frais d’éclairage et de chauffage des différents locaux utilisés par l’association.

Le nombre d’heures d’occupations des différents locaux a augmenté suite au développement des activités.

Le conseil municipal décide donc à 13 voix pour et 1 abstention de porter cette indemnité forfaitaire annuelle à 1 500€.

Point 8 : Marchés MAPA Délégation au maire.

Le Maire explique au conseil municipal que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le maire peut recevoir, pour la durée de son mandat, délégation des attributions du conseil municipal pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

Bien souvent, nombre de conseillers municipaux ont fait le choix de ne donner délégation à ce titre au maire qu’à concurrence d’un certain montant le plus souvent celui correspondant aux marchés dits adaptés (« MAPA »). Or, le seuil de ces marchés évolue tous les deux ans (aujourd’hui l est de 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de 5 548 000 € HT pour les travaux). Mais surtout, il n’est plus visé à l’article 28 du code des marchés publics et pour cause, le code des marchés publics est depuis le 1er avril 2016 abrogé.

Depuis le 1er avril 2019, c’est le code de la commande publique qui régit les marchés publics. Dès lors, toute délégation consentie au maire sur la base de cet article 28 du code des marchés publics est devenue obsolète.

La délégation se retrouvant « privée » de fondement juridique, le maire pourrait être considéré comme n’ayant plus de délégation en matière de marchés publics.

Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour éviter tout risque de contestation contentieuse devant le juge.

Le conseil municipal décide à l’unanimité que délégation est donnée au maire jusqu’à la fin du mandat pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-Page 5 sur 10

cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

Point 9 : Décision modificative du budget communal.

Le Maire propose la décision modificative comme suit :

DESIGNATION DEPENSES RECETTES DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

FONCTIONNEMENT

DF : c/6067

fournitures

scolaires (plan

bibliothèque)

150.00 €

DF : c/739223 FPIC 421.00 €

DF : c/023 virmt à

section d’invt

747.00 €

RF : c/73223 FPIC 1 318.00 € TOTAL

FONCTIONNEMENT

1 318.00 € 1 318.00 €

INVESTISSEMENT

DI : c/2188 Op 82

acquisition de

matériels pour le

centre de loisirs

747.00 €

RI : c/021 Virmt de

section de fct

747.00 €

TOTAL

INVESTISSEMENT

747.00 € 747.00€

TOTAL GENERAL 2 065.00 € 2 065.00 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative comme ci-dessus.

Point 10 : Compte administratif 2018 Budget assainissement.

Le Maire fait part au conseil municipal d’un mail de la préfecture concernant le compte administratif assainissement 2018 dans lequel il est précisé des éléments sur les restes à réaliser.

Les restes à réaliser correspondent :

- aux dépenses engagées mais non mandatées : telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements obligatoire pour toutes les collectivités. L'arrêté du 26 avril 1996 relatif à la comptabilité d'engagement des dépenses des communes pris pour application de l'article L2342-1 du CGCT précise que l'engagement juridique est l'acte par lequel la collectivité crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge.

- aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre. Il ne s'agit pas de prévisions budgétaires mais de recettes qui doivent être justifiées par un document écrit.Page 6 sur 10

ETAT DES RESTES A REALISER ASSAINISSEMENT 2018

DEPENSES

Montant prévu Montant réalisé Restes à réaliser

Marché de maîtrise d’œuvre 37 893,00 15 204,00 22 689,00 Levées topographiques 8 940,00 8 940,00 0,00 Etude géotechnique 2 812,80 2 812,80 0,00 Travaux 931 294,20 0,00 0,00 Travaux pour compte de tiers 73 353,00 0,00 0,00 TOTAL 1 054 293,00 26 956,80 22 689,00

RECETTES

Montant prévu Montant réalisé Restes à réaliser

FCTVA 160 913,00 0,00 0,00 Subvention Agence de l’eau 386 650,00 0,00 0,00 Subvention département 71 118 452,56 42 805,00 42 805,00 Travaux pour compte de tiers 73 353,00 0,00 0,00 Emprunt 230 000,00 0,00 350 000,00 TOTAL 969 368,56 42 805,00 392 805,00

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2018

Le Maire propose donc de modifier le compte administratif assainissement 2018 ainsi que l’affectation des résultats comme suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de l’assainissement de l’exercice 2018.

Les opérations de l’exercice 2018 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 49 649.14

Recettes d’investissement : 70 390.36

Résultat d’investissement de l’exercice : 20 741.22 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : 79 550.36

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 9 150.70

Recettes de fonctionnement : 14 702.34

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 5 551.64 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 21 616.94Page 7 sur 10

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2018 de l’assainissement et déclare toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes,

AFFECTATION DES RESULTATS ASSAINISSEMENT 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat, conformément au tableau ci-dessous,

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 5 551.64 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 16 065.30 €

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

21 616.94 €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

79 550.36 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

370 116.00 €

Besoin de financement = F = D + E 0.00 €

AFFECTATION= C

=G+H 21 616.94€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 0.00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 21 616.94 €

DEFICIT REPORTE D 002Page 8 sur 10

Point 11 : Rapport de la CCLCCB sur activités 2018.

Le Maire présente le rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes La Clayette Chauffailles en Brionnais. Un exemplaire de celui-ci est remis à chaque conseiller municipal.

Point 12 : Informations sur les travaux d’assainissement.

La réunion de rendu d’analyses des offres ayant été décalée au vendredi 05 juillet à 14h00, le maire n’est pas en mesure de fournir les éléments concernant ce dossier. Un point sera fait lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

Point 13 : Information et décisions sur la garderie et les trajets du bus scolaire.

