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Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8578386701 201 cr cm 22 02 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 FEVRIER 2021
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du lundi 22 février 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-deux février à 19h00,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : BASSEUIL Roland, BERT Nicolas, BRESCIANI Pascal, BUTTET Frédéric, CHANUT Jean-Luc, CORRE Michelle, DESBROSSES Dominique, GROUILLER Sébastien, JONON Corinne, LABOURET Christian, LAROCHE Lucas, LAMBOROT Cécile, MARTIN Claire, RENAUX Cécile.
Etaient absents excusés :
Secrétaire de séance : LAMBOROT Cécile
Secrétaire de Mairie : BONNETAIN Ingrid
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du lundi 18 janvier 2021.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. Il en fait une lecture rapide.
Sébastien GROUILLER demande s’il est normal et légal que le compte-rendu soit publié avant son approbation par le conseil municipal.
Le Maire lui répond que, selon l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal doit être affiché dans un délai d'une semaine et cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune s'il existe.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Point 2 : Convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire.
Le Maire indique au conseil municipal que la commune a conclu avec le centre de gestion une convention d’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO), selon le dispositif instauré par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et son décret d’application n° 2018-101 du 16 février 2018.
Ce dispositif confie au centre de gestion, en tant que tiers de confiance, le soin d’assurer une médiation dans le cadre de certains litiges individuels opposant les agents publics à leur employeur en matière de gestion des ressources humaines. Cette démarche préalable s’impose aux agents, avant toute possibilité de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif et à peine d’irrecevabilité dudit recours. Page 2 sur 5
La phase d’expérimentation de la Médiation préalable obligatoire, initialement prévue jusqu’au 19 novembre 2020, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par le décret n°2020-1303 du 27 octobre 2020. Aux fins de formaliser et de sécuriser cette prolongation, le centre de gestion propose de conclure un avenant repoussant le terme de la convention initiale au 31 décembre 2021.
Le conseil d’administration du centre de gestion du 15 décembre 2020 a délibéré en ce sens et approuvé les termes du projet d’avenant.
Il convient donc que le conseil se prononce sur ce point.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le projet d’avenant de prolongation du terme prévu par la convention initiale jusqu’à la date du 31 décembre 2021 et d’autoriser le Maire à signer ledit avenant.
Point 3 : Renouvellement de la ligne de trésorerie.
Le Maire expose au conseil municipal que concernant le dossier assainissement (réhabilitation des réseaux et création d’une nouvelle station d’épuration), la commune a eu recours à une ligne de trésorerie auprès de la caisse d’épargne d’un montant de 500 000€. Celle-ci permet de disposer de fonds pour payer les factures qui arrivent au fur et à mesure du projet en attendant le versement des subventions. Au jour d’aujourd’hui, elle est utilisée à hauteur de 300 000€.
Le Maire précise que des demandes d’acomptes ont été émises donc la commune devrait pouvoir en rembourser une partie dès versement de celles-ci.
Mais cette ligne de trésorerie arrive à «échéance le 11/03/2021 donc il conviendrait de la renouveler. La caisse d’épargne propose un renouvellement de cette ligne de trésorerie pour un montant de 487 000€ (selon les dépenses de 2019, ils n’ont pas pu aller jusqu’à 500 000€)
Le taux est une marge sur l’€str de 1% sachant qu’à titre indicatif, au 12/02/2021(date du dernier cours connu), l’€str était à -0.565%.
Le Maire propose de renouveler cette ligne de trésorerie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 487 000.00 € avec une marge €str de 1,00 % et autorise le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
Point 4 : Vente du Chemin de la Grande terre.
Le Maire explique au conseil municipal qu’en 2019, Mr et Mme GRIFFITHS habitant La Grande Terre – Route de Chauffailles ont émis le souhait d’acheter le chemin rural qui dessert leur maison. Il s’agit d’un chemin non goudronné avec un fort dénivelé sur lequel la commune remet régulièrement du tout-venant pour boucher les trous mais vu la configuration du chemin, cela ne tient pas longtemps.
Pour pouvoir céder un chemin rural, il y a une procédure d’enquête publique à effectuer. Celle-ci a été réalisée. Le commissaire enquêteur avait donné son aval pour la vente de ce chemin à Mr et Mme GRIFFITHS. Le conseil municipal précédent avait proposé de vendre ce chemin (environ 774m²) au prix de 3000.00€ qui correspond à l’ensemble des frais engagés par la commune.
