Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, PRÉFET

DES VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°88-2026-165

PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations des Vosges /

88-2026-09-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organimse de SAP à

RAON AUX BOIS concernant Mme DORRIERE (2 pages) Page 3

88-2026-09-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP à

THAON LES VOSGES concernant Mme LAVAL (2 pages) Page 6

Prefecture des Vosges / DCL

88-2026-10-13-00002 - Arrêté n°BRU/03/CM/2026 portant renouvellement de

l'agrément de Monsieur PRUNIER Benjamin, Docteur en médecine, pour exercer les

missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et

des conducteurs (3 pages) Page 9

2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2026-09-30-00004

Récépissé de déclaration d'un organimse de SAP à RAON

AUX BOIS concernant Mme DORRIERE

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-09-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organimse de SAP à RAON AUX BOIS concernant Mme DORRIERE 3Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection de la Population

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 793 950 718

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

Le préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

REFERENCES,

VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,

VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales,

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

DDETSPP des Vosges

4 avenue du rose poirier

Parc Economique du Saut le Cerf

88000 EPINAL

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-09-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organimse de SAP à RAON AUX BOIS concernant Mme DORRIERE 4VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges.

DECIDE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 9 septembre 2026 par Madame Céline DORRIERE en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 29 rue de l’usine, 88220 RAON AUX BOIS.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Céline DORRIERE n° SAP 793 950 718 numéro siret : 793 950 718 00023

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

- Entretien de la maison et travaux ménagers.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 30 septembre 2026

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Adjointe,

Angélique FRANCOIS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-09-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organimse de SAP à RAON AUX BOIS concernant Mme DORRIERE 5Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges

88-2026-09-30-00003

Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP à

THAON LES VOSGES concernant Mme LAVAL

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-09-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP à THAON LES VOSGES concernant Mme LAVAL 6Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection de la Population

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 316 024 272

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

Le préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

REFERENCES,

VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,

VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,

VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales,

VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,

DDETSPP des Vosges

4 avenue du rose poirier

Parc Economique du Saut le Cerf

88000 EPINAL

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-09-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP à THAON LES VOSGES concernant Mme LAVAL 7VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges.

DECIDE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 23 septembre 2026 par Madame Sylvie LAVAL en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 1 impasse Robert Schuman, 88150 THAON LES VOSGES.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Sylvie LAVAL n° SAP 316 024 272 numéro siret : 316 024 272 00031.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers, à domicile,

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 25 septembre 2026

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Adjointe,

Angélique FRANCOIS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-09-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP à THAON LES VOSGES concernant Mme LAVAL 8Prefecture des Vosges

88-2026-10-13-00002

Arrêté n°BRU/03/CM/2026 portant renouvellement de

l'agrément de Monsieur PRUNIER Benjamin, Docteur en

médecine, pour exercer les missions liées au contrôle

médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et

des conducteurs

Prefecture des Vosges - 88-2026-10-13-00002 - Arrêté n°BRU/03/CM/2026 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur PRUNIER Benjamin, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 9Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des Relations avec les Usagers

Arrêté n°BRU/03/CM/2026

portant renouvellementde l’ agrément de Monsieur PRUNIER Benjamin,

Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d’aptitude des

candidats au permis de conduire et des conducteurs.

LE PRÉFET DES VOSGES

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la

conduite ;

VU l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de

validité du permis de conduire ;

VU l’arrêté du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles ou

compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement

ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de

conduire de validité limitée (refonte) ;

VU l’arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du

contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

VU l’attestation de suivi de formation continue délivrée le 14 mars 2025 ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : L’agrément délivré à Monsieur Benjamin PRUNIER, Docteur en médecine, installé

au centre médical MGEN sis 6 rue Désilles à NANCY (54000) est renouvelé jusqu’au 12 mars

2030 pour exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite au sein des commissions

médicales placées sous la responsabilité du préfet, dans son cabinet ou au sein de structures

hospitalières ou médicales spécialisées sur la base des dispositions définies à l’article 2 du

présent arrêté.

Prefecture des Vosges - 88-2026-10-13-00002 - Arrêté n°BRU/03/CM/2026 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur PRUNIER Benjamin, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 10Article 2 : La répartition des motifs du contrôle médical entre les commissions médicales et

les médecins agréés consultant hors commission, prévue à l’annexe 2 de la circulaire du

3 août 2012, s’établit comme suit :

Lorsque le médecin agréé consulte hors commission médicale, il est compétent pour examiner

et se prononcer sur l’aptitude à la conduite des candidats ou conducteurs qui relèvent des cas

énumérés ci-après :

 motifs du contrôle médical pour raisons de santé :

• candidats ou conducteurs qui déclarent être atteints d’une infirmité ou d’une

affection incompatible avec la conduite automobile,

• candidats ayant fait l’objet d’une décision de réforme ou d’exemption temporaire ou

définitive,

• candidats titulaires d’une pension d’invalidité,

• candidats comparaissant à la demande de l’inspecteur du permis de conduire,

• candidats ou conducteurs titulaires d’un permis de conduire A ou B délivrés pour la

conduite d’un véhicule aménagé pour tenir compte du handicap,

• candidats ou conducteurs souhaitant être dispensés du port de la ceinture de

sécurité.

 motifs du contrôle médical pour raisons professionnelles :

• conducteurs titulaires d’un permis C (poids lourds) D (transports en commun) E (avec

remorque) qui sollicitent la délivrance ou la prorogation de leur permis,

• titulaires de la catégorie B du permis conducteurs de taxi, d’ambulance, de véhicules

affectés au transport d’enfants ou au transport de personnes,

• titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules à 2 ou 3 roues utilisés comme

taxi,

• moniteurs d’auto-école.

 motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :

• conducteurs ayant fait l’objet d’une mesure de suspension de plus d’un mois à la suite

d’un excès de vitesse.

 motifs du contrôle médical pour :

• conducteurs impliqués dans un accident corporel.

Lorsque le médecin agréé consulte dans le cadre des commissions médicales placées sous la

responsabilité du préfet, il est compétent pour examiner et se prononcer pour les cas suivants :

 motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :

• candidats au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après avoir fait l’objet

d’une mesure d’annulation ou d’invalidation de leur permis résultant d’infractions

dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,

Prefecture des Vosges - 88-2026-10-13-00002 - Arrêté n°BRU/03/CM/2026 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur PRUNIER Benjamin, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 11• conducteurs titulaires d’un permis de conduire à durée de validité limitée délivré à la

suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est

imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, qui sollicitent la prorogation

de leurs droits à conduire,

• conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une

infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

 motifs du contrôle médical pour :

• usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale

Article 3 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet par voie

d’arrêté. L’arrêté portant abrogation de l’agrément est notifié au médecin et une copie est

adressée au conseil départemental de l’Ordre.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif

de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, les sous-préfets de Saint Dié

des Vosges et de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des services de l’État dans

les Vosges et une copie conforme sera transmise au conseil départemental de l’ordre des

médecins ainsi qu’aux médecins agréés.

Épinal, le 13/10/2026

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de la citoyenneté et de la légalité

Arnaud GUICHARD

Préfecture des Vosges

Tél : 03 29 69 88 88

www.vosges.gouv.fr

1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2026-10-13-00002 - Arrêté n°BRU/03/CM/2026 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur PRUNIER Benjamin, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 12