Le Maire fait part au conseil municipal des réactions provoquées par la suppression des demi-heures de gratuité de garderie : Une famille est venue se plaindre en mairie et a donc décidé, pour ne plus payer la garderie, d’inscrire ses 3 enfants au bus scolaire. Cette famille trouve inacceptable que les familles qui bénéficient de ce service gratuit ne paient pas non plus la garderie.

Le conseil municipal décide à l’unanimité qu’il ne reviendra pas sur sa décision concernant les tarifs de garderie.

En ce qui concerne le bus, les demandes d’inscriptions au bus ont été étudiées. Elles sont peu nombreuses, ce qui permet de ne réaliser qu’un seul tour le matin et un seul tour le soir donc les enfants qui prendront le bus à la rentrée n’iront pas en garderie car ils seront déposés directement à l’école le matin et prendront le bus tout de suite après l’école le soir donc il n’y a plus de soucis d’inégalités concernant le paiement ou non de la garderie.

Il est discuté des conditions à remplir pour l’inscription au bus. La Commune n’est subventionnée par la Région que pour les enfants habitant à plus de 3 kilomètres de l’école. Il est proposé de limiter ce rayon à 500m uniquement car sinon peu de familles seraient concernées par le transport si on laisse le critère régional des 3 kilomètres.

Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER souhaiterait que soient retenus comme critères : la limite des 500 mètres mais également le fait qu’il n’y ait qu’un seul tour de bus matin et soir.

Il est procédé au vote :

- Il serait effectué 1 seul tour matin et soir : 1 pour

- Les enfants habitant à moins de 500 mètres de l’école ne seraient pas ramassés : 9 pour - On répond à toutes les demandes d’inscription sans exception : 0 pour - 4 absentions

Il est donc décidé à 9 voix pour, 1 contre et 4 abstentions que le service du bus scolaire ne sera assuré que pour les familles habitant à plus de 500 mètres de l’école.Page 9 sur 10

Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER soulève le problème de savoir si des gens s’inscrivent plus tard dans l’année, on fait quoi ?

Jean-Luc CHANUT lui répond que s’ils habitent à plus de 500 mètres de l’école, ils seront inscrits au bus même si cela doit rajouter un tour supplémentaire.

Point 14 : Questions diverses.

Le Maire indique au conseil municipal que l’association OASIS APEI a sollicité la commune pour participer à leur « opération brioches » qui aura lieu cette année le samedi 19 octobre 2019.

Le Maire fait part d’un mail du CAUE (Conseil d’Architecte, d’urbanisme et de l’Environnement) de Saône-et-Loire concernant l’adhésion à cet organisme qui a pour vocation de promouvoir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Ses missions étant d’intérêt public, les services qu’il propose peuvent intéresser les particuliers, les élus, les collectivités et les professionnels qui ont un projet d’aménagement, de rénovation, de construction ou de restauration. Il est décidé de ne pas adhérer à cet organisme car la commune adhère déjà à l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire.

Le Maire informe le conseil municipal qu’aura lieu le lundi 08 juillet de 19h à 22h la Nuit des Eglises au cours de laquelle Auguste LAVENIR contera l’histoire de l’église de Saint- Maurice. Il rappelle également qu’aura lieu le même jour à 17h le lancement de la saison d’expos en chœur avec son vernissage.

Anne-Marie SAINT-MARTIN qui a le pouvoir de Bernard GUITTAT indique que ce dernier ne pourra se rendre à la réunion du SIEVS le 11 juillet à 14h30. Il conviendrait qu’un délégué suppléant le remplace. Pour mémoire les délégués titulaires sont Roland BASSEUIL et Bernard GUITTAT et les délégués suppléants sont Christian LABOURET et Nathalie MENUT.

Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER signale qu’un conteneur a brulé au lotissement La Vigne. Jean-Luc CHANUT lui répond qu’il en a informé la Communauté de Communes dès le samedi matin. Celui-ci devrait être remplacé d’ici 1 à 2 semaines. Stéphanie BOUVARD- LOLIGNIER demande que le talus à proximité soit débroussaillé par les agents communaux car si Monsieur GIRAUD, qui habite juste à côté, n’avait pas réagi très vite, le feu aurait pu s’étendre très rapidement. Il sera demandé aux agents de s’en charger ainsi que de l’entretien du chemin qui monte du lotissement à la Maison de Retraite.

Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER demande où en est le dossier de subvention LEADER concernant les travaux à la maison des p’tits loups. Le Maire lui répond que deux demandes de pièces complémentaires et de renseignements complémentaires ont été adressées à la Mairie le mois dernier. Les dernières réponses ont été envoyées début juin. Nous n’avons aucune nouvelle depuis. Nous espérons que c’est que le cabinet d’études est satisfait des réponses apportées et que le dossier suit son cours à la Région.

Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER demande où en est la réparation du store cassé à la maison des p’tits loups. Il lui est répondu que l’entreprise les fermetures du Brionnais a été contactée et doit passer prochainement.Page 10 sur 10

Alexandre LACROIX signale que le chemin vers Gilles DESCHAMPS aurait besoin d’être remblayé en tout venant.

Christian STALPORT signale que des fleurs ont été arrachées à la Croix Chizallet et sur le pont le week-end du 29 et 30 juin.

Frédéric BUTTET signale qu’il a vu Anthony NICOLAS qui lui a parlé de ses problèmes de permis de construire. Jean-Luc CHANUT lui répond que madame CORNELOUP, députée de Saône-et-Loire devait rencontrer Monsieur DUSSARAT, Directeur de la DDT de Saône- et-Loire à ce sujet.

Frédéric BUTTET rappelle qu’il serait peut-être bien de remettre les anti-pinces-doigts à la maison des p’tits loups.

Une réunion pour faire le point sur l’adressage est fixée le vendredi 12 juillet à 19h00.

La séance est close à 23h30.