A l’époque, Mr et Mme GRIFFITHS avaient refusé d’acheter ce chemin à 3000.00€ mais avait fait une proposition à 1000.00€ que le conseil municipal avait refusée.
Mr et Mme GRIFFITHS souhaiteraient que ce chemin soit mieux praticable mais la commune ne veut pas le faire goudronner. Ils sont donc revenus sur leur décision et ont adressé un courrier en mairie qui stipule qu’ils souhaitent acheter ce chemin pour 3 000.00€. Les frais de notaire restant à leur charge.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la vente de ce chemin à Mr et Mme GRIFFITHS pour la somme de 3 000.00 €, d’autoriser le Maire à contacter un géomètre pour le bornage et un notaire pour la vente et d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures relatives à ce dossier. Page 3 sur 5
Point 5 : Remplacement du délégué titulaire et éventuellement suppléant à la communauté de communes.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a transmis sa démission à Monsieur le Président de la Communauté de Communes La Clayette Chauffailles en Brionnais de son mandat de conseiller communautaire titulaire. Le conseil municipal souhaite connaitre les raisons de cette décision.
Le Maire explique qu’il va prendre plus de responsabilités au niveau départemental pour l’ADMR et qu’il ne souhaite pas multiplier les tâches et assurer pleinement celles qui lui sont confiées au niveau de l’ADMR et de la mairie.
Christian LABOURET fait également part de son souhait de démissionner de son mandat de conseiller communautaire suppléant.
Dans les communes de moins 1000 habitants, en cas de cessation du mandat d’un conseiller communautaire, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l’ordre du tableau.
Christian LABOURET est donc nommé conseiller communautaire titulaire. Celui-ci démissionne de ce poste dans la foulée.
Frédéric BUTTET est donc nommé conseiller communautaire titulaire. Celui-ci démissionne de ce poste dans la foulée.
Michelle CORRE est donc nommée conseiller communautaire titulaire. Celle-ci accepte cette nomination.
Lucas LAROCHE est nommé conseiller communautaire suppléant. Celui-ci démissionne de ce poste dans la foulée.
Roland BASSEUIL est nommé conseiller communautaire suppléant. Celui-ci démissionne de ce poste dans la foulée.
Claire MARTIN est nommée conseiller communautaire suppléant. Celle-ci démissionne de ce poste dans la foulée.
Nicolas BERT est nommé conseiller communautaire suppléant. Celui-ci démissionne de ce poste dans la foulée.
Sébastien GROUILLER est nommé conseiller communautaire suppléant. Celui-ci accepte cette nomination.
Le conseil municipal nomme donc, à l’unanimité, Michelle CORRE comme conseiller communautaire titulaire et Sébastien GROUILLER comme conseiller communautaire suppléant.
Le conseil municipal demande s’il est possible de faire, à chaque conseil municipal, un point sur les affaires communautaires.
Il est donc décidé que figurera à l’ordre du jour de chaque conseil municipal, en point 2, un point concernant les comptes-rendus des conseils communautaires ou commissions communautaires.
Point 6 : Informations sur les statistiques de délinquance en 2020.
Le Maire fait un rapide compte-rendu du rapport remis par le Major DESBRIERES, Commandant la Communauté de brigades de Gendarmerie de Chauffailles.
Point 7 : Projet de convention de fonctionnement de la STEP avec Châteauneuf.
Le maire rappelle au conseil municipal que les communes de Saint Maurice et Châteauneuf ont décidé conjointement de s’associer pour procéder à la construction d’une nouvelle unité de traitement d’assainissement collectif. Cette opération a fait l’objet d’une convention de co-maitrise d’ouvrage. Les communes souhaitent Page 4 sur 5
maintenant en assurer en commun l’exploitation pour leur permettre une utilisation commune. C’est pourquoi il convient de contracter une convention de fonctionnement.
L’objet de cette convention vise notamment à détailler les engagements respectifs de chaque commune. Chaque commune doit lister les moyens dont elle dispose (matériels et personnels communal). Tous les frais de fonctionnement engagés (eau, électricité, télécommunications, matériels, personnel communal, frais divers ….) seront proratisés par rapport aux m3 consommés sur chaque commune. L’agence technique départementale a proposé un modèle de convention qu’il convient d’adapter et lorsque tout sera prêt, il conviendra d’approuver cette convention et d’autoriser le maire à la signer.
Point 7 BIS : Convention pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif.
Le Maire indique au conseil municipal que le Département apporte une assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif aux collectivités rurales et la commune disposait d’une convention pour ce service valable jusqu’au 31 décembre 2020. L’assemblée départementale du 18 décembre 2020 a validé une nouvelle convention qui reprend l’accompagnement proposé pour une période de 6 ans.
Si la commune souhaite continuer à bénéficier de ce service, il convient d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention.
La participation annuelle demandée est de 0.387€ par habitant (population DGF 2020 prise en compte soit 638) soit 247€.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer cette nouvelle convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Point 8 : Questions diverses.
• Pétition Orange
Une pétition est disponible en mairie pour signaler les disfonctionnements sur le réseau Orange. Les administrés peuvent venir la signer au secrétariat jusqu'au 05 mars 2021.
• Remerciements suite à attribution de subventions
L'ADMR, le Secours Catholique et le Service de remplacement ont fait part de leur remerciement pour les subventions qui leur ont été attribuées.
• Commerces de la commune
Un couple intéressé pour reprendre l’épicerie et le bar-pizzeria.
Une rencontre a eu lieu avec le Maire et les propriétaires des locaux.
Un accord semble être intervenu pour la reprise du matériel du bar ainsi que pour la location des locaux. La location du logement au-dessus de l’épicerie a également été évoquée.
Des échanges s’engagent sur l’expérience du couple et la pérennité de cette proposition
• Élections départementales et régionales des 13 et 20 juin
Nécessité pour les conseillers municipaux de tenir les bureaux de vote
• CCID 2021
La commission communale des impôts directs (CCID) doit se réunir avant le 12 mars La CCID est fixée au mercredi 3 mars à 19h30
• Colis des Anciens
Le portage des paniers aux aînés a été très apprécié, tant pour son contenu que pour la visite des conseillers. Page 5 sur 5
• Le glissement de terrain de la STEP
Une rencontre avec les parties concernées est prévue jeudi 25 février à 9h. Pour rappel, les travaux de la STEP n’ont pas été réceptionnés
Tour de table :
Dominique DESBROSSES : Fuite chéneau au-dessus de l’entrée de la bibliothèque la mairie regardera d'où vient le problème et fera appel à une entreprise si nécessaire
Christian LABOURET : Commission finances : réunion le 20 mars à 8h30.
Frédéric BUTTET : Panneau sur le chemin vers la maison de retraite.
il est décidé de l’interdire à la circulation sauf pour les vélos ;
Corinne JONON demande un retour sur le conseil d’école que fait Michelle CORRE : un effectif en hausse qui évite une fermeture de classe ;
le voyage scolaire est reporté à la dernière semaine avant les vacances d’été ; équipement de la 3e classe d’un vidéo projecteur interactif
Corinne JONON : PLU / PLUI : il serait intéressant qu'un groupe de travail se réunisse pour voir les points qui pourraient être modifiés
Claire MARTIN signale que l’éclairage de l’abribus du Bachet fonctionne de nouveau ; S’agit-il d’un détecteur ou y a- t-il une horloge ?
Nicolas BERT : Demande pour l’abribus des Carrières (point propre) : manque de lumière. Est-il possible d’installer un éclairage ?
Il doit dépendre du Département donc contact sera pris avec eux. Si pas de réponse, la commune installera un éclairage ;
Cécile LAMBOROT : Où en sont les travaux pour l'abribus des Petites Avaises tracé effectué mais semble trop proche de la route. Il semble nécessaire de reculer l’emplacement. Les employés municipaux couleront ensuite la dalle. Un abri sera posé ainsi qu'un éclairage.
Roland BASSEUIL signale que des riverains de la rue de la gare se plaignent des poteaux des lampadaires qu’ils souhaiteraient voir changés ;
Michelle CORRE informe sur l'avancée du fleurissement :
il est prévu de revoir le fleurissement du massif vers la salle des fêtes ; une réflexion a été menée pour un fleurissement nécessitant moins d’arrosage
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 29 mars 2021 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc CHANUT, Maire, déclare la séance levée à 22h15.